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Déliberation - 2023 06 69
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 69)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023
Code Postal: _ 42660 Délibération n° 2023-06-69
Téléphone : 04 77 51 20 01
Fax : 04 77 51 26 71
Date de la convocation : 26 août 2023
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de procurations : 5
Votes : Pour : 22 Contre : 0 Abstention : O
Le premier septembre deux-mil-vingt-trois à vingt-heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, SEUX Christian, MANDON Geneviève, ROCHETTE Yvette, THOUMY Denis,
DUCHAMP Françoise, SANTIAGO François, MERLE Evelyne, BASTY Jean Pierre, FAURE Pascal, LAROIX
Laurence, BESSON Hélène, BASTY Cécile, CROZET Hélène, EBOLI Laure, LESCANNE Etienne,
RAYMOND Jonathan.
Procurations : ROCHETIN Pascale procuration à MANDON Geneviève TEYSSIER Michel procuration à THOUMY Denis
CHAVANA Jean-Luc procuration à BASTY Jean-Pierre
ORIOL Jessica procuration à CROZET Hélène
LARGERON Olivier procuration à SEUX Christian
Absents excusés : MASSARDIER Alexandre
Secrétaire : FAURE Pascal
OBJET: CONVENTION DE VENTE ET EXPLOITATION GROUPEE DE BOIS AVEC L'OFFICE NATIONAL DES FORETS
Monsieur le maire informe qu’à la suite d’une visite de terrain, l’Office National des Forêts qui gère la forêt communale a marqué une coupe de la parcelle n°4 à la Croix Verte comptant pour le programme 2024.
Il est proposé d’anticiper cette coupe afin que les techniciens en profitent pour la couper avec la parcelle 2 prévue cet automne.
Afin d’autoriser cette coupe et de commercialiser les bois bord de route aux scieries locales, il est nécessaire de retourner les conventions de ventes groupées ci-jointes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le programme de coupe ainsi que les projets de conventions jointes en annexe et AUTORISE Monsieur le Maire à les signer.
ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE. COPIE CERTIFIEE CONFORME.
A SAINT GENEST MALIFAUX, le 2 septembre 2023.
Le Maire
Vincent DUCREUX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214202244-20230901-2023-06-69-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/09/2023