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Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Stutzheim-Offenheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20201214)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Département du
Bas-Rhin
* * *
Arrondissement de
Saverne
* * *
Nombre des conseillers élus
15
Conseillers en fonction
15
Conseillers présents
14
COMMUNE DE STUTZHEIM-OFFENHEIM
Extrait du procès-verbal
des délibérations du conseil municipal
Le 14 décembre 2020, le Conseil Municipal de la Commune de STUTZHEIM-OFFENHEIM, légalement convoqué en date du 4 décembre 2020, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Jean- Charles LAMBERT, Maire.
Secrétaire de séance : Fabienne PERSONENI-LEVAUX.
Présents : Laurence BOUR, Christophe DELMULLE, Laure DEVIVIER, Jonathan FUSSLER, Philippe GARTISER, Valérie GRANGER, Estelle HALTER, Christian HUFSCHMITT, Jean-Charles LAMBERT, Lise LEMAHIEU, François LUTZ, Fabienne PERSONENI-LEVAUX, Marie-Paule RUI, Muriel ULRICH. Excusé : Claude SIEGWALD (pouvoir à Laurence BOUR).
1. LECTURE ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 2020 Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 16 novembre 2020 est lu et adopté à l’unanimité.
2. FIXATION DES DURÉES D’AMORTISSEMENTS
VU L’article 2321, alinéas 27 et 28, du code général des collectivités territoriales ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d’amortir le compte 204 - Subventions d’équipement versées et ses subdivisions sur une durée d’un an.
3. MANDATEMENT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE M. le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif 2020, à savoir :
Article Libellé BP 2020 Quart
21311 Hôtel de ville 1 500,00 € 375,00 €
Total 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 500,00 € 375,00 €
2151 Réseaux de voirie 22 500,00 € 5 625,00 €
2181 Inst. générales, agencements et aménagements divers 5 000,00 € 1 250,00 €
Total 041 : Opérations patrimoniales 27 500,00 € 6 875,00 €
1328 Autres subv. d'inv. rattachées aux actifs non amortissables 175,00 € 43,75 €
Total 13 : Subventions d'investissement 175,00 € 43,75 €
1641 Emprunts 26 801,00 € 6 700,25 €
165 Dépôts et cautionnements reçus 800,00 € 200,00 €
Total 16 : Emprunts et dettes assimilées 27 601,00 € 6 900,25 €
2031 Frais d'études 10 080,00 € 2 520,00 €
2051 Concessions et droits similaires 7 397,78 € 1 849,45 €
Total 20 : Immobilisations incorporelles 17 477,78 € 4 369,45 €
20422 Subv. d'équipemt aux personnes de droit privé (bâtiments et installat°) 14 100,00 € 3 525,00 €
Total 204 : Subventions d'équipement versées 14 100,00 € 3 525,00 €
21311 Hôtel de ville 10 000,00 € 2 500,00 €
21312 Bâtiments scolaires 40 000,00 € 10 000,00 €
21318 Autres bâtiments publics 21 000,00 € 5 250,00 €
2135 Inst. générales, agencemts, aménagemts des constructions 20 000,00 € 5 000,00 €
2151 Réseaux de voirie 396 415,12 € 99 103,78 €
2152 Installations de voirie 13 862,56 € 3 465,64 €
21534 Réseaux d'électrification 8 071,67 € 2 017,92 €
21578 Autre matériel et outillage de voirie 10 000,00 € 2 500,00 €
2158 Autres installations, matériel et outillage technique 1 000,00 € 250,00 €
2181 Inst. générales, agencements et aménagements divers 100 000,00 € 25 000,00 € 2183 Matériel de bureau et informatique 8 000,00 € 2 000,00 €
2184 Mobilier 4 000,00 € 1 000,00 €
2188 Autres immobilisations corporelles 28 358,80 € 7 089,70 €
Total 21 : Immobilisations corporelles 660 708,15 € 165 177,04 €
238 Avances versées sur commandes d'immos corporelles 5 000,00 € 1 250,00 €
Total 23 : Immobilisations en cours 5 000,00 € 1 250,00 €
4. SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN ARCHIVISTE ITINÉRANT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le maire à signer la convention de mise à disposition d’une archiviste itinérant avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin.
5. DEMANDE DE SUBVENTIONS GÉNÉRALE
VU le code général des collectivités territoriales ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les demandes de subventions auxquelles la commune peut prétendre.
6. VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement aux associations comme suit : - USEP le Petit Pont : 300 €
AUTORISE M. le Maire à signer tout acte afférent à cette décision.
7. CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet de 35/35èmes à compter du 14 décembre 2020, pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie.
AUTORISE M. le Maire à signer tout acte afférent à cette décision.
8. RÉSILIATION DE L’ADHÉSION AU GROUPEMENT D’ACTION SOCIALE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d’annuler l’adhésion au groupement d’action sociale.
AUTORISE M. le Maire à signer tout acte afférent à cette décision.
9. VERSEMENT D’UNE GRATIFICATION
M. le maire informe le conseil municipal qu’en raison de l’absence de plusieurs agents malades, la commune a eu recours à un « bénévole » afin de procéder au service des repas de la cantine scolaire et à la désinfection des locaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d’attribuer une gratification d’un montant de 150 € ;
AUTORISE M. le Maire à signer tout acte afférent à cette décision.
La séance est levée à 22 h.