Conseil Municipal - cm 20200302

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Conseil Municipal - cm 20200302 Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Stutzheim-Offenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20200302)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, Département du

Bas-Rhin

* * *

Arrondissement de

Saverne

* * *

Nombre des conseillers élus

15

Conseillers en fonction

15

Conseillers présents

10

COMMUNE DE STUTZHEIM-OFFENHEIM

Extrait du procès-verbal

des délibérations du conseil municipal

Le 2 mars 2020, le Conseil Municipal de la Commune de STUTZHEIM-OFFENHEIM, légalement convoqué en date du 21 février 2020, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Jean-Charles LAMBERT, Maire.

Secrétaire de séance : Andrée VOITURIER.

Présents : Jacques BRUBACHER, Gabrielle ENSMINGER, Philippe GARTISER, Estelle HALTER, Christian HUFSCHMITT, Jean-Charles LAMBERT, Marie-Claude LEMMEL, François LUTZ, Jean-Marc REINMANN, Andrée VOITURIER.

Excusée : Madeleine HEITMANN.

Absents : Pascal BAUER, Véronique HEIM, Laurent HENRY, Claude SCHMID.

1. LECTURE ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 JANVIER 2020 Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 janvier 2020 est lu et adopté à l’unanimité.

2. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

3. COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Sous la présidence de M. Hufschmitt, adjoint au Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2019 qui s'établit ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- Dépenses : 666 655.20 €

o Chapitre 011 : Charges à caractère général 247 460.57 € o Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés 300 893.96 € o Chapitre 014 : Atténuation de produits 176.00 € o Chapitre 042 : Opérations d’ordre de transfert entre sections 13 300.00 € o Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 99 130.74 € o Chapitre 66 : Charges financières 5 693.93 €

- Recettes : 841 344.53 €

o Chapitre 013 : Atténuation de charges 6 148.16 € o Chapitre 042 : Opérations d’ordre de transfert entre sections 2 323.35 € o Chapitre 70 : Vente de produits fabriqués, prestations de services 27 893.12 € o Chapitre 73 : Impôts et taxes 607 253.40 € o Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations 166 883.92 € o Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante 7 637.27 € o Chapitre 77 : Produits exceptionnels 23 205.31 €SECTION D’INVESTISSEMENT :

- Dépenses : 332 142.25 €

o Chapitre 040 : Opérations d’ordre de transfert entre sections 2 323.35 € o Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves 35 553.26 € o Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées 25 717.87 € o Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 16 773.76 € o Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 251 774.01 € - Recettes : 309 586.82 €

o Chapitre 040 : Opérations d’ordre de transfert entre sections 13 300.00 € o Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves 252 246.40 € o Chapitre 13 : Subventions d’investissement 37 819.04 € o Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 6 221.38 €

Hors de la présence de M. le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le compte administratif du budget communal 2019.

4. AFFECTATION DU RÉSULTAT

Le conseil Municipal vient d’adopter le compte administratif de l’exercice 2019 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

Reports

Pour rappel : Déficit reporté de la section d’investissement de l’année antérieure : 55 826.09 € Pour rappel : Excédent reporté de la section de fonctionnement de l’année antérieure : 178 987.46 €

Soldes d’exécution

Un solde d’exécution (déficit – 001) de la section d’investissement de : 22 555.43 € Un solde d’exécution (excédent – 002) de la section de fonctionnement de : 174 689.33 €

Restes à réaliser

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de 359 073.93 € En recettes pour un montant de 113 600,00 €

Besoin net de la section d’investissement

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 323 855.45 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’affecter au budget 2020, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 de la façon suivante :

Compte 1068

Excédents de fonctionnement capitalisés : 323 855.45€

Ligne 002

Excédents de résultat de fonctionnement reporté : 29 821.34 €

5. VERSEMENT DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’attribuer des subventions de fonctionnement aux associations comme suit : - AFCCRE : 206 €

- Alsace-Crète : 255 €

- Amicale des Sapeurs-Pompiers : 890 €

- Conseil de Fabrique : 600 €

- Conseil national des villes et villages fleuris : 175 €

- Don du sang : 60 €

- Ecole Germain Muller : 21 €

- Ecole « Le Petit Pont » : 250 €

- Fondation du Patrimoine : 120 €

- Haut comité Lange et Culture : 35 €

- Les Amis du Père Pedro : 30 €

- Les Amis de la Maison du Kochersberg : 50 €

- Mémorial Alsace-Moselle : 100 €

- Office pour la langue et la Culture d’Alsace : 50 €

- Regards d’Enfants : 30 €

- Restaurant du cœur : 30 €

- Souvenir Français : 20 €

- Union Ste Cécile : 550 €

- Voix et route romane d’Alsace : 100 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette décision.6. BUDGET PRIMITIF 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le budget primitif pour l’exercice 2020 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- Dépenses : 819 661.34 €

o Chapitre 011 : Charges à caractère général 296 549,00 € o Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés 330 400,00 € o Chapitre 014 : Atténuation de produits 200,00 € o Chapitre 022 : Dépenses imprévues 2 991.34 € o Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement 92 000,00 € o Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 91 910,00 € o Chapitre 66 : Charges financières 4 611,00 € o Chapitre 67 : Charges exceptionnelles 1 000,00 € - Recettes : 819 661.34 €

o Chapitre 002 : Résultat d’exploitation reporté 29 821.34 € o Chapitre 013 : Atténuation de charges 4 000.00 € o Chapitre 042 : Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 500.00 € o Chapitre 70 : Vente de produits fabriqués, prestations de services 25 350,00 € o Chapitre 73 : Impôts et taxes 579 865,00 € o Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations 169 115,00 € o Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante 7 010,00 € o Chapitre 77 : Produits exceptionnels 3 000,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

- Dépenses : 832 443.45 €

o Chapitre 001 : Solde d’exécution d’investissement reporté 78 381.52 € o Chapitre 040 : Opération d’ordre de transfert entre sections 1 500.00 € o Chapitre 041 : Opérations patrimoniales 27 500.00 € o Chapitre 13 : Subventions d’investissement 175.00 € o Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées 27 601,00 € o Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 13 477.78 € o Chapitre 204 : Subventions d’équipement versées 9 600.00 € o Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 669 208.15 € o Chapitre 23 : Avances versées sur commandes d’immos corporelles 5 000.00 € - Recettes : 832 443.45 €

o Chapitre 021 : Virement de la section d’exploitation 92 000,00 € o Chapitre 041 : Opérations patrimoniales 27 500.00 € o Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves 424 743.45 € o Chapitre 13 : Subventions d’investissement 148 400,00 € o Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées 139 800,00 €

7. ENCAISSEMENT DE CHÈQUE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE M. le Maire à procéder à l’encaissement d’un chèque de 1 000 € du Souvenir Français correspondant à une subvention versée pour le projet d’édification d’une borne du Serment de Koufra.

8. DÉSIGNATION DES MEMBRES DU BUREAU DE L’ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT Dans l’attente d’informations complémentaires, ce point est reporté à une séance ultérieure.

9. QUESTIONS DIVERSES

Bons cadeaux

Monsieur le Maire propose d’offrir aux conseillers municipaux sortants, en remerciement de leur dévouement au cours de ce dernier mandat, un bon cadeau valable dans les restaurants de la commune.

Le Conseil municipal, à 9 voix pour et 1 abstention,

DÉCIDE d’offrir 6 bons cadeaux d’un montant de 80 € chacun, valable dans l’un des trois restaurants de Stutzheim- Offenheim, à savoir : restaurant le Tigre, restaurant le Marronnier, auberge Les Houblonnières ; valables jusqu’au 31 décembre 2020 ;

AUTORISE le Maire à signer tout acte relatif à cette décision.