Conseil Municipal - 20240220 CM du 19.02.24

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Conseil Municipal - 20240220 CM du 19.02.24 Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Morte. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20240220 CM du 19.02.24)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Associations, ONG et mouvements politiques, COMMUNE DE LA MORTE

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Salle du Conseil – Mairie La Morte

Sur convocation du 5 février 2024

Etaient présents :

Raymond MASLO MAIRE

Marie-Noëlle DUCHAMP 1ère ADJOINTE

Alain COLLAUD 2ème ADJOINT

Pascale FAVIER 3ème ADJOINTE

Yves LEGRAND ELU

Stéphanie GIRARDEY ELUE

Sont absents et excusés :

M. Gérard HUGUES (élu), M. Julien MASSON (élu), Mme Monique FAIVRE (élue)

Sont absents : M. JOSSINET Fabien (élu)

Madame Marie-Noëlle DUCHAMP est nommée secrétaire de séance

Nombre de membres en exercice : 10

Nombre de membres présents : 6

Nombre de pouvoirs : 0

Nombre de membres votants : 6

En ouverture de séance, Monsieur le Maire propose l’ajout des points suivants à l’ordre du jour

❖ Projet de réhabilitation de l’ancienne Ecole en Mairie - demande de subvention auprès de la DETR – abroge et remplace la délibération 2023/01/06 – point 4.2

❖ Autorisation pour l'engagement de dépenses en section d'investissement avant le vote du budget– délibération – point 10

Les membres du Conseil Municipal votent POUR à l’unanimité.

La séance débute à 15h10

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 novembre 2023

Le procès-verbal de la séance du 27 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

PROCES VERBAL

Conseil Municipal du 19 février 2024COMMUNE DE LA MORTE

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2. Avenant à la convention « Service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme de la

Communauté de Communes de la Matheysine » - délibération

Vu la délibération municipale en date du 24/06/2015, portant sur l’adoption de la convention « Service commun

d’instruction des autorisations d’urbanisme de la Communauté de Communes de la Matheysine »,

Vu la convention entre la Communauté de Communes de la Matheysine et les communes en date du 30 juin 2015,

portant sur Mise en œuvre d’un service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme « Service commun

ADS »,

Vu la délibération du conseil communautaire n° 53-2017 du 29 mai 2017 modifiant le temps des agents instructeurs,

Vu la signature de l’avenant n°1 de 2017 portant mise à jour du temps d’agent dévolu au service, autorisée par

délibération municipale en date du 06/09/2017,

Vu la délibération du conseil communautaire n° 134-2019 du 5 novembre 2019 portant mise à jour des missions et

obligations de chacune des parties,

Vu la signature de l’avenant n°2 de 2019 portant mise à jour des missions et obligations de chacune des parties,

autorisée par délibération municipale en date du 18/11/2019,

Monsieur le Maire expose :

La Communauté de Communes de la Matheysine a créé pour le compte de ses communes membres le service

commun d’instruction des autorisations d’urbanisme au 1er juillet 2015, suite à l’arrêt de l’instruction assurée

par les services de l’Etat.

Ce service commun a été mis en œuvre pour accompagner les communes dans l’instruction des autorisations

et actes d’urbanisme. Cet accompagnement comporte plusieurs volets : logiciel métier commun, plan de

formations, veille juridique, réunion d’actualité, et procédure d’instruction.

Ce service est notamment chargé de l’ensemble de la procédure d’instruction des autorisations et actes, à

compter du dépôt de la demande auprès de la commune jusqu’à la notification par le maire de sa décision. Le

Maire est seul signataire de la décision finale, l’existence du service commun ADS et la signature de ladite

convention n’ayant ni pour objet ni pour effet de modifier les règles de compétences et de responsabilités

fixées par le code de l’urbanisme. Ainsi les actes et décisions instruits par le « Service commun ADS »

demeurent délivrés par le maire au nom de la commune.

Une convention conclue entre les communes et l’intercommunalité régit le fonctionnement de ce service, en

définissant les obligations à respecter par chaque partie, les missions du « Service commun ADS ».

Au regard notamment de la mise en œuvre de la dématérialisation, de l’évolution du logiciel métier, il est

nécessaire de procéder à une réactualisation de cette convention « service commun ADS ».

Le projet de convention est annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention « Service commun ADS » ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous les actes se rattachant à cette décision.

Les membres du Conseil Municipal votent POUR à l’unanimité

DELIBERATION 2024/02/01COMMUNE DE LA MORTE

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3. Approbation des nouveaux statuts du SACO – délibération

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5211-18,

Vu l’arrêté préfectoral fixant les compétences du Syndicat d’Assainissement de l’Oisans et de la Basse Romanche,

Vu la délibération du 09/10/2023 de la Commune de MIZOEN demandant son adhésion au SACO pour l’exercice de

la compétence Assainissement non-collectif,

Vu la délibération du 23/10/2023 de la Commune de VAUJANY demandant son adhésion au SACO pour l’exercice de

la compétence Assainissement non-collectif,

Vu la délibération du 20/10/2023 de la Commune de VILLARD-RECULAS demandant son adhésion au SACO pour

l’exercice de la compétence Assainissement non-collectif à compter du 01/01/2024,

Vu la délibération n° SACO_2023_40 du Syndicat d’Assainissement de l’Oisans et de la Basse Romanche approuvant

l’adhésion au SACO des communes de MIZOEN, VAUJANY et de VILLARD-RECULAS pour l’exercice de la compétence

Assainissement non-collectif,

Considérant que les communes membres du SACO doivent se prononcer sur les demandes d’adhésion de communes

nouvelles au SACO dans un délai de trois mois à compter de la délibération du Conseil Syndical du SACO,

Considérant qu’à défaut de délibération prise dans ce délai de trois mois, la décision de la commune est réputée

favorable,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- SE PRONONCE en faveur de l’adhésion des communes de MIZOEN, de VAUJANY et de VILLARD-

RECULAS au Syndicat de l’Assainissement de l’Oisans et de la Basse Romanche pour l’exercice de la

compétence assainissement non collectif ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente

délibération ;

- APPROUVE la mise à jour des nouveaux statuts du SACO en date du 14 décembre 2023.

Les membres du Conseil Municipal votent POUR à l’unanimité

DELIBERATION 2024/02/02

4. Projet de réhabilitation de l’ancienne Ecole en Mairie

4.1 Demande de subvention auprès de la Région pour la mise en œuvre du Bois Local – délibération

Monsieur Raymond MASLO, Maire, rappelle à l’assemblée qu’il est nécessaire de réhabiliter l’ancienne Ecole en

mairie à la suite de la construction de la nouvelle Ecole.

Il propose de l’autoriser à solliciter les aides nécessaires, auprès de la Région pour la mise en œuvre du Bois

Local, à la réhabilitation de l’ancienne Ecole en mairie pour un montant estimé maximum de 680 000 € HT.COMMUNE DE LA MORTE

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Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général

des Collectivités Territoriales :

- APPROUVE le projet, partie Bois Local, d’un montant estimé de 680 000 € HT ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions auprès de la Région pour la

mise en œuvre du Bois Local ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à la

réhabilitation de l’ancienne Ecole en mairie.

Les membres du Conseil Municipal votent POUR à l’unanimité

DELIBERATION 2024/02/03

4.2 Demande de subvention auprès de la DETR – abroge et remplace la délibération 2023/01/06

Monsieur Raymond MASLO, Maire, rappelle à l’assemblée qu’il est nécessaire de réhabiliter l’ancienne Ecole en

mairie à la suite de la construction de la nouvelle Ecole.

Il propose de l’autoriser à solliciter les aides nécessaires, auprès de la DETR, à la réhabilitation de l’ancienne

Ecole en mairie pour un montant de 659 831 € HT et présente le plan de financement annexé à la présente

délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général

des Collectivités Territoriales :

- APPROUVE le projet d’un montant de 659 831 € HT ;

- APPROUVE le plan de financement ci-joint ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions auprès de la DETR ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à la réhabilitation

de l’ancienne Ecole en mairie.

Les membres du Conseil Municipal votent POUR à l’unanimité

DELIBERATION 2024/02/04

5. Process ouverture de compte ZAEnR plateforme EnR

La Maire rappelle que la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables promulguée en mars

2023 permet aux communes de définir, après concertation avec les administrés, des zones d’accélération où

elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

Il précise que ces zones d’accélération ne seront pas des zones exclusives mais que les porteurs de projet

seront, quoi qu’il en soit, incités à se diriger vers ces zones. D’abord, parce qu’elles correspondront à une

volonté politique et témoigneront d’une adhésion locale du projet d’énergie renouvelable. Ensuite, parce que

le Gouvernement mettra en place des avantages financiers pour les porteurs de projet s’implantant sur ces

zones. Cela permettra aux zones d’accélération d’être attractives économiquement et de compenser des

conditions climatiques éventuellement moins avantageuses.COMMUNE DE LA MORTE

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Après concertation, les élus demandent l’envoi par mail des éléments sur ce dispositif pour consultation avant

de décider si des zones d’accélération d’énergies renouvelables doivent être déterminées. Lors d’une prochaine

réunion, il sera discuté de ce point et de l’ouverture d’un compte ou non sur la plateforme dédiée pour les

intégrer.

6. Exploitation station

6.1 Bail emphytéotique avec la Communauté de communes de la Matheysine (CCM) pour le local de

stockage des explosifs – délibération

Le Maire rappelle les éléments suivants :

- Construction, à l’initiative de l’ancien syndicat intercommunal SIAG d’un local de stockage des explosifs

pour l’exploitation de la station, notamment le déclenchement d’avalanche (PIDA) ;

- Finalisation du local par la CCM, se substituant au SIAG par prise de compétences ;

- Local construit sur une parcelle de la commune de la Morte et mis à la disposition de l’exploitant, AGS

Nature, par la CCM (convention de délégation d’exploitation) ;

- Demande par la CCM de signer un bail emphytéotique pour permettre à l’exploitant d’accéder à ce local

et de l’exploiter.

Au vu de ces éléments, le Maire propose au Conseil de délibérer pour l’autoriser à signer un bail emphytéotique

avec la CCM, permettant l’accès à la partie de la parcelle communale concernée pour l’exploitation du local de

stockage des explosifs. Il précise que le bail proposé par la CCM sera revu avant transmission car le souhait

n’est pas de céder la parcelle à la CCM mais d’en mettre à disposition une partie.

Les membres du Conseil Municipal votent POUR à l’unanimité

DELIBERATION 2024/02/05

6.2 Validation modification du PIDA – délibération

Le Maire explique que pour donner suite à la nomination d'un nouveau responsable au sein du service PISTES

d'AGS Nature, il convient de revoir les pages 5 et 6 du PIDA, avec les éléments suivants :

Thibaut LEVAL CHEF DE SERVICE SÉCURITÉ DES PISTES – RESPONSABLE PIDA

Nicolas SAINVAL-NOEL CHEF DE SERVICE SÉCURITÉ DES PISTES ADJOINT

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général

des Collectivités Territoriales :

- APPROUVE le PIDA (Plan d’Intervention pour le déclenchement des Avalanches) modifié le 26/01/2024 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Les membres du Conseil Municipal votent POUR à l’unanimité

DELIBERATION 2024/02/06COMMUNE DE LA MORTE

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7. Régime indemnitaire – Modification du RIFSEEP

délibération abroge et remplace la délibération 2022/04/17

Le Maire expose que l’indemnité de régisseur doit être intégrée à l’IFSE du RIFSEEP car elle n’est pas cumulable

avec le RIFSEEP. Pour ce faire, il convient de revoir la délibération 2022/04/17 selon les nouvelles

recommandations incluant un montant planchers, inexistant auparavant.

Il présente le projet de délibération, soumis pour avis au CST du CDG38 en décembre 2023.

Ce projet présentant des erreurs sur le calcul des montants planchers, la délibération est reportée et une

nouvelle demande d’avis doit être soumise au CST qui se tiendra en avril 2024.

8. Subventions aux associations – aides/soutien divers – délibération

Monsieur Raymond MASLO, Maire, rappelle les demandes de subventions reçues et propose d’attribuer les

subventions aux associations comme suit :

• Courants d’Arts 1 500 €

• Foyer d’animation et de ski de fond du col d’Ornon 100 €

• Rugby club Matheysin 200 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général

des Collectivités Territoriales,

- DECIDE l’attribution de subventions aux associations tel que mentionné ci-dessus,

- PRECISE que ce montant sera imputé à l’article 65748 et que les associations doivent signer la charte

d’engagement républicain des associations, conformément au décret n°2021-1947 du 31 décembre

2021, prévu par la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la

République.

Les membres du Conseil Municipal votent POUR à l’unanimité

DELIBERATION 2024/02/07

9. Cotisations et adhésions aux associations et fédérations

délibération abroge et remplace la délibération 2022/04/14

Monsieur Raymond MASLO, Maire, indique aux membres du conseil municipal qu’il convient de déterminer

certains abonnements et adhésions aux associations et fédérations :

• Association Nationale des Elus de Montagne (ANEM),

• Association des Maires de l’Isère (AMI),

• L’Association Nationale pour l’Etude de la Neige et des Avalanches (ANENA),

• Nordic Isère,

• Fédération des Alpages,

• Association des communes forestières,

• Conseil Architecture Urbanisme Environnement (C.A.U.E.),

• MT2I - Médecine du Travail,COMMUNE DE LA MORTE

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• PEFC filière bois (tous les 5 ans),

• Les Affiches

• Gîte de France

• La Vie communale

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général

des Collectivités Territoriales,

- AUTORISE Monsieur le Maire à payer chaque année les cotisations et adhésions aux organismes listés

ci-dessus,

- PRECISE que les crédits nécessaires à la dépense seront imputés à l’article 6281.

Les membres du Conseil Municipal votent POUR à l’unanimité

DELIBERATION 2024/02/08

10. Autorisation pour l'engagement de dépenses en section d'investissement avant le vote du

budget – délibération

Monsieur le Maire, rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités

territoriales :

"Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice

auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de

mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de

fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette

venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date,

l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et

mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement

votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de

paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou

d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le

comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-

dessus."

Il est demandé au conseil municipal,COMMUNE DE LA MORTE

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- D'autoriser Monsieur le Maire à faire application de cet article pour engager, liquider et mandater dans la

limite des crédits suivants :

* Montant des dépenses d'investissement chapitres 20+21+23

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général

des Collectivités Territoriales :

- DECIDE d'accepter les propositions de Mr le Maire dans les conditions exposées ci-dessus, sachant que

les crédits votés seront repris au budget primitif 2024

Les membres du Conseil Municipal votent POUR à l’unanimité

DELIBERATION 2024/02/09

11. Questions diverses

M. Alain COLLAUD intervient pour donner suite à de nombreuses demandes des administrés concernant le

projet de station. La question de l’implication financière de la commune est souvent posée et il souhaite savoir

si des crédits vont être inscrits au budget pour le projet.

Le Maire rappelle que la commune a déjà proposé à la CCM d’investir dans les parties du projet concernant les

aménagements, tels que les parkings. Pour l’instant, cette proposition n’a pas été retenue.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h50

Fait à La Morte, le 20 février 2024

La Secrétaire de séance Le Maire

Marie-Noëlle DUCHAMP Raymond MASLO