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Compte-Rendu - cr 11 fevrier 2022
Compte-Rendu - cr 30 0920221213104255
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-en-Lignières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 30 0920221213104255)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
SAINT-HILAIRE —
EN LIGNIÈRES
—
PROCES-VERBAL
REUNION
DU
30
SEPTEMBRE
2022
L’an
deux
mil
vingt
et DEUX,
Le
trente
septembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Hilaire
en
Lignières,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
polyvalente
de
Saint
Hilaire
en
Lignières
sous
la présidence
de
Francis
PERROT,
Maire.
Convocation
datée
du
22/09/2022
affichée
et envoyée
le 26/09/2022
Présents
: M.
Francis
PERROT,
M
Francis
AUGUSTIN,
M
Patrice
COMBAUD,
M
Patrick
DECLUZET,
M
Johnny
FASTRE,
M
Raymond
LEBRUN,
M
Hervé
MONTAGNET,
Mme
Nathalie
SERTON-BONNET
(pouvoir
de
Mme
Florence
SIMON),
Mme
Manon
SOUPIZON
Absents
excusés
:
Mme
Florence
SIMON
Secrétaire
de
Séance
: M
Francis
AUGUSTIN
1/Vote
du
CR
de
la
réunion
du
17/06/2022
M
le
Maire
demande
aux
membres
présents
de
voter
le
compte
rendu
de
la
réunion
précédente. 1 Abstention
M
Lebrun
absent
à la réunion
du
17 juin.
Les
autres
conseillers
votre
POUR.
Z/Intra-Muros
délibération
(2022
30)
Après
l’intervention
de
Mme
Laure
MASSON
de
la Communauté
de
communes
Berry
Grand
Sud,
M
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
présents
de
se prononcer
sur
l’adhésion
de
la commune. Après
en
avoir
délibéré
et estimant
l'incertitude
sur la continuité
de
la gratuité,
estimant
avoir
pour
le
moment
l’application
PanneauPocket,
les
membres
du
conseil
présents
préfèrent,
à l’unanimité
mettre
en
attente
cette
adhésion.
3/Subvention
RPI
classe
de
mer
(délibération
2022
31)
M
le Maire
présente
le projet de
la classe
de mer
et le budget
prévisionnel
de celui-ci.
Budget
totai
pour
le voyage
14
480€
Dépenses
comprennent
l'hébergement,
les
animateurs,
les
activités
et
le transport.
Recettes
comprennent
400€
de
la coopérative
scolaire/1000€
de
l’association
des
parents
d’élèves/
1196€
du
département/8280€
des
familles
Totales
recettes
14
480€
La
part
restant
aux
familles
est de
180€
par
enfant.
La
subvention
versée
permettra
de
diminuer
la participation
des
familles.
M
le Maire
propose
la somme
de
160€
et soumet
cette proposition
au vote.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
présents
votent
POUR
à l'UNANIMITE.
4/Demande
d'autorisation
d'occupation
sur
domaine
publique
de
la commune
(délibération
2022
32)
M
le Maire
fait
lecture
d’une
demande
d’autorisation
d’occupation
du
domaine
publique
reçue
en mairie.
M
Magdelin
souhaiterait
pourvoir
mettre
ses
moutons
sur une
parcelle
communale
située
à la Carroux.
Après
en
avoir
délibéré
les membres
du conseil AUTORISENT
à l'UNANIMITE
M
Magdelin
a mettre
ses
moutons
sur
ce
terrain.
Une
demande
écrite
devra
être
faite
et
soumise
au
vote
du
conseil
municipal
chaque
fin
d’année
(ex
octobre/novembre)
pour
l’année
suivante.
Celle-ci
sera
soumise
au
vote
du
conseil
municipal
chaque
année. 5/1607h
(délibération
2022
33)
M
le Maire
expose
:
Depuis
la loi
du
6
avril
2019
et la transformation
de
la fonction
publique
qui prévoit
la
fin des
régimes
dérogatoires
aux
35h
(exemple
la mise
en place
de RTT.
Il est obligatoire
que
les
agents
(à temps
plein)
d’une
collectivité
soit
à 35h
soit
1607h
par
an.
Nombre
total
de
jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
: 2 jours
x 52
semaines
-104
Congés
annuels
: 5 fois
les
obligations
hebdomadaires
de |
-25
travail Jours
fériés
(en
moyenne)
-8
Nombre
de jours
travaillés
= 228
Nombre
de
jours
travaillés
=
Nb
de
jours
x 7 heures
1 596
h arrondi
à
1 600
h
+
Journée
de
solidarité
+7h 1607h
Total
en
heures
-
la durée
quotidienne
de travail
d’un
agent
ne peut
excéder
10 heures
;
aucun
temps
de travail
ne peut
atteindre
6 heures
consécutives
de travail sans
que
les
agents
bénéficient
d’une
pause
dont
la
durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes
;
-
__Pamplitude
de
la journée
de travail
ne
peut
dépasser
12
heures
;
-
les
agents
doivent
bénéficier
d’un
repos
journalier
de
11
heures
au
minimum
;
-
le
temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives
;
-
les
agents
doivent
disposer
d'un
repos
hebdomadaire
d’une
durée
au
moins
égale
à 35
heures
et comprenant
en principe
le dimanche ;
a/Fixation
de
la
durée
de temps
de
travail
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
la
commune
est
fixé
à
35
heures
par
semaine
pour
l’ensemble
des
agents
(à temps
plein)
b/- Détermination
du
(ou
des)
cycle(s)
de
travail Dans
le respect
du
cadre
légal
et réglementaire
relatif au temps
de travail,
Porganisation
des
cycles
de
travail
au
sein
des
services
de
la commune
est fixée
comme
suit :
Les
services
administratifs
: L’agent
(secrétaire
de
mairie)
du
service
administratif sera
soumis
à un
cycle
de
travail
hebdomadaire
:
-
Semaine
à 35
heures
sur
4 jours
par
semaine
-
Les
durées
quotidiennes
de travail
étant
identiques
le lundi
le mardi
et le jeudi
et
différencié
le vendredi
pour
le secrétariat
de mairie.
En
accord
entre
l’agent
et M
le Maire,
le temps
de
la pause
méridienne
est de
30
minutes.
Au
sein
de
ce cycle
hebdomadaire,
les
agents
seront
soumis
à des
horaires
fixes.
Secrétariat
de
mairie
35h
sur
4 jours
8h/12h30-13h17h30
lundi
mardi
jeudi
et
8h
12h30-
13h
16h30
ie vendredi
Pas
de
travail
le mercredi
Secrétariat
de
l’APC
lundi
14h
17h-Mardi
et jeudi
9h
12h-14h
16h
et mercredi
9h
12h
Service
technique
8h
12h
-13h
17h
lundi
mardi
mercredi
jeudi
et
8h
11h
le
vendredi
(variable
selon
saison)
c/ Journée
de solidarité
Compte
tenu
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
la journée
de
solidarité,
afin
d’assurer
le
financement
des
actions
en
faveur
de
l’autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées,
sera
instituée
:
-
lors
d’un jour
férié
précédemment
chômé
(à l’exclusion
du
1%
mai) ;
-
par
toute
autre
modalité
permettant
le
travail
de
7
heures
précédemment
non
travaillées,
à l’exclusion
des jours
de
congés
annuels
-
par
7 h supplémentaires
non
travaillés
et non
rémunérées
d/ Heures
supplémentaires
ou
complémentaires
Les
heures
supplémentaires
sont
les
heures
effectuées
au-delà
des
bornes
horaires
définies
par
le (ou
les)
cycle(s)
de
travail
ci-après.
Ces
heures
ne peuvent
être
effectuées
qu’à
la demande
expresse
de
l’autorité
territoriale
ou
du
chef
de
service.
Les
heures
supplémentaires
ne peuvent
dépasser
un plafond
mensuel
de
25
heures
pour
un
temps
complet,
y
compris
les heures
accomplies
les
dimanches
et jours
fériés
ainsi
que
celles
effectuées
la nuit. Elles
sont
récupérables
ou
payées
ou
peuvent
être
épargnées
sur
un
Compte
Epargne
Temps
lorsque
Ia collectivité
l’a mis
en place.
Les
membres
sont
amenés
à
délibérer
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
:
Vu
la loi n°84-53
du 26 janvier
1984 portant disposition statutaires relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l’application
de
Particle
136
de
ja
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
[a
fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2000-815
du
25
août
2000
relatif à l'aménagement
et
à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
le décret
n°2001-623
du
12 juillet
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
7-1
de
la
loi n°84-53
du
26 janvier
1984
et relatif à l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis FAVORABLE
du Comité
Technique
du CDG
18 lors de sa réunion
du 27 juin
2022, Considérant
que
la loi du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
prévoit
la
suppression
des
régimes
dérogatoires
aux
35
heures
maintenus
dans
certains
établissements
et collectivités
territoriaux
et un retour
obligatoire
aux
1 607
heures
:
Considérant
que
la
démarche
a bien
été
présentée
à l’ensemble
du
personnel
en
terme
de
dialogue
social
;
Après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
conseil
présents
votent
POUR
la proposition
du
Maire
à PUNANIMITE
Monsieur
le
Maire
indique
qu’
après
avoir pris
connaissance
de l’AVIS
FAVORABLE
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
27
juin
2022
Après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
conseil
présents
votent
POUR
la proposition
du
Maire
à PUNANIMITE
Les
membres
présents
chargent
Monsieur,
le
Maire
d’accomplir
toutes
les
actions
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
6/ CET
(2022
34)
M
le
Maire
explique
que
dans
la
fonction
publique
les
heures
supplémentaires
ou
complémentaires
doivent
être
soit
payées
soit
récupérées.
Les
congés
doivent
être pris
ils ne peuvent
être payés
pour
les
fonctionnaires. Il
est
difficile
pour
une
petite
commune
comme
de
St
Hilaire
de
payer
les
heures
et
La
récupération
de
celles-ci
est
compliquée.
Il existe
une
possibilité
de palier
à ces
soucis
et de
rester
dans
la légalité
c’est
de
créer
un
Compte
Epargne
Temps.
Le
CET
permet
aux
agents
de conserver
et cumuler
le temps
des
HS
ou
HC
ou
congés
non
pris
dans
l’année.
M
ie Maire
expose
que
:
Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
statut
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne
temps
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
modifié,
M
le Maire
propose
donc
la mise
en place
d’un
CET
pour
les agents
de
la commune :
Ce
compte
permet
à leurs
titulaires
d'accumuler
des
droits
à congés.
II
est
ouvert
à la
demande
expresse
de
l'agent
(titulaire
ou
contractuels
justifiant
d’une
année
de
service)
qui
est
informé
annuellement
des
droits
épargnés
et
consommés.
L'alimentation
du
CET
doit
être
effectuée
par
demande
écrite
de
l'agent
avant
le
31
décembre
de
l’année.
Les
jours
concernés
sont :
- congés
annuels
sans
que
le nombre
de jours
pris
au
titre
de
l'année
soit inférieur
à 20,
- repos
compensateurs
(les
heures
supplémentaires
ou
complémentaires
effectuées
sur
demande
l’autorité).
Utilisation
du
CET
:
L'agent
peut
utiliser
tout
ou
partie
de
son
CET
dès
qu'il
le
souhaite,
sous
réserve
des
nécessités
de
service.
Tout
refus
opposé
à une
demande
de
congés
au
titre du
compte
épargne-temps
doit
être
motivé. Les
nécessités
de
service
ne
pourront
être
opposées
à
l'utilisation
des
jours
épargnés
lorsque
le compte
arrive
à échéance,
à la cessation
définitive de
fonctions
ou si le congé
est sollicité
à la suite
d'un
congé
maternité,
adoption,
paternité
ou
solidarité
familiale.
Le
compte-épargne
temps
pourra
être
utilisé
sans
limitation
de
durée.
Le
fonctionnaire
conserve
ses
droits
à
congé
acquis
au
titre
du
compte
épargne-temps
en
cas
notamment
de
détachement,
de
mutation,
de
disponibilité,
de
congé
parental.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’
après
avoir pris
connaissance
de AVIS
FAVORABLE
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
27
juin
2022
Après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
conseil
présents
votent
POUR
la
proposition
du
Maire
à l'UNANIMITE Les
membres
présents
chargent
Monsieur,
le
Maire
d'accomplir
toutes
les
actions
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
T/Recensement
de
la
population
(délibération
2022
35)
Le
recensement
de
la
population
aura
lieu
en
2023,
du
19/01
au
18/02/,.
Le
coordinateur
a déjà
été
nommé
c'est
M
DELPORT.
11
faut
également
recruter
et
nommer
un
agent
ou
2
agents
recenseurs.
Nous
n'avons
pas
encore
le
montant
de
la
dotation
qui
sera
donnée
à la
commune,
Si
la
commune
décide
de
recruter
un
seul
agent
recenseur
la
totalité
de
la
dotation
lui
sera
allouée.
Si
la
commune
décide
de
recruter
2
agents
recenseurs,
la
dotation
sera
divisée
en
deux.
Une
annonce
a
été
publiée
sur
Panneau
Pocket,
sur
le
site
et
dans
l’Echo
du
Berry.
8/Cession
broyeur
(2022
36)
La
commune
a
acquis
un
nouveau
broyeur.
L'entreprise
Marié
reprend
l’ancien
pour
10200€. M
le
Maire
explique
qu'afin
d’effectuer
les
écritures
comptables
liées
à la
cession,
il
est
nécessaire
que
le
conseil
se
prononcent
sur
cette
cession.
Après
en
avoir
délibéré
les
membres
présents
votent
POUR
la
cession
à l'UNANIMITE
et
AUTORISENT
M
ie
Maire
à
passer
toutes
les
écritures
comptables
liées
à
cette
cession. 9/Courrier
Mme
BREGEARD
et
devis
pour
tubage
cheminée(délibération
2022
32 M le
Maire
explique
que
la
locataire
de
l’ancienne
gare
sollicite
la
municipalité
pour
la
mise
en
place
d’un
nouveau
système
de
chauffage,
pompe
à chaleur,
tubage
de
ja
cheminé
existante
pour
mise
en
place
d’un
chauffage
au
bois.
Elle
a actuellement
une
chaudière
au
fuel
en
bon
état.
Après
en
avoir
délibéré
et à l'UNANIMITE
les
membres
du
conseil
votent
CONTRE
linvestissement
d’un
nouveau
système
de
chauffage
étant
donné
que
le logement
a
déjà
pourvu
d’une
chaudière
en
bon
état
de
marche. 10/Information
des
nouveautés
dans
le
cadre
des
réunions
de
conseil
suite
à
la
loi
du
1°"
juillet 2022
M
le Maire
expose
pour
information
les nouveautés.
1/Le
compte-rendu
est supprimé
et remplacé par la liste des
délibérations
(art L2121-25
du
CGCT)
La
liste
des
délibérations
doit
être
dans
un
délai
d’ume
semaine
suite
à
la
réunion
de
conseil,
affichée.
La
liste
doit
comporter
la date
de
la séance
et la mention
de
l’ensemble
des
délibérations
approuvées
ou
refusées.
En
revanche
le
résumé
ou
l’explication
de
la
décision
n’est
pas
requis. 2/Le
Procès-verbal
Document
rédigé
par
le
conseiller
désigné
secrétaire
de
séance
(la
prise
de
note
sera
comme
avant
et le compte
-rendu
sera
fait par la secrétaire
de mairie
à l’appui
de sa prise
de
note
et
de
la prise
de
note
de
l’élu)
qui
a pour
objectif
de
retracer
le
contenu
des
débats
y
compris
ceux
ne
donnant
pas
lieu
à une
délibération
(questions
diverses.….par
exemple). A
compter
du
1% juillet le PV
de chaque
séance
est arrêté
au commencement
de la séance
suivante,
et
signé
par
le
maire
et
le
secrétaire
de
séance.
Il
est
soumis
à
l’approbation
des
élus
présents
lors
de
la séance,
mais
il n’a
pas
à être
signé
par
eux.
Je vous
propose
d’envoyer
le projet
de
PV
aux
membres
du
conseil
en même
temps
que
la convocation
du
conseil
suivant.
Les
élus
comme
avant
auront
donc
le temps
de
lire
le
document
avant
la
réunion.
Ainsi
en
début
de
réunion
vous
pourrez
demander
aux
membres
présents
de
valider
ou pas
le compte
rendu
de
la réunion
précédente.
Dans
la semaine
qui suit la validation
en conseil
le PV
est mis
à la disposition du public.
Comme
nous
ne
sommes
pas
obligés
de
publiés
sur
le
site
le
PV
seule
la
liste
des
délibérations
le
sera.
Les
administrés
pourront
venir
le
consulter
en
mairie
et
nous
ne
sommes
pas
obligés
de
l’afficher.
3/Publicité
des
actes
Lors
de
la réunion
de
conseil
du
17/06
il a été
retenu
par
l’assemblée
l'affichage.
Il est
depuis
le
1° juillet,
obligatoire
d’afficher
toutes
les
délibérations
et
arrêtés
ayant
une
portée
générale
et impersonnelle
et ce pendant
au
moins
2 mois.
Il va
falloir
réorganiser
le tableau
d’affichage
de
l’urbanisme
ou
voir
pour
installer
un
nouveau
tableau
à l’extérieur
ou
se
contenter
de
faire
le tri
dans
les
panneaux
qui
sont
dans
le couloir
de
la mairie
et en
utiliser
un juste
pour
les
délibérations
et les
arrêtés
à
caractère
impersonnel. Pai
pris
l’option
de
réorganiser
les tableaux
du
couloir.
Si
vous
souhaitez
autre
chose
à vous
de
me
le
dire.
4/Le
registre
des
délibérations
Toujours
à compter
du
1%
juillet
les
délibérations
devront
être
inscrites
par
ordre
de
date
sur
un
registre
côté
et
paraphé
par
le
maire.
Chaque
délibération
doit
être
signée
par
le
maire
et
le
secrétaire
de
séance.
Une
séance
doit
être
clôturée
par
un
feuillet
qui
rappelle
les
numéros
d'ordre
des
délibérations
prises
et
comportant
la
liste
des
membres
présents
ainsi
qu’une
place
pour
la signature
du
maire
et du
secrétaire
de
séance.
11/Renouvellement
des
contrats
PEC
(délibération
2022
38)
M
le
Maire
sollicite
le
vote
des
membres
du
conseil
au
sujet
du
renouvellement
des
deux
contrats
PEC.
Un
des
contrats
arrive
à échéance
début
janvier
le
second
début
février.
Il
demande
donc
l’autorisation
de
renouveler
les
contrats
dans
les
mêmes
conditions
pour
une
durée
maximum
de
6 mois
(seul
délais
autorisé)
et
il
sollicite
l’autorisation
de
passer
les
conventions
avec
Pôle
Emploi.
Après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
conseil
AUTORISENT
M
le
Maire
à renouveler
les
contrats,
à faire
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à ces
renouvellements. 12/Miss
Cher
(délibération
2022
39)
M
le
Maire
explique
qu’une
demande
de
subvention
a
été
faite
par
l’association
de
soutien
de
Miss
Cher.
Cette
subvention
servirait
à payer
le
transport
à
Dreux
dans
le
cadre
de
l’élection
Miss
Centre
Val
de
Loire.
Après
en
avoir
délibéré
les
membres
présents
votent
CONTRE
à l’UNANIMITE
13/Epicerie
(délibération
2022
40}
M
le Maire
expose
la situation
de
l’ancienne
gérante
de
l’épicerie.
M
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
de
rencontrer
la
gérante
pour
faire
le point
et
voir
quelle
solution
pourrait
être
apportée.
Après
en
avoir
délibéré
les
membres
présents
votent
POUR
à l'UNANIMITE. 14/Prévention
routière
{délibération
2022
41)
-Mise
en place
d’un
ralentisseur
rue
de
la Pêcherie
M
le Maire
sollicite
l’autorisation
de
faire
installer
un ralentisseur
rue
de
la Pécherie.
Après
en avoir
délibéré
les membres
du conseil
votent POUR
et AUTORISENT
M
le
Maire
à
demander
des
devis
et
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
concernant
ces
travaux. -Aménagement
sortie
de
route
du
grand
orme
Concerne
une
route
départementale.
Le
département
refuse
tout
aménagement
où
signalétique. Les
membres
du
conseil,
afin
de
sécuriser
les
lieux
AUTORISENT
Mme
HERAULT
à
enlever
la clôture
de
la commune
pour
broyer
et nettoyer
l'emplacement
15/Questions
diverses
-Colis
des
anciens
L’an
dernier
1 colis
pour
1 personne
seule
et
1 colis
pour
un
couple
ont
été
commandés
à l’épicerie
de
St
Hilaire
-Nouveaux
arrivants
le 25
novembre
2022
-Bullietin
municipal
-Fossé
M
PITAULT
-Mail
de
M
et Mme
SURNOM
sur
l'entretien
des
fossés
FIN
DE
REUNION
22H15
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Francis
PERROT
Francis
AUGU