Arrêté - cr02.13.03.2025pv

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Arrêté - cr02.13.03.2025pv Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Carsac-Aillac. Lien du pdf (Arrêté - cr02.13.03.2025pv)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2025

Finances : Comptes Financiers Uniques (CFU) 2024 et Affectation des résultats 2024 (4 budgets) Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les CFU 2024 et approuve les affectations de résultats suivantes :

Urbanisme : Avis sur le projet arrêté du PLUi

Le Maire fait une présentation du projet de PLUi arrêté par la CCPF le 27 février 2025 : la partie réglementaire du PLUi, soit les dispositions du règlement (écrit et graphique) et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui concernent la commune directement. Le Conseil Municipal doit donner un avis sur ce projet. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’émettre un avis favorable sur les dispositions du règlement du PLUi et sur les OAP qui concernent la commune directement.

Délibérations diverses :

- Subvention Séjour scolaire : le Conseil Municipal vote une subvention de 50 € / élève pour un séjour en Irlande en février 2025 pour 4 élèves du lycée Pré de Cordy et domiciliés sur la commune.

- Subventions séjours scolaires : le Maire donne lecture de plusieurs demandes de subventions pour des séjours dont le coût à la charge des familles varie de 30.00 € à 396.00 € ; le Conseil Municipal vote une subvention globale de 150 € pour 3 séjours.

Dossiers en cours, Comptes-rendus et Questions diverses

- Bilan recensement de la population : le Maire fait part de sa grande satisfaction sur le travail réalisé par les agents recenseurs ; le décompte provisoire est de 1 873 habitants.

- Conseil Ecole 11.03.2025 : Fabienne Jardel fait part des sujets abordés : effectif de 127 élèves ; confirmation du rythme de 4 jours / semaine pour la rentrée 2025 ; a priori, pas de fermeture de classe prévue pour la rentrée 2025 ; poursuite des projets en cours (théâtre, piscine au mois de juin…).

- Projet des Arcades : le Maire fait part du maintien de la livraison des bâtiments en juillet 2025 avec entrée des locataires en août ; un appartement témoin pourra être visité à partir de fin mai.

Budget Communal

Mandats Titres Résultat net 2024 Résultat cumulé 2023 Résultat global cumulé 2024

Section de fonctionnement -1 649 109.82 € 1 811 496.30 € 162 386.48 € 158 066.94 € 320 453.42 €

Section d'investissement -216 358.20 € 838 988.25 € 622 630.05 € -529 278.04 € 93 352.01 €

413 805.43 €

Affectation des résultats : 001 Excédent Investissement 93 352.01 € 002 Excédent Fonctionnement 320 453.42 €

Budget Assainissement

Mandats Titres Résultat net 2024 Résultat cumulé 2023 Résultat global cumulé 2024 Section de fonctionnement -58 129.88 € 81 800.56 € 23 670.68 € 23 094.17 € 46 764.85 € Section d'investissement -30 045.90 € 25 668.05 € -4 377.85 € 20 781.23 € 16 403.38 € 63 168.23 €

Affectation des résultats : 001 Excédent Investissement 16 403.38 € 002 Excédent Fonctionnement 46 764.85 €

Budget Logements

Mandats Titres Résultat net 2024 Résultat cumulé 2023 Résultat global cumulé 2024 Section de fonctionnement -40 509.24 € 68 664.72 € 28 155.48 € - € 28 155.48 € Section d'investissement -43 682.91 € 35 998.20 € -7 684.71 € -131 784.78 € -139 469.49 € -111 314.01 €

Affectation des résultats : 1068 Recette Investissement 28 155.48 €

Budget Transport scolaire

Mandats Titres Résultat net 2024 Résultat cumulé 2023 Résultat global cumulé 2024

Section de fonctionnement -26 477.27 € 26 317.75 € -159.52 € 6 095.58 € 5 936.06 €

Section d'investissement - € 6 884.00 € 6 884.00 € 59 408.33 € 66 292.33 €

72 228.39 €

Affectation des résultats : 001 Excédent Investissement 66 292.33 €

002 Excédent Fonctionnement 5 936.06 €- EHPAD : le Maire fait part de l’arrivée d’un nouveau directeur à compter du 01.07.2025.

- Rallye touristique : le Maire fait part de la demande d’utilisation de la ferme Delpeyroux pour le stationnement des vans et des chevaux le Dimanche 20 avril 2025 ; le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

- le Maire fait part des remerciements du Président de l’AMF pour la subvention de 1 000 € accordée à Mayotte.

- le Maire remercie Andrée Cambier pour avoir accepté de représenter la commune lors d’une réunion de la médiathèque à la BDP le 20.03.2025.

- Monique Tréfeil demande s’il y a des nouvelles pour un médecin ou un ophtalmologue ; le Maire informe que l’ophtalmologue dont l’installation n’avait pas été acceptée par le Conseil de l’Ordre a été débouté en appel pour pouvoir exercer, à l’encontre des conclusions du rapporteur et en contradiction avec la décision du Tribunal administratif en 1ère instance.

Prochain CM le Vendredi 11 Avril 2025 à 18h30 (dans la salle de réception de la mairie).

La séance est levée à 20h45.