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Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune de Charantonnay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 05 11)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Aménagement du territoire,
Mairie de Charantonnay
Compte-rendu CM N°03/2021
Version du 18 mai 2021 Page 1
Conseil Municipal du mardi 11 mai 2021
Présents : Mmes BICHET, DECOODT, DELAY, FINCK, MARC, MORIN, VAUGON MM BAYLE, BICHET, BRETONNIER, DARTY, DESFLACHES, HUMBERT, ORELLE, PERICHON, ROUSSET,
Absents excusés : Mmes REBOURS (Procuration à E MARC), SOARES (Procuration à PL ORELLE), M DRAGHI (Procuration à C DECOODT)
Secrétaire de séance : MP VAUGON
Monsieur le Maire, après avoir constaté que le conseil a été valablement convoqué le 5 mai 2021 et que le quorum (10 conseillers physiquement présents au minimum) est atteint, ouvre la séance à 20h00
Adoption à l’unanimité du dernier compte-rendu de la séance du 23 mars 2021
Sur proposition de Monsieur ORELLE, les membres du conseil acceptent, à l’unanimité, d’ajouter deux délibérations à l’ordre du jour :
1/ la commission Vie locale et associative ayant statuée, il souhaite soumettre au vote les subventions et participations communales inscrites au budget primitif 2021 ; 2/ une délibération modificative du budget d’assainissement est nécessaire car les reports n’ont pas été inscrits correctement.
Information de M le Maire sur l’utilisation de ses délégations de signature
Décision de non préemption pour la parcelle AI 174
Décision de non préemption pour la parcelle AK 420
DELIBERATIONS
FINANCES
Attribution de compensation (AC) 2021 par la CCCND – Révision pour prélèvement des charges 2020 du service ADS
Délibération 2021/18
Monsieur le Maire expose :
Par délibération du 23 juin 2016, le conseil communautaire a donné un avis favorable à la facturation du service commun « Instruction des Autorisations d’Urbanisme » par prélèvement sur les attributions de compensation versées aux communes utilisatrices du service, conformément à l’article L 5211-4-2 du CGCT.
Comme le précise l’avenant à la convention signé en 2016 avec chaque commune adhérente du service : « ... Le prélèvement sur attribution de compensation sera calculé chaque année en fonction du coût net effectif du service et fera l’objet d’une délibération annuelle du conseil communautaire et du conseil municipal de la commune. »
Le coût net effectif du service, pour 2020, s’élève au total à 141 353€ (105 123€ en 2019). Mairie de Charantonnay
Compte-rendu CM N°03/2021
Version du 18 mai 2021 Page 2
Pour information :
COMMUNE
Prélèvement
Pour charges 2020
du service commun « ADS »
Pour mémoire
Prélèvement 2019
BONNEFAMILLE - 8 221 -5 293
CHARANTONNAY -12 450 -10 447
DIEMOZ Sans objet Sans objet
GRENAY -14 673 - 7 801
HEYRIEUX - 25 662 - 20 400
OYTIER-SAINT-OBLAS -16 768 - 13 725
ROCHE -12 497 - 12 363
SAINT-GEORGES-D'ESPERANCHE - 21 900 - 12 284
SAINT-JUST-CHALEYSSIN - 16 338 - 10 467
VALENCIN - 12 844 - 12 343
VU
la convention du 27 janvier 2015 et ses avenants signés, en 2016, avec chaque commune utilisatrice du service commun ADS,
la délibération du conseil communautaire en date du 23 juin 2016 et les délibérations concordantes des communes,
le coût net effectif pour 2020 du service commun ADS, établi pour chaque commune utilisatrice proportionnellement au nombre d’actes instruits,
le montant initial (46393€) des attributions de compensations pour 2021,
M BAYLE fait remarquer que l’instruction des dossiers, est un service public gratuit pour les pétitionnaires.
M ORELLE souligne cette remarque et ajoute que ce service pourrait devenir payant si la loi le permet. Mais il faudrait que la facturation soit communautaire car c’est un service communautaire. Pour M BICHET, la question de la légalité du projet est plus profonde car les habitants ne font pas les demandes nécessaires alors qu’elles sont gratuites. Si demain, le service est payant, le risque est de voir augmenter les travaux sans autorisation d’urbanisme.
Pour lui, il faudrait laisser la gratuité sur les demandes préalables de travaux (DP) et plutôt impacté les demandes de permis de construire (PC) pour éviter les PC modificatifs successifs où tous les organismes sont sollicités à plusieurs reprises sur un projet d’aménagement.
Pour finir, M ORELLE propose de porter la discussion en bureau communautaire en précisant que la gratuité ne concernerait que les PC afin de diminuer le coût du service pour la collectivité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de : FIXER le montant du prélèvement « Charges 2020 du service commune ADS » sur attribution de compensation 2020 à 12 450€,
FIXER le montant de l’attribution de compensation 2021 à 33 943€.
Attribution du marché - « Rénovations et réhabilitations des Ecoles communales»
Délibération 2021/19
Monsieur Fabien BICHET, adjoint aux travaux et infrastructures, expose : La collectivité a été accompagnée dans ce projet par un architecte, BEPUR. Un marché à procédure adaptée (MAPA) a été publié le 18 mars 2021.La commission d’appel d’offre (CAO) a eu lieu le 05 avril avec une période de négociation pour plusieurs entreprises jusqu’ au 16 avril 2021. Le 26 avril 2021, la CAO a statué sur les offres renégociées. Huit lots étaient présents lors de ce marché et 4 ont été soumis à négociation. Mairie de Charantonnay
Compte-rendu CM N°03/2021
Version du 18 mai 2021 Page 3
Vu
le code des marchés publics et notamment les articles 26-II et 28;
CONSIDERANT,
Les 3 critères d’analyse : prix des prestations et la valeur technique
La pondération suivante :
o Critère : Prix des prestations 40%
o Critère: Valeur technique 60% basé sur le mémoire technique, qualifications, valeur environnemental.
LOTS Nombre de Candidats recevables Estimation des travaux HT
N°1 DEMOLITION/GROS
OEUVRE 1 17 000€
N°2
PLATRERIE/PEINTURE/FAUX
PLAFONDS
5 26 000€
N°3
COUVERTURE/ETANCHEITE 2 43 500€
N°4 MENUISERIE
EXTERIEURES 8 24 500€
N°5 MENUISERIE BOIS 5 14 000€
N°6 CARRELAGE/FAIENCE 3 5 000€
N°7 ELECTRICITE 13 21 250€
N°8 CVC/PLOMBERIE 4 15 200€
La Commission d’appel d’offres propose, suite à l’analyse des offres, le classement des entreprises selon le tableau suivant :
LOTS Candidats Prix HT
Prix des
prestations
supplémentaires
N°1 DEMOLITION/GROS OEUVRE Vve CHATAIN 18 600 € 0 €
N°2 PLATRERIE/PEINTURE/FAUX
PLAFONDS DIC 20 995.93 € PSE 6= 1 417.15€
PSE 7 = 300 €
N°3 COUVERTURE/ETANCHEITE QUALI ECO 35 886.70€
PSE 1 = 1209.60€
PSE 4 = 4 025€
PSE 6= 860€
N°4 MENUISERIES EXTERIEURES BONIN 26 276.14€ 0 €
N°5 MENUISERIES BOIS THOMAS 7 053.10€ 0 €
N°6 CARRELAGE/FAIENCE SIAUX 7 053.10 € 0 €
N°7 ELECTRICITE ALEXIS MARTIN 14 444 € PSE 2= - 336€ PSE 3= 475€
N°8 PLOMBERIE FREDERIC MARTIN 16 536 € PSE 3= 8 066€ PSE 5=1 898€
TOTAL 146 845.57€ 17 914.75€
M BICHET indique que le démarrage des travaux est prévu au mois de juillet et doit se terminer en Août, avec une réception prévue vers le 25 Août 2021.
Il est possible que des travaux se poursuivent sur les mercredis à l’extérieur. Il faut noter que cette opération de travaux est en dessous de l’estimation réalisée par le maître d’œuvre chiffrée à 223 000€ HT. Mairie de Charantonnay
Compte-rendu CM N°03/2021
Version du 18 mai 2021 Page 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité :
Les montants inscrits dans tableau d’attribution du marché, validé par la commission d’appel d’offre.
Attribution de l’assistance à maitrise d’ouvrage pour mutualisation du marché de la restauration scolaire entre Roche, Oytier Saint Oblas et Charantonnay
Délibération 2021/20
Monsieur le maire expose :
Par soucis d’économie, trois communes ont choisi de mutualiser la passation d’un marché ayant pour objet la fourniture et à la distribution de repas en liaison froide pour leurs restaurants scolaires respectifs,
Cette mutualisation passe par la création d’un groupement de commandes (voir délibération suivante), en raison de la complexité du dossier de consultation des entreprises. Dans ce cadre, il convient de demander à un cabinet d’assister les trois collectivités. Deux cabinets d’études ont été consultés.
CONSIDERANT
Les devis proposés et étudiés,
La mission d’accompagnement demandée :
- création du groupement de commandes par convention entre les 3 communes, - établissement du dossier de consultations des Entreprises nécessaire à la publication d’un marché ;
- Analyses des offres et présentation du rapport ;
- Rédaction des documents administratifs après réception des offres La proposition du cabinet Combier consulting, retenu pour assurer cette mission,
M ROUSSET rappelle que dans le marché, la participation des enfants a été requise : une dégustation est prévue par 3 enfants de chaque commune pour choisir le prestataire. Cette dégustation aura une incidence sur la note d’analyse de chaque prestataire. Sur Charantonnay, les enfants, ayant choisis de s’inscrire, ont été désignés par tirage au sort. M ROUSSET souhaitait que le marché se réfère à l’indice carbone pour analyser la prestation. M ORELLE indique que le marché privilégie les circuits courts et que la référence à cet indice n’a pas été retenue car sur le marché de fourniture de repas et de livraison, l’indice est indirect et direct. Comment le comptabiliser sans compliquer l’analyse et comment le contrôler.
Le cabinet précise que sur ce type de marché, la référence à l’indice carbone ne serait pas pertinente. Le critère anti gaspillage fait partie de l’analyse.
Mme MORIN donne la composition de la note des candidats :
- 25% sur la valeur gustative dont la dégustation ;
- 45% sur les prix de la prestation ;
- 30% sur la valeur technique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de :
APPROUVER la mission d’accompagnement pour mutualiser la passation d’un marché de fourniture et de distribution de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, ACCEPTER la proposition du cabinet Combier consulting, pour un montant minimum de 2100€ net de charges, montant qui sera partagé entre les communes adhérentes au marché, AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces, actes et documents relatifs à ce dossier.
Autorisation de signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes entre les communes de Roche, Oytier-Saint-Oblas et Charantonnay
Délibération 2021/23 Mairie de Charantonnay
Compte-rendu CM N°03/2021
Version du 18 mai 2021 Page 5
Monsieur le maire expose :
L'objet de la convention, qui a pour but de définir les conditions dans lesquelles les communes de Roche, de Charantonnay et de Oytier-Saint-Oblas, pourront mutualiser la procédure de passation du marché relatif à la fourniture et à la distribution de repas en liaison froide pour leurs restaurants scolaires respectifs.
La Commune de Charantonnay sera coordonnatrice du groupement de commandes. Il convient de préciser que les frais de publicité seront répartis entre les collectivités, adhérentes au groupement,
VU
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L .1414-1 et suivants, Le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 à L. 2113-8,
CONSIDERANT
La nécessité de rationaliser les fonctions achats, entre les Communes de Roche, de Charantonnay et de Oytier-Saint Oblas,
La nécessité d’accorder progressivement les procédures et modes de fonctionnement des services pour dégager, à terme, des économies d’échelles importantes, L’intérêt communal de créer un groupement de commandes avec les Communes de Roche, de Oytier-Saint-Oblas et de Charantonnay visant à la passation d’un marché relatif à la fourniture et à la distribution de repas en liaison froide pour leurs restaurants scolaires respectifs, en vue de rationaliser le coût de gestion (mutualisation de la procédure de passation du marché) et d’améliorer l’efficacité économique de ces achats,
Qu’une convention constitutive du groupement entre les trois Communes doit être prévue ainsi que la constitution d’une Commission d’Appel d’Offres (CAO) commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de : ACCEPTER l’adhésion au groupement de commandes avec les communes de Roche et de Oytier-Saint-Oblas;
APPROUVER les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération, ainsi que la constitution de la commission d’appel d’offres commune ; AUTORISER Monsieur le Maire à :
o signer ladite convention,
o engager toutes démarches et prendre toutes décisions utiles à l’exécution de la présente délibération, en particulier pour la mise en œuvre et le bon déroulement de la convention, o signer le marché avec l’attributaire, même dans le cas de la passation d’une procédure formalisée.
Création et désignation des membres de la Commission d’appel d’Offre (CAO) mutualisée
Délibération 2021/24
Monsieur le maire expose :
Dans le cadre de la mise en place d’un groupement commandes entre les Communes de R, de Charantonnay et de Oytier-Saint-Oblas, il convient de désigner les membres titulaires et suppléants pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres commune.
L’article L. 1414-3 du CGCT dispose que « lorsqu'un groupement de commandes est composé en majorité de collectivités territoriales ou d'établissements publics locaux autres qu'un établissement public social ou médico-social ou qu'un office public de l'habitat, il est institué une commission d'appel d'offres composée des membres suivants [...] Un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement qui dispose d'une commission d'appel d'offres ».
La CAO est donc composée d’un titulaire par commune, représentant de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement, ayant voix délibérative. Il est également prévu un suppléant librement désigné par le conseil municipal.
VU Mairie de Charantonnay
Compte-rendu CM N°03/2021
Version du 18 mai 2021 Page 6
Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L .1414-1 et suivants, L. 2121-33 et L 2121-21,
Le code de la commande publique,
La convention constitutive d’un groupement de commandes avec les communes de Roche, Charantonnay et de Oytier-Saint-Oblas
Vu la création de la CAO municipale
CONSIDERANT
La création d’un groupement de commandes visant la passation d’un marché relatif à la fourniture et à la distribution de repas en liaison froide pour leurs restaurants scolaires respectifs des 3 communes,
La nécessité de désigner les membres titulaires et suppléants pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres (CAO) du groupement de commandes,
Le Conseil municipal, après avoir en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de : APPROUVER la désignation de Sandra Morin comme représentant à voix délibérative de la Commune de Charantonnay dans la CAO mutualisée avec les communes adhérentes au groupement de commandes et de Fabien Bichet comme suppléant;
AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute décision et signer tout acte permettant l’exécution de cette délibération.
Subventions et participations communales au titre budget primitif 2021
Délibération 2021/21
Madame Caroline DECOODT, adjointe à la vie locale et associative, expose : Une somme globale a été retenue pour chacun des articles 657 du budget primitif de la commune pour 2021. Il convient de détailler davantage ces articles afin d’adopter nominativement les participations et subventions ainsi que leur montant.
CONSIDERANT
Les demandes de subventions reçues et instruites par la commission « Vie locale et associative »,
Les priorités définies lors des orientations budgétaires pour 2021
Compte 6574 : Association ou
organisme
Projet Subvention
de base
Part
conditionnée
ACFC 300€
Club des Lilas 200€
Fit Gym et santé 250€
KCC 38 300€
La Gaule 100€
Full and Light 300€ Vélo Club (VCC38) 0€ 600€
La fabrique musicale 200€ Refusée
Dans’art 800€
Compte Organisme Objet Subvention de base
Part
conditionnée
657348 CMS Bourgoin 103.04€
65737 CAUE 150€
IME Meyrieu 400€
657362 CCAS 2500€
Une discussion s’engage sur les critères et notamment la prise en compte du nombre d’adhérents. Mairie de Charantonnay
Compte-rendu CM N°03/2021
Version du 18 mai 2021 Page 7
Pour les organismes :
- le CMS de Bourgoin Jallieu est le Centre Médico-Social, la subvention est calculée suivant le nombre d’enfant accueillis,
- le CAUE est un cabinet de Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement,
- L’IME de Meyrieu-les-étangs, est l’Institut Médico-Educative. La commune accompagne les jeunes de l’IME. Ils viennent une à deux fois par semaine pour travailler sur des missions ponctuelles au service technique. Cette année, le vote d’une subvention est proposé pour pouvoir acheter des équipements sur lesquels apparaitront le timbre des communes sponsors.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de : APPROUVER le tableau des subventions à verser ci-dessous
DIRE que les subventions de base seront versées au plus tard au mois de juin 2021, DIRE que les subventions conditionnelles seront versées sur présentation d’un compte-rendu de réalisation des actions accompagné d’un récapitulatif des dépenses visé par l’association ou l’organisme.
Approbation d’une décision modificative du budget d’assainissement (M49) : DM N°1
Délibération 2021/22
Monsieur le premier adjoint, Christian ROUSSET expose :
Suite à une erreur dans le report de la section d’exploitation, au lieu d’inscrire 68 944.40€ en report cumulé (002), seul le résultat de clôture d’un montant de 34 488€ a été inscrit. Afin de corriger cette anomalie, une décision modificative est nécessaire au compte administratif 2021 : - Une recette supplémentaire d’un montant de 34 456.20€ au 002 sera inscrite, - Une dépense du même montant est prévue au 61523 « entretien et réparations réseaux » pour assurer l’équilibre de la section d’exploitation ;
VU
La délibération N°21/14, en date du 23 mars 2021, relative à l’affectation des résultats au budget d’assainissement 2021 ;
La délibération N°21/15, en date du 23 mars 2021, approuvant le budget d’assainissement 2021,
CONSIDERANT
La régularisation proposée ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de : ADOPTER la décision modificative suivante : Mairie de Charantonnay
Compte-rendu CM N°03/2021
Version du 18 mai 2021 Page 8
TRAVAUX ET INFRASTRUCTURES
Adoption du plan de financement établit par le TE38 (Territoire Energie de l’Isère) pour la rénovation du réseau de l'éclairage public de la commune,
Délibération 2021/25
Monsieur Fabien BICHET, adjoint aux travaux et infrastructures, expose :
Des éclairages LED supplémentaires sont nécessaires à des points stratégiques de la commune pour la sécurité des utilisateurs et des véhicules :
- au niveau de l’amballon suite à l’aménagement de l’entrée de village, - Avenue du Dauphiné, au clos ST ROCH,
- Route de Charavoux pour éclairer l’abri bus,
- Rue du Granjon.
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
► Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : ......................... 21949€ ► Le montant total des financements externes s’élèvent à :................................... 12804€
► La participation aux frais du TE38 s’élève à :...................................................... 0€ ► La contribution prévisionnel aux investissements pour cette opération est estimé à : 9146€
CONSIDERANT
Le projet d’éclairage public supplémentaire présenté et le plan de financement définitif ;
M ORELLE précise que d’autres points critiques seront travaillés par la commission travaux comme le chemin des Epyes et du Baillie ainsi que la route du stade où il manque de l’éclairage public. M PERICHON s’interroge sur la pertinence de l’éclairage des abris bus. M BICHET indique qu’il n’y a pas que l’arrêt mais surtout le cheminement piéton : sur 200 mètres linéaires, l’habitant marche dans l’obscurité. En ajoutant un point lumineux intermédiaire, la commune limite la dangerosité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de :
PRENDRE ACTE du projet de travaux ;
ADOPTER le plan de financement, applicable en 2022, de l’opération détaillé comme suit :
Prix de revient prévisionnel 21 949 €
Financements externes 12 804€
Participation prévisionnelle (contributions aux
investissements)
9 146 €
PRENDRE ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le TE38 à partir du
décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total
de 9 146€ ;
ACCEPTER de procéder à 3 versements (un acompte de 30%, acompte de 50% puis solde) sur le
budget 2022
ENVIRONNEMENT
Autorisation pour adhérer à PEFC (Plan European Forest Certification) dans le cadre des travaux proposés par l’ONF sur la forêt communale
Délibération 2021/26
Monsieur le premier adjoint, Christian ROUSSET expose : Mairie de Charantonnay
Compte-rendu CM N°03/2021
Version du 18 mai 2021 Page 9
Plusieurs travaux de natures différentes sont recommandés par l’Office Nationale des Forêts (ONF) dans les parcelles 6 et 7 de la forêt communale :
1/ des travaux de réouverture de cloisonnement d’exploitation.
2/un dégagement manuel de régénérations naturelles des feuillus.
Le montant de ces opérations, réalisées par l’organisme, est 3 623.09 € HT. Afin d’obtenir des subventions, il est nécessaire d’adhérer à une Organisation Non Gouvernementale, considérée comme le gardien de l’équilibre forestier : Le Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières (PEFC) est une certification forestière privée qui promeut la gestion durable des forêts.
Cette gestion se fera en lien avec l’aménagement forestier approuvé par délibération le 14 janvier 2016.
CONSIDERANT
La proposition et les recommandations de l’ONF,
Le montant de l’adhésion de 57€ par an ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de :
APPROUVER l’adhésion de la commune à PEFC.
AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute décision et signer tout acte permettant l’exécution
de cette délibération
Autorisation pour une demande de subvention dans le cadre du dispositif d’aide SYL’ACCTES, proposée par l’ONF
Délibération 2021/27
Monsieur le premier adjoint, Christian ROUSSET expose :
Plusieurs travaux de natures différentes sont recommandés par l’Office Nationale des Forêts (ONF) dans les parcelles 6 et 7 de la forêt communale :
1/ des travaux de maintenance de cloisonnement d’exploitation, voire de réouverture de ces cloisonnements,
2/ un dégagement manuel de régénérations naturelles des feuillus.
Le montant de ces opérations, réalisées par l’organisme, est 3 623.09 € HT. Afin de pouvoir mener ces opérations sylvicoles d’une grande nécessité, l’ONF propose à la commune de bénéficier d’un dispositif d’aide proposé par l’association SYLV’ACCTES.
L’association Sylv’ACCTES a été créée en 2015 pour financer des actions forestières vertueuses en Auvergne-Rhône-Alpes afin d’éviter les désordres occasionnés par l’absence de financement constaté dans beaucoup de massifs :
- des coupes rases ou vieillissement et l’uniformisation des forêts ; - une perte de biodiversité importante et une grande vulnérabilité de ces peuplements au changement climatique.
Sylv’ACCTES est une interface de financement entre des entreprises/collectivités soucieuses de leurs impacts climatiques et environnementaux et des forestiers qui s’engagent dans une gestion vertueuse de leur forêt.
CONSIDERANT
QUE l’ONF se charge d’effectuer les démarches nécessaires pour établir la demande d’aide, QUE la subvention est envisageable à hauteur de 50% du montant HT des travaux ; QU’il est nécessaire d’adhérer à cette association,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de :
APPROUVER l’adhésion de la commune à l’association SYLV’ACCTES APPROUVER le dépôt d’une demande d’aide à l’association susnommée AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute décision et signer tout acte permettant l’exécution
de cette délibération Mairie de Charantonnay
Compte-rendu CM N°03/2021
Version du 18 mai 2021 Page 10
Avis de motion sur le projet HERCULE (ou réforme du groupe EDF) et les conséquences de la nouvelle stratégie financière
Délibération 2021/28
Monsieur le Maire expose :
La commune a reçu le 22 janvier 2021, un courrier l’informant de la motion adoptée par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) le 20 janvier 2020 sur ce projet.
Dans ce courrier, TE 38, alerte les collectivités, en qualité de propriétaires des réseaux publics de distribution d’électricité (éclairage public...), sur les conséquences de cette réforme. Le groupe EDF envisage d’ouvrir son capital à un actionnariat privé notamment la maison-mère d’ENEDIS. Cette nouvelle gouvernance fait redouter 3 conséquences majeures pour les communes et les citoyens consommateurs d’énergie :
- une remise en question des réseaux de distribution d’électricité constituant le patrimoine de la commune,
- une nette diminution des investissements sur les réseaux synonyme d’une baisse de la qualité de desserte électrique pour tous les usagers,
- un risque de disparition de la péréquation tarifaire notamment sur les tarifs règlementés de distribution et de fournitures d’électricité.
VU
Le courrier de Territoire Energie de l’Isère destiné à informer les collectivités sur la position de FNCCR,
M ORELLE précise qu’il soumet cette motion au conseil car une partie du service public risque de basculer sur le privé avec toutes les conséquences que ce partenariat implique. Quand un partenaire achète des actions, il attend un retour sur investissement, c'est-à-dire gagner de l’argent. La disparition du service de distribution d’électricité comme la disparition d’autres service (les autoroutes, les aéroports...) ont des conséquences sociales déplorables. Or, assurer la distribution de l’énergie dans les foyers à un prix raisonnable et acceptable pour tous est un pouvoir régalien de l’Etat et il ne faut pas laisser passer cette réforme sans réagir. M BICHET : En qualité de conseiller syndical au TE38, cette motion a été votée il y a plusieurs mois. Les explications fournies et focalisées sur la disparition d’un service public indiquaient que lorsqu’ENEDIS engageait des travaux de raccordement sur le réseau, il appliquait des forfaits calculés sur la base d’un prix au mètre linéaire avec un tarif réglementé par l’Etat. Demain avec un partenariat privé, c’est la porte ouverte à l’augmentation du prix car le tarif de base ne sera plus encadré par la loi. Donc des coûts supplémentaires pour les collectivités.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de :
DEMANDER que les autorités concédantes de la distribution publique d’électricité soient associées aux arbitrages concernant le projet HERCULE de réorganisation d’EDF, notamment pour ENEDIS ;
DEMANDER que des garanties sur l’indépendance de la gouvernance d’ENEDIS par rapport aux intérêts des investisseurs financiers soient apportées ;
REFUSER de pénaliser les ménages, par une augmentation du prix de l’électricité, pour atteindre des objectifs de versement de dividendes plus élevés à la maison-mère, REFUSER la mise en cause du droit de propriété de la commune sur les réseaux de distribution afin de :
- garantir la possibilité pour les collectivités d’investir dans les réseaux, - maintenir la qualité de la distribution et l’adaptation aux objectifs de transition écologique, DEMANDER la préservation du caractère d’entreprise à capitaux publics d’ENEDIS, DEMANDER le maintien de la péréquation tarifaire et la sécurisation du portage, par le groupe EDF, du tarif réglementé de vente.
QUESTIONS DIVERSES
1/ Point sur l’organisation des élections du 20 et 27 juin 2021.
2/ Recueil de l’avis définitif du CM sur le projet de Police Municipale (PM) mutualisée : Mairie de Charantonnay
Compte-rendu CM N°03/2021
Version du 18 mai 2021 Page 11
Suite aux échanges avec les membres du conseil, Monsieur ORELLE dresse une synthèse : certains ne sont pas favorables à ce projet, d’autres ont souhaité dégager des priorités notamment sur la surveillance de certains points sensibles, la prévention auprès des jeunes, la sécurité et la tranquillité publique.
Le Maire a présenté cette synthèse à ses collèges des communes voisines en indiquant qu’il regrette de devoir arriver à cette situation face à la carence de l’Etat. Le coût de l’engagement est d’environ 10 000€ par an pour 3h par semaine soit 2 ou 3 interventions de la PM et un week-end sur trois.
La mise en place du projet nécessite le recrutement d’un fonctionnaire supplémentaire par Saint Jean de Bournay. La collectivité doit donc prendre un engagement moral pour maintenir le fonctionnement mutualisé au moins jusqu’à la fin du mandat.
M ORELLE doit donner une réponse définitive à Saint Jean de Bournay et propose au conseil de statuer sur cette adhésion. M PERICHON note un changement dans les informations initiales car la convention devait être renouvelable chaque année.
Monsieur le Maire précise que l’information reste vraie car la convention est bien prise pour un an mais compte tenu du risque supporté par la commune de Saint Jean de Bournay qui va recruter un titulaire, la commune s’engage moralement sur la pérennité de la mutualisation. Si les 5 communes se désengagent subitement, Saint Jean de Bournay aura une masse salariale supplémentaire qui n’était pas spécifiquement destinée à la commune. Si des dysfonctionnements majeurs étaient constatés, le dispositif serait de nouveau examiné par les communes.
Aujourd’hui, le conseil doit valider le cadre envisagé soit le montant et le nombre d’heures.
Mme BICHET souligne l’intérêt du dispositif : il faudrait vérifier s’il permet de suppléer à la mise en place d’un médiateur qui interviendrait auprès des jeunes.
Si le Maire est d’accord avec ce point de vue, il ne veut pas ajouter de missions supplémentaires à la commune de St Jean de Bournay. Il préfère qu’une réflexion soit engagée avec les communes voisines sur une mutualisation d’un médiateur pour une présence régulière sur le terrain auprès des jeunes.
Monsieur ROUSSET veut savoir s’il faut prévoir le coût de la mutualisation sur 2021 car la commune a lancé le recrutement.
M ORELLE précise que la mutualisation ne pourra commencer qu’à l’automne. M BRETONNIER indique que l’apport initiale, l’évaluation du besoin, ne doit pas être calibré trop bas afin de ne pas altérer l’évaluation du résultat de l’opération.
Il est nécessaire d’adapter la dépense aux besoins réels de la commune plutôt que de calculer une répartition du coût et du temps d’un personnel sur les communes partenaires. M ROUSSET pense que le résultat ne sera pas mesurable.
M BRETONNIER précise que lors du bilan de l’opération, c’est une question qu’il faudra se poser.
Pour le Maire, la demande est sur la prévention et non pas sur la répression. Il veut une présence sur le terrain avec du dialogue.
La PM n’est pas une solution miracle et en mesurer l’efficacité est difficile: s’il n’y a pas de problème pendant 6 mois, les habitants vont penser que le dispositif est efficace... l’effet dissuasif de sa présence sur le terrain n’est pas mesurable.
Des ajustements sont toujours possibles selon les besoins des collectivités. Pour mesurer, il faut avoir du recul.
Mme FINCK demande si la commune aura un bilan des interventions. Mme BICHET, dans le même ordre d’idée, demande si des rencontres régulières seront faites avec la PM pour avoir des retours d’interventions.
M le Maire indique que chaque intervention donnera lieu à un rapport d’activité envoyé directement au maire et que des points réguliers seront effectués.
M BICHET : « sur le côté pratique de la PM, comme toute force de l’ordre, elle doit faire des rapports ou mains courantes destinés uniquement au Maire. C’est règlementaire. » M BAYLE pense que c’est illusoire de vouloir mesurer l’efficacité car comment comparer une mobilisation ponctuelle de force avec des ratios de baisse de délinquance. Il est gêné dans cette démarche car le coût de l’opération, à savoir le ratio coût/bénéfice est difficilement envisageable et il pense que la collectivité ne l’aura jamais. En qualité de gestionnaire de l’argent public, il ne peut pas s’expliquer la raison de l’engagement de fond, il est persuadé que la commune va perdre de l’argent : 10 000€ c’est 5 fois le budget annuel attribué aux associations. S’il y a des acteurs qui travaillent sur le lien social, c’est bien les associations donc mettre autant de budget sur des interventions de PM, c’est se tromper de cible et ne pas se poser les bonnes questions. Mairie de Charantonnay
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M DARTY ne partage pas l’opinion de M BAYLE car dans le raisonnement général développé, il ressort qu’il n’y a que les jeunes qui sévissent sur la commune, or ce n’est pas le cas. Malheureusement, il y d’autres citoyens qui commettent des méfaits et face à ces personnes, ce ne sont pas des responsables d’associations qui vont pouvoir agir contre eux.
Une observation de M ORELLE : il rejoint M BAYLE sur la nécessité d’accorder un montant supérieur de subventions aux associations qui mènent des actions auprès de la jeunesse. Mais cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas investir dans une PM, les associations ne touchent pas toute la population mais une partie.
Mme BICHET précise son point de vue : l’idée est d’apporter de la qualité au travail de la PM qui pourrait enrichir, alimenter les différentes commissions notamment la commission jeunesse et citoyenneté par le biais de ces rapports. Mais avec 3h par semaine, le projet est peu envisageable.
Deuxième point de M BICHET, il s’abstient sur le débat car par principe, il ne veut pas mettre de l’argent public pour se substituer à l’Etat. Ce n’est pas l’objectif des collectivités. Pour Mme MORIN, dans cette mutualisation, le temps attribué par commune n’est pas assez significatif : 3h par semaine, en journée, et un week-end par mois c’est trop peu. Sachant que la plupart des interventions devraient avoir lieu le soir après 21h car en journée, il y a peu de dégradations.
M ROUSSET rejoint M BAYLE sur les difficultés de mesures mais il faut se servir des rapports pour définir les actions qui peuvent être approfondies après.
« Il faudrait que toutes les collectivités manifestent leur mécontentement, comme nous l’avons fait, pour dénoncer le désengagement de l’Etat, et non pas pallier à ces déficits. » Mme FINCK est d’accord sur le principe mais la position ne résout pas les problèmes du quotidien vécus par les habitants. Il faut agir et prendre nos responsabilités.
Sur 18 votants à mains levées : 3 votes « contre » / 3 abstentions /12 votes « pour »
Tour de table et expression libre
Appel à volontaire pour le référent AMBROISIE : P. Perichon et Rémy Varsovie Le rôle du référent est de faire le tour de la commune durant la période de l’ambroisie (fin juillet/fin août) pour identifier les lieux où il est nécessaire d’intervenir afin de limiter la prolifération de cette plante allergisante.
Commission Environnement
M ROUSSET donne des indications sur l’achat des 2 parcelles de bois achetées par la commune. Le technicien de l’ONF a indiqué qu’une parcelle fait 4000m2 en montant à la Brosse et une de 2000m2 qui est enclavée. Sur cette petite parcelle poussent des arbres remarquables que l’on n’en voit pas dans tout le massif (Beauvoir, Savas...)
Une journée du patrimoine de pays organisée par la CCCND notamment sur le bois aura lieu le 26 juin 2021 avec l’organisation d’une visite sur le site par le technicien de l’ONF. M ROUSSET attend sa proposition de circuit avec une présentation sur le rôle de la forêt et son entretien. Sur la parcelle, il y a des châtaigniers énormes qui paraissent morts mais sont toujours vivants grâce à certains détails observables.
La commune possède un patrimoine forestier important, il est nécessaire de le préserver car certains arbres sont en souffrances notamment des châtaigniers, une essence qui ne se régénèrent pas. La plupart des essences intéressantes sont sur les bois communaux de Charantonnay.
M BAYLE expose l’évolution du projet sur la construction de la station d’épuration par Bièvre Isère Communauté :
Suite à la rencontre avec M NAUD du cabinet Merlin qui travaille sur la station à Savas Mepin, des évolutions sont à noter :
1/le périmètre de protection des captages de Gémens a changé et s’est rapproché du lieu d’implantation de la station donc il faut changer de place la station et la rapprocher de la ligne du TGV ; 2/de nombreux échanges sur le tracé qui concerne Charantonnay : le tracé initial suivait les infrastructures routières à cause des problèmes de propriétés, mais aujourd’hui le cabinet essaie de trouver des alternatives dans le but d’améliorer le dispositif avec des tracés plus droits. Mairie de Charantonnay
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Commission jeunesse et citoyenneté
Pour les chantiers jeunes, proposés par la Communauté de communes, les intéressés peuvent faire acte de candidature jusqu’au 28 mai, avec un dossier d’inscription disponible sur le site de la CCCND.
Commission communication culture
La fête de la musique a lieu le 3 juillet 2021
Commission vie locale et associative
Le tournoi de football a été annulé à cause des conditions sanitaires Le 19 et 20 juin, un treck équestre va passer sur le village, essentiellement dans les bois de molèze. Reprise des cours pour les associations à partir du 19 mai 2021 avec le respect du protocole en vigueur.
Prochain conseil municipal le 08 Juin 2021 à 19h
Sous réserve de modification ultérieure.
M le Maire lève le conseil à 22H45.