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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2024 089 Aide Immobilier SAS PUY Mory Bois
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2024 089 Aide Immobilier SAS PUY Mory Bois)
Thèmes du document : Logement, Environnement, Bois et produits du bois,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
Séance
du
Mercredi
16
Octobre
260
Pierre
Buffière
2024
A
la
Salle
des
Fêtes
de
Saint
Vitte
Sur
Briance
les
Conseillers
communautaires,
sous
la
présidence
de
Monsieur
régulièrement
convoqués,
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Mardi
8
Octobre
2024
©
Présents :
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BIARNAIX
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
"
Absents
:
o
Mme
Marie
ALLET,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Marc
DITLECADET,
o
Mme
Delphine
BIARNAIX,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Jean-Louis
DUBOIS,
o
Mme
Stéphanie
GENESTE,
absente
excusée,
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
DE
NEUVILLE,
o
Mme
Emilie
GILLET
est
arrivée
à
21H00,
elle
était
remplacée
jusqu'à
son
arrivée
en
séance
par
sa
suppléante,
Mme
Caroline
DELHAYE,
o
Mr
Stéphane
PATIER,
absent
excusé,
a
donné
pouvoir
à
Mme
Nathalie
CHAUMEIL,
=
Secrétaire
de
séance
: Mr
Stéphane
PREVOST.
=
DÉLIBÉRATION
N°2024-089
CONCERNANT
L'ATTRIBUTION
D'‘UNE
AIDE
A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISE
AU
PROFIT
DE
LA
SAS
PUY
MORY
BOIS
QUI
ENVISAGE
DE
CONSTRUIRE
SUR
LA
ZAE
DU
MARTOULET
UN
BATIMENT
EN
VUE
D’'INSTALLER
UNE
NOUVELLE
LIGNE
DE
SCIERIE
Monsieur
Nicolas
RONZAUD
est
le
gérant
de
la
SAS
PUY
MORY
BOIS
reprise
en
2021
et
implantée
sur
la
ZAËE
du
Martoulet
à
Saint
Germain
Les
Belles.
Cette
entreprise
développe
une
activité
de
sciage
de
bois
en
direction
de
plusieurs
clientèles
:
o
La
Société
LBAF
pour
la
production
de
panneaux
et
de
carrelets
en
lamellé-collé
(47%
de
l’activité),
o
Des
menuisiers
professionnels
pour
19%,
Des
négociants
en
bois
pour
15%,
O o
Des
fabricants
de
cercueils
pour
11%,
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20241016-2024-089-DE Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 o
Des
particuliers
pour
8%
(Terrasses
et
bardages).
Le
chiffre
d’affaires
de
cette
entreprise
est
de
1.4M
€
HT.
Cette
entreprise
est
engagée
dans
une
gestion
durable
des
forêts
et
favorise
une
approche
d'économie
circulaire.
A
ce
titre,
elle
a
instauré
un
partenariat
avec
la
société
EBURO),
située
à
proximité
qui
valorise
les
déchets
en
bois
de
chauffage.
Monsieur
RONZAUD
souhaite
aujourd’hui
augmenter
la
capacité
de
production
de
l’entreprise
et
ainsi
passer
d'un
mode
de
production
artisanal
à
un
mode
de
production
industriel
tout
en
améliorant
les
conditions
de
travail
de
son
personnel.
Aussi,
le
projet
doit
proposer
une
meilleure
sécurité,
une
réduction
des
déplacements
et
des
ports
de
charges
lourdes,
un
nouveau
système
d’aspiration
des
poussières
et
la
suppression
des
horaires
décalés. Cette
activité
est
rattachée
au
code
NAF
1610A
« Sciages
et
rabotage
du
bois,
hors
imprégnation
»,
éligible
à
une
aide
à
l'immobilier
d'entreprise.
En
ce
qui
concerne
le
projet
d'investissement
immobilier,
il sera
porté
par
la
SAS
PUY
MORY
BOIS.
Un
bail
à
construction
sera
conclu
avec
la
SCI
RONZAUD
qui
est
propriétaire
du
terrain
situé
sur
la
zone
d'activités
du
Martoulet
à
Saint
Germain
Les
Belles.
Le
futur
local
représente
une
surface
d'environ
1 500
M?
pour
accueillir
la
nouvelle
ligne
de
scierie
et
des
locaux
sociaux
et
administratifs
(45M?).
Le
coût
prévisionnel
du
projet
immobilier
est
évalué
à
1
705
285.00
€
HT.
(Quant
au
montant
de
l'investissement
concernant
le
matériel,
il est
évalué
à
2
600
000.00
€
HT)
L'investissement
immobilier
se
décompose
de
la
manière
suivante :
Coût
HT
Etudes
techniques
et
maîtrise
d'oeuvre
80
851.00
€
Construction
du
bâtiment
1
624
434.00
€
Montant
total
des
dépenses
(HT)
1
705
285.00
€
Cet
investissement
est
financé
par
de
l’autofinancement
et
par
deux
emprunts
bancaires
d'un
montant
global
de
1
410
000.00
€.
Une
subvention
est
sollicitée
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
et
du
Département
de
la
Haute-Vienne
à
hauteur
de
142
857.00
€,
soit
20%
d'une
dépense
éligible
évaluée
à
714
285.00
€.
Les
incidences
sociales
de
ce
projet
sont
les
suivantes :
La
SAS
PUY
MORY
BOIS
compte
à
ce
jour
5.5
équivalents
temps
plein
(ETP).
Il est
prévu
la
création
de
4
ETP
en
CDI
dont
1
dans
le
secteur
administratif
et
3
dans
le
secteur
de
la
production
dans
un
délai
maximal
de
3
ans.
La
condition
d'emploi
dans
cette
catégorie
d'entreprise
(Soit
au
moins
1
ETP
en
CDI)
serait
ainsi
respectée.
Cette
aide
prendrait
la forme
d'une
subvention
financée
à
hauteur
de
:
—
100
000
€
(Cent
mille
euros)
pris
en
charge
par
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne
(14%
des
bases
retenues),
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20241016-2024-089-DE Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 —
42
857
€
(Quarante-deux
mille
huit
cent
cinquante-sept
euros)
pris
en
charge
par
la
Communauté
de
Communes
(6%
des
bases
retenues).
La
SAS
PUY
MORY
BOIS
s'engage
à :
—
Réaliser
l'opération
conformément
au
descriptif
figurant
dans
le
dossier
transmis
à
la
Communauté
de
Communes,
—
Créer
au
moins
4
emplois
en
CDI
dans
un
délai
de
3
ans.
Le
financement
de
cette
opération
dans
le
cadre
du
dispositif
des
aides
à
l'immobilier
d'entreprise
nécessite
de
signer
une
convention
tripartite
à
intervenir
entre
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne,
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
et
la
SAS
PUY
MORY
BOIS.
Après
avoir
présenté
aux
membres
du
conseil
communautaire,
le
projet
de
convention,
le
Président
propose
ensuite
à
celui-ci
de
se
prononcer
par
rapport
au
financement
de
cette
opération. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Q
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
42857
€
au
titre
du
dispositif
d'aide
à
l’immobilier
d'entreprise
pour
l'opération
envisagée
par
la
SAS
PUY
MORY
BOIS,
O
PRECISE
que
les
crédits
afférents
à
cette
opération
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2024
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne,
Q
VALIDE
le
projet
de
convention
à
intervenir
entre
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne,
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
et
la
SAS
PUY
MORY
BOIS,
D
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
SAINT
VITTE
SUR
BRIANCE,
LE
16
OCTOBRE
2024
Nombre
de
conseillers
Eh exerce
2e
Le Président
: Marc
DITLECADET
Présents
18
Votants
22
Exprimés
22
Contre
0
Pour
22
Abstentions
0
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20241016-2024-089-DE Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024