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Arrêté - 2022 887 Arrete permanent de la circulation rue Georges Clemenceau
Document publié le Vendredi 21 juin 1991 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 887 Arrete permanent de la circulation rue Georges Clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2022 -
Loc" TS
6.1 — Police Municipale
Ville de Gien
ARRÊTE n° 2022/887 Portant réglementation
permanente de la circulation rue Georges
Clémenceau
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-4, L.2213-6,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-3, R.417-6, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1) approuvée par l'arrêté interministériel du 21 juin 1991 et modifiée par les textes subséquents, Vu l'arrêté municipal n° 1970/252 du 11 mai 1970 modifié le 22 juin 1971 réglementant la
circulation et le stationnement dans la Ville de Gien,
Considérant la fin de l'expérimentation de l’inversion du sens de circulation de la rue Georges Clémenceau,
Considérant que le Maire est chargé, dans le cadre du pouvoir de police qui lui est confié, d'assurer la commodité du passage sur les voies communales ouvertes à la circulation
ARRÊTE
Article 1-— À compter du 1% août 2022, le sens de la circulation de la rue Georges
Clémenceau, dans sa partie comprise entre l'intersection rue Paul Bert-rue de la Fabrique et la rue Geoffroy, s'effectue dans le sens Est-Ouest (en direction de la route d'Orléans) du
numéro 64bis au numéro 98.
La section courante comprise entre les numéros 98 et 100 de la rue Georges Clémenceau
sera maintenue en double sens.
La signalisation réglementaire pour cette portion sera installée après le numéro 98, en direction du centre-ville.
Article 2 — À compter du 1° août 2022, le sens de circulation de la rue Georges Clémenceau, dans sa partie comprise entre l'intersection rue Paul Bert-rue de la Fabrique et la rue Jeanne d'Arc, s'effectue dans le sens Ouest-Est (en direction du centre-ville).
Article 3 — Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont réprimées par le Code de la Route, elles sont constatées par les agents de surveillance de la voie publique de la police
municipale et par tout agent de la force publique.
Article 4 — Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la
signalisation réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle précitée, par les services techniques municipaux.
Article 5 —- Monsieur le Maire de la Ville de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté. 2022 -
Article 6 — DIFFUSION A :
- Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Gien,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 15 juillet 2022
Par délégation du Maire de Gien,
Jacques Greuin, adjoint délégué à la sécurité.
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e _Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. * Certifie l'affichage le : Aà .b} 28