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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2022 110 Aide Immobilier Projet Hervelec SCI DES Champs
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2022 110 Aide Immobilier Projet Hervelec SCI DES Champs)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Jeunesse,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Lundi
19
Décembre
2022
A
la Salle
des
Fêtes
de
Saint
Vitte
Sur
Briance
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Lundi
12
Décembre
2022
o
Présents
:
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
o
Absents:
—
Mme
Marie
ALLET,
absente
excusée,
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Stéphane
PATIER,
—
Mme
Nathalie
CHAUMEIL
était
absente
excusée,
—
Mme
Stéphanie
GENESTE,
absente
excusée,
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
DE
NEUVILLE.
o
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
GILLET.
M
DÉLIBÉRATION
N°2022-110
CONCERNANT
L'ATTRIBUTION
D’UNE
AIDE
A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISE
AU
PROFIT
DE
LA
SCI
DES
CHAMPS
(SARL
HERVELEC)
Monsieur
le
Président
précise
que
la SARL
HERVELEC
a été
créée
en
2007
par
Monsieur
Hervé
VOISIN.
Cette
entreprise
est
actuellement
implantée
dans
un
local
en
location
à
Meuzac.
Elle
est
spécialisée
dans
les
travaux
d'électricité,
de
plomberie
et
de
chauffage
et
elle
emploie
actuellement
5
salariés
dont
1
apprenti.
Le
projet
immobilier
est
porté
par
la SCI
DES
CHAMPS
qui
est
détenue
à
88%
par
la SARL
HERVELEC. Cette
SCI
a
acheté
un
terrain
de
2
500.00
M?
sur
la ZAE
du
Martoulet
à
Saint
Germain
Les
Belles
où
elle
a construit
un
bâtiment
de
350
M?
qui
est
notamment
composé
d’un
show-room
de
100
M.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20221219-2022-110-DE Date de télétransmission : 26/12/2022 Date de réception préfecture : 26/12/2022 Le
coût
prévisionnel
du
projet
immobilier
est
évalué
à
242
292.00
£
HT
et
se
décompose
de
la
manière
suivante :
Coût
HT
Acquisition
du
terrain
14
500.00
€
Construction
du
bâtiment
223
942.00
€
Etudes
et frais
divers
3 850.00
€
Dépenses
totales
(HT)
242
292.00
€
Cette
opération
est
éligible
à
une
aide
de
48
458.00
£,
montant
qui
correspond
à
20
%
de
son
coût
estimatif.
Cette
aide
prend
la forme
d’une
subvention
financée
à hauteur
de :
”
33
921.00
€
(Trente
trois
mille
neuf
cent
vingt
euros)
pris
en
charge
par
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne
(14%
des
bases
retenues),
2
14537.00
€
(Quatorze
mille
cinq
cent
trente
sept
euros)
pris
en
charge
par
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
(6%
des
bases
retenues).
La
SARL
HERVELEC
emploie
à ce jour
5 salariés
dont
3 en
CDI,
1 CDD
à temps
partiel
et
1 apprenti.
Elle
prévoit
d'accroître
ses
effectifs
de
2
ETP
dans
le
secteur
de
la
production
et
du
commercial
dans
un
délai
maximal
de
3
ans.
Le
financement
de
cette
opération
dans
le cadre
du
dispositif
des
aides
à
l’immobilier
d'entreprise
nécessite
de
signer
une
convention
tripartite
à intervenir
entre
le Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne,
la Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne,
la
SCI
DES
CHAMPS
et
la
SARL
HERVELEC.
Après
avoir
présenté
aux
membres
du
conseil
communautaire
le projet
de
convention,
le
Président
propose
ensuite
à
celui-ci
de
se
prononcer
par
rapport
au
financement
de
cette
opération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
—
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
14
537.00
€
au
titre
du
dispositif
d’aide
à
l'immobilier
d'entreprise
pour
l'opération
réalisée
par
la SCI
DES
CHAMPS
et
la
SARL
HERVELEC,
—
PRECISE
que
les crédits
afférents
à cette
opération
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2022
de
la Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne,
—
VALIDE
le
projet
de
convention
à
intervenir
entre
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne,
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne,
la
SCI
DES
CHAMPS
et
la
SARL
HERVELEC,
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20221219-2022-110-DE Date de télétransmission : 26/12/2022 Date de réception préfecture : 26/12/2022 Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
19
Votants
24
Exprimés
21
Contre
0
Pour
21
Abstentions
0
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
SAINT
VITTE
SUR
BRIANCE,
LE
19
DECEMBRE
2022
Le
Président
: Marc
DITLECADET
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20221219-2022-110-DE Date de télétransmission : 26/12/2022 Date de réception préfecture : 26/12/2022