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PLU - Procédure - Procédure
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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carsac-Aillac.
Lien du pdf (Déliberation - skm c301i26040308510)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE
CARSAC-AILLAC
DORDOGNE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 27 MARS 2026
(établie conformément aux dispositions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Délibération n°18/2026 : Indemnités des Élus
Approuvée à l'unanimité
Délibération n°19/2026 : Délégations du Conseil Municipal au Maire
Approuvée à l'unanimité
Délibération n°20/2026 : Commissions communales : création et composition
Approuvée à l'unanimité
Délibération n°21/2026 : Désignation des délégués au SDE 24
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°22/2026 : Désignation des référents au Comité Communal des Feux de Forêts
Approuvée à l'unanimité
Délibération n°23/2026 : Désignation des délégués au Syndicat intercommunal pour l'aménagement et la
gestion de l’aérodrome de Sarlat/Domme
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°24/2026 : Désignation des représentants de la commune au Conseil d'Administration de
l’'EHPAD Saint Rome et autres organismes extérieurs
Approuvée à l’unanimité
Carsac-Aillac, le 02/04/2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Régine LESUEUR-CHATEL Patrick BONNEFON
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Affiché le 02/04/2026
Publié le 03/04/2026