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Séance - CCAS seance du 5 avril 2023 D 01 05
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Renwez.
Lien du pdf (Séance - CCAS seance du 5 avril 2023 D 01 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2023-01-D
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DE LA COMMISSION DU C.C.A.S.
ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ
Nombre de MEMBRES Séance du 5 Avril 2023
Afférent En exercice Qui ont pris part
à la commission à la délibération L'an Deux mil vingt-trois et le cinq avril
du C.C.A.S. à 18 heures 00, la commission du CCAS de cette commune
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la
17 17 15 loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame JACQUET Annie
Date de la Convocation
29 mars 2023 Présents : -Mrs FLOQUET - GRIZOU – SUQUET -VANHECKE -Mmes BAUDRILLARD - CHRISMENT - DOYEN –- FLANDRE – JACQUET – LEDOUX MACHIN – TOUSSAINT - VEREECKE – VIGNERON
Date Affichage Absents excusés : Mmes DURY – Mrs MULLER - THIERY 29 mars 2023 Absents non excusés :
Mr MULLER a donné pouvoir à Mme BAUDRILLARD
Mme DURY a donné pouvoir à Mme DOYEN
Mme TOUSSAINT a été nommée secrétaire
Objet de la Délibération :
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Madame la Présidente présente le Compte Administratif 2022 du C.C.A.S qui présente un résultat global positif de 5 902.07 € correspondant à un excédent en Investissement de 5 340,00 € et un excédent en Fonctionnement 562.07 €.
Les membres du C.C.A.S.,
Approuvent les résultats tels que présentés ci-dessus
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente,
Annie JACQUET
[[[signature1]]]
Résultat du vote : 15 Pour – 0 Abst – 0 Contre – Mme JACQUET ne participe pas
ANNIE JACQUET
2023.04.13 14:04:34 +0200
Ref:20230413_114802_1-1-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 13/04/2023 à 14h09
Réference de l'AR : 008-210803250-20230405-2023_01_D-DE
Affiché le 13/04/2023 ; Certifié exécutoire le 13/04/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2023-02-D
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DE LA COMMISSION DU C.C.A.S.
ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ
Nombre de MEMBRES Séance du 5 Avril 2023
Afférent En exercice Qui ont pris part
à la commission à la délibération L'an Deux mil vingt-trois et le cinq avril
du C.C.A.S. à 18 heures 00, la commission du CCAS de cette commune
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la
17 17 16 loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame JACQUET Annie
Date de la Convocation
29 mars 2023 Présents : -Mrs FLOQUET - GRIZOU – SUQUET -VANHECKE -Mmes BAUDRILLARD - CHRISMENT - DOYEN –- FLANDRE – JACQUET – LEDOUX MACHIN – TOUSSAINT - VEREECKE – VIGNERON
Date Affichage Absents excusés : Mmes DURY – Mrs MULLER - THIERY 29 mars 2023 Absents non excusés :
Mr MULLER a donné pouvoir à Mme BAUDRILLARD
Mme DURY a donné pouvoir à Mme DOYEN
Mme TOUSSAINT a été nommée secrétaire
Objet de la Délibération :
Affectation des résultats du Compte Administratif 2022 - C.C.A.S
Considérant que les résultats issus du Compte Administratif 2022 sont les
suivants :
Excédent de fonctionnement reporté (2021) 355.07 €
Part affecté à l'investissement 0.00 €
Excédent de fonctionnement année 2022 207.00 €
Ou Déficit de fonctionnement année 2022 0.00 €
Total Excédent de fonctionnement 562.07 €
Ou Total Déficit de fonctionnement
Excédent d'investissement reporté (2021) 4 260.00 €
Ou Déficit d'investissement reporté 0.00 €
Excédent d’investissement année 2022 1 080.00 €
Ou Déficit d’investissement année 2022 0.00 €
Total Excédent d’investissement 5 340.00 €
Ou Total Déficit d'investissement
…/…
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 13/04/2023 à 14h09
Réference de l'AR : 008-210803250-20230405-2023_02_D-DE
Affiché le 13/04/2023 ; Certifié exécutoire le 13/04/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2023-02-D
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DE LA COMMISSION DU C.C.A.S.
ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ
Nombre de MEMBRES Séance du 5 Avril 2023
Afférent En exercice Qui ont pris part
à la commission à la délibération L'an Deux mil vingt-trois et le cinq avril
du C.C.A.S. à 18 heures 00, la commission du CCAS de cette commune
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la
17 17 16 loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame JACQUET Annie
Date de la Convocation
29 mars 2023 Présents : -Mrs FLOQUET - GRIZOU – SUQUET -VANHECKE -Mmes BAUDRILLARD - CHRISMENT - DOYEN –- FLANDRE – JACQUET – LEDOUX MACHIN – TOUSSAINT - VEREECKE – VIGNERON
Date Affichage Absents excusés : Mmes DURY – Mrs MULLER - THIERY 29 mars 2023 Absents non excusés :
Mr MULLER a donné pouvoir à Mme BAUDRILLARD
Mme DURY a donné pouvoir à Mme DOYEN
Mme TOUSSAINT a été nommée secrétaire
Objet de la Délibération :
…/…
Le Conseil d’Administration décide d'affecter le résultat de
fonctionnement comme suit :
Affectation minimale à la section d'investissement (article 1068) 0.00 €
Affectation du solde disponible à la ligne 002 (recettes) 562.07 €
Ou Report du déficit de fonctionnement à la ligne 002 (dépenses) 0.00 €
Report de l’excédent d’investissement à la ligne 001 (recettes) 5 340.00 €
Report du déficit d'investissement à la ligne 001 (dépenses) 0.00 €
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente,
Annie JACQUET
[[[signature1]]]
Résultat du vote : 16 Pour – 0 Abst – 0 Contre
ANNIE JACQUET
2023.04.13 14:04:29 +0200
Ref:20230413_115201_1-1-O
Signature numérique
le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2023-03-D
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DE LA COMMISSION DU C.C.A.S.
ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ
Nombre de MEMBRES Séance du 5 Avril 2023
Afférent En exercice Qui ont pris part
à la commission à la délibération L'an Deux mil vingt-trois et le cinq avril
du C.C.A.S. à 18 heures 00, la commission du CCAS de cette commune
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la
17 17 16 loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame JACQUET Annie
Date de la Convocation
29 mars 2023 Présents : -Mrs FLOQUET - GRIZOU – SUQUET -VANHECKE -Mmes BAUDRILLARD - CHRISMENT - DOYEN –- FLANDRE – JACQUET – LEDOUX MACHIN – TOUSSAINT - VEREECKE – VIGNERON
Date Affichage Absents excusés : Mmes DURY – Mrs MULLER - THIERY 29 mars 2023 Absents non excusés :
Mr MULLER a donné pouvoir à Mme BAUDRILLARD
Mme DURY a donné pouvoir à Mme DOYEN
Mme TOUSSAINT a été nommée secrétaire
Objet de la Délibération :
COMPTE DE GESTION 2022
Suite aux explications de Madame la Présidente,
Après en avoir délibéré,
Les membres du C.C.A.S.,
- Approuvent le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par Mme BERRAMDANE Naïma et M. ROUE Olivier, Receveurs Municipaux, qui est rigoureusement identique au Compte Administratif de l’exercice 2022, qui présente un excédent de fonctionnement de 562.07 € et un excédent d’investissement de 5 340.00 €.
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente,
Annie JACQUET
[[[signature1]]]
Résultat du vote : 16 Pour – 0 Abst – 0 Contre
ANNIE JACQUET
2023.04.13 14:04:07 +0200
Ref:20230413_115603_1-1-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 13/04/2023 à 14h09
Réference de l'AR : 008-210803250-20230405-2023_03_D-DE
Affiché le 13/04/2023 ; Certifié exécutoire le 13/04/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2023-04-D
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DE LA COMMISSION DU C.C.A.S.
ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ
Nombre de MEMBRES Séance du 5 Avril 2023
Afférent En exercice Qui ont pris part
à la commission à la délibération L'an Deux mil vingt-trois et le cinq avril
du C.C.A.S. à 18 heures 00, la commission du CCAS de cette commune
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la
17 17 16 loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame JACQUET Annie
Date de la Convocation
29 mars 2023 Présents : -Mrs FLOQUET - GRIZOU – SUQUET -VANHECKE -Mmes BAUDRILLARD - CHRISMENT - DOYEN –- FLANDRE – JACQUET – LEDOUX MACHIN – TOUSSAINT - VEREECKE – VIGNERON
Date Affichage Absents excusés : Mmes DURY – Mrs MULLER - THIERY 29 mars 2023 Absents non excusés :
Mr MULLER a donné pouvoir à Mme BAUDRILLARD
Mme DURY a donné pouvoir à Mme DOYEN
Mme TOUSSAINT a été nommée secrétaire
Objet de la Délibération :
BUDGET PRIMITIF 2023
Suite aux explications de Madame la Présidente,
Après en avoir délibéré,
Les membres du C.C.A.S.,
Arrêtent et votent le Budget Primitif 2023 du C.C.A.S présenté par Madame JACQUET Annie, Présidente, budget qui s’équilibre en recettes et en dépenses
Section Fonctionnement : 7 425,00 €
Section Investissement : 5 820,00 €
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente,
Annie JACQUET
[[[signature1]]]
Résultat du vote : 16 Pour – 0 Abst – 0 Contre
ANNIE JACQUET
2023.04.13 14:04:26 +0200
Ref:20230413_115802_1-1-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 13/04/2023 à 14h09
Réference de l'AR : 008-210803250-20230405-2023_04_D-DE
Affiché le 13/04/2023 ; Certifié exécutoire le 13/04/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2023-05-D
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DE LA COMMISSION DU C.C.A.S.
ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ
Nombre de MEMBRES Séance du 5 Avril 2023
Afférent En exercice Qui ont pris part
à la commission à la délibération L'an Deux mil vingt-trois et le cinq avril
du C.C.A.S. à 18 heures 00, la commission du CCAS de cette commune
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la
17 17 16 loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame JACQUET Annie
Date de la Convocation
29 mars 2023 Présents : -Mrs FLOQUET - GRIZOU – SUQUET -VANHECKE -Mmes BAUDRILLARD - CHRISMENT - DOYEN –- FLANDRE – JACQUET – LEDOUX MACHIN – TOUSSAINT - VEREECKE – VIGNERON
Date Affichage Absents excusés : Mmes DURY – Mrs MULLER - THIERY 29 mars 2023 Absents non excusés :
Mr MULLER a donné pouvoir à Mme BAUDRILLARD
Mme DURY a donné pouvoir à Mme DOYEN
Mme TOUSSAINT a été nommée secrétaire
Objet de la Délibération :
Tarif location parcelles du 01/10/2022 au 30/09/2023
Conformément à l’Arrêté Préfectoral n°2022-507 en date du 31/08/2022 fixant l’Indice National des Fermages pour l’année 2022/2023 à 110.26 €,
Les membres de la commission du Centre Communal d’Action Sociale,
Décident de fixer le tarif de location de parcelles agricoles pour la période du 01/10/2022 au 30/09/2023 à 110.26 € l’Ha.
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente,
Annie JACQUET
[[[signature1]]]
Résultat du vote : 16 Pour – 0 Abst – 0 Contre
ANNIE JACQUET
2023.04.13 14:04:31 +0200
Ref:20230413_120002_1-1-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 13/04/2023 à 14h09
Réference de l'AR : 008-210803250-20230405-2023_05_D-DE
Affiché le 13/04/2023 ; Certifié exécutoire le 13/04/2023