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Document publié le Jeudi 20 octobre 2011 par la commune de Grisy-les-Plâtres.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20111020)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Procès-verbal de la réunion
du Conseil Municipal du 20 octobre 2011
Présents : MM. Christian SORET, Bernard LEROY, Claude DASSE
MM. Alain ROCHETTE, Gilles THOMAS, Jean-Jacques LETAILLEUR, Thierry VANDEBROUCK,
Gérard PAQUERAUD et Melle Fabienne DRUOT
Absents avec pouvoir :
Mme Catherine CARPENTIER avec pouvoir M. Alain ROCHETTE
Absents non excusés : Mlle Marie VONCKEN, Mme Sylviane BERTIN, MM. Dominique NEVEU, Christian FAUCHET
Secrétaire de séance : Bernard LEROY
La séance est ouverte à 20 h 30
Le conseil municipal a délibéré et pris position sur les sujets suivants :
1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2011
Après lecture par Monsieur le Maire, le procès-verbal est approuvé, à l’unanimité des membres présents.
2) EXTENSION ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE L’ISLE
La demande de subvention auprès du SMDEGTVO (Syndicat Mixte Electricité Gaz Télécommunications du Val
d’Oise) n’ayant pu aboutir, une demande sera formulée auprès du PNR (Parc Naturel Régional du Vexin), ce qui
reporte les travaux en 2012.
Par ailleurs, M. Rochette signale un problème de luminosité au niveau du hameau de Butel. Une solution consiste
peut-être à remplacer la lampe actuelle par un modèle plus puissant. Une vérification sera demandée auprès de la
SICAE.
Enfin, il faut prévoir une extension du réseau EP rue du Vexin au niveau des trois maisons en construction. Il faudra
demander un devis et présenter une demande de subvention auprès du PNR en-même temps que celle relative à la
rue de l’Isle.
3) DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRIMITIF 2011
Il s’agit de mettre à jour les prévisions de dépenses sur certaines rubriques et en-même temps d’intégrer au Budget
Primitif le crédit de 300.000 € souscrit le 23 juin 2011 :
Désignation Diminution sur crédits
ouverts
Augmentation sur crédits ouverts
D 60621 : Combustibles 4 000.00 €
D 61521 : Entretien de terrains 4 000.00 €
D 62878 : Remb. Autres organismes 6 000.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 14 000.00 €
D 6413 : Personnel non titulaire 2 000.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel 2 000.00 €
D 1641 : Emprunts en unités monétaires 3 597.00 €
TOTAL D 16 : Remboursement d’emprunts 3 597.00 €
D 2135 : Installations générales 3 597.00 €
D 2152 : Installations de Voirie 300 000.00 €
TOTAL D 21 : Immo. Corporelles 3 597.00 € 300 000.00 €
D 6554 : Contribution organ.regroup. 15 145.00 € D 6574 : Subv.fonct.organ.droit privé 2 200.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante 17 345.00 €
D 66111 : Intérêts réglés à l’échéance 1 045.00 €
D 668 : Autres charges financières 300.00 €
TOTAL D 66 : Charges financières 1 345.00 €
R 1641 : Emprunts en unités monétaires 300 000.00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 300 000.00 €
4) ORDRES DE SERVICES CONCERNANT LES TRAVAUX DE VOIRIE
Le Conseil Autorise M. Le Maire à passer les Ordres de Services suivants :
- VOIRIE :
Parking place du Soleil Levant 38 815.00 € H.T. à Despierre
Rue Robert Machy remise en état 104 896.00 € H.T. à Despierre
Trottoirs et Bordures divers 10 482.50 € H.T. à Despierre
Accès du Camping rue des Maurois 12 075.00 € H.T. à Despierre (travaux financés à 80 % par
le Conseil Général)
- PREAU A L’ECOLE :
Lot 1 Gros-Œuvre 27 000.00 € H.T. à Leconte Ennery
Lot 2 Charpente 17 317.48 € H.T. à Menuiserie Saint-Antoine
Lot 3 Couverture tuiles et zinc 14 751.34 € H.T. à Sarl Floux
5) TAXE D’AMENAGEMENT (T.A.)
Le Conseil a fixé à 5 % le taux de cette taxe, qui remplace la Taxe Locale d’Equipement (TLE). Ce taux est fixé pour
2012. Un point sera fait sur 2012.
6) CONTRAT DE BASSIN DU SAUSSERON 2011/2015
Sur proposition d’Alain Rochette, le Conseil demande au maître d’ouvrage des travaux prévus, de lui présenter la
nature des travaux projetés et les raisons des choix de ces travaux, cela avant tout vote.
7) NOUVELLE NUMEROTATION RUE DU VEXIN
Suite à la division du terrain de M. LENEVEU, rue du Vexin, il est attribué une nouvelle numérotation comme suit :
M. LENEVEU : 16
Lot A : 16 Bis
Lot B : 16 Ter
8) NOUVEAUX TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES COMMUNALE
Le Conseil décide l’augmentation de la location de la salle des fêtes à compter du 1er janvier 2012.
Les tarifs sont les suivants :
Location aux Grisyliens : 250.00 €
« « aux extérieurs : 500.00 €
9) LOGEMENT SOCIAUX : REVALORISATION DES LOYERS
Depuis 1999, le montant des loyers des trois logements n’a pas été modifié.
Le Conseil décide de lui appliquer une augmentation rétroactive portant sur 5 ans, sans rappel des sommes dues.
Le coefficient résultant s’élève à 7,2 %. Il est basé sur l’augmentation moyenne annuelle des loyers constatée par
l’INSEE. 10) QUESTIONS DIVERSES
Planning de travaux de voirie
o Parking Soleil Levant = Fin de travaux fin octobre
o Rue Robert Machy = Fin de travaux fin novembre
o Trottoirs et bordures = Fin de travaux mi-novembre
Opération « je jardine mon village »
Lancement le 15 octobre 2011 de la deuxième phase. 31 foyers sont cette fois concernés, ce qui porte le total pour
les deux phases à 50 foyers sur 250.
Par ailleurs, un examen sera fait pour rajouter d’autres zones fleuries à celles existantes (parking du Soleil
Levant, carrefour Route de Cormeilles).
Le coût de l’opération 2011/2012 s’élève à 4 000,00 € avec une subvention du PNR de 2 800,00 €.
La séance est close à 22h30