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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2022 095 AIDE IMMOBILIDER D Entreprise Eurl la Meuzacoise
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2022 095 AIDE IMMOBILIDER D Entreprise Eurl la Meuzacoise)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Mercredi
2
Novembre
2022
A
la
Salle
des
Fêtes
de
La
Porcherie
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Mercredi
26
Octobre
2022
o
Présents
:
PRESENT |
ABSENT
PRESENT |
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
o
Absents
:
—
Mme
Nathalie
CHAUMEIL,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Stéphane
PATIER,
—
Mme
Christine
DE
NEUVILLE,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Jean-Paul
LONGEQUEUE,
—
Mr
Eric
DUPONT
était
absent
excusé,
—
Mme
Stéphanie
GENESTE
était
absente
excusée.
o
Secrétaire
de
séance
: Mr
Jean-Paul
LONGEQUEUE.
M
DÉLIBÉRATION
N°2022-095
CONCERNANT
L'ATTRIBUTION
D’UNE
AIDE
A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISE
AU
PROFIT
DE
L’EURL
LA
MEUZACOISE.
Monsieur
le
Président
précise
que
l’entreprise
«
LA
MEUZACOISE
»
a
été
créée
en
2001
et
est
dirigé
depuis
Juin
2008
par
Mr
Alain
RENAUDIE.
Cette
société
est
propriétaire
des
terrains
et
des
bâtiments
de
l’abattoir.
Les
activités
principales
de
cette
entreprise
sont :
—
L'élevage
de
palmipèdes
(Canards
maigres,
oies)
et
de
gallinacées
(Dindes);
L’abattage
de
volailles
venant
de
l'élevage
mais
aussi
d’autres
élevages;
L’abattage
de
volailles
(Bio,
autres...)
en
prestatid
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20221102-2022-095-DE Date de télétransmission : 07/11/2022 Date de réception préfecture : 07/11/2022 La
commercialisation
de
produits
entiers
ou
en
découpe.
Cette
entreprise
compte
actuellement
15
salariés
en
CDI.
Les
débouchés
des
produits
«
La
Meuzacoise
»
sont
essentiellement
régionaux,
principalement
en
Grandes
et
Moyennes
Surfaces
(GMS),
avec
une
commercialisation
sous
la
marque
de
l’entreprise
: Volailles
la
Meuzacoise.
L'entreprise
est
positionnée
sur
un
créneau
de
volailles
de
haute-qualité,
élevées
de
manière
traditionnelle.
Ses
produits
sont
distribués
suivant
4 canaux,
dont
un
principal :
—
GMS
(75%),
—
Boucheries,
alimentation
traditionnelle
et
restaurants
(18%),
—
Vente
directe
dans
le magasin
de
l’entreprise
(6%),
—
Comités
d'entreprise
(1%).
Le
projet
de
la
Meuzacoise,
pour
sa
partie
immobilière
(Surface
actuelle:
372
M?),
consiste
en
l’extension
du
bâtiment
actuel
et son
équipement.
Cette
extension
de
270
M?
est
destinée
à accueillir
la chaîne
d’abattage
agrandie
et
modernisée,
le
quai
d'attente
des
volailles,
le
quai
de
stockage
des
caisses
propres,
le hall
de
dépose
des
camions
de
livraison
de
volaille.
Le
permis
de
construire
a
été
accordé
le
16/11/2020
et
les
travaux
ont
été
réalisés
en
2021.
Parallèlement,
La
Meuzacoise
a
prévu
un
investissement
de
330
818
€
dans
une
nouvelle
chaîne
d’abattage,
soit
un
investissement
total
de
441
232
€
(Dont
un
investissement
immobilier
de
110
414
€.)
Dans
le cadre
du
Plan
de
relance
(Volet
modernisation
des
abattoirs),
l’entreprise
a
perçu
une
subvention
de
172
387
€.
La
base
subventionnable
plafonnée
retenue
pour
cette
opération
s'élève
à
10
954
€
HT.
Sont
prises
en
compte
les
dépenses
de
travaux
payés
à
compter
du
17
mars
2021
(Date
de
la
demande
d’aide
à
la
Communauté
de
Communes)
ainsi
que
les
frais
de
maîtrise
d'œuvre
engagés
avant
cette
date.
L'opération
est
donc
éligible
à
une
aide
maximale
de
2
191
€,
calculée
au
taux
de
20%
des
coûts
éligibles.
Cette
aide
prend
la forme
d’une
subvention
financée
à
hauteur
de :
—
1534
€
(Mille
cinq
cent
trente-quatre
euros)
pris
en
charge
par
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne
(14%
des
bases
retenues),
—
657
€
(Six
cent
cinquante-sept
euros)
pris
en
charge
par
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
(6%
des
bases
retenues).
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20221102-2022-095-DE Date de télétransmission : 07/11/2022 Date de réception préfecture : 07/11/2022 L'EURL
La
Meuzacoise
s'engage à :
—
Réaliser
l'opération
conformément
au
descriptif
figurant
dans
le
dossier
transmis
à
la
Communauté
de
Communes;
—
Créer
au
moins
3
emplois
en
CDI
à temps
complet
dans
les
trois
ans
à
compter
de
la décision
d'attribution
de
l’aide.
Le
financement
de
cette
opération
dans
le
cadre
du
dispositif
des
aides
à
l'immobilier
d'entreprise
nécessite
de
signer
une
convention
tripartite
à
intervenir
entre
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne,
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
et
l'EURL
LA
MEUZACOISE.
Après
avoir
présenté
aux
membres
du
conseil
communautaire,
le
projet
de
convention,
le
Président
propose
ensuite
à
celui-ci
de
se
prononcer
par
rapport
au
financement
de
cette
opération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
657
€
au
titre
du
dispositif
d'aide
à
l'immobilier
d'entreprise
pour
l’opération
réalisée
par
l’'EURL
LA
MEUZACOISE,
PRECISE
que
les
crédits
afférents
à
cette
opération
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2022
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne,
VALIDE
le
projet
de
convention
à
intervenir
entre
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne,
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
et
l’'EURL
LA
MEUZACOISE,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
LA
PORCHERIE,
LE
2 NOVEMBRE
2022
Nombre
de
conseillers
Le
Président
: Marc
DITLECADET
En
exercice
22
Présents
18
Votants
20
Exprimés
20
Contre
0
Pour
20
Abstentions
0
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20221102-2022-095-DE Date de télétransmission : 07/11/2022 Date de réception préfecture : 07/11/2022