Séance - seance du 12 avril 2023 D10 26

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Séance - seance du 12 avril 2023 D10 26 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Renwez. Lien du pdf (Séance - seance du 12 avril 2023 D10 26)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Fiscalité, REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2023-10-D

DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ

Nombre de MEMBRES Séance du 12 avril 2023

Afférent En exercice Qui ont pris part

au Conseil à la délibération L'an Deux mil vingt trois et le douze avril

Municipal à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

19 19 17 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame JACQUET Annie

Date de la Convocation

5 avril 2023 Présents : - Messieurs BRUNEAUX - CHIBANE - CLABAUT – FLOQUET – GRIZOU LORITTE - MONVOISIN - POULAIN – SUQUET - VANHECKE

- Mesdames BENZONI - CHRISMENT - DE ABREU PALHARES – FLANDRE JACQUET – MACHIN - SZYDLOWSKI - TOUSSAINT

Date Affichage Absent(e)s excusé(e)s :

5 avril 2023

Pouvoirs :

Absent(e)s non excusé(e)s : Mme PIMENT

Mr POULAIN a été nommé secrétaire

Objet de la Délibération :

Vote du Compte Administratif 2022 – Budget Commune

Vu les articles L.1612 du Code Général des Collectivités Territoriales et suivants, Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après délibération, sans que Madame le Maire ne prenne part au vote, le Conseil Municipal,

 Approuve le Compte Administratif 2022 du Budget Commune comme suit :

Investissement Fonctionnement TOTAL

Dépenses 2022 794 029.97 € 1 456 626.17 € 2 250 656.14 € Recettes 2022 1 244 173.17 € 1 861 866.64 € 3 106 039.81 € RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 + 450 143.20 € + 405 240.47 € + 855 383.67 € RESULTAT ANTERIEUR REPORTE - 185 923.07 € + 506 539.38 € + 320 616.31 €

RESULTAT DE CLOTURE 2022 + 264 220.13 € + 911 779.85 € + 1 175 999.98 € BALANCE DES RESTES A REALISER + 2 826.00 €

RESULTAT CUMULE DE L’EXERCICE 2022 + 267 046.13 € + 911 779.85 € + 1 178 825.98 €

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Annie JACQUET

[[[signature1]]]

Résultat du vote : 15 Pour - 2 Abst - 0 Contre / Mme JACQUET ne participe pas

ANNIE JACQUET

2023.04.20 16:25:03 +0200

Ref:20230420_151803_1-1-O

Signature numérique

le Maire

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 20/04/2023 à 16h38

Réference de l'AR : 008-210803250-20230412-2023_10_D-DE

Affiché le 20/04/2023 ; Certifié exécutoire le 20/04/2023REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2023-11-D

DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ

Nombre de MEMBRES Séance du 12 avril 2023

Afférent En exercice Qui ont pris part

au Conseil à la délibération L'an Deux mil vingt trois et le douze avril

Municipal à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

19 19 18 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame JACQUET Annie

Date de la Convocation

5 avril 2023 Présents : - Messieurs BRUNEAUX - CHIBANE - CLABAUT – FLOQUET – GRIZOU LORITTE - MONVOISIN - POULAIN – SUQUET - VANHECKE

- Mesdames BENZONI - CHRISMENT - DE ABREU PALHARES – FLANDRE JACQUET – MACHIN - SZYDLOWSKI - TOUSSAINT

Date Affichage Absent(e)s excusé(e)s :

5 avril 2023

Pouvoirs :

Absent(e)s non excusé(e)s : Mme PIMENT

Mr POULAIN a été nommé secrétaire

Objet de la Délibération :

Affectation des résultats du Compte Administratif 2022

Budget Communal

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 ce même jour, Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement exercice 2021 reporté de : ........................................... 506 539,38 € - un excédent de fonctionnement exercice 2022 de : ....................................................... 405 240,47 € Soit un excédent de fonctionnement de : ...................................................................... 911 779,85 € - un déficit d’investissement exercice 2021 reporté de : .................................................. 185 923,07 € - un excédent d’investissement 2022 : ............................................................................. 450 143,20 € Soit un excédent d’investissement de : ......................................................................... 264 220,13 € - Dépenses d’investissement des restes à réaliser de :........................................................ 83 500,00 € - Recettes d’investissement des restes à réaliser de : ......................................................... 86 326,00 €

 décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :

AFFECTATION A LA SECTION INVESTISSEMENT (1068) ............................................. 417 447,60 € AFFECTATION DU SOLDE DISPO A LA LIGNE 002 (recettes) ......................................... 494 332,25 € REPORT DE L’EXCEDENT D’INVESTISSEMENT A LA LIGNE 001 (dépenses) ............... 264 220,13 €

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Annie JACQUET

[[[signature1]]]

Résultat du vote : 18 Pour - 0 Abst - 0 Contre

ANNIE JACQUET

2023.04.20 16:24:47 +0200

Ref:20230420_152202_1-1-O

Signature numérique

le Maire

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 20/04/2023 à 16h40

Réference de l'AR : 008-210803250-20230412-2023_11_D-DE

Affiché le 20/04/2023 ; Certifié exécutoire le 20/04/2023REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2023-12-D

DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ

Nombre de MEMBRES Séance du 12 avril 2023

Afférent En exercice Qui ont pris part

au Conseil à la délibération L'an Deux mil vingt trois et le douze avril

Municipal à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

19 19 18 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame JACQUET Annie

Date de la Convocation

5 avril 2023 Présents : - Messieurs BRUNEAUX - CHIBANE - CLABAUT – FLOQUET – GRIZOU LORITTE - MONVOISIN - POULAIN – SUQUET - VANHECKE

- Mesdames BENZONI - CHRISMENT - DE ABREU PALHARES – FLANDRE JACQUET – MACHIN - SZYDLOWSKI - TOUSSAINT

Date Affichage Absent(e)s excusé(e)s :

5 avril 2023

Pouvoirs :

Absent(e)s non excusé(e)s : Mme PIMENT

Mr POULAIN a été nommé secrétaire

Objet de la Délibération :

Compte de gestion 2022 - Commune

Suite aux explications de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Les membres du Conseil Municipal,

 Approuvent le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par Madame BERRAMDANE Naïma et Monsieur ROUE Olivier, receveurs municipaux, qui est rigoureusement identique au Compte Administratif de l’exercice 2022 d’où un excédent de fonctionnement de 911 779,85 € et un excédent d’investissement de 264 220,13 € représentant un excédent global de 1 175 999,98 €

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Annie JACQUET

[[[signature1]]]

Résultat du vote : 18 Pour - 0 Abst – 0 Contre

ANNIE JACQUET

2023.04.20 16:25:01 +0200

Ref:20230420_152602_1-1-O

Signature numérique

le Maire

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Réception au contrôle de légalité le 20/04/2023 à 16h52

Réference de l'AR : 008-210803250-20230412-2023_12_D-DE

Affiché le 20/04/2023 ; Certifié exécutoire le 20/04/2023REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2023-13-D

DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ

Nombre de MEMBRES Séance du 12 avril 2023

Afférent En exercice Qui ont pris part

au Conseil à la délibération L'an Deux mil vingt trois et le douze avril

Municipal à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

19 19 18 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame JACQUET Annie

Date de la Convocation

5 avril 2023 Présents : - Messieurs BRUNEAUX - CHIBANE - CLABAUT – FLOQUET – GRIZOU LORITTE - MONVOISIN - POULAIN – SUQUET - VANHECKE

- Mesdames BENZONI - CHRISMENT - DE ABREU PALHARES – FLANDRE JACQUET – MACHIN - SZYDLOWSKI - TOUSSAINT

Date Affichage Absent(e)s excusé(e)s :

5 avril 2023

Pouvoirs :

Absent(e)s non excusé(e)s : Mme PIMENT

Mr POULAIN a été nommé secrétaire

Objet de la Délibération :

Vote des taux 2023

Madame le Maire explique que suite à la suppression progressive de la taxe d’habitation prévue par la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, les taux de TH ont été gelés à leur niveau de 2019 entre 2020 et 2022.

Il n’y a donc plus de taxation de TH sur les résidences principales et les différents abattements de TH sont supprimés.

A partir de 2023, un taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale devra à nouveau être voté tous les ans.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

 de fixer les taux comme suit :

Taxe d’Habitation 16,77 %

Taxe Foncière (Bâti) 54,17 %

Taxe Foncière (Non Bâti) 52,11 %

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Annie JACQUET

[[[signature1]]]

Résultat du vote : 18 Pour - 0 Abst - 0 Contre

ANNIE JACQUET

2023.04.20 16:25:18 +0200

Ref:20230420_153002_1-1-O

Signature numérique

le Maire

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 20/04/2023 à 16h38

Réference de l'AR : 008-210803250-20230412-2023_13_D-DE

Affiché le 20/04/2023 ; Certifié exécutoire le 20/04/2023REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2023-14-D

DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ

Nombre de MEMBRES Séance du 12 avril 2023

Afférent En exercice Qui ont pris part

au Conseil à la délibération L'an Deux mil vingt trois et le douze avril

Municipal à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

19 19 17 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame JACQUET Annie

Date de la Convocation

5 avril 2023 Présents : - Messieurs BRUNEAUX - CHIBANE - CLABAUT – FLOQUET – GRIZOU LORITTE - MONVOISIN - POULAIN – VANHECKE

- Mesdames BENZONI - CHRISMENT - DE ABREU PALHARES – FLANDRE JACQUET – MACHIN - SZYDLOWSKI - TOUSSAINT

Date Affichage Absent(e)s excusé(e)s : Mr SUQUET

5 avril 2023

Pouvoirs :

Absent(e)s non excusé(e)s : Mme PIMENT

Mr POULAIN a été nommé secrétaire

Objet de la Délibération :

Vote du Budget Primitif 2023 - Commune

Le Conseil Municipal,

 Arrête et vote le Budget Primitif 2023 de la Commune présenté par Madame JACQUET Annie, Maire, budget qui s’équilibre en recettes et en dépenses.

Section Fonctionnement 2 099 302,25€

Section Investissement 934 513,73€

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Annie JACQUET

[[[signature1]]]

Résultat du vote : 17 Pour - 0 Abst - 0 Contre

ANNIE JACQUET

2023.04.20 16:24:58 +0200

Ref:20230420_153203_1-1-O

Signature numérique

le Maire

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 20/04/2023 à 16h40

Réference de l'AR : 008-210803250-20230412-2023_14_D-DE

Affiché le 20/04/2023 ; Certifié exécutoire le 20/04/2023REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2023-15-D

DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ

Nombre de MEMBRES Séance du 12 avril 2023

Afférent En exercice Qui ont pris part

au Conseil à la délibération L'an Deux mil vingt trois et le douze avril

Municipal à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

19 19 17 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame JACQUET Annie

Date de la Convocation

5 avril 2023 Présents : - Messieurs BRUNEAUX - CHIBANE - CLABAUT – FLOQUET – GRIZOU LORITTE - MONVOISIN - POULAIN – VANHECKE

- Mesdames BENZONI - CHRISMENT - DE ABREU PALHARES – FLANDRE JACQUET – MACHIN - SZYDLOWSKI - TOUSSAINT

Date Affichage Absent(e)s excusé(e)s : Mr SUQUET

5 avril 2023

Pouvoirs :

Absent(e)s non excusé(e)s : Mme PIMENT

Mr POULAIN a été nommé secrétaire

Objet de la Délibération :

Participation du budget général au budget Eau et Assainissement

(pour les eaux pluviales et le fonctionnement)

Vu la note d’information NOR INTB 1718472 du Ministre de l’Intérieur du 18 septembre 2017 qui précise que conformément aux dispositions de l’article L.2226-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la gestion des eaux pluviales reste un service public administratif distinct du service public d’assainissement, considéré pour sa part comme un service public industriel et commercial. Le service public de gestion des eaux pluviales reste à la charge du budget général. Afin d’équilibrer le Budget Eau et Assainissement, il est nécessaire d’effectuer une participation du Budget Général.

Après délibération, le Conseil Municipal,

 Crée une participation du budget général vers le budget annexe eau et assainissement afin de financer les dépenses relatives aux eaux pluviales et au fonctionnement.

 Fixe cette participation à hauteur des dépenses suivantes :

- les amortissements,

- les intérêts des emprunts,

- la sous-traitance,

- l’achat de fourniture non stockable

Celle-ci s’élève à 133 842,98 € au fonctionnement du budget Eau / Assainissement 2023.

 Les crédits nécessaires sont prévus au Budget de l’Exercice en cours.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Annie JACQUET

[[[signature1]]]

Résultat du vote : 17 Pour - 0 Abst - 0 Contre

ANNIE JACQUET

2023.04.20 16:24:44 +0200

Ref:20230420_153402_1-1-O

Signature numérique

le Maire

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 20/04/2023 à 16h35

Réference de l'AR : 008-210803250-20230412-2023_15_D-DE

Affiché le 20/04/2023 ; Certifié exécutoire le 20/04/2023REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2023-16-D

DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ

Nombre de MEMBRES Séance du 12 avril 2023

Afférent En exercice Qui ont pris part

au Conseil à la délibération L'an Deux mil vingt trois et le douze avril

Municipal à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

19 19 17 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame JACQUET Annie

Date de la Convocation

5 avril 2023 Présents : - Messieurs BRUNEAUX - CHIBANE - CLABAUT – FLOQUET – GRIZOU LORITTE - MONVOISIN - POULAIN – VANHECKE

- Mesdames BENZONI - CHRISMENT - DE ABREU PALHARES – FLANDRE JACQUET – MACHIN - SZYDLOWSKI - TOUSSAINT

Date Affichage Absent(e)s excusé(e)s : Mr SUQUET

5 avril 2023

Pouvoirs :

Absent(e)s non excusé(e)s : Mme PIMENT

Mr POULAIN a été nommé secrétaire

Objet de la Délibération :

Participation du budget général au budget C.C.A.S.

Afin de d’équilibrer le Budget CCAS, il est nécessaire d’effectuer une participation du Budget Général.

Après délibération, le Conseil Municipal,

 Crée une participation du budget général vers le budget C.C.A.S. afin de financer les dépenses relatives au fonctionnement du C.C.A.S.

 Fixe cette participation à hauteur de 6 632.93 € au titre du budget 2023.

 Les crédits nécessaires sont prévus au Budget de l’Exercice en cours.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Annie JACQUET

[[[signature1]]]

Résultat du vote : 17 Pour - 0 Abst - 0 Contre

ANNIE JACQUET

2023.04.20 16:24:49 +0200

Ref:20230420_153403_1-1-O

Signature numérique

le Maire

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 20/04/2023 à 16h40

Réference de l'AR : 008-210803250-20230412-2023_16_D-DE

Affiché le 20/04/2023 ; Certifié exécutoire le 20/04/2023REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2023-17-D

DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ

Nombre de MEMBRES Séance du 12 avril 2023

Afférent En exercice Qui ont pris part

au Conseil à la délibération L'an Deux mil vingt trois et le douze avril

Municipal à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

19 19 16 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame JACQUET Annie

Date de la Convocation

5 avril 2023 Présents : - Messieurs BRUNEAUX - CHIBANE - CLABAUT – FLOQUET – GRIZOU LORITTE - MONVOISIN - POULAIN – VANHECKE

- Mesdames BENZONI - CHRISMENT - DE ABREU PALHARES – FLANDRE JACQUET – MACHIN - SZYDLOWSKI - TOUSSAINT

Date Affichage Absent(e)s excusé(e)s : Mr SUQUET

5 avril 2023

Pouvoirs :

Absent(e)s non excusé(e)s : Mme PIMENT

Mr POULAIN a été nommé secrétaire

Objet de la Délibération :

Vote du Compte Administratif 2022– Budget Eau / Assainissement

Vu les articles L.1612 du Code Général des Collectivités Territoriales et suivants, Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après délibération, sans que Madame le Maire ne prenne part au vote,

le Conseil Municipal,

 Approuve le Compte Administratif 2022 du Budget Eau / Assainissement comme suit :

Investissement Exploitation TOTAL

Dépenses 2022 246 316,23 520 400,10 766 716,33 Recettes 2022 196 874,92 450 093,89 646 968,81 RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 - 49 441,31 - 70 306,21 - 119 747,52 RESULTAT ANTERIEUR REPORTE + 2 945,75 + 89 007,06 + 91 952,81

RESULTAT DE CLOTURE 2022 - 46 495,56 + 18 700,85 - 27 794,71 BALANCE DES RESTES A REALISER

RESULTAT CUMULE DE L’EXERCICE 2022 - 46 495,56 + 18 700,85 - 27 794,71

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Annie JACQUET

[[[signature1]]]

Résultat du vote : 16 Pour - 0 Abst - 0 Contre / Mme JACQUET ne participe pas

ANNIE JACQUET

2023.04.20 16:25:06 +0200

Ref:20230420_154002_1-1-O

Signature numérique

le Maire

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Réception au contrôle de légalité le 20/04/2023 à 16h38

Réference de l'AR : 008-210803250-20230412-2023_17_D-DE

Affiché le 20/04/2023 ; Certifié exécutoire le 20/04/2023REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2023-18-D

DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ

Nombre de MEMBRES Séance du 12 avril 2023

Afférent En exercice Qui ont pris part

au Conseil à la délibération L'an Deux mil vingt trois et le douze avril

Municipal à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

19 19 17 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame JACQUET Annie

Date de la Convocation

5 avril 2023 Présents : - Messieurs BRUNEAUX - CHIBANE - CLABAUT – FLOQUET – GRIZOU LORITTE - MONVOISIN - POULAIN – VANHECKE

- Mesdames BENZONI - CHRISMENT - DE ABREU PALHARES – FLANDRE JACQUET – MACHIN - SZYDLOWSKI - TOUSSAINT

Date Affichage Absent(e)s excusé(e)s : Mr SUQUET

5 avril 2023

Pouvoirs :

Absent(e)s non excusé(e)s : Mme PIMENT

Mr POULAIN a été nommé secrétaire

Objet de la Délibération :

Affectation des résultats du Compte Administratif 2022

Service Eau / Assainissement

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 ce même jour,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d’exploitation exercice 2021 reporté de : ............................................ 89 007,06 € - un déficit d’exploitation exercice 2022 de : ............................................................ 70 306,21 € Soit un excédent d’exploitation de : ....................................................................... 18 700,85 € - un excédent d’investissement 2021 reporté de : ........................................................ 2 945,75 € - un déficit d’investissement 2022 de ........................................................................ 49 441,31 € Soit un déficit d’investissement de : ....................................................................... 46 495,56 €

 décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :

AFFECTATION A LA SECTION INVESTISSEMENT (1068) ....................................... 18 700,85 € REPORT DU DEFICIT D’INVESTISSEMENT A LA LIGNE 001 (dépenses) ................. 46 495,56 €

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Annie JACQUET

[[[signature1]]]

Résultat du vote : 17 Pour - 0 Abst - 0 Contre

ANNIE JACQUET

2023.04.20 16:24:56 +0200

Ref:20230420_154202_1-1-O

Signature numérique

le Maire

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 20/04/2023 à 16h40

Réference de l'AR : 008-210803250-20230412-2023_18_D-DE

Affiché le 20/04/2023 ; Certifié exécutoire le 20/04/2023REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2023-19-D

DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ

Nombre de MEMBRES Séance du 12 avril 2023

Afférent En exercice Qui ont pris part

au Conseil à la délibération L'an Deux mil vingt trois et le douze avril

Municipal à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

19 19 17 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame JACQUET Annie

Date de la Convocation

5 avril 2023 Présents : - Messieurs BRUNEAUX - CHIBANE - CLABAUT – FLOQUET – GRIZOU LORITTE - MONVOISIN - POULAIN – VANHECKE

- Mesdames BENZONI - CHRISMENT - DE ABREU PALHARES – FLANDRE JACQUET – MACHIN - SZYDLOWSKI - TOUSSAINT

Date Affichage Absent(e)s excusé(e)s : Mr SUQUET

5 avril 2023

Pouvoirs :

Absent(e)s non excusé(e)s : Mme PIMENT

Mr POULAIN a été nommé secrétaire

Objet de la Délibération :

Compte de gestion 2022 – Eau / Assainissement

Suite aux explications de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Les membres du Conseil Municipal,

 Approuvent le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par Madame BERRAMDANE Naïma et Monsieur ROUE Olivier, receveurs municipaux, qui est rigoureusement identique au Compte Administratif de l’exercice 2022 d’où un excédent d’exploitation de 18 700,85 € et un déficit d’investissement de 46 495,56 € représentant un déficit global de 27 794,71 €

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Annie JACQUET

[[[signature1]]]

Résultat du vote : 17 Pour - 0 Abst - 0 Contre

ANNIE JACQUET

2023.04.20 16:25:13 +0200

Ref:20230420_155202_1-1-O

Signature numérique

le Maire

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 20/04/2023 à 16h38

Réference de l'AR : 008-210803250-20230412-2023_19_D-DE

Affiché le 20/04/2023 ; Certifié exécutoire le 20/04/2023REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2023-20-D

DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ

Nombre de MEMBRES Séance du 12 avril 2023

Afférent En exercice Qui ont pris part

au Conseil à la délibération L'an Deux mil vingt trois et le douze avril

Municipal à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

19 19 17 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame JACQUET Annie

Date de la Convocation

5 avril 2023 Présents : - Messieurs BRUNEAUX - CHIBANE - CLABAUT – FLOQUET – GRIZOU LORITTE - MONVOISIN - POULAIN – VANHECKE

- Mesdames BENZONI - CHRISMENT - DE ABREU PALHARES – FLANDRE JACQUET – MACHIN - SZYDLOWSKI - TOUSSAINT

Date Affichage Absent(e)s excusé(e)s : Mr SUQUET

5 avril 2023

Pouvoirs :

Absent(e)s non excusé(e)s : Mme PIMENT

Mr POULAIN a été nommé secrétaire

Objet de la Délibération :

Vote du Budget Primitif 2023 – Service Eau-Assainissement

Le Conseil Municipal,

 Arrête et vote le Budget Primitif 2023 du service Eau-Assainissement présenté par Madame JACQUET Annie, Maire, budget qui s’équilibre en recettes et en dépenses.

Section Exploitation 565 852.36 €

Section Investissement 308 875.13 €

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Annie JACQUET

[[[signature1]]]

Résultat du vote : 17 Pour - 0 Abst - 0 Contre

ANNIE JACQUET

2023.04.20 16:24:51 +0200

Ref:20230420_155603_1-1-O

Signature numérique

le Maire

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 20/04/2023 à 16h36

Réference de l'AR : 008-210803250-20230412-2023_20_D-DE

Affiché le 20/04/2023 ; Certifié exécutoire le 20/04/2023REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2023-21-D

DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ

Nombre de MEMBRES Séance du 12 avril 2023

Afférent En exercice Qui ont pris part

au Conseil à la délibération L'an Deux mil vingt trois et le douze avril

Municipal à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

19 19 17 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame JACQUET Annie

Date de la Convocation

5 avril 2023 Présents : - Messieurs BRUNEAUX - CHIBANE - CLABAUT – FLOQUET – GRIZOU LORITTE - MONVOISIN - POULAIN – VANHECKE

- Mesdames BENZONI - CHRISMENT - DE ABREU PALHARES – FLANDRE JACQUET – MACHIN - SZYDLOWSKI - TOUSSAINT

Date Affichage Absent(e)s excusé(e)s : Mr SUQUET

5 avril 2023

Pouvoirs :

Absent(e)s non excusé(e)s : Mme PIMENT

Mr POULAIN a été nommé secrétaire

Objet de la Délibération :

Intégration Retenue Garantie – Marché « Réfection de la salle polyvalente La HALLE » - Budget Commune

Nous avons été informés par la Trésorerie qu’une Retenue de Garantie était en attente de libération. Elle concerne le Marché « Réfection de la salle polyvalente La Halle » datant de 2012 et dont le titulaire était la société « Eclairey ».

Suite à l’ancienneté de la retenue et à la déchéance quadriennale, il convient d’intégrer cette retenue d’un montant de 880,85 € au Budget de la Commune au compte 7588.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

 D’intégrer la Retenue de Garantie du Marché « Réfection de la salle polyvalente La Halle » d’un montant de 880,85 € au Budget de la Commune.

Les crédits correspondants sont inscrits au Budget de l’exercice en cours.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Annie JACQUET

[[[signature1]]]

Résultat du vote : 17 Pour - 0 Abst - 0 Contre

ANNIE JACQUET

2023.04.20 16:25:16 +0200

Ref:20230420_155801_1-1-O

Signature numérique

le Maire

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Réception au contrôle de légalité le 20/04/2023 à 16h38

Réference de l'AR : 008-210803250-20230412-2023_21_D-DE

Affiché le 20/04/2023 ; Certifié exécutoire le 20/04/2023REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2023-22-D

DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ

Nombre de MEMBRES Séance du 12 avril 2023

Afférent En exercice Qui ont pris part

au Conseil à la délibération L'an Deux mil vingt trois et le douze avril

Municipal à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

19 19 17 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame JACQUET Annie

Date de la Convocation

5 avril 2023 Présents : - Messieurs BRUNEAUX - CHIBANE - CLABAUT – FLOQUET – GRIZOU LORITTE - MONVOISIN - POULAIN – VANHECKE

- Mesdames BENZONI - CHRISMENT - DE ABREU PALHARES – FLANDRE JACQUET – MACHIN - SZYDLOWSKI - TOUSSAINT

Date Affichage Absent(e)s excusé(e)s : Mr SUQUET

5 avril 2023

Pouvoirs :

Absent(e)s non excusé(e)s : Mme PIMENT

Mr POULAIN a été nommé secrétaire

Objet de la Délibération :

Dépenses à imputer au compte 623 « Fêtes et cérémonies »

Madame le Maire informe l’Assemblée qu’il est nécessaire de prendre une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 623 « Fêtes et Cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire. C’est pourquoi il vous est proposé que soient prises en charges, au compte 623, les dépenses suivantes : - D’une façon générale, l’ensemble des biens et services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, manifestations culturelles ou touristiques, et les diverses prestations et cocktails servis lors de réceptions officielles et inaugurations.

- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et autres présents offerts à l’occasion de divers évènements notamment lors de mariages, décès, naissances, départs (notamment en retraite), récompenses sportives et culturelles, ou lors de réceptions officielles.

- Le règlement des factures des sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats.

- Les frais de restauration des élus ou employés communaux accompagnés de leurs conjoints liés aux actions communales ou à l’occasion d’évènements ponctuels, comme les fêtes de fin d’années…. - Les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions, ateliers ou manifestations.

Madame le Maire propose à l’Assemblée d’affecter les dépenses suscitées au compte 623 – « Fêtes et Cérémonies » dans la limite des crédits repris au Chapitre budgétaire.

…/…

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Réception au contrôle de légalité le 20/04/2023 à 16h35

Réference de l'AR : 008-210803250-20230412-2023_22_D-DE

Affiché le 20/04/2023 ; Certifié exécutoire le 20/04/2023REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2023-22-D

DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ

Nombre de MEMBRES Séance du 12 avril 2023

Afférent En exercice Qui ont pris part

au Conseil à la délibération L'an Deux mil vingt trois et le douze avril

Municipal à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

19 19 17 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame JACQUET Annie

Date de la Convocation

5 avril 2023 Présents : - Messieurs BRUNEAUX - CHIBANE - CLABAUT – FLOQUET – GRIZOU LORITTE - MONVOISIN - POULAIN – VANHECKE

- Mesdames BENZONI - CHRISMENT - DE ABREU PALHARES – FLANDRE JACQUET – MACHIN - SZYDLOWSKI - TOUSSAINT

Date Affichage Absent(e)s excusé(e)s : Mr SUQUET

5 avril 2023

Pouvoirs :

Absent(e)s non excusé(e)s : Mme PIMENT

Mr POULAIN a été nommé secrétaire

Objet de la Délibération :

…/…

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

 D’ACCEPTER ET AUTORISER les engagements de dépenses au Compte 623 « Fêtes et Cérémonies » tels que présentés ci-dessus.

Les crédits nécessaires seront prévus au Budget de l’exercice en cours.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Annie JACQUET

[[[signature1]]]

Résultat du vote : 17 Pour - 0 Abst - 0 Contre

ANNIE JACQUET

2023.04.20 16:24:28 +0200

Ref:20230420_155801_2-1-O

Signature numérique

le MaireREPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2023-23-D

DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ

Nombre de MEMBRES Séance du 12 avril 2023

Afférent En exercice Qui ont pris part

au Conseil à la délibération L'an Deux mil vingt trois et le douze avril

Municipal à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

19 19 17 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame JACQUET Annie

Date de la Convocation

5 avril 2023 Présents : - Messieurs BRUNEAUX - CHIBANE - CLABAUT – FLOQUET – GRIZOU LORITTE - MONVOISIN - POULAIN – VANHECKE

- Mesdames BENZONI - CHRISMENT - DE ABREU PALHARES – FLANDRE JACQUET – MACHIN - SZYDLOWSKI - TOUSSAINT

Date Affichage Absent(e)s excusé(e)s : Mr SUQUET

5 avril 2023

Pouvoirs :

Absent(e)s non excusé(e)s : Mme PIMENT

Mr POULAIN a été nommé secrétaire

Objet de la Délibération :

Tarif Musée de la Forêt - complément

Suite à la Délibération n°2020-21-D en date du 19 février 2020 fixant les tarifs relatifs aux ventes réalisées par le Musée de la Forêt,

Suite aux Délibérations n°2021-27-D en date du 18 mars 2021 et n°2022-38-D en date du 15 juin 2022 modifiant les tarifs relatifs aux ventes réalisées par le Musée de la Forêt, Après délibération, le Conseil Municipal décide :

 de compléter les tarifs relatifs aux ventes réalisées par le Musée de la Forêt comme suit : NOUVEAUX TARIFS :

BIERE DE MONTHERME : CAFETERIA :

Coffret 4 bières : 16.00 € Bière de Monthermé : Coffret 3 bières + 1 verre : 20.00 € * La Yauque = 3.50 € Tri-pack 3 bières : 8.00 € * La Voie Verte = 3.50 €

BOUTIQUE :

Porte-clefs Musée : 3.00 €

Miel 250 g : 6.90 €

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Annie JACQUET

[[[signature1]]]

Résultat du vote : 17 Pour - 0 Abst - 0 Contre

ANNIE JACQUET

2023.04.20 16:25:11 +0200

Ref:20230420_160004_1-1-O

Signature numérique

le Maire

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Réception au contrôle de légalité le 20/04/2023 à 16h38

Réference de l'AR : 008-210803250-20230412-2023_23_D-DE

Affiché le 20/04/2023 ; Certifié exécutoire le 20/04/2023REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2023-24-D

DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ

Nombre de MEMBRES Séance du 12 avril 2023

Afférent En exercice Qui ont pris part

au Conseil à la délibération L'an Deux mil vingt trois et le douze avril

Municipal à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

19 19 17 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame JACQUET Annie

Date de la Convocation

5 avril 2023 Présents : - Messieurs BRUNEAUX - CHIBANE - CLABAUT – FLOQUET – GRIZOU LORITTE - MONVOISIN - POULAIN – VANHECKE

- Mesdames BENZONI - CHRISMENT - DE ABREU PALHARES – FLANDRE JACQUET – MACHIN - SZYDLOWSKI - TOUSSAINT

Date Affichage Absent(e)s excusé(e)s : Mr SUQUET

5 avril 2023

Pouvoirs :

Absent(e)s non excusé(e)s : Mme PIMENT

Mr POULAIN a été nommé secrétaire

Objet de la Délibération :

Tarif location parcelles du 01/10/2022 au 30/09/2023

Conformément à l’arrêté préfectoral n°2022-507 en date du 31/08/2022 fixant l’Indice National des Fermages pour l’année 2022/2023 à 110,26 €.

Après délibération, le Conseil Municipal :

 Décide de fixer le tarif de location de parcelles agricoles pour la période du 01/10/2022 au 30/09/2023 à 110,26 € l’ha

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Annie JACQUET

[[[signature1]]]

Résultat du vote : 17 Pour - 0 Abst - 0 Contre

ANNIE JACQUET

2023.04.20 16:25:08 +0200

Ref:20230420_160201_1-1-O

Signature numérique

le Maire

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Réception au contrôle de légalité le 20/04/2023 à 16h40

Réference de l'AR : 008-210803250-20230412-2023_24_D-DE

Affiché le 20/04/2023 ; Certifié exécutoire le 20/04/2023REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2023-25-D

DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ

Nombre de MEMBRES Séance du 12 avril 2023

Afférent En exercice Qui ont pris part

au Conseil à la délibération L'an Deux mil vingt trois et le douze avril

Municipal à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

19 19 17 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame JACQUET Annie

Date de la Convocation

5 avril 2023 Présents : - Messieurs BRUNEAUX - CHIBANE - CLABAUT – FLOQUET – GRIZOU LORITTE - MONVOISIN - POULAIN – VANHECKE

- Mesdames BENZONI - CHRISMENT - DE ABREU PALHARES – FLANDRE JACQUET – MACHIN - SZYDLOWSKI - TOUSSAINT

Date Affichage Absent(e)s excusé(e)s : Mr SUQUET

5 avril 2023

Pouvoirs :

Absent(e)s non excusé(e)s : Mme PIMENT

Mr POULAIN a été nommé secrétaire

Objet de la Délibération :

Motion du PNR des Ardennes sur l’opposition du projet de renaissance d’une forêt primaire sur le Massif Forestier de l’Ardenne avec l’association Francis HALLE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a été destinataire de la motion du PNR des Ardennes votée lors du Comité Syndical du 2 février 2023, reçue par courriel le 15 mars 2023, ayant pour objet l’opposition du projet de renaissance d’une forêt primaire sur le massif forestier de l’Ardenne avec l’association Francis HALLE.

Madame le Maire propose à l’assemblée de soutenir favorablement cette motion, annexée à la présente délibération,

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

 De soutenir la motion du PNR des Ardennes sur l’opposition du projet de renaissance d’une forêt primaire sur le Massif Forestier de l’Ardenne avec

l’association Francis HALLE.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Annie JACQUET

[[[signature1]]]

Résultat du vote : 17 Pour - 0 Abst - 0 Contre

ANNIE JACQUET

2023.04.20 16:24:54 +0200

Ref:20230420_160601_1-1-O

Signature numérique

le Maire

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Réception au contrôle de légalité le 20/04/2023 à 16h36

Réference de l'AR : 008-210803250-20230412-2023_25_D-DE

Affiché le 20/04/2023 ; Certifié exécutoire le 20/04/2023REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2023-26-D

DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ

Nombre de MEMBRES Séance du 12 avril 2023

Afférent En exercice Qui ont pris part

au Conseil à la délibération L'an Deux mil vingt trois et le douze avril

Municipal à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

19 19 17 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame JACQUET Annie

Date de la Convocation

5 avril 2023 Présents : - Messieurs BRUNEAUX - CHIBANE - CLABAUT – FLOQUET – GRIZOU LORITTE - MONVOISIN - POULAIN – VANHECKE

- Mesdames BENZONI - CHRISMENT - DE ABREU PALHARES – FLANDRE JACQUET – MACHIN - SZYDLOWSKI - TOUSSAINT

Date Affichage Absent(e)s excusé(e)s : Mr SUQUET

5 avril 2023

Pouvoirs :

Absent(e)s non excusé(e)s : Mme PIMENT

Mr POULAIN a été nommé secrétaire

Objet de la Délibération :

Mission de maîtrise d’œuvre – Lancement d’une consultation pour la

Conclusion d’un marché public – Hôtel des Voyageurs

Suite à l’achat de l’Hôtel des Voyageurs par la Commune en 2022, il est nécessaire de lancer une consultation pour la passation d’un marché de Maîtrise d’œuvre dans le cadre d’un marché à procédure adaptée pour la réalisation de travaux d’aménagement du bâtiment.

Le Conseil Municipal décide le lancement d’une consultation pour la désignation d’un cabinet ou d’un architecte qui assurera la mission de Maîtrise d’œuvre nécessaire pour mener à bien la réalisation des travaux.

Après échanges, le Conseil Municipal passe au vote par 17 Pour 0 Contre 0 Abstentions

 Approuve le lancement d’une consultation pour un marché de Maîtrise d’œuvre,  Autorise Mme le Maire à prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation de l’exécution, le règlement de ce marché ainsi qu’à signer toutes les autres pièces relatives à ce marché de Maîtrise d’œuvre.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Annie JACQUET

[[[signature1]]]

Résultat du vote : 17 Pour - 0 Abst - 0 Contre

ANNIE JACQUET

2023.04.20 16:25:20 +0200

Ref:20230420_160603_1-1-O

Signature numérique

le Maire

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Réception au contrôle de légalité le 20/04/2023 à 16h49

Réference de l'AR : 008-210803250-20230412-2023_26_D-DE

Affiché le 20/04/2023 ; Certifié exécutoire le 20/04/2023