Procès Verbal - pv du 30 06 2014

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Procès Verbal - pv du 30 06 2014 Document publié le Lundi 30 juin 2014 par la commune de Gries. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 30 06 2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCÈS-VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal

du lundi 30 juin 2014

Par convocations individuelles adressées le 23 juin 2014 aux Conseillers Municipaux, le Conseil Municipal est invité à se réunir en séance ordinaire le 30 juin 2014.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation des procès-verbaux des séances du 12 mai 2014 et 20 juin 2014.

2. Communications du Maire.

3. Rapport de commissions.

4. Fixation des tarifs à l’école de musique.

5. Création de poste.

6. Réforme des rythmes scolaires.

7. Approbation d’une convention.

8. Mission d’AMO pour la transformation du POS en PLU.

9. Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

10. Communication de rapport.

11. Divers.

L'an deux mil quatorze, le trente juin à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Claude KERN, Maire.

Présents :

M. Claude KERN, Maire.

M. Eric HOFFSTETTER, M. Jacky NOLETTA, M. Jacques ECKERT, Mme Fabienne ANTHONY, Mme Véronique IFFER, Mme Michèle NAVE, Adjoints.

M. Jean-Paul BURKARDT, Mme Géraldine FURST, Mme Sylvie GRATHWOHL, Mme Anne GUYAU, Mme Agnès GUILLAUME, M. Patrick KERN, Mme Sabine KROMMENACKER, Mme Emmanuelle PARISSE, M. Christian SCHAEFFER, M. Patrick SIMON, M. Richard VOLTZENLOGEL, M. Damien WERLE.

Excusés :

M. Christophe HEITZ, pouvoir à M. Christian SCHAEFFER

Mme Patricia HUMMEL, pouvoir à M. Patrick KERN

Mme Patrice ZENSS, pouvoir à Mme Sylvie GRATHWOHL

M. Alain VOLTZENLOGEL

Le Maire ouvre la séance et souhaite la bienvenue aux membres présents.

Mme Michèle NAVE est nommée secrétaire de séance.

1) Approbation des procès verbaux des séances du 12 mai et 20 juin 2014

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les procès verbaux des séances du 12 mai et 20 juin 2014.

ChG/CB2) Communications du Maire

12/05 Conseil Municipal

14/05 Commission Communication Communauté de Communes de la Basse-Zorn Commission Eau et Assainissement Communauté de Communes de la Basse Zorn 15/05 Visite des ateliers Rolland-Huckel par le député Claude STURNI

Commission d’Appel d’Offres Communauté de Communes de la Basse-Zorn

Conseil de Communauté avec repas asperges

17/05 Réunion des Maires au Conseil Régional

18/05 Tournoi de Lutte

19/05 Visite du canton par Guy-Dominique KENNEL

20/05 Commission Aide à la Personne Communauté de Communes de la Basse-Zorn 21/05 Comité de Pilotage festival Bass’Zorn Live

22/05 Comité Directeur SMITOM

23/05 Comité Syndical SCOTERS

24/05 Forum Accompagnement des Collectivités au Conseil Général du Bas-Rhin 25/05 Élections européennes

26/05 Commission Consultative d’Agréments Emballages à Paris

27/05 Assemblée Générale Territoire Nord du SDEA

29/05 Finales Coupes Crédit Mutuel de Basket

30/05 au 01/06 Festival Bass’Zorn Live

30/05 80 ans de M. Lucien BURK

02/06 Réunion « Recensement »

Noce d’or des époux HALLER

80 ans de Mme Georgette QUINZLER

04/06 Commission Tourisme Communauté de Communes de la Basse-Zorn

Commission Communication Communauté de Communes de la Basse-Zorn

05/06 Assemblée Générale ADIRA

Assemblée Générale ADEAN

Réunion rythmes scolaires (enseignants + parents)

06/06 Bureau Association des Maires du Bas-Rhin

Kermesse Ecole Maternelle

10/06 80 ans de Mme Berthe MOSCHENROS

11/06 Conseil d’Administration AMORCE à Paris

80 ans de Mme Walburga WEBER

Commission Finances Communauté de Communes de la Basse-Zorn

12/06 Bureau SCOTERS

13/06 85 ans de M. Antoine MARTZ

Conseil Ecole Élémentaire

Assemblée Générale de la Lutte (Véronique IFFER + Jacques ECKERT)

Présentation de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn aux conseillers municipaux Comité des lignes (Eric HOFFSTETTER)

14/06 Réunion « Transition énergétique » à la Région

16/06 Toutes commissions réunies

17/06 Réforme rythmes scolaires (associations)

18/06 Comité Syndical SCOTERS

19/06 Inauguration réseau chaleur MARS-SMITOM

20/06 CDNPS

Fête de la musiqueConseil municipal

21 et 22/06 Relais pour la vie à Weyersheim

22/06 Fête de la Paroisse Protestante

23/06 80 ans de Mme Aline KRAMMERER

Commission Finances Communauté de Communes de la Basse-Zorn

Commission Développement Économique Communauté de Communes de la Basse-Zorn Conseil de Communauté

24/06 Remise 2ème fleur par le Jury Régional du Fleurissement à Saverne

Conseil Ecole Maternelle (Fabienne ANTHONY)

Soirée des bénévoles Bass’Zorn Live

25/06 Conseil d’Administration Installation de l’Association des Maires du Bas-Rhin 26/06 Réunion classes bilingues

Assemblée Générale Foot (Véronique IFFER + Jacques ECKERT)

27/06 Assemblée Générale BCGO

28/06 Assemblée Générale Ligue d’Alsace de Basket

29/06 Culte d’adieu du Pasteur Hélène MARX

30/06 Pot de départ du Trésorier M. BARRAY (Christiane GEISSLER)

Commission Finances

La Commune de Gries n’a pas fait valoir son droit de préemption pour les immeubles suivants :

- Section 18 n° 404 Micro Zone d’Activités 10, rue des Peupliers - Section 10 n° 156 15, rue des Cigognes

- Section 10 n° 158 19, rue des Cigognes

- Section 10 n° 157 17, rue des Cigognes

- Section 18 n° 410 Micro Zone d’Activités 3, rue des Peupliers - Section 11 n° 703 appartement 16D, rue des Vergers

3) Rapport de commissions

- Commission Développement du 12 mai 2014

- Commission Scolaire et Périscolaire du 05 juin 2014

- Toutes commissions du 19 juin 2014

4) Fixation des tarifs à l’école de musique

M. Eric HOFFSTETTER, adjoint chargé des finances, dresse le bilan financier provisoire de l’école de musique municipale pour l’année scolaire 2013/2014 qui est toujours déficitaire.

Après examen des bilans par la Commission des finances, il est proposé d’augmenter les tarifs de 2% arrondi.

Vu l’avis favorable de la Commission des finances,

et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- fixe les tarifs pour l’année scolaire 2014/2015 comme suit :PRESTATION TARIF TRIMESTRIEL 2014/2015

1 enfant par famille 133€

2 enfants par famille 225€

3 enfants par famille 290€

4 enfants par famille 343€

2ème instrument 36,50€

Eveil musical par enfant 49,50€

Adulte 166€

Frais fixes pour les extérieurs 21€

Adulte + enfant de la même famille Réduc de 10%

- fixe le salaire des professeurs et du directeur tel que prévu à la grille indiciaire de la fonction publique,

- autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à la convention avec l’ADIAM.

5) Création de poste

En vue de compléter le poste d’adjoint administratif à l’accueil de la Mairie et après les explications de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide la création d’un poste

d’Adjoint Administratif de 2ème classe

Catégorie C

Taux d’emploi 20/35ème

à compter du 1er septembre 2014.

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2014.

6) Réforme des rythmes scolaires

Suite au décret 2014-457 du 07 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires, M. le Maire fait part à l’assemblée de la réflexion qui a été menée en concertation avec différentes associations du village pour la mise en place des Nouvelles Activités Pédagogiques.

Après concertation et validation par les conseils d’écoles, les nouveaux horaires ont été validés comme suit :

LUNDI 8H-11H30 13H30-15H40

MARDI 8H-11H30 13H30-15H40

MERCREDI 8H-11H30 possibilité de CLSH

JEUDI 8H-11H30 13H30-15H40

VENDREDI 8H-11H30 possibilité de NAP et CLSH

M. le Recteur a validé ce nouveau projet d’organisation du temps scolaire, conforme au décret d’assouplissement.7) Approbation d’une convention

M. le Maire soumet à l’assemblée le projet de convention pour l’Accompagnement Technique à la Voirie et à l’Aménagement –ATVA- proposé par le Conseil Général du Bas-Rhin – Pôle Aménagement du Territoire.

Cette convention consiste en un conseil gratuit et écrit dans le domaine de la voirie – mise en place de parking, piste cyclable, stationnement, réduction de vitesse, etc.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- approuve cette convention,

- autorise le Maire à la signer.

8) Missions d’AMO pour la transformation du POS en PLU

Suite à la décision du Conseil Municipal du 22 novembre 2010 prescrivant la transformation du POS en PLU, il y a lieu de mettre en place une mission d’Assistance à Maître d’Ouvrage –AMO-. Après consultation, M. le Maire propose de retenir l’offre du Conseil Général du Bas-Rhin se décomposant comme suit :

- tranche ferme 17 100€ H.T.

- tranche conditionnelle 1 246€ H.T.

- durée de la mission 36 mois

Après les explications du Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- approuve cette convention pour un montant total de 18 346€ H.T.,

- autorise le Maire à la signer.

Un crédit a été inscrit au Budget Primitif 2014 et sera complété au fur et à mesure de l’avancement du dossier.

9) Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’État sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses,transfert continu de charges de l’État, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de Gries rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ; - elles accompagnent les entreprises présentes sur leurs territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de Gries estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de Gries soutient les demandes de l’AMF :

- réexamen du plan de réduction des dotations de l’État,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense, - réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

10) Communication de rapport

Le compte rendu annuel de NUMERICÂBLE concernant l’année 2013 a été diffusé à chaque conseiller en date du 11 juin 2014.

Après les explications et précisions données par M. le Maire, le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

11) Divers

- rappel des formations pour les élus.

Avant de clore la séance à 20h50, le Maire souhaite à tous de passer d’agréables vacances, un bel été et de revenir au mois de septembre plein d’énergie !

Le rapporteur,

Michèle NAVE