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Déliberation - DEC 105 24 CP refection sol et murs garderie
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Bordères.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 105 24 CP refection sol et murs garderie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Pan
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024 gr -
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DÉPARTEMENT DES PYREN ID : 064-216401372-20240419-DEC_105_24_CP-DE
CS n =
Nan IE 8 de COMMUNE DE BORDÈRES
BORDERES
DÉCISION DU MAIRE N° DEC 105 24 CP
RÉFECTION DES MURS ET DU SOL DE LA GARDERIE
Le Maire de la commune de Bordères,
Vu la délibération n°6.4.2020 du Conseil municipal en date du 27 mai 2020, reçue en
Préfecture le 28 mai 2020, prise conformément à l’article L.2122-22 alinéa 4° du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande publique ;
Considérant les problèmes de remontées humides et l’état de vétusté du revêtement de sol
de la garderie ;
Considérant l’état des murs de la garderie ;
Vu le devis en date du 19/10/2023 présenté par la société PEINTURES GRANGÉ ;
DÉCIDE
Article 1°:
D’accepter le devis en date du 19/10/2023 présenté par la société PEINTURES GRANGE pour la réfection des murs et du sol de la garderie.
Article 2 :
Le montant de la prestation s’élève à 15 770,59€ T.T.C. et les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024.
Article 3 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Elle fera l’objet d’une publication sur le site internet communal et sera notifiée à la société PEINTURES GRANGÉ.
Article 4 :
Une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Fait à Bordères,
Le 19 avril 2024
Le Maire,
Michel MINVIELLE-GUILLEMARNAUD.
Pa sat An