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Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 07 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
DATE DE LA SÉANCE NUMÉRO NOMENCLATURE DÉLIBÉRATION APPROUVEE/REJETEE
SAINT-FERREOL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 JUILLET 2023 A 20H30
LISTE DES DELIBÉRATIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR
2023-04-01 COMMANDE PUBLIQUE
Conventions entre la commune et ENEDIS pour la constitution des
droits nécessaires aux besoins de la distribution d'électricité sur les
parcelles C676, C677, C959 et C1003
APPROUVEE A L'UNANIMITE
2023-04-02 DOMAINE ET PATRIMOINE Echange de parcelles entre la commune et des tiers au lieudit "La Combaz sud" (parcelles concernées A2328, A2329 et A1028) APPROUVEE A L'UNANIMITE
2023-04-03 DOMAINE ET PATRIMOINE Echange de parcelles entre la commune et des tiers au lieudit "La Combaz sud" (parcelles concernées A2329, A2331, A2332 et A2328) APPROUVEE A L'UNANIMITE
2023-04-04 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE Délégation consentie au Maire pour signer une convention de servitude ENEDIS (parcelles C2643, C2646 et C2709) APPROUVEE A L'UNANIMITE
2023-04-05 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Précision sur les délégations consenties au Maire par le Conseil
municipal, objet des délibérations n° 2020-27 du 23 juin 2020 et n°
2020-29 du 29 septembre 2020
APPROUVEE A L'UNANIMITE
2023-04-06 FINANCES LOCALES
Demande de subvention auprès du Département pour des travaux
de renouvellement de la conduite d'eau potable rue de la Douille et
extension pour bouclage du réseau d'eau potable chemin du Pré
Corbet
APPROUVEE A L'UNANIMITE
La séance est levée à 21h10
Lundi 24 juillet 2023
Affichage le 25 juillet 2023