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Déliberation - DEC 106 24 CP remplacement de fenetres etage garderie
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Bordères.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 106 24 CP remplacement de fenetres etage garderie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Éducation,
PAU 4
/
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
. | Pubriéle JU (Ou /208y LE
DÉPARTEMENT DES PYRENI 5. 064-216401372-20240419-DEC_106_24_CP-DE
villa ge de COMMUNE DE BORDÈRES
BORDERES
DÉCISION DU MAIRE N° DEC 106_24_CP
REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXTÉRIEURES - ÉCOLE
Le Maire de la commune de Bordères,
Vu la délibération n°6.4.2020 du Conseil municipal en date du 27 mai 2020, reçue en
Préfecture le 28 mai 2020, prise conformément à l’article L.2122-22 alinéa 4° du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande publique ;
Considérant la volonté de réduire la facture énergétique des bâtiments scolaires ;
Considérant l’état de vétusté des menuiseries extérieures en bois à simple vitrage de
l’école primaire ;
Vu le devis n°D202300211b du 17/11/2023 présenté par la SARL BIBARNAA ;
DÉCIDE
Article 1° :
D'accepter le devis n°D202300211b en date du 17/11/2023 présenté par la SARL BIBARNAA pour le remplacement de 4 fenêtres et 3 chiens-assis en bois par des menuiseries PVC OUVEO à double vitrage.
Article 2 :
Le montant de la prestation s’élève à 3 782,10€ T.T.C. et les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024.
Article 3 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Elle fera l’objet d’une publication sur le site internet communal et sera notifiée à la SARL BIBARNAA.
Article 4 :
Une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Fait à Bordères,
Le 19 avril 2024
Le Maire,
Michel MINVIELLE-GUILLEMARNAUD