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Déliberation - cr03.11.04.2025pv
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Carsac-Aillac.
Lien du pdf (Déliberation - cr03.11.04.2025pv)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2025
Finances et Budgets 2025 : le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les délibérations suivantes : - vote des crédits obligatoires pour la formation des élus
- vote des taux d’imposition de fiscalité directe locale : décision de ne pas augmenter les taux et vote à l’unanimité des taux suivants : Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37.32 %, Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 84.15 %, Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 11.24 %.
- subventions aux associations : le Conseil Municipal attribue les subventions pour un montant global de 15 410 €. - ligne de trésorerie de 200 000 € avec la Caisse d’Épargne.
- le Conseil Municipal vote à l’unanimité les BP 2025 suivants :
Budget communal : Section de fonctionnement 1 854 000 € - Section d’investissement 865 300 € Budget annexe assainissement : Section de fonctionnement 122 500 € - Section d’investissement 86 403.38 € Budget annexe logement : Section de fonctionnement 68 500 € - Section d’investissement 195 000 € Budget annexe transport scolaire : Section de fonctionnement 32 900 € - Section d’investissement 73 192.33 €
Délibérations diverses :
- Subvention Fonds vert : le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le Maire à solliciter une subvention au titre du Fonds vert pour développer la sécurité incendie sur la commune.
- Convention SDIS : le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la signature de la convention avec le SDIS pour le contrôle des bornes incendie sur la commune.
- Modification des ratios : le Conseil Municipal valide la confirmation du taux de 50 % pour tous les grades et le rajout des grades d’agent de maîtrise et d’animateur après avis favorable du CST du CDG 24. - Motion relative au maintien du maillage du service public postal : le Maire donne lecture d’une motion adoptée par le Département ; cette motion est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Dossiers en cours, Comptes-rendus et Questions diverses
- Médiathèque / BDP : Andrée Cambier fait part d’une réunion table ronde à la BDP à Périgueux le 20 mars avec les 2 agents de la médiathèque ; la médiathèque de Carsac-Aillac a été désignée médiathèque référente de l’ensemble du territoire de la CCPF.
- SICTOM : le SICTOM n’a pas la possibilité de se retirer du SMD3 car le coût financier serait exorbitant ; beaucoup d’incivilités dans les communes où la redevance incitative a été mise en place. - CA CIAS le 10.04.2025 : le Maire et Sophie Lazzarini font un compte-rendu des sujets abordés : vote du BP 2025, subvention d’équilibre de la CCPF de 180 000 € ; le portage des repas représente 22 000 repas par an, mais les frais entre le coût des repas facturés par l’EHPAD et la facturation du service aux administrés ne sont pas couverts (personnel, carburants, entretien véhicules…) ; le CIAS a reçu une distinction pour la qualité de son service de la part de l’union nationale des CCAS avec la remise d’un chèque de 5 000 €.
- EHPAD : le Maire fait part de l’arrivée du nouveau directeur le 1er juillet ; prochain CA le 30.04.2025 à 14h30. - Cérémonies du 8 mai à 11h00 à Carsac et à 11h30 à Aillac suivies d’un apéritif.
Prochain Conseil Municipal le Jeudi 12 Juin 2025 à 18h30.
La séance est levée à 20h15.