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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carsac-Aillac.
Lien du pdf (Déliberation - skm c301i26050515270)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
CARSAC-AILLAC
DORDOGNE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 29 AVRIL 2026
(établie conformément aux dispositions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Délibération n°25/2026 : Formation des élus exercice 2026 - Approuvée à l'unanimité
Délibération n°26/2026 : Vote des taux d'imposition 2026 - Approuvée à l'unanimité
Délibération n°27/2026 : Subventions aux associations 2026 - Approuvée à l'unanimité
Délibération n°28/2026 : Budget primitif 2026 — Budget transport scolaire - Approuvée à l'unanimité
Délibération n°29/2026 : Budget primitif 2026 — Budget logements - Approuvée à l'unanimité
Délibération n°30/2026 : Budget primitif 2026 — Budget assainissement - Approuvée à l'unanimité
Délibération n°31/2026 : Budget primitif 2026 — Budget communal - Approuvée à l’unanimité
Délibération n°32/2026 : Fongibilité des crédits - Approuvée à l'unanimité
Délibération n°33/2026 : Liste de proposition pour la CCID - Approuvée à la majorité (17 voix pour et 2 abstentions)
Délibération n°34/2026 : Actes administratifs — Autorisation de signature - Approuvée à l’unanimité
Délibération n°35/2026 : Approbation des statuts modifiés et désignation des représentants à l’ATD 24 Approuvée à l’unanimité
Délibération n°36/2026 : Signature de la convention avec l’ATD 24 pour la réalisation du RPQS Assainissement
collectif - Approuvée à l’unanimité
Délibération n°37/2026 : Mise en place d’un système de vidéoprotection - Approuvée à l’unanimité
Carsac-Aillac, le 04/05/2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Marc MONDAMERT Patrick BONNEFON "
Affiché le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026