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Déliberation - DEC 107 24 CP remplacement de la porte dentree garderie
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Bordères.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 107 24 CP remplacement de la porte dentree garderie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024 € 3
. 5 |
, , Publié le 2uloul try +
DÉPARTEMENT DES PYRENE : 064-216401372-20240419-DEC_107_24_CP-DE
TT
SL —
villa 8 © de COMMUNE DE BORDÈRES
BORDERES
DÉCISION DU MAIRE N° DEC 107_24_CP
REMPLACEMENT DE LA PORTE D'ENTRÉE - GARDERIE
Le Maire de la commune de Bordères,
Vu la délibération n°6.4.2020 du Conseil municipal en date du 27 mai 2020, reçue en
Préfecture le 28 mai 2020, prise conformément à l’article L.2122-22 alinéa 4° du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande publique ;
Considérant la volonté de réduire la facture énergétique des bâtiments scolaires :
Considérant l’état de vétusté de la porte d’entrée de la garderie ;
Vu le devis n°D202301440 du 20/11/2023 présenté par la SARL BIBARNAA ;
DÉCIDE
Article 1°° :
D’accepter le devis n°D202301440 en date du 20/11/2023 présenté par la SARL BIBARNAA pour le remplacement la porte d’entrée en bois de la garderie par une porte en PVC avec imposte fixe en double vitrage.
Article 2 :
Le montant de la prestation s’élève à 2 267,89€ T.T.C. et les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024.
Article 3 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Elle fera l’objet d’une publication sur le site internet communal et sera notifiée à la SARL BIBARNAA.
Article 4 :
Une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Fait à Bordères,
Le 19 avril 2024
Le Maire,
Michel MINVIELLE-GUILLEMARNAUD