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Déliberation - Decision 24 162 290424 Conv mise dispo salle Esp StEx Foncia le 100624
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 162 290424 Conv mise dispo salle Esp StEx Foncia le 100624)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
TRANSMIS LE 2 loS AAët,
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PUBLIÉ LE
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SERVICE CULTUREL / FL /FR
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Caractère Exécutoire
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DÉCISION DU MAIRE N°24-162
Convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l'Espace St-Exupéry
CABINET FONCIA - TAVERNY
Lundi 10 juin 2024
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de à l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU la délibération n°2 du 5 juillet 2022, portant sur la révision des tarifs municipaux,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la salle polyvalente de l'Espace Saint-Exupéry, au CABINET
FONCIA, le lundi 10 juin 2024 de 18h à 22h pour l'organisation de l'Assemblée générale de la résidence
LECLERC, 140 rue du Général Leclerc - 95130 Franconville-la-Garenne.
DÉCIDE
Article 1 : DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le cabinet FONCIA,
représenté par sa Gestionnaire, Madame Léa ROVEA, adresse : 14 rue de Paris 95150 Taverny.
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 405 € (Quatre cent cinq euros). Ce montant sera réglé
par chèque ou par virement.
Article 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur
le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire etou le Comptable
présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 29 avril 20
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale
public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
: B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 O0 - Fax : 01 30 72 49 06
www. ville-franconville. fr 24/05/2024 14:53 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC24-162
Acte à classer
| DEC24-162
| 1 2 À
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2 2024-05-24714-39-19.00 (MI253139913 )
| Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20240429-DEC24-162-AU ( Voir l'accusé de réception associé }
VALENTE | Objet de l'acte: CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SAL
VERNY DE L'ESPACE SAINT-EXUPÉRY CABINET FONCIA | LUNDI 10 JUIN
2024. Certifié | Date de décision : 29/04/2024
Conforme
| Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC 24-162 CLT.PDF Multicanal : Non
|
| Groupe émetteur de l'acte : DGS
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| Annuler
Préparé Date 24/05/24 à 14:39 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 24/05/24 à 14:39 Par SADEQ Fatiha
| Accusé de réception Date 24/05/24 à 14:47
htips://vww.efast fr/ascl/o/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=-5521 362411474402416&exchangeTypeld=acte 1/1