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Arrêté - Arrete temporaire Bric a brac Lula 13 15.08.22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire Bric a brac Lula 13 15.08.22)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
de UTZ
République Française - Département de la Moselle
6DST/FM/PH/PL/MTM/N° /22
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants :
les mesures gouvernementales mises en place dans le cadre de la lutte contre la COVID 19 ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les
rues de la Ville ;
l'arrêté municipal temporaire n°6670/22 du 20 juillet 2022, relatif à l’organisation de la fête
du « Bric à Brac » organisée par l'association LULA le 15 août 2022.
l'arrêté municipal n°28/2020 du 17 juillet 2020 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
place Saint Nicolas, à l’occasion de la « Fête au Bric à Brac » organisée par l'association LULA, le
15 août 2022.
ARRÊTE,
Article 1: Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté municipal temporaire n°6670/22 du
20 juillet 2022, relatif à la fête du « Bric-à-Brac », organisée par l’association LULA.
Article 2: Pour permettre l’organisation de la manifestation en toute sécurité, la circulation et
le stationnement seront interdits, sauf véhicules organisateurs et de secours, place Saint Nicolas,
du 13 août 2022 à 20h00 au 15 août 2022 à 21h00.
Article 3: Les barrières et la signalisation adéquates seront mises en place par les services
techniques municipaux. Article 4: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par les services
techniques municipaux, au moins 7 jours en amont de la date de la manifestation.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage en mairie.
Article 8: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, le chef de la
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du
présent arrêté.
Yutz, le 27 juillet 2022
Pour le Maire,
4 di Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr