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Conseil Municipal - 2023 06 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 06 07)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2023
SAINFERRÉOI.
Reçu en
préfecture
le 20/11/2023
ES
Conseil
Municipal
n° 06
__.
sue
SLG
e
Délibération
n°
2023-06-07
ID
: 074-217402346-20281114-DEL2023 06_07-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
NOVEMBRE
2023
Le
quatorze
novembre
deux
mille
vingt-trois,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
PRUD'HOMME,
Maire.
Présents :
î
M.
PRUD'HOMME
Philippe,
Maire,
M.
BRUNET
André,
M.
BOUIREK'Azddine,
M.
DI-UBALDO
Vittorio,
Adjoints
au
Maire.
\A
7
M.
CARRERA
Yohann,
Mme
SEPET
Laura,
M.
PELLOUX
Joël,
Mme
FERBUS
Carine,
Mme
REIGNIER
Sylvie,
M.
LESOT
Richard,
M.
PANISSET
Didier,
M.
DESCHAMPS
Jean-Paul,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
CURTIUS
Anick
a
donné
pouvoir
à
Mme
SEPET
Laura
M.
CHMIELINSKI
Jean
a
donné
pouvoir
à
M.
BRUNET
André
Le
Conseil
municipal
a
choisi
Monsieur
Azddine
BOUIREK
comme
secrétaire
de
séance.
2023-06-07
COMMANDE
PUBLIQUE
—
Convention
de
mandaiïs
:
Convention
entre
la
Commune
et
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
pour
le
service
mutualisé
relatif
à
l'instruction
du
droit
des
sols
(ADS)
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
les
précédentes
délibérations
relatives
à
la
convention
conclue
avec
la CCSLA
(Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy)
dans
le cadre
du
service
mutualisé
pour
l'instruction
du
droit
des
sols
:
-
Délibération
de
la CCSLA
n°
139/16
du
15
décembre
2016
relative
à
la convention
conclue
entre
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
et
les
sept
communes
du
territoire,
dans
le
cadre
de
l'instruction
du
droit
des
sols
(permis
de
construire,
de
démolir,
d'aménager,
certificat
d'urbanisme
opérationnel,
déclaration
préalable
pour
les
enseignes,
pré-enseignes
et
publicité)
-
Délibération
n°
2017-23
du
6
avril
2017,
autorisant
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
en
matière
d'urbanisme
(PC,
PA,
PD
et
CUb)
avec
la
CCSLA.
L'article
11
de
ladite
convention
stipule
une
reconduction
par
voie
expresse.
Aussi
il y
a
lieu
aujourd’hui
d'approuver
la
reconduction
de
la
convention.
La
CCSLA
a
délibéré
dans
ce
sens
le
28
septembre
2023,
par
délibération
n°
103/2023.
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
se
prononcer
à
son
tour
sur
le
renouvellement
de
cette
convention
et à l’autoriser
à signer
ladite
convention
et
les
pièces
s'y
afférant. Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2023
Conseil
Municipal
n°
06
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Délibération
n°
2023-06-07
Publié le
S'LC
ID
: 074-217402346-20231114-DEL2023_06_07-DE
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
après
avoir
délibéré,
- APPROUVE
le
renouvellement
de
ladite
convention,
et
AUTORISE
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
les
pièces
s'y
afférant.
Nombre
de
votants
: 14
Pour
: 14
Contre
£
‘0
Abstentions
:
0
Le
Maire,
Philippe
PRUD'HOMME
Le
Secrétaire
de
séance
Azddine
BOUIREK
Pour
extrait
conforme,
Le
15
novembre
2023
| Certifié exécutoire le 20 novembre
2023
Transmis en Préfecture
le 20 novembre
2023
|