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Arrêté - 2026.1764 bric a brac passage ecoles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.1764 bric a brac passage ecoles)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTÉ N°2026/1764
THORIGNY are ARRÊTÉ COMPLEMENTAIRE DE L'ARRETE 2026/1721 PORTANT RÉGLEMENTATION
Thorigny-sur-Marne, le 17 septembre 2026
TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DU BRIC A
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE BRAC DE THORIGNY SUR MARNE 2026
Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L 2213.1 à L2213.2,
Vu le code Pénal,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Vu le règlement de la voirie départementale,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la
commune de Thorigny sur Marne,
Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la circulation pour des
travaux sur les voies communales et départementales en agglomération,
Vu le règlement intérieur du Bric à Brac de Thorigny sur Marne,
CONSIDERANT qu'afin de permettre l'organisation de la manifestation il y a lieu de
réglementer la circulation et le stationnement pendant la durée de cette manifestation
ARTICLE 1 : Le dimanche 20 septembre 2026 de 5h00 à 20h00, afin de permettre à la ville de Thorigny-sur-
Marne d'organiser le Bric à Brac, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement passage des écoles.
ARTICLE 2 : Durant cette période, le stationnement et la circulation de tous véhicules motorisés seront interdits
sur le passage des écoles
ARTICLE 3 : Les véhicules en stationnement gênant le bon déroulement de la manifestation seront enlevés sur
réquisition par les services de police aux frais et risques des propriétaires contrevenants.
ARTICLE 4 : L'accès aux participants avec leur véhicule pourra se faire sous contrôle des commissaires et
organisateurs, la mise en place des exposants se fera entre 05h00 et 08h00. Tous les véhicules devront
impérativement avoir quitté l'enceinte du Bric à Brac à 8h30. Leur retrait ne pourra se faire qu'à partir de
18h00, sauf sur décision des organisateurs.
ARTICLE 5 : Des panneaux, barrières et tout autre moyen seront mis en place et matérialiseront l'ensemble des
prescriptions. Ils seront apposés par les services de la Mairie.
ARTICLE 6 : Aucune sonorisation fixe et/ou mobile, ni commerce ambulant ne sont admis en dehors de ceux
autorisés expressément.
ARTICLE 7 : La mise en place des stands et autorisations d'accès des exposants ainsi que toute activité liée aux
installations se feront sous l'autorité des organisateurs.
Page 1/2 ARTICLE 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 9 : Par souci de prévenance, tous les riverains du Bric à Brac, et spécifiquement de cette voie sont
informés de la teneur du présent arrêté directement par prise de contact.
ARTICLE 10 : L'affichage de cet arrêté sur le lieu de la manifestation ainsi que les panneaux spécifiques qui
matérialiseront les modifications à venir seront apposés 48 h à l'avance par les services techniques de la ville de
Thorigny-sur-Marne, selon la réglementation en vigueur, sous contrôle de la Police Pluri-Communale.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun peut être par application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 12 : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 13 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, la Directrice Générale des Services,
Transdev, les Services Techniques, le Service Animation de la ville de Thorigny-sur-Marne, le SDIS, SIETREM.
Certifié exécutoire par Monsieur le Conseiller Délégué Le Conseiller Délégué aux Travaux, la voirie et la
Compte tenu de la publication le Circulation,
Le Conseiller Délégué,
<
18 SEP. -
Olivier THIESSON
Mairie de Thorigny-sur-Marne
1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne
01 60 07 89 89
guichet.unique@thorigny.fr
www.thorigny.fr
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