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Déliberation - cr01.26.01.2024pvok f60324de
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Carsac-Aillac.
Lien du pdf (Déliberation - cr01.26.01.2024pvok f60324de)
Thèmes du document : Ruralité, Loisirs, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2024
Fixation du nombre d’adjoints
Le Maire rappelle, qu’en vertu de l’article L 2122-2 du CGCT, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif global du Conseil Municipal, soit pour la commune de Carsac- Aillac un effectif maximum de 5 Adjoints. Suite à la démission de Monsieur Jacques HURTAUD du poste de 5ème Adjoint et de conseiller municipal, il est proposé de porter à 4 le nombre de postes d’adjoints. Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe à 4 le nombre de postes d’adjoints au Maire.
Personnel communal :
- le CM valide à l’unanimité la délibération concernant la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat qui a reçu un avis positif du Comité du CDG24 le 01.12.2023.
Assainissement collectif : le CM confirme l’augmentation des tarifs d’assainissement collectif pour la période 2024-2026 de la manière suivante :
Urbanisme :
- Aménagement carrefour RD704-703 : Le Maire présente le projet du Conseil Départemental de la Dordogne pour l’aménagement et la sécurisation du carrefour RD n°704-703 dans le bourg de Carsac. Le projet, estimé à 74 630.00 € HT, est financé par le Département ; une participation est demandée à la commune puisque ces travaux se situent dans l’agglomération du bourg de Carsac. Le CM, à l’unanimité, approuve la réalisation du projet et accepte la participation financière.
- Antenne relais Free à Auzière d’Aillac : le CM décide à l’unanimité le rachat en cession temporaire d’usufruit pour une durée de 30 ans de la parcelle E 987 pour un montant de 41 600 € au bénéfice de la commune.
Subventions séjours scolaires : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de trois demandes de participation à 1 séjour scolaire pour des élèves domiciliés sur la commune de Carsac-Aillac : - Séjour organisé par le Lycée professionnel Pré de Cordy du 7 au 12 avril 2024 à Paris pour 1 élève ; - Séjour organisé par le Lycée Pré de Cordy du 18 au 22 décembre 2023 à Paris pour 3 élèves ; - Séjour organisé par le Lycée Georges Cabanis du 30 mai au 4 juin 2024 en Angleterre pour 1 élève. Le CM décidé à l’unanimité de verser 50 € de participation par élève, soit un total de 250 €.
Demandes de subventions :
- le CM autorise à l’unanimité le Maire à solliciter une subvention au titre du Fonds vert pour la mise en place de bornes et de réserves incendie sur le territoire de la commune.
Centre de Gestion de la Dordogne :
- le CM donne mandat à l’unanimité au CDG24 pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives et pour lancer la consultation nécessaire à la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance.
- le CM accepte à l’unanimité d’adhérer à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le CDG24 pour les litiges concernés et autorise le Maire à signer la convention correspondante.
Dossiers en cours, comptes-rendus et questions diverses :
- Annuaire gestion de crise : le CM confirme les noms des référents sur la commune : Patrick BONNEFON, Patrick TREILLE, Jean-Pierre TRAVERSE et Fabienne JARDEL.
- Bilan médiathèque 2023 : le Maire présente le bilan des ateliers mis en place par Nathalie Constant à l’attention des enfants et des adultes, de la fréquentation (moyenne de 25 personnes/jour) et des adhésions, des expositions, des participations aux manifestations communales et intercommunales, des réseaux sociaux, des formations et des projets 2024. - Demande Salle de spectacle : le Maire fait part de la demande de l’Association le Ferme d’Ellia en faveur des autistes qui recherche une salle de spectacle pour une représentation d’une pièce de théâtre au bénéfice de cette association le dimanche 28 avril 2024 ; le CM accepte à l’unanimité le prêt à titre gracieux du Séchoir d’Aillac.
- Nouveaux horaires de la Poste à partir du 29.01.2024 : Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi de 14h00 à 17h00 et Samedi de 9h00 à 12h00.
- Réunion bilan Ronde des Villages 15.01.2024 : présence d’une trentaine de personnes bénévoles dans toutes les communes ; 20% des inscrits sont des locaux parmi les randonneurs ; budget global de 120 000 € ; manifestation cette année les 12 et 13 octobre 2024, anniversaire des 15 ans avec une prévision de 4200 randonneurs.
- Réunion bilan CGT de la CCPF qui concerne les animations jeunesse sur le territoire en 2023 : bilan des 2 ALSH, l’école des sciences de Jayac, les formations BAFA…
- Préparation des manifestations 2024, notamment les marchés hebdomadaire et gourmand : réunion prévue le mercredi 07.02.2024 à 18h00.
- Sophie Lazzarini accepte d’être référente communale pour le programme « Elu Rural Relais de l’Egalité » (ERRE) qui vise à lutter contre les violences et promouvoir l’amélioration des conditions de vie des personnes vulnérables en milieu rural et porté par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF).
- PLUi : les consultations des services de l’Etat sont en cours ; l’enquête publique devrait démarrer en septembre 2024.
- Prochain CM prévu le Vendredi 1er Mars 2024 à 18h30.
La séance est levée à 21h00.