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Déliberation - Decision 24 176 130524 Conv mise dispo CSC EG Senac StLeulaForet le 030724
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 176 130524 Conv mise dispo CSC EG Senac StLeulaForet le 030724)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Caractère Exécutoire
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DECISION DU MAIRE N°24-176
Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l'Épine-Guyon / Grande salle
SENAC -— SAINT-LEU-LA-FORET
MERCREDI 3 JUILLET 2024
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le
cadre de à l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU la délibération n°2 du 5 juillet 2022, portant sur la révision des tarifs municipaux,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la Grande salle du Centre Socioculturel de l'Épine-Guyon au
Syndic SENAC le MERCREDI 3 JUILLET 2024 de 18h00 à 22h00 pour la tenue de l'Assemblée Générale de
copropriété de la résidence SDC MONTÉDOUR Il, 2/6 rue des Folles Entreprises 95130 Franconville-la-Garenne
DÉCIDE
Article 1: DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le syndic SENAC,
représenté par Madame Ambre ROCCHICCIOLI, Assistante de Copropriété, 39, rue d'Ermont 95320 Saint-Leu-la-
Forêt.
Article 2 : Le montant des mises à disposition est fixé à 220 € (deux cent vingt euros). Ce montant sera réglé par
chèque ou par virement.
Article 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le
registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 6: Le Maire etfou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 13 mai 2024
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 72 49 26
www.ville-franconville.fr 28/05/2024 15:17 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC24-176
Acte à classer
DEC24-176
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_ 2 2024-05-28114-41-23.00 ( MI253206695 )
Identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20240513-DEC24-176-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
| Objet de l'acte: CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENT CL'TUREL DE L'ÉPINE-GUYON/GRANDE SALLE - SENAC - SAIËY-LEU-LA-FORET
- MERCREDI 3 JUILLET 2024. rtifié
Date de décision: 13/05/2024 Conforme
Nature de Facte: Autres
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC 24-176 CLT.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 28/05/24 à 14:41 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 28/05/24 à 14:41 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 28/05/24 à 14:47
https-//www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5524331110047169334&exchangeTypeld=acte 11