Procès Verbal - PV 1 CM du 28 Janvier 2021

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Procès Verbal - PV 1 CM du 28 Janvier 2021 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Saint-Aunès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 1 CM du 28 Janvier 2021)Thèmes du document : Sécurité publique, Jeunesse, Culture et patrimoine, Page 1 sur 12

Nos Réf. : CT/KD

Saint-Aunès, le 29 Janvier 2021,

C O N S E I L M U N I C I P A L

C O M P T E - R E N D U

S É A N C E D U 2 8 J A N V I E R 2 0 2 1

Nombre de Membres :

- Afférents au Conseil Municipal : 23.

- En Exercice : 23.

- Qui ont pris part à la délibération : 23.

Date de la Convocation L'an deux mil vingt et un,

22 Janvier 2021 et le 28 Janvier à 18 heures 30,

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,

Date d'Affichage s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, 22 Janvier 2021 sous la présidence de Alain HUGUES, Maire,

Présents : Jean-Pierre BAUD, Florence THOMAS, Pierre CHAINEAU, Patrice LOSSOUARN, Nathalie TRIAL, Annick AMASIO, Isabelle CERDA, Vuthaphavan CHEY, Fanny ECKERT, Georges FANDOS, Gérard GRABIEL, Michel FELIX, Christian GALVEZ, Loetitia HEYER, Paul JOLLAIN, Bruno MANOUKIAN, Philippe RIGAUD, Ludovic SANZ, Sylvia SEBBAN.

Absentes excusées : Martine PECCOUX a donné pouvoir à Nathalie TRIAL. Nathalie SEGURA a donné pouvoir à Jean-Pierre BAUD.

Carole SANCHE a donné pouvoir à Vuthaphavan CHEY.

Fanny ECKERT est nommée Secrétaire de Séance.

I – APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d’approuver le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 Novembre 2020.

Le compte-rendu de la séance du 23 Novembre 2020 est approuvé à l’unanimité.Page 2 sur 12

II – 2021-01 - PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL DOSSIER COMMUNE / BLOT.

Rapporteur Christelle TISSOT.

En 2008, la commune a sollicité les services de Monsieur Patrice BLOT, photographe, pour la commande de 54 photographies aériennes du territoire de Saint-Aunès.

Une facture, d’un montant de 1 846,25 euros TTC était consécutivement émise le 14 mai 2008 et réglée par la commune.

Il est apparu que la commune a utilisé, pour son site internet, sans autorisation ni licence, une image appartenant à Monsieur BLOT portant la référence 34 saint_aunes_18_0607.

Plusieurs lettres de mise en demeure ayant été adressées, les parties se sont rapprochées afin de régler à l’amiable le litige les opposant.

La commune reconnaît les droits de Monsieur Patrice BLOT sur la photographie litigieuse, car même si la commande de photos a été réalisée pour alimenter le site, aucune convention juridique n’a été assortie et signée en 2008.

Il est ainsi proposé de verser la somme de 2 040 euros à Monsieur Patrice BLOT, correspondant à l’indemnité transactionnelle pour l’utilisation non autorisée de la photographie.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité, MANDATE Maître Estelle RODRIGUEZ, avocat, pour représenter la commune sur ce dossier. Il ACCEPTE le versement d’une somme de 2040 euros à Monsieur Patrice BLOT, photographe, correspondant à l’indemnité transactionnelle pour l’utilisation non autorisée de la photographie. Il AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet et DIT que les crédits afférents sont inscrits au Budget Primitif.

III – 2021-02 - ATTRIBUTION MARCHES – CREATION NOUVEAU CENTRE ASSOCIATIF. Rapporteur Jean-Pierre BAUD.

Il est rappelé à l’Assemblée que par délibération datée du 9 décembre 2019 a été décidée la création d’un nouveau centre associatif.

Dans ce cadre, un cabinet d’architectes a été sélectionné, le cabinet NAS ARCHITECTURE, et une consultation a été lancée.

La procédure sélectionnée est une procédure adaptée ouverte.

L’opération a été divisée en 13 lots :

- Lot 01 : Voirie – Réseaux – Aménagements extérieurs

- Lot 02 : Gros œuvre

- Lot 03 : Façade

- Lot 04 : Charpente – Couverture tuiles

- Lot 05 : Etanchéité

- Lot 06 : Menuiseries extérieures

- Lot 07 : Cloisons – Plâtrerie – Faux-plafonds

- Lot 08 : Menuiseries intérieures bois

- Lot 09 : Peintures

- Lot 10 : Revêtements de sols souples

- Lot 11 : Carrelage - Faïence

- Lot 12 : Chauffage – VMC – Plomberie – ECS - Climatisation

- Lot 13 : Electricité – Courants forts et faibles.

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie en date du 13 janvier 2021 pour l’ouverture des plis, et en date du 27

janvier 2021 en ce qui concerne l’attribution des lots.Page 3 sur 12

Les attributaires proposés sont :

- Lot 1 : Entreprise EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE

Montant des travaux : 205 000 euros HT ; 246 000 euros TTC

- Lot 2 : Entreprise BRUN CECCOTTI MEDITERRANEE

Montant des travaux : 394 780,93 HT ; 473 737,12 euros TTC

- Lot 3 : Infructueux

- Lot 4 : Entreprise STRUCTURE BOIS COUVERTURE

Montant des travaux : 96 375 euros HT ; 115 650 euros TTC

- Lot 5 : Entreprise SME FRANCE

Montant des travaux : 19 999,80 euros HT ; 23 999,76 euros TTC

- Lot 6 : Entreprise LABASTERE 34

Montant des travaux : 109 932 euros HT ; 131 918,40 euros TTC

- Lot 7 : Entreprise CUARTERO

Montant des travaux : 84 991 euros HT ; 101 989, 20 euros TTC

- Lot 8 : Infructueux

- Lot 9 : Entreprise CORNIL

Montant des travaux : 8 075,16 euros HT ; 9 690,19 euros TTC

- Lot 10 : Entreprise PAPERON

Montant des travaux : 25 400 euros HT ; 30 480 euros TTC

- Lot 11 : Entreprise ANDREO CARRELAGE

Montant des travaux : 20 165,54 euros HT ; 24 198,65 euros TTC

- Lot 12 : Entreprise EGPC CHARMILLON

Montant des travaux : 159 580 euros HT ; 191 496 euros TTC

- Lot 13 : Entreprise JP FAUCHE

Montant des travaux : 63 600 euros HT ; 76 320 euros TTC

Montant global (hors lots 3 et 8) : 1 187 899,43 euros HT ; 1 425 479,32 euros TTC.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de l’autoriser à signer les marchés dans ces conditions.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité, EST FAVORABLE à la réalisation de l’opération

« création d’un nouveau centre associatif », AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés dans les

conditions définies par la Commission d’Appel d’Offres. Il DIT que les crédits seront inscrits au BP 2021 et que

ces travaux devront débuter à compter du premier trimestre 2021.

IV – 2021-03 - RESILIATION DE LA CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REALISATION D’UNE

EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DE LA COMMUNE ET D’UN CENTRE DE LOISIRS COMMUNAUTAIRE.

Rapporteur Jean-Pierre BAUD.

La commune et l’agglomération du Pays de l’Or se sont rapprochées pour envisager une opération globale portée par l’agglomération pour son besoin propre de création d’un centre d’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et pour les besoins communaux d’extension du restaurant scolaire et création d’une salle de classe. A ce titre une convention de co-maîtrise d’ouvrage (n° 93-2019) a été signée entre l’agglomération et la commune le 18 avril 2019, son principe ayant été validé au préalable par délibération du conseil communautaire le 11 avril 2019 et du conseil municipal le 12 avril 2019. Cette convention a fait ensuite l’objet d’un avenant en conseil communautaire le 25 juin 2019 afin d’y intégrer la location d’un bâtiment modulaire. La réalisation du centre de loisirs communautaire n’étant plus pertinente sur le site initial pour des sujétions techniques notamment de localisation, l’organisation du portage du projet en co-maîtrise d’ouvrage n’a plus lieu d’être. Par conséquent, l’agglomération en accord avec la commune souhaite procéder à la résiliation de ladite convention de co-maîtrise d’ouvrage au motif de la disparition pure et simple du besoin communautaire.Page 4 sur 12

Conformément à l’article 11-3 de la convention, la résiliation ne pourra prendre effet qu’après délibérations motivées du conseil municipal et du conseil communautaire.

En outre, le contrat de maîtrise d’œuvre sera résilié en conséquence et le contrat de location mené jusqu’à son terme le 31 janvier 2021.

Il est demandé à l’assemblée de se positionner sur le sujet.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’acter la non-réalisation d’un centre d’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) sur le périmètre de l’enceinte de l’école dans le cadre de cette opération globale, APPROUVE la résiliation de la convention de co-maîtrise d’ouvrage n° 93-2019 au motif de la disparition du besoin communautaire sur cet emplacement et AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces à intervenir dans cette affaire.

V – 2021-04 - CONVENTION DE SERVITUDE BRL – PARCELLE AV41.

Rapporteur Jean-Pierre BAUD.

Il est rappelé que par délibération du 26 juin 2020, l’Assemblée a autorisé la signature d’une convention de servitude entre BRL et la commune sur la parcelle AV 41, située lieu-dit le Petit Ravanel. Il s’agit de raccorder la parcelle AV 41 au réseau d’eau brute non potable avec un débit de 20 m3/h pour un montant de participation financière de travaux de 12 711,43 euros TTC, et selon les modalités d’une convention de servitude annexée à la délibération.

L’office notarial en charge de procéder à l’authentification et publication de cette servitude sollicite la commune afin que l’ensemble des modalités de ladite convention apparaissent dans la délibération.

Ces modalités sont les suivantes :

Désignation du fonds servant : Parcelle AV 41 – Lieudit Le Petit Ravanel, selon emprise annexée au plan de servitude joint.

BRL ou toute personne habilitée ou mandatée par BRL aura le droit :

- D’enfouir dans les limites de l’emprise de la servitude une ou plusieurs canalisations d’un diamètre

maximum de 100 mm, à une profondeur minimale de 1 mètre en terrain meuble ou 70 cm en zones

rocheuses.

- D’établir à demeure dans l’emprise de servitude les ouvrages hydrauliques.

- De procéder sur l’emprise à la coupe ou au dessouchement des végétaux nécessaires pour l’exécution des

travaux de pose et de surveillance, d’entretien…des canalisations et ouvrages.

- D’accéder et de pénétrer dans la parcelle et de passer dans les limites de l’emprise de servitude en tant

que de besoin.

- D’occuper temporairement, si utilité, une bande supplémentaire de terrain à l’emprise de la servitude,

étant précisé que BRL assurera la remise en état des terrains et l’indemnisation des éventuels dégâts

constatés, via une convention d’occupation temporaire établie entre BRL et le propriétaire du fonds

servant (commune).

BRL s’engage vis-à-vis de la commune :

- A remblayer et remettre en état les terrains à la suite des travaux de pose et des interventions ultérieures

sur les canalisations et ouvrages.

- A indemniser les éventuels dégâts constatés contradictoirement, à la suite des travaux et interventions de

BRL ou en cas de dommages provoqués par le dysfonctionnement des canalisations ou des ouvrages.

- A laisser l’emprise de servitude à la libre disposition du propriétaire du fonds servant ou de l’occupant.

Le propriétaire du fonds servant (la commune) s’engage :

- A permettre à BRL, ou à toute personne habilitée ou mandatée, l’accès à la parcelle et le passage sur

l’emprise de la servitude en tant que de besoin.

- A n’élever aucune construction de quelque nature que ce soit dans l’emprise de la servitude.

- A s’abstenir de tout acte de nature à nuire au bon fonctionnement, à la sécurité, à la solidité, à la

conservation et à l’entretien de la canalisation ou des ouvrages, et notamment en cas de remise en

culture.Page 5 sur 12

- En cas de toute mutation à titre onéreux ou à titre gratuit, de prêt ou location de la parcelle considérée, à

informer et à signaler, sous sa responsabilité, au nouveau propriétaire, au preneur ou locataire, les

servitudes dont elles sont grevées, en l’obligeant expressément à les respecter.

Dispositions financières :

En contrepartie de la servitude accordée, BRL versera par l’intermédiaire du notaire, au propriétaire du fonds servant qui l’accepte, une indemnité définitive globale et forfaitaire de un euro. Réitération par acte authentique :

Le propriétaire s’engage à réitérer la présente convention de servitude en la forme authentique par la signature d’un acte notarié établi aux frais de BRL.

Il est proposé à l’Assemblée de se prononcer sur les modalités de ladite convention de servitude.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité, EST FAVORABLE à la signature de la convention de servitude entre BRL et la commune de Saint-Aunès, selon les modalités définies ci-dessus. Il AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent et DIT que les crédits sont inscrits au BP.

VI – 2021-05 - CREATION NOUVEAU CENTRE ASSOCIATIF – DEMANDE AIDE FINANCIERE ETAT.

Rapporteur Jean-Pierre BAUD.

Le tissu associatif de la commune ne cesse de s’étoffer. C’est actuellement plus de 30 associations culturelles et sportives qui animent la commune à travers l’organisation d’actions et de manifestations diverses qui répondent aux besoins des saint-aunésois et saint-aunésoises.

La commune accompagne leur action par l’octroi de subventions annuelles mais aussi par le prêt à titre gratuit de locaux multiples : salles de l’Escolette, salle Bassaget, et Centre associatif.

Afin de répondre à des besoins croissants émanant des différentes associations, l’Assemblée a décidé, par délibération du 12 novembre 2018, la création d’un nouveau Centre Associatif sur la commune de Saint-Aunès. La localisation projetée est la parcelle AH115, d’une superficie de 13 045 m2, située en face du centre associatif actuel.

La conception du projet a nécessité le recours à un cabinet d’architectes, NAS Architecture. Le montant global de l’opération est estimé à 1 358 000 euros HT, soit 1 629 600 euros TTC. Dans ce cadre, il est proposé à l’Assemblée de solliciter l’Etat – programme Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2021, afin d’obtenir une aide financière au titre de ses politiques contractuelles.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité, est favorable à la création d’un nouveau centre associatif sur la commune et autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande d’aide financière auprès de l’Etat – Programme DETR 2021. Il dit que les crédits seront inscrits au BP 2021.

VII – 2021-06 - PLACE DES ECOLES – DEMANDE AIDE FINANCIERE DEPARTEMENT.

Rapporteur Jean-Pierre BAUD.

La commune connaissant une vague d’urbanisation, les effectifs scolaires sont en augmentation. Dans ce cadre, une extension du groupe scolaire Albert Dubout est à l’étude, via la création de 7 nouvelles classes à venir.

Au-delà de l’extension du bâti dans l’enceinte du groupe scolaire, il est proposé à l’Assemblée d’améliorer les agencements externes aux abords, via la création d’une placette au droit du passage et de la rue des écoles. Ce lieu de vie permettra d’une part de sécuriser davantage les entrées et sorties de classe dans un contexte de renforcement du plan vigipirate, d’autre part de favoriser le rassemblement des parents et familles aux abords des écoles.

Ce projet est estimé à 92 845,50 euros HT de travaux.

Il est proposé à l’Assemblée de solliciter le Département afin d’obtenir une aide financière sur ce projet.Page 6 sur 12

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité, EST FAVORABLE à la création d’une placette au droit du passage entre l’école maternelle et élémentaire, et la rue des écoles. Il AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce sujet et DIT que les crédits seront inscrits au BP 2021.

VIII – 2021-07 - EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE ALBERT DUBOUT – DEMANDES D’AIDES FINANCIERES ETAT ET

DEPARTEMENT.

Rapporteur Nathalie TRIAL.

La commune connaissant une vague d’urbanisation avec la ZAC des Châtaigniers, le nombre d’effectifs d’enfants scolarisés est en augmentation. De nouvelles classes sont en prévision d’ouverture par l’Inspection académique pour les rentrées 2021 et 2022.

Dans ce cadre, la commune a mandaté un cabinet d’architectes, NAS Architecture, afin de réaliser une étude de faisabilité ayant pour objet l’extension du groupe scolaire Albert Dubout.

Le projet consiste :

A l’école maternelle, en la création de 3 nouvelles salles de classes et blocs sanitaires attenants, réalisés en deux temps.

A l’école élémentaire, en la création de 4 nouvelles salles de classes et bloc sanitaire attenant, dans le bâti existant de la salle Bassaget.

Ce projet est estimé à 781 500 euros HT de travaux, sans maîtrise d’œuvre, études et frais annexes. Il a été proposé en concertation aux directeurs d’établissement, aux parents d’élèves et aux services partenaires de l’Agglomération du Pays de l’Or (restauration et ALP) afin qu’il soit partagé par tous. Au vu de l’importance du projet, il est proposé à l’Assemblée de demander une aide financière à l’Etat, programme DSIL 2021 et une aide financière au Département.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité, EST FAVORABLE à l’extension du groupe scolaire Albert Dubout telle que définie plus haut, AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une consultation de maîtrise d’œuvre afin que la commune soit accompagnée sur ce projet. Il DIT que les crédits seront inscrits au BP 2021 et 2022, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une demande d’aide financière auprès des services compétents de l’Etat – programme DSIL 2021 et une demande d’aide financière auprès des services compétents du Département.

IX – 2021-08 - DISPOSITIF DE SECURISATION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES (PLAN PARTICULIER DE MISE EN

SECURITE) – DEMANDE AIDE FINANCIERE ETAT.

Rapporteur Nathalie TRIAL.

Dans le contexte de renforcement du plan Vigipirate et de la mise en œuvre du Plan Particulier de Mise en sécurité, la commune souhaite doter le groupe scolaire Albert Dubout d’un dispositif de sécurisation performant. Il s’agit d’un dispositif permettant de lancer une alerte et de faire communiquer les établissements avec l’extérieur et en particulier avec les forces de l’ordre, nationales et locales. Le dispositif est composé d’objets connectés appelés balises ATHENA.

Les espaces scolaires en sont équipés dans différentes zones. En cas d’intrusion, une simple pression de 3 secondes par un membre du personnel de l’école permet d’alerter l’extérieur et de faire sonner toutes les balises présentes dans l’établissement.

Lorsqu’une alerte est déclenchée, un opérateur de téléassistance appelle la balise pour lever le doute d’une mauvaise manipulation. En cas d’intrusion avérée, l’alerte est transmise aux forces de l’ordre nationales et à une liste de contacts d’urgence (police municipale ou autre service de la collectivité). Ce dispositif a un coût estimé à 14 121 euros HT, soit 16 945,20 euros TTC.

Il est proposé à l’Assemblée de demander une aide financière auprès de l’Etat sur ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité, EST FAVORABLE à la mise en place de ce dispositif de sécurité, DIT que les crédits seront inscrits au BP 2021, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une demande d’aide financière auprès de l’Etat sur ce dossier.Page 7 sur 12

X – 2021-09 - VIDEO PROTECTION – DEMANDE AIDE FINANCIERE ETAT.

Rapporteur Florence THOMAS.

Il est rappelé à l’Assemblée que par délibération datée du 12 décembre 2018 un programme de 12 caméras aux entrées de ville a été acté.

Celui-ci est actuellement en fonction, ce qui assure un renfort de notre système de protection à l’égard des administrés.

Il est proposé à l’Assemblée de poursuivre ce programme par une extension de la vidéo protection sur l’ensemble des bâtiments communaux et sur la tranche 4 de la ZAC des Châtaigniers actuellement en cours de construction.

Ce nouveau programme est composé de :

- 3 caméras sur la tranche 4 de la ZAC

- 5 caméras à la médiathèque

- 6 caméras à l’école élémentaire

- 3 caméras à l’école maternelle

- 3 caméras à l’hôtel de ville

- 5 caméras au centre associatif

- 3 caméras aux ateliers

Le montant estimé (avec mise à niveau du poste de supervision, maintenance et assistance à maîtrise d’ouvrage) est de 81 750 euros HT, soit 98 100 euros TTC.

Il est proposé à l’Assemblée de solliciter une demande d’aide financière auprès de l’Etat.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité, EST FAVORABLE à la mise en œuvre de l’extension de la vidéo protection dans les conditions telles que définies précédemment. Il AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la demande d’aide financière auprès des services compétents de l’Etat et DIT que les crédits seront inscrits au BP 2021.

XI – 2021-10 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

Rapporteur Patrice LOSSOUARN.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant la nécessité de créer un poste de technicien territorial principal de 1ère classe consécutif au départ d’un agent par voie de mutation,

Considérant qu’il convient d’épurer le tableau des effectifs suite aux différents mouvements de personnel durant l’année 2020,

Considérant que ces demandes de suppression d’emploi ont été soumises au Comité Technique Paritaire,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la modification suivante au tableau des effectifs :

• Création d’un poste de technicien territorial principal de 1ère classe à temps complet • Suppression d’un poste d’ingénieur territorial principal à temps complet • Suppression d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet • Suppression d’un poste d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet • Suppression d’un poste d’Adjoint administratif territorial à temps complet • Suppression d’un poste d’Adjoint territorial d’animation à temps non complet (80%)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE les modifications à apporter au tableau des effectifs du personnel communal annexé à la délibération. Il DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, au chapitre 012.Page 8 sur 12

Tableau des Effectifs.Page 9 sur 12

XII – 2021-11 - MANDAT AU CDG34 POUR ORGANISER UNE PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE EN VUE DE LA CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION RELATIVE AU RISQUE SANTE. Rapporteur Patrice LOSSOUARN.

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, en particulier son article 22 bis ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, en particulier le 6ème alinéa de son article 25 et son article 88-2 ; VU l’article L2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; VU la circulaire d’application n° RDFB1220789C du 25 mai 2012 ;

VU l’avis rendu par le comité technique ;

CONSIDÉRANT

Conformément à l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et les

établissements publics locaux peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale

complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est

réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les

bénéficiaires, actifs et retraités.

Conformément à l’article 88-2-I de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984, sont éligibles à la participation des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics les contrats et règlements en matière de santé ou de

prévoyance remplissant la condition de solidarité prévue à l'article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983

précitée, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues à l'article L. 310-12-2 du Code des

assurances ou vérifiée dans le cadre de la procédure de mise en concurrence prévue au II de l’article 88-2 précité.

Pour l'un ou l'autre ou pour l'ensemble des risques en matière de santé et prévoyance, les collectivités

territoriales et leurs établissements publics ont la faculté de conclure avec un des organismes mentionnés à

l’article 88-2-II, à l'issue d'une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire permettant

de vérifier que la condition de solidarité prévue à l'article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée est

satisfaite, une convention de participation au titre d'un contrat ou règlement à adhésion individuelle et facultative

réservée à leurs agents.

Conformément au 6ème alinéa de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les centres de gestion peuvent

conclure, pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent, avec un des

organismes mentionnés au I de l'article 88-2 une convention de participation dans les conditions prévues au II du

même article.

Conformément aux prescriptions de la circulaire n° RDFB1220789C du 25 mai 2012, les centres de gestion ne

peuvent pas prendre l’initiative d’une mise en concurrence pour la conclusion d’une convention de participation

sans avoir reçu mandat de collectivités territoriales et d’établissements publics locaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de donner mandat au CDG 34 pour organiser une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation relative au risque santé. Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

XIII – 2021-12 - RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID).

Rapporteur Alain HUGUES.

Conformément au 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.

Cette commission est composée :

- Du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission

- De 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants dans les communes dont la population est

supérieure à 2000 habitants.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.Page 10 sur 12

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional / départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.

Il est proposé à l’Assemblée la liste de contribuables suivante :

- CERDA Isabelle

- CHAINEAU Pierre

- CHEY Vuthaphavan

- ECKERT Fanny

- FANDOS Georges

- FELIX Michel

- HEYER Loetitia

- HUGUES Alain

- JOLLAIN Paul

- LOSSOUARN Patrice

- MANOUKIAN Bruno

- SANCHE Carole

- SANZ Ludovic

- SEGURA Nathalie

- THOMAS Florence

- TRIAL Nathalie

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité,PROPOSE au directeur régional / départemental des finances publiques, en qualité de commissaires de la Commission Communale des Impôts Directs : - CERDA Isabelle

- CHAINEAU Pierre

- CHEY Vuthaphavan

- ECKERT Fanny

- FANDOS Georges

- FELIX Michel

- HEYER Loetitia

- HUGUES Alain

- JOLLAIN Paul

- LOSSOUARN Patrice

- MANOUKIAN Bruno

- SANCHE Carole

- SANZ Ludovic

- SEGURA Nathalie

- THOMAS Florence

- TRIAL Nathalie

XIV – QUESTIONS DIVERSES.

Est abordé un problème de vitesse sur l’avenue des chasseurs.

Cette augmentation ponctuelle du trafic étant liée à la déviation de l’avenue Robert Bassaget en travaux, il n’est pas envisagé de mise en place de zone 30.

La question de la rétrocession du quartier du Valat est évoquée. Cette rétrocession n’aura lieu qu’une fois les équipements du quartier mis aux normes par l’aménageur (végétaux et bassins de rétention).Page 11 sur 12

La question des bacs jaunes est abordée. Il est demandé à ce qu’une tournée supplémentaire de relevage soit organisée. L’agglomération Pays de l’Or ne l’envisage pas pour l’instant mais propose aux administrés des containers d’une plus grande capacité.

Est abordée la question de l’accès au Petit Ravanel et le souhait de sécurisation du chemin de Doscares. Cette route étant d’intérêt communautaire, ce souhait a déjà été transmis à l’Agglomération Pays de l’Or.

L’ O R D R E D U J O U R É T A N T É P U I S É

L A S É A N C E E S T L E V É E À 19 H 40.

MEMBRES DU

CONSEIL MUNICIPAL

SIGNATURE ELUS PRESENTS SIGNATURE DES REPRESENTANTS

AMASIO Annick X

BAUD Jean-Pierre X

CERDA Isabelle X

CHAINEAU Pierre X

CHEY Vuthaphavan X

ECKERT Fanny X

FANDOS Georges X

FELIX Michel X

GALVEZ Christian X

GRABIEL Gérard XPage 12 sur 12

MEMBRES DU

CONSEIL MUNICIPAL

SIGNATURE ELUS PRESENTS SIGNATURE DES REPRESENTANTS

HEYER Loetitia X

HUGUES Alain X

JOLLAIN Paul X

LOSSOUARN Patrice X

MANOUKIAN Bruno X

PECCOUX Martine Représentée par Nathalie TRIAL

RIGAUD Philippe X

SANCHE Carole Représentée par Vuthaphavan CHEY

SANZ Ludovic X

SEBBAN Sylvia X

SEGURA Nathalie Représentée par Jean-Pierre BAUD

THOMAS Florence X

TRIAL Nathalie X