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unknown - Cu a 038 297 24 10011
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 177 2023 PC 038 297 23 10011)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
ŒE
#5
DÉCISION
REFUSANT
eau
|
Je
Permis
de
construire
de
maison
individuelle
“Commune
pour
Nouvelle
construction
ARANDON PRES
ARRÊTÉ
N° A4 419094
Le
Maire,
VU
la demande
de Permis
de Construire
de Maison
Individuelle
(PCMI)
déposée
le 03/07/2023,
complétée le 30/08/2023,
-
Par
Monsieur
FAVIER
Frédéric,
-
Demeurant
374
Rue
de
Beauregard
38
510
ARANDON-PA*
-
Enregistrée
sous
le
numéro
PC
038
297
23
10011,
-
Pour nouvelle construction : installation d'une pergola en bois + panneaux photovoltaïques,
-
Surun
terrain
cadastré
014
AD-0252,
=
Sis 374 Rue de Beauregard 38 510 ARANDON-PASSINS,
SINS,
VU le code de l'urbanisme, notamment l'article L 421-1
et suivants, R 421-1
ct suivants,
VU le code de l'urbanisme, notamment l'article L 422-1 a) relatifs aux communes
décentralisées,
VU le Plan Local d'Urbanisme de la commune d'ARANDON
approuvé le 16/12/2019,
CONSIDERANT,
que le projet consiste en l'installation d’une pergola en bois, avec pose de panneaux
photovoltaïques, el couverture en bac acier RAL
8012 rouge brun, accolé à la maison d'habitation
existante, CONSIDERANT
l'article UB
11.2-C.4
du Plan
Local
d'Urbanisme
susvisé, qui dispose que,
les
couvertures en matériaux ayant l'aspect de fibrociment, bardeaux
d’asphalte, tôle acier, chaume et autres
matériaux non adaptés au lieu, ou au caractère de la zone sont interdites sur les Loilures à pans, que Les couleurs doivent être dans le
ton de «terre cuite vieillie » ;
CONSIDERANT,
l’article R 431-10c du Code de l'Urbanisme, qui dispose, qu'un document graphique
permettant d’apprécier
l'insertion du projet de construction par rapport aux constructions avoisinantes,
aux paysages, et son impact visuel, doit être fourni lors d’un projet architectural, CONSIDERANT,
que les documents fournis ne permettent pas d'apprécier l'insertion du projet par
rapport au bâtiment existant, CONSIDERANT, qu'au vu des documents demandés, ct
au vu des documents fournis, des incohérences
d'informations persistent, et rendent Le
projet non conforme au règlement du Plan Local d'Urbanisme
susvisé,
et à l’article du Code de l'Urbanisme susnommé,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Le permis de construire EST
REFUSÉ
pour
le projet visé ci-dessus.
ARTICLE 2 : Le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté. La présente
décision sera transmise
au
représentant
de
l'Etat dans
les conditions
prévues
à l’article L.
2131-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Page L sur
PCO2972310011 Kaità ARANDON
PASSINS,
Le Maire, Maria SA Voies et délais de recours : Toute personne souhaitant contester le présent arrêté
:
NDRI Peut saisir le maire d’un recours gracieux
dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Ce recours gracieux a pour effet de prolonger le délai de
recours contentieux qui
doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse
défavorable de L'administration.
11 convient de préciser que Le silence gardé durant deux mois suivant la réception d’un recours gracieux fait naître une décision implicite de rejet qui fait courir le délai de recours contentieux précité.
unal administratif de Grenoble sis 2 Place de Verdun, 38000 Grenoble d’un
recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. En cas de rejet d’un éventuel recours gracieux, dans les deux mois suivant la naissance d’une décision implicite de rejet ou de la notification d’une décision expresse de rejet. Ce recours peut être formé par un dépôt direct au greffe du ‘Tribunal, par voie postale ou sur le site www:tclerccours.fr
Page 2 ur?
PCOSS297231001 1