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Déliberation - DEC 104 24 CP refection facades et menuiseries exterieures ecole primaire
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Bordères.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 104 24 CP refection facades et menuiseries exterieures ecole primaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Éducation,
mm L
f # : —
vil age de
BORDÈRES
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024 ,. ,
. L'eubie 1e CU ay + LUN DÉPARTEMENT DES PYREN ID : 064-216401372-20240419-DEC_104 24 _CP-DE
COMMUNE DE BORDÈRES
DÉCISION DU MAIRE N° DEC 104_24_CP
RÉFECTION DE FAÇADES ET MENUISERIES BOIS
Le Maire de la commune de Bordères,
_ Vu la délibération n°6.4.2020 du Conseil municipal en date du 27 mai 2020, reçue en
Préfecture le 28 mai 2020, prise conformément à l’article L.2122-22 alinéa 4° du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code de la Commande publique ;
- Considérant l’état dégradé des façades et des menuiseries extérieures en bois de l’école
primaire ;
__ Vu le devis en date du 19/10/2023 présenté par la société PEINTURES GRANGÉ ;
Article 1°" :
DÉCIDE
D’accepter le devis en date du 19/10/2023 présenté par la société PEINTURES GRANGÉ pour la rénovation des façades et menuiseries extérieures en bois de l’école primaire.
Article 2 :
Le montant de la prestation s'élève à 24 507,06€ T.T.C. et les crédits nécessaires sont inscrits au
budget primitif 2024.
Article 3 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Elle fera l’objet d’une publication sur le site internet communal et sera notifiée à la société PEINTURES GRANGE.
Article 4 :
Une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Fait à Bordères,
Le 19 avril 2024
Le Maire,
Michel MINVIELLE-GUILLEMARNAUD
sen