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Déliberation - liste des deliberations
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Humanitaire,
DATE DE LA SÉANCE NUMÉRO NOMENCLATURE DÉLIBÉRATION APPROUVÉE/REJETÉE
LISTE DES DELIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 10 AVRIL 2025
AFFICHÉE LE 14 AVRIL 2025
2025-14 FINANCES LOCALES Approbation des comptes de gestion 2024 : Budget Principal, Budget annexe de l’Eau APPROUVÉE A L'UNANIMITE
2025-15 FINANCES LOCALES Approbation du compte administratif 2024 : Budget Principal APPROUVÉE A L'UNANIMITE
2025-16 FINANCES LOCALES Approbation du compte administratif 2024 : Budget annexe Eau APPROUVÉE A L'UNANIMITE
2025-17 FINANCES LOCALES Affectation des résultats de fonctionnement 2024 du Budget Principal APPROUVÉE A L'UNANIMITE
2025-18 FINANCES LOCALES Affectation des résultats de fonctionnement 2024 du Budget annexe Eau APPROUVÉE A L'UNANIMITE
2025-19 FINANCES LOCALES Vote du Budget principal 2025 APPROUVÉE A L'UNANIMITE
2025-20 FINANCES LOCALES Vote du Budget annexe Eau 2025 APPROUVÉE A L'UNANIMITE
2025-21 FINANCES LOCALES Souscription d’un emprunt pour les travaux d’eau potable chemin de Pré Corbet et rue de la Douille APPROUVÉE A L'UNANIMITE
2025-22 FINANCES LOCALES Subvention à l’École des Arts Vivants de Faverges- Seythenex APPROUVÉE A L'UNANIMITE
JEUDI 10 AVRIL 2025