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Conseil Municipal - cm 20200302
Conseil Municipal - cm 20210906
Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Stutzheim-Offenheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20210906)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département du COMMUNE DE STUTZHEIM-OFFENHEIM
Bas-Rhin
x + * Compte rendu de la séance du 6 septembre 2021
Arrondissement de : _ caverne Le 6 septembre 2021, le Conseil Municipal de la Commune de STUTZHEIM-
er OFFENHEIM, légalement convoqué en date du 30 août 2021, s’est réuni en séance
. , ordinaire sous la présidence de M. Jean-Charles LAMBERT, Maire. Nombre des conseillers élus
15 Secrétaire de séance : Fabienne PERSONENI-LEVAUX
Présents: Lise BONNET, Laure DEVIVIER, Jonathan FUSSLER, Valérie GRANGER,
Conseillers en fonction Estelle HALTER, Christian HUFSCHMITT, Jean-Charles LAMBERT, Fabienne 15 PERSONENI-LEVAUX, SIEGWALD Claude, Muriel ULRICH, Christophe DELMULLE
Excusé : François LUTZ (pouvoir à Estelle HALTER), Philippe GARTISER (pouvoir à
Conseillers présents Christian HUFSCHMITT), Marie-Paule RUI (pouvoir à Lise BONNET), Laurence
11 BOUR (pouvoir à Claude SIEGWALD)
1. Lecture et approbation du procès-verbal de la séance du 05/07/2021
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 5 juillet 2021 est lu et adopté à l’unanimité.
2. Rapport d'activités, des commissions et de la Communauté de Communes
Estelle HALTER
École : La rentrée s’est très bien passée. Nous avons 154 élèves répartis en 6 classes :
- PS/MS/GS 1= 29 élèves M Fritz en remplacement de Mme Freund en Congé maternité.
- PS/MS/GS 2= 28 élèves Mme Guyon arrivée cette année comme titulaire.
- _ CP= 21 élèves Mme Scheuer (Mme Handrich le mardi)
- CP/CE1 = 23 élèves Mme Santucci
- CE2/CM1-= 26 élèves Mme Humbert (Mme Handrich le vendredi)
- CM1/CM2-= 27 élèves Mme Lambert (Mme Handrich le jeudi)
Morgane Bulcourt, apprentie l’année scolaire passée, a été recrutée en tant qu'ATSEM contractuelle
pour 2021/2022.
Ben Volley, effectuera son service civique cette année dans notre école. Il est recruté par l'éducation
nationale.
Périscolaire : l’effectif est au complet : 80 enfants au périscolaire et 30 à la cantine.
Jean-Charles LAMBERT
Le centre de vaccination de Truchtersheim est fermé depuis la fin août. Il rouvrira ses portes le 13
septembre prochain dans les anciens locaux de la Trésorerie de Truchtersheim sis 10, rue des Faisans, pour une durée de deux mois.
Fabienne PERSONENI
Aménagement du parc de la Souffel : le dossier de demande de fonds pour la biodiversité auprès de
la Communauté de Communes a été déposé pour l'aménagement du parc de la Souffel. L'instruction devrait avoir lieu d’ici fin du mois de septembre.
Piste cyclable Stutzheim-Offenheim / Strasbourg : en cours d'étude par le cabinet M2i qui s'occupe
également du projet des arrêts de bus Quirin à Stutzheim. La prochaine réunion aura lieu fin septembre.
Christian HUFSCHMITT
Aménagement foncier : la consultation des propriétaires a lieu depuis le 23 août et s’achèvera le 17 septembre.
Le plan de zonage hamster est en cours. Tout le ban communal est en zone favorable au hamster. 3. Travaux de rénovation du mur du cimetière
Vu la délibération D33-2021 du 5 juillet 2021,
Monsieur le Maire informe avoir signé un devis de 8 442.00 € avec la société ALIMAGE pour la restauration du mur du cimetière
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
Approuve les travaux ci-dessus énoncés
Autorise le Maire à faire une demande de subvention auprès de la commission « petit patrimoine » de la communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland.
4. Adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics »
La plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) est un profil d'acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L. 2132-2 Code de la commande publique) géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes :
- Collectivité européenne d'Alsace,
- Ville de Strasbourg,
- Ville de Mulhouse,
- Eurométropole de Strasbourg,
- Mulhouse Alsace Agglomération.
Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1° octobre 2012 et son utilisation a été ouverte aux collectivités alsaciennes en 2013 : elle référence en 2020 près de 500 entités utilisatrices et 20 000 entreprises.
Alsace Marchés Publics est aujourd'hui un profil d'acheteur permettant de répondre aux obligations de dématérialisation des procédures de marchés publics posées par l’article L. 2132-2 et les annexes 7 et 8 du Code de la commande publique.
La dématérialisation des procédures constitue aujourd'hui un enjeu majeur de l'amélioration des achats publics, car elle permet de faciliter l'accès des entreprises aux mises en concurrence et d'assurer les obligations de transparence de la commande publique. A cet effet, la plateforme Alsace Marchés Publics est le principal guichet d'accès
à la commande publique en Alsace pour les entreprises.
A l'heure actuelle, près de 500 entités utilisent la plateforme AMP à titre gratuit. Elle permet à ces entités utilisatrices de :
+ Disposer d'un profil d'acheteur conformément à la règlementation relative aux marchés publics en vigueur
+ Faciliter l'accès des entreprises aux achats des collectivités publiques et privées et optimiser les réponses aux appels d'offres
+ Partager les expériences entre acheteurs
Il est proposé au conseil municipal d'adhérer à cette plateforme pour répondre aux besoins de la commune.
La Collectivité européenne d'Alsace (CeA) assure la coordination du groupement de commandes constitué entre la Collectivité européenne d'Alsace, la ville et l'Eurométropole de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace agglomération et les membres contributeurs en vue de la passation de plusieurs marchés publics ou accords-cadres portant sur l'hébergement, le fonctionnement et la maintenance, les développements et l'acquisition de services associés de la plateforme mutualisée de dématérialisation des contrats de la commande publique « Alsace Marchés Publics . 7. Questions diverses
Inauguration de la rue de l'Eglise: M. le Maire précise que le passe sanitaire et le port du masque
seront requis.
Foulées roses : La course / marche de 5 km se déroulera le samedi 16 octobre 2021 à 17 h au centre
culturel de la Souffel à Dingsheim. La participation de 10 € est intégralement reversée à la ligue contre le cancer. Inscription auprès d’Estelle Halter pour les habitants de notre commune.
PLUIi : L'enquête public relative à la modification du PLUi est reportée car le dossier doit être soumis à
autorisation environnementale.
Jumelage KAVOUSI : Madame la Maire de KAVOUSI nous rendra visite du 20 au 23 novembre 2021 en
raison des 25 ans de l'association Alsace Crète.
Fourrière : La commune dépend de la fourrière du garage de Singrist.
La séance est levée à 22 h 15.
Pour extrait conforme
Le =
Jean-Charles LAMBERT L'adhésion se fait par approbation d’une convention d'une durée de deux ans à compter de sa date de notification, reconductibles. Une charte d'utilisation définit les règles d'utilisation de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l'ensemble des utilisateurs.
Cette convention est conclue avec la CeA en vertu du mandat qui lui est confié par les
membres fondateurs du groupement de commande pour signer les conventions d'adhésion avec tous les nouveaux adhérents en leur nom et pour leur compte.
Les fonctionnalités disponibles sur le profil « Alsace Marchés Publics » à la date de signature de la convention sont utilisables par l’adhérent à titre gratuit. L'adhérent ne dispose d'aucun droit d'aucune sorte sur le profil d'acheteur en dehors de la faculté d'utiliser l'outil dans les limites définies dans la convention.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
- décide d’adhérer à la plateforme « Alsace Marchés Publics » en tant qu'entité utilisatrice à titre gratuit
- approuve les termes de la convention d'adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics » et de la charte d'utilisation des services jointes toutes deux en annexe à la
présente délibération
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion
- autorise Monsieur le Maire à signer la charte d'utilisation
5. Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage
d'habitation
Le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil
municipal de limiter l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des
constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments
ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation.
Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces
immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même
code.
Vu l’article 1383 du code général des impôts,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 2 abstentions (M. SIEGWALD et Mme BOUR) et 13
voix pour,
Décide de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments
ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage
d'habitation.
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
6. Travaux de la salle des Loisirs et de la salle de la Souffel
Madame PERSONENI présente au conseil municipal l’avant-projet sommaire numéro 2. Il a été
effectué en fonction des besoins et remarques de l’ensemble des utilisateurs des salles et de Jeunesse
et Sports. Nous sommes dans l'attente de validation de Jeunesse et Sports.