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Séance - seance du 10 avril 2024 D14 19
Séance - 04 seance du 12 mai 2026
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Renwez.
Lien du pdf (Séance - 04 seance du 12 mai 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
2026-28-D
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE RENWEZ
Séance du 12 mai à 18h30
Salle du Conseil
sous la présidence de M. MONVOISIN Patrick
Date de la Convocation : 04/05/2026
Nombres de membres
En exercice Présents Exprimés
18 16 18
Vote
Pour Contre Abstentions
18 0 0
Absent(e)s excusé(e)s et/ou représentés : COPPEE Christelle donne procuration à Delphine BENZONI, VANHECKE Jean Luc donne procuration à LORITTE Joël
Absent(e)s non excusé(e)s:
Secrétaire de séance: Laura CHAPELLIER
Page 1 sur 1
République Française
Département des Ardennes
Présents : BENZONI Delphine – CHAPELLIER Laura -– CORVISIER Pascal - DA SILVA David – FLANDRE Stéphane - FLUZIN Sylvia – FONTENELLE Amandine - LORITTE Joël - MONTREUIL Thierry - MONVOISIN Patrick – PAILLARD Brice - PELTIER Elodie – PONCELET Mélanie - ROBERTY Franck – SERVOTTE Arnaud - SUQUET Patrice
OBJET : NOMINATION DES DÉLÉGUÉS AU SEIN DE LA C.L.E.C.T.
Vu le Code Général des Impôts et notamment le IV de l’article 1609 nonies C ; Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Vallées et plateau d’Ardennes portant composition de la CLECT ;
Considérant que dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, il est nécessaire de procéder à la désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour la mandature à venir ;
Considérant que par le Conseil communautaire a fixé la composition de la CLECT à un représentant par commune ;
Considérant que le représentant de la commune au sein de la CLECT doit être désigné par le conseil municipal parmi ses membres ;
Le maire propose de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
DESIGNE
M. Patrick MONVOISIN en tant que délégué titulaire,
M. Joël LORITTE en tant que délégué suppléant au sein de la CLECT.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Patrick MONVOISIN [[[signature1]]] Patrick MONVOISIN
2026.05.29 12:03:12 +0200
Ref:11093285-16727755-1-D
Signature numérique
Patrick MONVOISIN
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Réception au contrôle de légalité le 29/05/2026 à 12h20
Réference de l'AR : 008-210803250-20260512-2026_28_D_1-DE 2026-29-D
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE RENWEZ
Séance du 12 mai à 18h30
Salle du Conseil
sous la présidence de M. MONVOISIN Patrick
Date de la Convocation : 04/05/2026
Nombres de membres
En exercice Présents Exprimés
18 16 18
Vote
Pour Contre Abstentions
18 0 0
Absent(e)s excusé(e)s et/ou représentés : COPPEE Christelle donne procuration à Delphine BENZONI, VANHECKE Jean Luc donne procuration à LORITTE Joël
Absent(e)s non excusé(e)s:
Secrétaire de séance: Laura CHAPELLIER
Page 1 sur 1
République Française
Département des Ardennes
Présents : BENZONI Delphine – CHAPELLIER Laura -– CORVISIER Pascal - DA SILVA David – FLANDRE Stéphane - FLUZIN Sylvia – FONTENELLE Amandine - LORITTE Joël - MONTREUIL Thierry - MONVOISIN Patrick – PAILLARD Brice - PELTIER Elodie – PONCELET Mélanie - ROBERTY Franck – SERVOTTE Arnaud - SUQUET Patrice
OBJET : NOMINATION DES DÉLÉGUÉS AU COMITÉ NATIONAL D’ACTION SOCIAL (CNAS)
Considérant l’Article 70 et 71 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale,
Considérant l’Article 25 de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
• De désigner Mme Delphine BENZONI, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu au sein du CNAS.
• De désigner Mme Elsa PEREIRA, délégué agent et délégué correspondant au sein du CNAS
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y afférent.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Patrick MONVOISIN
[[[signature1]]] Patrick MONVOISIN
2026.05.29 12:03:19 +0200
Ref:11093463-16728056-1-D
Signature numérique
Patrick MONVOISIN
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Réception au contrôle de légalité le 29/05/2026 à 12h20
Réference de l'AR : 008-210803250-20260512-2026_29_D-DE 2026-30-D
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE RENWEZ
Séance du 12 mai à 18h30
Salle du Conseil
sous la présidence de M. MONVOISIN Patrick
Date de la Convocation : 04/05/2026
Nombres de membres
En exercice Présents Exprimés
18 16 18
Vote
Pour Contre Abstentions
18 0 0
Absent(e)s excusé(e)s et/ou représentés : COPPEE Christelle donne procuration à Delphine BENZONI, VANHECKE Jean Luc donne procuration à LORITTE Joël
Absent(e)s non excusé(e)s:
Secrétaire de séance: Laura CHAPELLIER
Page 1 sur 2
République Française
Département des Ardennes
Présents : BENZONI Delphine – CHAPELLIER Laura -– CORVISIER Pascal - DA SILVA David – FLANDRE Stéphane - FLUZIN Sylvia – FONTENELLE Amandine - LORITTE Joël - MONTREUIL Thierry - MONVOISIN Patrick – PAILLARD Brice - PELTIER Elodie – PONCELET Mélanie - ROBERTY Franck – SERVOTTE Arnaud - SUQUET Patrice
OBJET : COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID) - CCVPA
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vallées et Plateau d'Ardenne doit délibérer sur le renouvellement de la CIID suite aux élections municipales et communautaires.
Considérant le 1 de l'article 1650 A du code général des impôts (GCI), une CIID doit être instituée dans chaque EPCI soumis de plein droit ou sur option au régime fiscal prévu à l'article 1609 nonies C du CGI.
La Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) est une instance obligatoire dans chaque communauté soumise au régime de fiscalité professionnelle unique (FPU).
La CIID est composée :
Du président de IEPCI ou de son adjoint délégué, président de la commission ; De 10 commissaires titulaires et de 10 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat de l'organe délibérant.
En vertu de l'article 346 A de l'annexe 3 du CGI, la désignation des membres de la CIID intervient dans les 2 mois à compter de l'installation du Conseil Communautaire (09/04/2026) et est faite par la Directrice de la DDFiP sur la base d'une liste de contribuables en nombre double soit 40 personnes dressées par I'EPCI, sur proposition des communes.
Les commissaires doivent réunir un certain nombre de critères pour être désignés.
être âgés de 18 ans au moins ;
être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'union européenne ;
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Réception au contrôle de légalité le 29/05/2026 à 12h20
Réference de l'AR : 008-210803250-20260512-2026_30_D-DE Page 2 sur 2
jouir de ses droits civils ;
être inscrit aux rôles des imposition directes locales de l'EPCl ou des communes membres être familiarisés avec tes circonstances locales ;
posséder les connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
En l'absence de proposition ou en présence d'une liste incomplète ou comportant des personnes ne remplissant pas toutes les conditions dans un délai de 2 mois à compter de l'installation du conseil communautaire, la DDFiP sera dans l'obligation de procéder à une désignation d'office des commissaires amenés à siéger à la CIID.
La liste de proposition des personnes appelées à siéger à la CIID établie par la CCVPA sur proposition des communes est mise en annexe de cette délibération.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal,
DECIDE DE NOMMER :
Un commissaire titulaire : Mme Sylvia FLUZIN née le 09/04/1961
Un Commissaire suppléant : M. Joël LORITTE né le17/11/1956
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Patrick MONVOISIN
[[[signature1]]] Patrick MONVOISIN
2026.05.29 12:03:11 +0200
Ref:11093493-16728116-1-D
Signature numérique
Patrick MONVOISIN 2026-31-D
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE RENWEZ
Séance du 12 mai à 18h30
Salle du Conseil
sous la présidence de M. MONVOISIN Patrick
Date de la Convocation : 04/05/2026
Nombres de membres
En exercice Présents Exprimés
18 16 18
Vote
Pour Contre Abstentions
18 0 0
Absent(e)s excusé(e)s et/ou représentés : COPPEE Christelle donne procuration à Delphine BENZONI, VANHECKE Jean Luc donne procuration à LORITTE Joël
Absent(e)s non excusé(e)s:
Secrétaire de séance: Laura CHAPELLIER
Page 1 sur 2
République Française
Département des Ardennes
Présents : BENZONI Delphine – CHAPELLIER Laura -– CORVISIER Pascal - DA SILVA David – FLANDRE Stéphane - FLUZIN Sylvia – FONTENELLE Amandine - LORITTE Joël - MONTREUIL Thierry - MONVOISIN Patrick – PAILLARD Brice - PELTIER Elodie – PONCELET Mélanie - ROBERTY Franck – SERVOTTE Arnaud - SUQUET Patrice
OBJET : PARTICIPATION FINANCIERE PROVISOIRE – TRAVAUX EXTENSION RESEAU
DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE ET DES RESEAUX DE COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES ET TRAVAUX NEUFS D’ECLAIRAGE PUBLIC – DISSIMULATION
ROUTE DE LA BOUTILLETTE TRANCHE 2- FDEA
Nous avons sollicité l’aide technique et financière de la FDEA afin de réaliser des travaux pour les extensions du réseau public d’électricité, des réseaux de communications électroniques et des travaux neufs d’éclairage public situés Route de la Boutillette – Tranche 2.
Concernant les travaux d’extension du réseau public d’électricité, le montant total maximum des travaux s’élève à 214 489.98 € HT et la Maitrise d’œuvre pour un montant de 10 724.50 €, le montant à régler par la Commune auprès de la FDEA est donc de 53 622.50 € pour les Travaux et 10 724.50 € pour la Maitrise d’œuvre soit un total de 64 347.00 € HT.
Concernant les travaux d’extensions des réseaux de communications électroniques (Télécom), la participation du demandeur aux travaux est donc de 84 671.63 € et 900 € pour les études soit 85 571.63 €.
Concernant les travaux neufs d’éclairage public, le montant total maximum des travaux s’élève à 45 098.52 € HT et la Maitrise d’œuvre pour un montant de 2 254.93 €, le montant à régler par la Commune auprès de la FDEA est donc de 27 059.12 € HT pour les Travaux et 2 254.93 € pour la Maitrise d’œuvre soit un total de 29 314.05 € HT.
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE :
• La participation financière provisoire à la FDEA afin de réaliser ces travaux d’extensions du réseau public d’électricité, des réseaux de communications électroniques et des travaux neufs d’éclairage public situés Route de la Boutillette – Tranche 2 d’un montant total de 179 232.68 € HT concernant les travaux, la maitrise d’œuvre et les études
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Réception au contrôle de légalité le 29/05/2026 à 12h20
Réference de l'AR : 008-210803250-20260512-2026_31_D-DE Page 2 sur 2
• Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Patrick MONVOISIN
[[[signature1]]] Patrick MONVOISIN
2026.05.29 12:03:15 +0200
Ref:11093535-16728173-1-D
Signature numérique
Patrick MONVOISIN 2026-32-D
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE RENWEZ
Séance du 12 mai à 18h30
Salle du Conseil
sous la présidence de M. MONVOISIN Patrick
Date de la Convocation : 04/05/2026
Nombres de membres
En exercice Présents Exprimés
18 16 18
Vote
Pour Contre Abstentions
18 0 0
Absent(e)s excusé(e)s et/ou représentés : COPPEE Christelle donne procuration à Delphine BENZONI, VANHECKE Jean Luc donne procuration à LORITTE Joël
Absent(e)s non excusé(e)s:
Secrétaire de séance: Laura CHAPELLIER
Page 1 sur 2
République Française
Département des Ardennes
Présents : BENZONI Delphine – CHAPELLIER Laura -– CORVISIER Pascal - DA SILVA David – FLANDRE Stéphane - FLUZIN Sylvia – FONTENELLE Amandine - LORITTE Joël - MONTREUIL Thierry - MONVOISIN Patrick – PAILLARD Brice - PELTIER Elodie – PONCELET Mélanie - ROBERTY Franck – SERVOTTE Arnaud - SUQUET Patrice
OBJET : ECRETEMENT FACTURE EAU M. CAGNEAUX et MME COPET Annule et remplace la délibération 2025-48-D du 26 novembre 2025
Nous avons reçu un courrier en date du 26 août 2025 de M. CAGNEAUX Jules et Mme COPET Charlotte, domiciliés au 59 Route du Stade à RENWEZ (08150), sollicitant l’écrêtement sur la partie excédentaire de leur facture d’eau pour leur domicile, suite à une fuite. Celle-ci a été constatée par les Services Municipaux.
Suite à la délibération du 26 novembre 2025, Mme COPET et M. CAGNEAUX ont contesté le nouveau montant de la facture dans un mail adressé à la commune le 22 janvier 2026 considérant que le montant apparaissait manifestement disproportionné et non conforme à la consommation habituelle.
En complément, M. CAGNEAUX et Mme COPET ont adressé à la Commune le 23 janvier 2026, par l’intermédiaire de leur conseil, madame Hélène COLLIOU, un dossier de recours gracieux contre le titre de recettes n° 4605 du 20 octobre 2025 relatif à une consommation d’eau et d’assainissement d’un montant de 4457.86 €.
Enfin, Madame COPET et M. CAGNEAUX ont relancé la Commune par courriel le 1er avril 2026 afin d’obtenir une réponse au recours gracieux déposé le 23 janvier 2026.
• Considérant les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment le décret n°2012- 1078 du 24 septembre 2012
• Considérant les articles L2224-12-4 alinéa III bis, R2224-20-1 et R2224-19-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
• Considérant que M. CAGNEAUX et Mme COPET ont fourni à la Commune l’attestation de l’entreprise EURL BAUDOUIN mentionnant la localisation de la fuite et la date de réparation • Considérant que la consommation anormale d’eau est imputable à une fuite de canalisation après compteur
M. CAGNEAUX et Mme COPET peuvent bénéficier de l’écrêtement de leur facture dans les conditions prévues au décret et aux articles cités ci-avant, avec un plafonnement de la consommation relative à l’eau potable de 208 m3, soit le double du volume d’eau moyen consommé par l’abonné au cours des trois années précédentes et un plafonnement de la consommation relative à l’assainissement de 109 m3, soit le volume d’eau moyen consommé par l’abonné au cours des trois années précédentes.
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Réception au contrôle de légalité le 29/05/2026 à 12h20
Réference de l'AR : 008-210803250-20260512-2026_32_D-DE Page 2 sur 2
L’écrêtement de la facture est ainsi calculé, en repartant des éléments mentionnés dans le titre de recettes n° 4605 du 20 octobre 2025 et en appliquant les volumes susmentionnés.
Rubriques Nb m3 ou U Plafonnement (m3) P.U (€) MTTC (€) TVA MT TV écrêtement (€) MT TTC (€)
EAU
Eau 1350 218 2,120 € 462,160 € 2 399,840 € 462,160 €
Forfait entretien
compteur 16 1 1 16,000 € 16,000 € 0,000 € 16,000 €
ASSAINISSEMENT
Redevance collecte et
transport des eaux usées 1350 109 0,810 € 88,290 € 1 005,210 € 88,290 €
ORGANISME PUBLIC
Consommation d'eau
potable 1350 218 0,390 € 85,020 € 441,480 € 85,020 € Performance des réseaux
d'eau potable 1350 218 0,066 € 14,388 € 74,712 € 14,388 € Performance des
systèmes
d'assainissement
1350 109 0,138 € 15,042 € 171,258 € 15,042 €
TOTAL GENERAL
TOTAL 4 092,500 € 680,900 €
Total des acomptes
réglés 315,540 €
Net à Payer 365,360 €
Après avoir examiné la demande,
Le Conseil Municipal décide :
• D’ACCEPTER d’effectuer un écrêtement sur la facture d’eau de M. CAGNEAUX Jules et Mme COPET Charlotte, domiciliés au 59 Route du Stade à RENWEZ (08150), d’un montant de 4092.50 € pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 selon les calculs exposés ci-avant.
• DE RETENIR un montant de facture de 680,90 €, reportés sur le titre de recette pour la période considérée et un montant net à payer tenant compte des acomptes déjà réglés à déduire.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Patrick MONVOISIN
[[[signature1]]] Patrick MONVOISIN
2026.05.29 12:03:18 +0200
Ref:11093567-16728217-1-D
Signature numérique
Patrick MONVOISIN 2026-33-D
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE RENWEZ
Séance du 12 mai à 18h30
Salle du Conseil
sous la présidence de M. MONVOISIN Patrick
Date de la Convocation : 04/05/2026
Nombres de membres
En exercice Présents Exprimés
18 16 18
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Pour Contre Abstentions
18 0 0
Absent(e)s excusé(e)s et/ou représentés : COPPEE Christelle donne procuration à Delphine BENZONI, VANHECKE Jean Luc donne procuration à LORITTE Joël
Absent(e)s non excusé(e)s:
Secrétaire de séance: Laura CHAPELLIER
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République Française
Département des Ardennes
Présents : BENZONI Delphine – CHAPELLIER Laura -– CORVISIER Pascal - DA SILVA David – FLANDRE Stéphane - FLUZIN Sylvia – FONTENELLE Amandine - LORITTE Joël - MONTREUIL Thierry - MONVOISIN Patrick – PAILLARD Brice - PELTIER Elodie – PONCELET Mélanie - ROBERTY Franck – SERVOTTE Arnaud - SUQUET Patrice
OBJET : CRÉATION D’UN COMITÉ CONSULTATIF FESTIVITÉS CULTURE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2143-2,
Le Maire expose au Conseil municipal l’intérêt de créer un comité consultatif des festivités et des activités culturelles afin d’associer les élus, les associations et les habitants à la préparation, l’organisation et le suivi des animations communales.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
• DÉCIDE :
− La création d’un comité consultatif des festivités et des activités culturelles ;
− Que ce comité est composé d’élus municipaux, de représentants associatifs et d’habitants volontaires ;
− Que le comité est présidé par le Maire ou son représentant ;
− Que ses modalités de fonctionnement sont fixées par un règlement intérieur annexé à la présente délibération.
• PRÉCISE :
Que la présente délibération sera transmise au contrôle de légalité en préfecture conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Patrick MONVOISIN
[[[signature1]]] Patrick MONVOISIN
2026.05.29 12:03:14 +0200
Ref:11093617-16728285-1-D
Signature numérique
Patrick MONVOISIN
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Réception au contrôle de légalité le 29/05/2026 à 12h20
Réference de l'AR : 008-210803250-20260512-2026_33_D-DE 2026-34-D
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE RENWEZ
Séance du 12 mai à 18h30
Salle du Conseil
sous la présidence de M. MONVOISIN Patrick
Date de la Convocation : 04/05/2026
Nombres de membres
En exercice Présents Exprimés
18 16 18
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Pour Contre Abstentions
18 0 0
Absent(e)s excusé(e)s et/ou représentés : COPPEE Christelle donne procuration à Delphine BENZONI, VANHECKE Jean Luc donne procuration à LORITTE Joël
Absent(e)s non excusé(e)s:
Secrétaire de séance: Laura CHAPELLIER
Page 1 sur 1
République Française
Département des Ardennes
Présents : BENZONI Delphine – CHAPELLIER Laura -– CORVISIER Pascal - DA SILVA David – FLANDRE Stéphane - FLUZIN Sylvia – FONTENELLE Amandine - LORITTE Joël - MONTREUIL Thierry - MONVOISIN Patrick – PAILLARD Brice - PELTIER Elodie – PONCELET Mélanie - ROBERTY Franck – SERVOTTE Arnaud - SUQUET Patrice
OBJET : RÉGLEMENTATION DU NUMÉROTAGE
Vu les articles L. 2121-30, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours, le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotage.
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.
Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté par arrêté du maire ».
Considérant l’intérêt communal que représente la dénomination des rues et le numérotage des immeubles,
Monsieur le Maire propose :
● de valider le projet d’arrêté annexé concernant le numérotage des immeubles sans modification de la dénomination des adresses ;
● de donner pouvoir à M. Le Maire de signer toutes les pièces nécessaires et à engager toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal à l’unanimité, adopte ces propositions.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Patrick MONVOISIN [[[signature1]]] Patrick MONVOISIN 2026.05.29 12:03:16 +0200 Ref:11093639-16728319-1-D Signature numérique
Patrick MONVOISIN
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Réception au contrôle de légalité le 29/05/2026 à 12h20
Réference de l'AR : 008-210803250-20260512-2026_34_D-DE 2026-35-D
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE RENWEZ
Séance du 12 mai à 18h30
Salle du Conseil
sous la présidence de M. MONVOISIN Patrick
Date de la Convocation : 04/05/2026
Nombres de membres
En exercice Présents Exprimés
18 16 18
Vote
Pour Contre Abstentions
18 0 0
Absent(e)s excusé(e)s et/ou représentés : COPPEE Christelle donne procuration à Delphine BENZONI, VANHECKE Jean Luc donne procuration à LORITTE Joël
Absent(e)s non excusé(e)s:
Secrétaire de séance: Laura CHAPELLIER
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République Française
Département des Ardennes
Présents : BENZONI Delphine – CHAPELLIER Laura -– CORVISIER Pascal - DA SILVA David – FLANDRE Stéphane - FLUZIN Sylvia – FONTENELLE Amandine - LORITTE Joël - MONTREUIL Thierry - MONVOISIN Patrick – PAILLARD Brice - PELTIER Elodie – PONCELET Mélanie - ROBERTY Franck – SERVOTTE Arnaud - SUQUET Patrice
OBJET : PROJET D’ACQUISITION DES PARCELLES B 149 et D 205
Monsieur le Maire explique que nous avons été sollicités par Maitre MOUZON concernant la vente deux parcelles de taillis sur la Commune de RENWEZ :
- Parcelle B 149 Lieudit « Culée Moliquet » pour 26a45ca
- Parcelle D 205 Lieudit « Bois De Dame Guisse » pour 7a 99ca
Le prix d’acquisition est de 1 200 €.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
• De se porter acquéreur de ces parcelles pour un montant de 1 200 € auquel s’ajoutent les frais
relatifs à cette acquisition.
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette décision.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de l’exercice en cours
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Patrick MONVOISIN
[[[signature1]]] Patrick MONVOISIN
2026.05.29 12:03:21 +0200
Ref:11093640-16728320-1-D
Signature numérique
Patrick MONVOISIN
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Réception au contrôle de légalité le 29/05/2026 à 12h20
Réference de l'AR : 008-210803250-20260512-2026_35_D-DE