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Procès Verbal - pv du 28 06 2021 Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Gries. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 28 06 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

PROCÈS-VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal

Lundi 28 juin 2021 à 19h30

Maison Commune, 55 rue Principale

Par convocations individuelles adressées le 23 juin 2021 aux Conseillers Municipaux, le Conseil Municipal a été invité à se réunir en séance ordinaire le 28 juin 2021.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 mai 2021

2. Communications du Maire

3. Rapport de commissions

4. Finances : renouvellement de la carte achat

5. CCBZ : groupement de commandes pour les contrôles règlementaires

6. Compte-rendu d’activités 2020 R-GDS

7. Compte-rendu annuel 2020 de l’exploitation du réseau câblé SFR

8. Compte-rendu d’activités 2020 ES

9. Rapport annuel 2020 SDEA - assainissement

10. Rapport annuel 2020 SDEA - eau

11. Rapport annuel 2020 Ordures Ménagères

12. Points divers

L'an deux mil vingt et un, le lundi vingt-huit juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Eric HOFFSTETTER, Maire, dans la salle du Conseil Municipal, à la Maison Commune, 55 rue Principale.

Etaient présents :

M. Eric HOFFSTETTER, Mme Fabienne ANTHONY, M. Patrick SIMON, Mme Véronique IFFER, M. Richard VOLTZENLOGEL, Mme Michèle NAVE, M. Julien ANCKLY, Mme Paola DI MICHELE, Mme Géraldine FURST, Mme Agnès GUILLAUME, M. Maxime KERN, Mme Sabrina KIMMICH, Pierre KOCH, Mme Joan MAAGER, Mme Carole METZ, Mme Emmanuelle PARISSE, M. Philippe SCHILLING, M. Alain VOLTZENLOGEL.

Absents excusés :

Jacky NOLETTA, pouvoir à Eric HOFFSTETTER

Claude KERN, pouvoir à Maxime KERN

Thibaut DORSCHNER, pouvoir à Patrick SIMON

Sabine KROMMENACKER, pouvoir à Emmanuelle PARISSE

François LAEUFER, pouvoir à Carole METZ

M. le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux membres présents pour cette réunion. Mme Carole METZ est nommée secrétaire de séance.

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 10 mai 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 10 mai 2021.2

3) Communications du Maire

Agenda

Lundi 17 mai 19h Réunion de la commission Développement économique de la CCBZ

20h Conseil Communautaire

Mardi 18 mai 14h Réunion avec l’ALEF (bilan périscolaire 2020)

17h15 Conseil d’école maternelle

Mercredi 19 mai 18h30 Commission Communication CCBZ (en visio)

20h Commission Jeunesse CCBZ (en visio)

Vendredi 21 mai 10h Réunion à Geudertheim sur projet école musique intercommunale

Mardi 25 mai 09h30 Réunion des DGS de la CCBZ à Bietlenheim

19h Réunion avec le Comité du Tennis-Club

Jeudi 27 mai 09h30 Réunion de la commission administrative (révision listes électorales)

10h30 Réunion avec la société DECOLUM (décorations de Noël)

14h Réunion avec le SDEA – Etude bassin versant Bachgraben

Lundi 31 mai Mise en priorité à droite de la rue Principale

Ouverture de la 1ère phase de commercialisation de la fibre optique

Mardi 01 juin 15h30 Réunion avec Maître VERDIN (contentieux chasse)

Mercredi 02 juin 19h Commission Travaux CCBZ (en visio)

Vendredi 04 juin 08h-16h Tests salivaires par l’ARS à l’école élémentaire

16h Commission DETR (en visio)

18h30 Vente de bois à l’Espace la Forêt

Lundi 07 juin 18h30 Commission Environnement CCBZ (en visio)

20h Réunion électorale WOLF-WOLFHUGEL à l’annexe

Mardi 08 juin 16h30 Réunion avec R-GDS (bilan 2020)

Mercredi 09 juin 16h30 Réunion avec le SDIS sur le projet périscolaire Petite Enfance

Mardi 15 juin 20h Commission Jeunesse CCBZ

Dimanche 20 juin 08h-18h 1er tour des élections Régionales et Départementales

Mardi 22 juin 19h Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

20h Conseil communautaire à Kurtzenhouse

Mercredi 23 juin 18h Conseil Municipal des Enfants

18h30 Commission Communication – Culture CCBZ

19h30 Commission « Environnement – développement durable »

Jeudi 24 juin 17h Conseil d’école élémentaire

18h Conseil d’école maternelle

Dimanche 27 juin 08h-18h 2ème tour des élections Régionales et Départementales

Lundi 28 juin 13h30 Visite de 2 sites en lien avec les biodéchets (CCBZ)

20h Conseil Municipal3

DIA

La Commune de Gries n’a pas fait valoir son droit de préemption pour les biens suivants : Section 6, n° 226/16 6, rue Neuve Surface terrain : 9a 59 ca Prix : 106 000 € Section 42, n° 988/77 et 989/77 16 rue des Hirondelles Surface appart. : 73 m² Prix : 223 000 € Section 18, n° 395/60 114, rue Principale Surf maison et terrain : 11a 28 ca Prix : 300 000 € Section 16, n° 535/31 et 536/31 9, rue du Traineau Appartement Prix : 120 000 € Section 16, n° 196 « In der Flachslaenge » Surface terrain : 12a 79 ca Prix : 50 000 € Section 4, n° 2 103, rue Principale Surf maison et terrain : 2a 04 ca Prix : 237 000 € Section 2, n° 185/15 10, rue des Briques Surf maison et terrain : 6a 00 ca Prix : 401 000 € Section 18, n° 248/60 et 249/60 120, rue Principale Surf maison et terrain : 156a 19 ca Prix : 640 000 € Section 1, n° 172/20 et 118/17 Rue des Jardins Surface terrain : 10a 93 ca Prix : 211 900 € Section 4, n° 207/40 4C, rue des Chênes Surf maison et terrain : 5a 18 ca Prix : 345 000 € Section 3, n° 228/59 16A, rue du Charbon Appartement Prix : 97 000 €

3) Rapports de commission

Plusieurs commissions municipales se sont réunies depuis le 10 mai dernier, le compte-rendu a été envoyé aux conseillers municipaux avant la séance.

- Commission administrative de révision des listes électorales le 27 mai 2021 Points importants : vérification des demandes d’inscription, radiations, rejets, rectifications

- Commission Communale des Impôts Directs (CCID) le mardi 22 juin 2021 Points importants : avis sur les évaluations des situations des propriétés bâties et non bâties, établies par le Centre des Impôts

- Conseil Municipal des Enfants le mercredi 23 juin 2021

Points importants : bilan du mandat, préparation de l’inauguration des cabanes à livre le 07 juillet.

- Commission « Environnement » le mercredi 23 juin 2021

Points importants : suites à donner aux différents projets

Le CONSEIL MUNICIPAL prend acte de ces informations et rapports.

4) Renouvellement du contrat relatif à la carte achat public au sein de la commune

Le principe de la Carte Achat est de déléguer aux utilisateurs l’autorisation d’effectuer directement auprès de fournisseurs référencés les commandes de biens et de services nécessaires à l’activité des services en leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques. La Carte Achat est une modalité d’exécution des marchés publics : c’est donc une modalité de commande et une modalité de paiement. Il appartient au Conseil Municipal de fixer les règles de fonctionnement, notamment les montants plafonds par services et par porteurs.

Conformément à une délibération du 4 juin 2018, la Commune de GRIES utilise le service de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe depuis le 01/07/2018. Le contrat arrive à échéance le 1er juillet 2021, et il convient donc de le renouveler. Les conditions du contrat initial restent inchangées.

Entendues les explications de Monsieur le Maire Eric HOFFSTETTER

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents DECIDE

- D’AUTORISER le Maire à renouveler le contrat auprès de la Caisse d’Epargne pour l’accès au service de Carte Achat pour une durée de 3 ans à compter du 1er juillet 2021,

- D’AUTORISER le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.4

5) Création d’un groupement de commande relatif aux contrôles règlementaires

La Communauté de communes de la Basse-Zorn est engagée depuis 2015 dans une démarche de mutualisation avec ses communes-membres. Un schéma de Mutualisation a été arrêté le 14 décembre 2015 en Conseil communautaire. Plusieurs axes de mutualisation ont été mis en avant, parmi lesquels la commande publique. Ainsi, en 2019, a été mis en place un groupement de commandes entre la Communauté de communes et ses communes membres concernant les marchés de maintenance, d’entretien et de vérification des équipements et installations, portant notamment sur les équipements sportifs et aires de jeux, les systèmes de sécurité incendie, les ascenseurs… Afin de faciliter la préparation d’un groupement de commandes concernant les contrôles règlementaires, avec des économies attendues sur le coût de la prestation, la Communauté de communes a fait réaliser par VERITAS un recensement des bâtiments communaux concernés par les contrôles, qui a été réalisé et restitué aux communes au printemps 2020.

Sur la base de ce recensement, il est proposé que, dans le cadre d’un nouveau groupement de commande, les contrôles règlementaires fassent l’objet d’une première phase de mise en œuvre qui porteraient sur les légionnelles, la qualité de l’air intérieur et l’amiante. Les prestations se présentent comme suit.

- Le contrôle des légionnelles

L’arrêté du 1er février 2010 a rendu obligatoire la surveillance annuelle des légionnelles dans les réseaux d’eau chaude sanitaire. Cette obligation s’impose aux communes pour les installations et équipements concernés.

 Le contrôle de la qualité de l’air intérieur

La loi du 12 juillet 2010, complétée par le décret du 2 décembre 2011, a posé l’obligation de surveiller périodiquement la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public, accueillant des populations sensibles ou exposées sur de longues périodes, cette obligation s’appliquant : - aux crèches et écoles maternelles, depuis le 1er janvier 2015,

- aux écoles élémentaires, depuis le 1er janvier 2018,

- aux accueils de loisirs, depuis le 1er janvier 2020,

- à tous les autres établissements, à compter du 1er janvier 2023.

Cette surveillance doit être mise en œuvre tous les 7 ans par le propriétaire ou l’exploitant de l’établissement et comporte :

- d’une part l’évaluation des moyens d’aération de l’établissement,

- d’autre part, pour les polluants réglementés que sont le formaldéhyde, le benzène, le dioxyde de carbone et dans certains cas, le tétrachloroéthylène :

- Soit la réalisation de campagnes de mesure de polluants par des organismes accrédités selon le référentiel LAB REF 3030,

- Soit la mise en œuvre d’un plan d’actions de prévention, à la suite d’une évaluation portant sur les sources d’émissions potentielles et les systèmes de ventilation et moyens d’aération en place.

A noter que ce contrôle sera à renouveler dans un délai de 2 ans, lorsqu’au moins, pour un polluant mesuré, le résultat des analyses effectuées dépasse les valeurs de référence fixées par le décret.

- Les contrôles relatifs à l’amiante comprenant la mise à jour du Dossier Technique Amiante (DTA) et les contrôles périodiques

 La mise à jour du DTA

Le décret du 13 septembre 2001 a imposé que le diagnostic technique amiante (dit DTA) soit réalisé pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. L’arrêté du 12 décembre 2012 a rendu obligatoire la mise à jour de ce DTA s’il a été réalisé avant le 1er janvier 2013. Le dossier technique amiante contient notamment :

- les rapports de repérage des matériaux et produits des deux premières listes de matériaux (A et B) sur les trois existantes,

- le cas échéant, la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques faites, - les recommandations générales de sécurité définies règlementairement.5

 Les contrôles périodiques

Ce contrôle s’impose à tout propriétaire d’un immeuble bâti dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 et pour lequel un diagnostic amiante initial a détecté la présence d’amiante dans certains éléments, souvent dans un flocage, un calorifugeage ou un faux-plafond. Ce contrôle porte sur l’état de conservation des matériaux amiantés.

***

La mise en place de ce groupement de commande pour la mise en œuvre des contrôles règlementaires susvisés, s’inscrit dans le cadre de l’article L.2113-6 du Code de la Commande Publique, permettant à une ou plusieurs personnes publiques et une ou plusieurs personnes morales de droit privé de se regrouper pour choisir le ou les même(s) prestataire(s) et réaliser ainsi des économies d’échelle. Ce partenariat suppose que les parties signent une convention constitutive du groupement de commandes. La convention définit les modalités de fonctionnement du groupement, notamment en désignant un coordonnateur parmi les membres du groupement ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. Il est proposé que la Communauté de Communes de la Basse-Zorn assure la fonction de coordonnateur du groupement et soit ainsi chargée de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection du cocontractant.

Chaque membre du groupement s’engagerait à signer, avec l’attributaire commun, un marché à hauteur de ses besoins propres, à le lui notifier et à s’assurer de sa bonne exécution. Dès lors, un acte d’engagement serait établi par membre du groupement. Conformément à l’article L.1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient également de constituer une Commission d’appel d’offres du groupement. La Commission d’appel d’Offres de la Communauté de communes de la Basse-Zorn pourrait être désignée en tant que Commission d’appel d’offres du Groupement et il y serait adjoint un représentant de Bietlenheim qui serait appelé à siéger avec voix consultative.

Entendues les explications de Monsieur le Maire Eric HOFFSTETTER

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents DECIDE

- D’APPROUVER la création d’un groupement de commande, portant sur les contrôles réglementaires suivants :

 Contrôle des légionnelles,

 Contrôle de la qualité de l’air intérieur,

 Contrôles relatifs à l’amiante comprenant la mise à jour du dossier technique amiante et les contrôles périodiques,

- DE DESIGNER la Commission d’Appel d’Offres de la Communauté de communes en tant que Commission d’appel d’offres du groupement,

- DE CHARGER le Maire de toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération, dont la signature de la convention constitutive du groupement et de toutes les pièces du marché.

6. Rapport d’activités 2020 du réseau GDS (exercice du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020) Ce rapport a été transmis par mail aux membres du Conseil Municipal avec les invitations. Le contrat de concession a été signé le 23 mars 1992 et a été renouvelé officiellement pour une période de 40 ans depuis le 1er septembre 2018. Quelques infos clés sur la concession de GRIES.

- 9.91 kms de réseau de distribution sur la commune ; il y a eu une extension du réseau Rue du Charbon, rue du

Saut-du-Lapin et rue Neuve (pour une surface totale de 485 m ; 11 branchements).

- Age moyen du réseau sur l’ensemble de la commune : 19 ans

- 294 points de consommation ; 5 957 MWh acheminés

- 65 529.59 € de dépenses d’investissement

Entendues les explications de Monsieur le Maire Eric HOFFSTETTER

LE CONSEIL MUNICIPAL, prend acte du rapport d’activités 2020 du Réseau R-GDS6

7. Rapport d’activités 2020 du réseau câblé de vidéocommunication pour l’année 2020 (SFR – ALTICE France)

Ce rapport a été transmis par mail aux membres du Conseil Municipal avec les invitations. Parmi les informations spécifiques à retenir pour 2020 :

- La commune dispose de 1072 prises ; on recense 30 abonnés TV et 2 abonnés « collectif » - Chiffre d’Affaires Télévision de 19 K€ en 2020

- Travaux sur réseau rue du Docteur Schweitzer le 15/12/2020

Entendues les explications de Monsieur le Maire Eric HOFFSTETTER

LE CONSEIL MUNICIPAL, prend acte du rapport d’activités 2020 du réseau câblé de vidéocommunication pour l’année 2020 (SFR – ALTICE France).

8. Rapport d’activités 2020 de la concession de distribution publique d’électricité ES Ce compte-rendu établi par Strasbourg Electricité Réseaux en sa qualité d’organisme de distribution d’électricité (article 21 de la loi NOME, article L2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales) a été envoyé avec les convocations au Conseil Municipal. Parmi les informations spécifiques à retenir pour 2020 : - 64 338.59 € de travaux ont été réalisés par Strasbourg Electricité Réseaux dans notre commune. Il s’agit de la viabilisation du lotissement de LCA Aménagement Rue Schweitzer et de 9 nouveaux raccordements d’immeubles ou de maisons individuelles.

- Pas d’incidents importants sur les réseaux à noter, juste 1 coupure le 10/02/2020, ayant impacté 132 clients. - Pour la partie « distribution », la commune dispose de 16 postes de transformation électrique, avec un réseau qui se compose :

o de 37.9 kms de longueur de réseau basse tension (dont 25 km en aérien et 12.9 km en souterrain) o de 1.7 kms de longueur de réseau haute tension (dont 0.4 km en aérien et 1.3 km en souterrain) - En matière de consommation, ES Réseaux a distribué 10.36 millions de KWh dont : o 9.33 millions à 1 437 clients particuliers et professionnels BT <36 kVa

o 0.97 millions à 8 clients professionnels BT > 36 kVa

o 0.05 million à 1 client professionnel HTA

Entendues les explications de Monsieur le Maire Eric HOFFSTETTER

LE CONSEIL MUNICIPAL, prend acte du rapport d’activités 2020 de la concession de distribution publique d’électricité ES.

9. Rapport annuel « assainissement » de la CCBZ pour l’année 2020

Le Syndicat Départemental des Eaux et de l’Assainissement (SDEA) du Bas-Rhin a transmis à la Communauté de communes, son rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement pour l’année 2020. Ce rapport a été présenté au Conseil Communautaire le 23 juin et doit être également présenté au Conseil Municipal. Le SDEA gère 6 892 abonnés sur la CCBZ pour 17 336 habitants desservis. o Volume de 920 918 m3 assainis ; 134 m3 assainis / abonné / an

o De nombreux ouvrages sur le territoire

 STEP Weyersheim : capacité 15 255 m3 par jour, 30 000 équivalents-habitants  18 bassins d’orage ; 74 déversoirs d’orage ; 34 stations de pompage ; 4 068 bouches d’égout  138 kms de réseaux communaux et 20.13 kms de réseaux intercommunaux o Prix (part variable) du service « assainissement » par m3 pour 120 m3 : 2.56 € TTC o Travaux en 2020 de renforcement du réseau à Marienthal, rue des Pins

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement,

Entendues les explications de Monsieur le Maire Eric HOFFSTETTER

LE CONSEIL MUNICIPAL, prend acte du rapport annuel 2020, relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement.7

10. Rapport annuel « eau potable » de la CCBZ pour l’année 2020

Le Syndicat Départemental des Eaux et de l’Assainissement (SDEA) du Bas-Rhin a transmis à la Communauté de communes de la Basse-Zorn son rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d’eau potable pour l’année 200. Ce rapport a été présenté au Conseil Communautaire le 23.06 et doit être également présenté au Conseil Municipal. Le SDEA gère 5 936 abonnés sur la Com Com pour 14 630 habitants desservis. Volume de 855 971 m3 consommés ; 58 m3 en moyenne par habitant ; 143 m3 en moyenne par abonné. Les gros consommateurs sont les entreprises APM, Charcuterie Schmidt, charcutiers d’Alsace, Bretzel Burgard.. Les ouvrages sur le territoire : 4 puits, 1 réservoir d’une capacité totale de stockage de 1 200 m3, 4 unités de désinfection, 120 kms de conduites.

Capacités de production : volume prélevé journalier moyen : 2 575 m3 par jour (capacité journalière max de 7 920 m3) Les capacités de stockage : volume utile des réservoirs : 1 000 m3.

o Prix de l’eau par m3 pour 120 m3 ; part fixe : 18.29 € HT/an ; part variable : 0.87 € HT/an le m3 o Prix du service « eau potable » au m3 pour 120 m3 : 1.45 € TTC

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’eau,

Entendues les explications de Monsieur le Maire Eric HOFFSTETTER

LE CONSEIL MUNICIPAL, prend acte du rapport annuel 2020 relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau potable

11. Rapport annuel « élimination des déchets » de la CCBZ pour l’année 2020

A. Ordures ménagères et collecte sélective

La collecte des ordures ménagères résiduelles est hebdomadaire et tous les 15 jours pour les déchets recyclables. Confiée à SITA Alsace entre 2013 et 2019, la collecte a été confiée en 2020 à l’entreprise SUEZ sur appel d’offres passé en groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération de Haguenau. Le traitement est assuré par le SMITOM de Haguenau-Saverne auquel la CCBZ est adhérente. Ce traitement est assuré par incinération à l’usine de Schweighouse.

La production globale des déchets pour l’année 2020 est de 10 215 tonnes, soit 584 kg/habitant, soit 1.6 kg de déchets/jour. Sur les 10 215 tonnes, 3 229 tonnes sont incinérées, 6 429 tonnes sont recyclées, 556 tonnes sont enfouies. Il a été collecté 2 573 tonnes d’ordures ménagères en 2020 et 1 187 tonnes de déchets recyclables. En moyenne, les particuliers ont réalisé 18.48 levées en 2020.

Chaque habitant de la CCBZ a produit en 2020 en moyenne 147 kg d’ordures ménagères et 116 kg de déchets recyclables. Le refus moyen de tri est de 11.12 % (autres CC : Pays Rhénan : 14 % ; CA Haguenau 19.3 %). Le coût de refus du tri est facturé 210 € à la tonne par le SMITOM pour 2020. Pour la CCBZ, cela représente un montant de 28 078 €, soit 1.60 € par habitant.

Un ambassadeur du tri travaille à temps complet depuis le 1er juillet 2018. Sur 409 contrôles réalisés à Gries en 2020 : 63.08 % de bacs conformes (verts) ; 22.25 % de bacs non conformes (orange) ; 14.67 % de refus de collecte (rouge).

B. Déchèteries

La CCBZ possède 2 déchetteries à Geudertheim et Gries et un Point d’Apport Volontaire de déchets verts et gravats à Weyersheim. 5 601 tonnes de déchets ont été accueillies dans les déchèteries, dont 2 306 tonnes à Gries avec 538 tonnes de déchets verts.

Un total de 70 087 passages a été comptabilisé sur les 3 déchetteries dont 26 562 enregistrés à Gries. 6 314 badges ont été utilisés au moins une fois en 2020 sur 7 038 comptes usagers ouverts. Sur ces 7 038 comptes, 1 186 le sont à Gries et 66 à Gries-Marienthal.

Les particuliers ont utilisé en moyenne 8.8 entrées sur leur badge en 2020, et les professionnels 6.8 entrées.

Entendues les explications de Monsieur le Maire Eric HOFFSTETTER

LE CONSEIL MUNICIPAL, prend acte du rapport annuel 2020 relatif à l’élimination des déchets.8

Point divers

Report 2ème phase de travaux du périscolaire 3-6 ans

M. le Maire Eric HOFFSTETTER informe le Conseil Municipal du report de la 2ème phase de travaux qui était prévue cet été et qui consistait à aménager une salle d’activités spécifiques à l’étage de l’école maternelle. Le SDIS du Bas-Rhin a informé tardivement la commune que les travaux prévus entraineraient un changement de catégorie de l’ensemble du bâtiment, avec des incidences en matière d’accessibilité et de sécurité incendie. Dans ce cadre, un bureau de contrôle technique a été missionné pour réaliser une étude diagnostic d’ensemble sur le site.

Priorités à droite rue Principale

M. le Maire Eric HOFFSTETTER indique que ce changement de priorité est en vigueur depuis début juin et que cela se passe plutôt bien dans l’ensemble pour le moment d’après les retours des habitants et des usagers. Il présente le bilan 2021 des deux radars pédagogiques installés Rue Principale (du 1er janvier au 22 juin 2021), qui témoignent d’une baisse notoire de la vitesse des automobilistes depuis l’instauration de ces nouvelles priorités.

Etude sur le bassin-versant du Bachgraben sur les communes de Weitbruch et de Gries M. le Maire Eric HOFFSTETTER présente les conclusions de l’étude du SDEA sur la protection contre les inondations/coulées d’eau boueuse et de renaturation du Bachgraben sur les communes de Weitbruch et de Gries. Un ouvrage écrêteur est prévu entre Weitbruch et Gries, aux environs de la station d’épuration. L’emprise de cet ouvrage serait compris entre 23m (crue décennale) et 28 m (crue centennale). En complément, des travaux de renaturation/restauration du Bachgraben sont aussi prévus, avec un reméandrage du cours d’eau. Le cout estimatif prévisionnel de ces travaux (qui seront réalisés par la CCBZ dans le cadre de sa compétence « GEMAPI ») se chiffre entre 585 K€ HT et 660 K€ HT, selon la prise en compte des crues (décennale, trentennale ou centennale).

Déploiement de la fibre optique depuis le 31 mai sur une partie du village M. le Maire Eric HOFFSTETTER donne des informations sur ce déploiement qui concerne la partie nord du village, et des précisions sur le gel de la commercialisation pour les riverains de la rue du Stade, compte tenu des travaux de réaménagement de voirie en 2022. D’après la Région Grand Est et l’opérateur Rosace, l’ensemble de la commune devrait être éligible à la fibre optique d’ici la fin de l’année 2021.

Travaux d’économies d’énergie dans les bâtiments communaux

M. le Maire Eric HOFFSTETTER indique que plusieurs travaux permettant de dégager des économies d’énergie (isolation des murs par l’intérieur et calorifugeage) vont être réalisés début juillet à moindre coût dans plusieurs bâtiments communaux (écoles, bibliothèque, ancienne poste). Le montant de ces travaux s’élève à 16 K€, ils ne couteront rien à la commune, dans la mesure où elle est éligible à la prime des certificats d’économie d’énergie.

Agenda

Mardi 29 juin 14h Réunion avec la CAF (périscolaire, Plan Mercredi) 15h30 Entretiens d’embauche Responsable Services Techniques

Jeudi 1er juillet 20h Commission Jeunesse CCBZ

Samedi 03 juillet 12h Pique-Nique de la bibliothèque (cour de l’école maternelle)

Dimanche 04 juillet Finales du tournois du TC Gries

Mardi 13 juillet 19h30 Cérémonie du 14 juillet au Monument aux Morts

Mercredi 01 septembre 08h Pré-rentrée des enseignants

Jeudi 02 septembre 08h Rentrée scolaire

Samedi 04 septembre 10-17h Portes ouvertes de l’école de musique

Lundi 06 septembre 20h Conseil Municipal

Mercredi 08 septembre 19h Inscriptions à l’école de musique

Lundi 13 septembre Rentrée de l’école de Musique

M. le Maire Eric HOFFSTETTER lève la séance à 21h

La rapporteur

Carole METZ Affiché le 30 juin 2021

Retiré le9

Ont signé le présent procès-verbal

M. Eric HOFFSTETTER, Maire M. Claude KERN Pouvoir à Maxime KERN

M. Jacky NOLETTA, 1er Adjoint M. Maxime KERN Pouvoir à Eric HOFFSTETTER

Mme Fabienne ANTHONY, Adjointe Mme Sabrina KIMMICH

M. Patrick SIMON, Adjoint M. Pierre KOCH

Mme Véronique IFFER, Adjointe Mme Sabine KROMMENACKER Pouvoir à Emmanuelle PARISSE

M. Richard VOLTZENLOGEL, Adjoint M. François LAEUFER Pouvoir à Carole METZ

Mme Michèle NAVE, Adjointe Mme Joan MAAGER

M. Julien ANCKLY Mme Carole METZ

Mme Paola DI MICHELE Mme Emmanuelle PARISSE

M. Thibaud DORSCHNER M. Philippe SCHILLING Pouvoir à Patrick SIMON

Mme Géraldine FURST M. Alain VOLTZENLOGEL

Mme Agnès GUILLAUME