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Compte-Rendu - CR CM 30 09 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yvrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 09 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
30
septembre
2024
Convocation
du
25
septembre
2024
Conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le trente
du
mois
de
septembre,
à 20h,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'YVRAC,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
LAFEUILLADE,
le
Maire
de
la Commune.
PRESENTS
Monsieur
Olivier
LAFEUILLADE,
maire
Monsieur
Frédéric
SANANES
- Madame
Annie
BERNADET
- Monsieur
Francis
BOBULSKI
—
Madame
Isabelle
GOBILLARD -—
adjoints
Monsieur
Vincent
BONHUR-
Madame
Sylvie
BRISSON
-
Monsieur
Alain
DAT
—
Monsieur
Eric
DELSALLE
-
Monsieur
Dominique
FAURIAUX
—
Madame
Evelyne
GALY
—
Monsieur
Marcel
HERNANDEZ
- Madame
Nadia
KHELIFA
- Monsieur
Yannick
LAURICHESSE
(arrivé
à
20h17)
-
Madame
Isabelle
REQUER-
Madame
Sylvie
ROUX
—
Monsieur
Francis
VEILLARD,
conseillers
municipaux.
PROCURATIONS
Christine
BARRACHAT
a donné
procuration
à
Monsieur
Frédéric
SANANES
Madame
Marie-Hélène
FAURIE
a donné
procuration
à
Monsieur
Alain
DAT
ABSENTS
EXCUSES
Madame
Christine
BARRACHAT
- adjoint
Monsieur
Sébastien
BERE
— Monsieur
Olivier
CARTY
- Madame
Marie-Hélène
FAURIE
- Madame
Marguerite
JOANNE-Madame
Isabelle
PESTOURY
Madame
Isabelle
GOBILLARD
est
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint,
16
élus
étant
présents
sur
les
23
conseillers
municipaux
en
exercice.
ORDRE
DU
JOUR :
1 —
DELIBERATIONS
1)
Arrêt
du
projet
de
PLU
2)
Décision
Modificative
n°4
3)
Convention
relative
à
l'intervention
d’accompagnants
d’AESH
sur
le temps
de
pause
méridienne
dans
le
premier
degré
public
11 —
INFORMATIONS
— QUESTIONS
DIVERSES
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
26
août
2024
Le
procès-verbal
de
la
précédente
séance
n’appelle
pas
de
remarque.
Il est
adopté
à
l’unanimité.
*
*
* Liste
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
1 —
DELIBERATIONS
1)
Arrêt
du
projet
du
PLU
Précisions
par
Monsieur
le
Maire
que
des
élus
peuvent
avoir
leurs
biens
fonciers
impactés
par
le
projet
de
PLU.
Ces
derniers
pour
éviter
tout
conflit
d'intérêt
ne
peuvent
prendre
part
ni
aux
débats,
ni
au
vote.
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
BOBULSKI,
Monsieur
Vincent
BONHUR,
Madame
Marie-Hélène
FAURIE
et
Madame
Isabelle
PESTOURY
sont
concernés.
Les
élus
concernés
et
présents
sont
enjoints
à
quitter
temporairement
la
séance
en
amont
de
l'ouverture
des
débats.
Après
la
sortie
des
élus,
Monsieur
Frédéric
SANANES
rappelle
au
conseil
municipal
les
conditions
dans
lesquelles
le
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
a été
élaboré
et
à quelle
étape
de
la
procédure
le
dossier
se
situe.
Monsieur
Sananes
informe
également
le
conseil
municipal
des
modalités
selon
lesquelles
la
concertation
s’est
effectuée
tout
au
long
de
l'élaboration
du
projet
de
PLU
et
présente
le
bilan
de
cette
concertation
:
-
la délibération
de
prescription
de
la procédure
est
affichée
depuis
le 24
juillet
2014
;
-
diverses
publications
sur
les
différents
supports
de
communication
de
la
Commune
ont
été
effectuées
dont:
o
un
article
dans
les
bulletins
municipaux
des
mois
de
janvier
et
juin
2015,
février
et
juin
2016,
juin
2017,
octobre
2021
et
dans
le
quotidien
Sud-Ouest
(1er
février
2016,
22
novembre
2018)
©
une
page
spécifique
sur
le
site
internet
de
la
Commune
depuis
mars
2016
alimentée
tout
au
long
de
la
procédure
avec
les
délibérations
relatives
à
la
prescription
de
la
procédure,
les
diaporamas
projetés
lors
des
réunions
publiques,
les
comptes
rendus
de
ces
réunions
-
6
réunions
publiques
ont
été
tenues
suite
à
leur
annonce
dans
la
presse
et/ou
sur
les
panneaux
lumineux
:
o
22
mars
2016
28
octobre
2021
14
mai
2023
30
mai
2023
14
juin
2023
O4
juillet
2024
0 O O O0 oO
-
une
exposition
publique
constituée
de
4
panneaux
en
format
A
O
affichés
en
devanture
de
la
médiathèque
a été
affichée
d'août
2021
à juin
2024
puis
actualisée
en
septembre
2024
-
un
registre
a été
mis
à
la disposition
du
public
au
secrétariat
de
la
Mairie
depuis
le
24 juillet
2014
et
clos
le 30
septembre
2024
à
17h.
Il a fait
l’objet
de
9
pages
d'observations.
-
la
Mairie
a
été
également
destinataire
de
plus
de
70
courriers
ou
courriels
de
demandes
particulières
concernant
le
PLU
qui
ont
été
examinées
à
la
lumière
des
orientations
du
futur
document.
Le
conseil
communautaire/municipal,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
et
notamment
les
articles
L.
101-1
à
L.
101-3,
L.
103-2
à
L.
103-6,
L.
132-1
à
L.
132-4,
L.
151-1
et
suivants,
L.
152-1
et
suivants,
L.
153-1
et
suivants,
R.132.1
et
suivants
; Vu
les
délibérations
communales
en
date
du
21
juillet
2014
puis
actualisée
le
13
mai
2024
prescrivant
l'élaboration
d’un
PLU
;
Vu
le
dernier
débat
du
conseil
municipal
en
date
du
28
août
2023
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
;
Vu
le
bilan
de
la concertation
présenté
par
Monsieur
le maire
et
détaillé
dans
la présente
annexe
;
Vu
le dossier
du
PLU
;
Considérant
que
le
projet
de
PLU
est
prêt
à
être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
qui
ont
été
associées
à
son
élaboration
et
à
celles
qui
ont
demandé
à
être
consultées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
TIRE
le
bilan
de
la
concertation
avec
une
prise
en
considération
des
observations
notamment
en
réorientant
une
partie
l'OAP
AU
vers
des
activités
médicales
et
paramédicales
et
une
révision
à
la
baisse
des
ambitions
d’accroissement
de
population
de
1,6
%
à 0,8%.
ARRÊTE
le
projet
de
PLU
de
la commune
d’Yvrac
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente,
PRECISE
que
le
projet
d'élaboration
du
PLU
sera
communiqué
pour
avis
(article
L153-16
du
code
de
l'urbanisme)
:
au
préfet
de
la Gironde;
au
président
du
Conseil
Régional
de
Nouvelle
Aquitaine
;
au
président
du
Conseil
Départemental
Gironde
;
au
représentant
de
la
Chambre
d'Agriculture
de
la
Gironde
;
au
représentant
de
la Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
Nouvelle
Aquitaine;
au
représentant
de
la Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
Bordeaux
Gironde;
au
représentant
de
l'autorité
compétente
en
matière
d'organisation
des
transports
urbains
;
au
président
de
la Communauté
de
Communes
des
Rives
de
la
Laurence
aux
maires
des
communes
limitrophes
au
président
de
l'établissement
public
chargé
de
l'élaboration
et
du
suivi
du
SCoT
dans
le
périmètre
duquel
est
comprise
l'EPCI/la
commune
;
à la commission
départementale
de
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
;
à la commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites;
au
Comité
Régional
de
l'Habitat
et de
l'Hébergement;
au
représentant
de
l'autorité
environnementale
;
au
Centre
National
de
la
Propriété
Forestière
;
à l’Institut
National
de
l’Origine
et
de
la Qualité
(si zone
d'appellation
d'origine
contrôlée) ;
au
Conseil
Interprofessionnel
du
Vin
de
Bordeaux
INFORME
que
les
Présidents
des
associations
visées
à
l'article
L.132-12
pourront
en
prendre
connaissance,
conformément
aux
dispositions
dudit
article.
SOLLICITE
l'accord
de
l'organisme
gestionnaire
du
SCOT
en
application
de
l'article
L.122-2
du
code
de
l'urbanisme La
présente
délibération
sera
transmise
à monsieur
le préfet
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Conformément
à
l'article
R.153-3
du
code
de
lurbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
POUR
: 14
CONTRE:
O
ABSTENTION
: O
2}
Décision
Modificative
n°4 Arrivée
de
M.
LAURICHESSE
à 20h17
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
est
nécessaire
d'adopter
une
décision
modificative
n°4
au
regard
des
éléments
suivants :
-
Répartir
les
crédits
ouverts
en
investissement
au
sein
d'opérations
permettant
d'assurer
un
meilleur
suivi
des
opérations
-
Effectuer
des
modifications
d’affectations
comptables
demandées
par
la Trésorerie
Générale
l'est,
par
conséquent,
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
aux
opérations
suivantes
pour
la
décision
modificative
n°4 :
Section
Dépenses
Recettes
investissement
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
2151
—
17:19840,00€
voirie D
231
—
17:
9
840,00
€
voirie 2131
2 738
190,00
€
2131
—
23:
1 932
190,00
€
aménagements futurs 2131
—
32:
110
000,00
€
autres bâtiments communaux 2131
—
37:
696
000,00
€
696
000,00
021
3 302,25
€
2804182
3 302,25
€
Total
0,00€
:
0,00
€
Section
Dépenses
Recettes
fonctionnement
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
6288
—
Autres
|
2
100,00
services extérieurs 681
- 042
3 302,25
€
673-Titres
2
100,00
€
annulés 023
-
opération |
3 302,25
€
d'ordre 7067
0,03
€
002
—
opération
0,03
€
d'ordre Total
0,00€
0,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
VALIDE
les
modifications
comptables
proposées
pour
la décision
modificative
n°4
AUTORISE
le Maire
à procéder
aux
opérations
comptables
correspondantes.
POUR
: 19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:0 3 ) Convention
relative
à l'intervention
d'accompagnants
d’AESH
sur
le temps
de
pause
méridienne
dans
le premier
degré
public
La
loi
du
11
février
2005
relative
à
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
a érigé
un
droit
à la scolarité
pour
les enfants
présentant
une
singularité.
Des
accompagnants
d'élèves
en
situation
de
handicap
ont
été
recrutés
par
l'Education
Nationale
pour
assurer
cette
politique
d’inclusion
scolaire.
Or,
depuis
plusieurs
années
cette
prise
en
charge
étatique
ne
couvrait
plus
la
pause
méridienne
impliquant
un
report
de
cette
prise
en
charge
sur
les
collectivités
locales.
Cette
dépense
complémentaire
ne
pouvant
être
assumée
par
certaines,
le
législateur
le
27
mai
2024
à
autorisé
l'Etat
à intervenir
en
vue
de
garantir
l'effectivité
de
ce
droit
à l'éducation
pour
tous.
La
pause
méridienne
n'est
légalement
pas
assimilable
à
un
temps
de
classe.
Elle
relève
de
la
compétence
exclusive
des
communes,
voire
de
certaines
intercommunalités,
ayant
instauré
un
service
de
restauration
scolaire
et
ou
des
activités
périscolaires
sur
le temps
méridien.
La
Commune
souhaite
faciliter
l'inclusion
scolaire
de
ces
élèves
singuliers
dont
l'accompagnement
exige
des
compétences
spécifiques
détenus
par
les AESH,
agents
de
l'éducation
nationale.
Pour
assurer
une
bonne
organisation
des
services
communaux
et
l'intervention
des
éventuels
AESH,
une
convention
est
proposée
par
la direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
de
Gironde
Vu
le Code
de
l'éducation,
notamment
les
articles
L. 211-8,
L. 216-1,
L. 351-1,
L. 351-3
et
L. 917-1;
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
ses
articles
L.
114-1
et
L.
114-2 ;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées;
Vu
la
loi
n°
2024-475
du
27
mai
2024
visant
la
prise
en
charge
par
l'État
de
l'accompagnement
humain
des
élèves
en
situation
de
handicap
durant
le temps
de
pause
méridienne
;
Vu
la
circulaire
n°
2017-084
du
03
mai
2017
relative
aux
missions
et
activités
des
personnels
chargés
de
l'accompagnement
des
élèves
en
situation
de
handicap ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
VALIDE
la
convention
ci-annexée
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
présente
convention
et
tous
actes
qui
garantiront
la
mise
en
application
de
cette
décision
POUR
: 19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:0
11 -
INFORMATIONS
- QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'apprenti
objet
du
contrat
d'apprentissage
délibéré
le 26
août
2024
a résilié
le contrat
le
lundi
16
septembre
dernier.
Également
lors
de
la
dernière
séance,
le
conseil
municipal
avait
été
invité
à
délibérer
sur
la
convention
d'accueil
du
service
civique.
Or,
Madame
GOBILLARD
précise
que
la
personne
initialement
retenue
n’a
pas
fait
preuve
de
respect
des
codes
professionnels.
La
Commune
a
donc
préféré
de
ne
pas
conclure
la
convention
de
service
civique.
Madame
BERNADET
a
rappelé
le déroulement
de
la
ballade
des
6 communes
au
départ
de
Saint
Loubès, Constatant
que
l’ordre
du
jour
est
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à 20
heures
25.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Olivier
LAFEUILLADE
Isabelle
GOBILLARD