Procès Verbal - PV+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+10+JANVIER+

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Procès Verbal - PV+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+10+JANVIER+ Document publié le Jeudi 10 janvier 2019 par la commune de Bésingrand. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+10+JANVIER+)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Eau et assainissement, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 JANVIER 2019

L'an deux mille dix-neuf, le dix janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de Besingrand dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Michel LAURIO, Maire. Etaient présents : BERGES Annie - CAMPAGNE Jean Bernard - LASSALLE Daniel- MILHAVET Ciaude-PETRIAT Christian - PENE Robert - PEREZ Cathy- TERQUEM Nathalie

Excusés : MINVIELLE Julien - RANQUINE Monique

Secrétaire de séance : TERQUEM Nathalie

Monsieur le Maire ouvre la séance.

1- Dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2018-Réhabilitation de la salle polyvatente Vu les crédits de 512 700 € de la Commune, hors compte 16 et opérations d'ordre, prévus en section d'investissement de l'exercice précédent,

Vu le besoin de crédits nouveaux avant vote du budget primitif 2019, Le Conseil Municipal,

AUTORISE le Maire à engager , liquider, mandater des dépenses dans la limite de 25% des crédits d'investissement hors

compte 16 et opérations d'ordre pour les opérations et montants suivants : 1) Investissement — chapitre 23-Opération 25 Réhabilitation de la salle polyvalente article 231

Ces dépenses seront reprises sur le budget primitif de l'exercice 2019.

2- TRANSFERT DES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ-ORTHEZ

La loi du 7 août 2015, dite loi NOTRe, avait prévu le transfert automatique des compétences eau potable et assainissement des communes aux EPCI à fiscalité propre au 1” janvier 2020.

La loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau potable et assainissement aux communautés de communes a désormais prévu une possible opposition à ce transfert obligatoire en 2020. Il s'agit en l'occurrence de la possibilité de repousser le transfert de ces compétences au 1° janvier 2026 au plus tard, par l'expression d'une minorité de blocage obtenue avec le vote de 25 % au moins des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20 % de la population.

Considérant que notre commune de BES/NGRAND n'a pas intérêt à ce que ce transfert soit effectué au 1° janvier 2020, Le conseil municipal de BESINGRANE :

- Décide de s'opposer au transfert automatique des compétences communales eau potable et assainissement à la communauté de communes de Lacq-Orthez au 1° janvier 2020.

3- Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques-signature d'une convention relative à la santé au travail Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les collectivités doivent disposer d'un service de médecine préventive dans les conditions définies à l'article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques propose une nouvelle convention Santé et conditions de travail qui prévoit l'intervention de médecins de prévention assistés d'une équipe pluridisciplinaire (conseillers de prévention, ergonomes, psychologues du travail, assistantes sociales, correspondants handicap). ll propose l'adhésion à la convention Santé et conditions de travail proposée par le Centre de Gestion à compter du 1° janvier 2019.

Invitéà se prononcer sur cette question, le Conseil Municipal : + - décide d'adhérer à compter du 4” janvier 2019 à la convention Santé au travail proposée par le Centre de Gestion, - autorise le Maire à signer la convention proposée en annexe,

- précise que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.

4-Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques-signature d'une convention relative à la fonction d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité

Comme le prévoit le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, la désignation d'un agent chargé d'assurer une fonction d'inspection dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité au travail (ACFI) et obligatoire dans toute collectivité. Cette fonction d'inspection consiste à :

vérifier les conditions d'application de la réglementation

-proposer toute mesure de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention dés risques professionnels Il ést possible de confier cette fonction, par convention, au Centre de Gestion. Les conditions et modalités d'intervention sont fixées dans la convention d'inspection.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Autorise le Maire à confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées Atlantiques la fonction d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité prévue par te décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié et à signer la convention proposée en annexe.

5-Communauté de Communes de Lacq Orthez -Groupement de commandes-avenant n°1 Par délibération en date du 21 mars 2016, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Lacq Orthez {CCLO) avait approuvé la constitution d'un groupement de commandes permanent entre la Communauté de Communes de Lacq Orthez et ses communes membres.

Par délibération du 16 avril 2016, la commune de Besingrand a adhéré à ce groupement de commandes. La convention cadre de ce groupement prévoit que la liste d'achat peut évoluer par avenant. Or, à présent, de nouveaux besoins pour les communes ont été recensés. Il s'agit de la location des chapiteaux et des achats de CD et DVD pour les bibliothèques de réseaux, objets de l'avenant n°1.

Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré,

-APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de groupement de commandes avec la Communauté de Communes de Lacq Orthez6- Vote des subventions

- ACCA de Besingrand : 700 €

- ADMR: 200 €

- AMAYRA: 230 €

- Amicale des sapeurs pompiers : 100 €

- Comice Agricole de Lagor: 100 €

- Comité des fêtes de Besingrand : 2700 €

- Association Demain Ensemble 50€

- _ FNACA Comité Mourenx Lagor : 70€

- Les Petits Loups de Pardies : 300 €

- Ligue contre ie cancer : 50 €

- Mémoire du canton de Lagor : 100 €

- SSIAD du canton de Lagor : 200 €

- Restos du cœur de Mourenx: 50€

- Comité des fêtes : 2700 €

- Association vivre ensemble : 150 €

6- Portage repas à domicile.

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que le Centre Communal d'Action Sociale de la mairie de MOURENX a mis en place un service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées du Canton de LAGOR. Les communes du canton de Lagor peuvent bénéficier de ce service,

Par délibération en date du 8 janvier 2014, la commune de BESINGRAND renouvelait son adhésion à ce service. La cuisine communautaire n'étant plus en mesure de fournir les repas à compter du 31 janvier 2019, Un nouvel appel d'offres est en cours. Par délibération en date du 8 novembre 2018, le CCAS de Mourenx a fixé le tarif de portage des repas à domicile à 12.90 € pour les personnes extérieures à Mourenx.

Monsieur le Maire dépose le projet de convention sur la table.

Invité à se prononcer et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal : - AUTORISE le Maire à signer la convention de portage de repas à domicile avec le Centre Communai d'Action Sociale de la mairie de MOURENX.

- DÉCIDE de participer à hauteur de 2 € par repas servi sur la Commune de BESINGRAND. -: DECIDE de verser directement cette participation au CCAS DE MOURENX. -SOUHAITE obtenir le détail des repas servis sur la commune de BESINGRAND

7- VILLA CHIBERTA-Fin du bail de location de Mr et Mme Lacomère

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que le bail de location de Monsieur et Madame Joël LACOMERE {appartement situé au 156 Boulevard des Plages 64600 ANGLET) a été résilié le 15 août 2018. L'état des lieux de fin du bail de location a été réalisé le 16 août 2018 et il a été constaté un manque d'entretien certain du terrain, une création de diverses cabanes sur le jardin, divers trous sur les cloisons à l'intérieur de l'appartement.

Afin de rendre l'extérieur et l'intérieur dans l’état dans lequel ils étaient à l’origine, lors de la signature du bail, le 5 février 2001, et lors de l'état des lieux d'entrée dans le logement, il est nécessaire de réaliser les travaux suivants :

-Elagage des mimosas pour accéder aux cabanes,

-Démontage des 5 cabanes, déblayage et mise en déchetterie,

-Déblayage des branchages et autre tout venant traînant sur la propriété, réhabilitation du terrain,

-Rebouchage des trous dans les chambres niveau fenêtres, des 24 trous sur un pan de mur. Un devis des réparations a été établi par l'entreprise Renovbati 64 en date du 14 septembre 2018 s'élevant à 1710 € TTC.

Par courrier (lettre en accusé réception) en date du 20 septembre 18, au vu des éléments ci-dessus et du devis établi par l'entreprise Rénvov bati 64, il a été demandé à Mr et Mme Lacomère Joël de bien vouloir remettre en état l'extérieur de la location au 156, Boulevard des Plages 64600 ANGLET, et ce, avant la date du mercredi 31 octobre 2018.

Le délai étant expiré, la remise en état de l'extérieur n'a pas été faite par Mr et Mme Lacomère et la Commune de BESINGRAND n'a reçu aucune réponse de leur part.

Invité à se prononcer et après en avair largement délibéré, le Conseil Municipat : - DÉCIDE _ de ne pas restituer la caution d'un montant 1219 € à Mr et Mme Joël LACOMERE, afin de payer les travaux nécessaires à la remise en état de l'extérieur et de notifier cette décision à Mr et Mme Joël LACOMERE.

8- Travaux à la Mairie

Le Conseil Municipal valide les travaux d'habillage de planche de rives de Ia Mairie.

9-Vente des jardinières

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que plusieurs jardinières appartenant à la commune ne sont plus utilisées. Il propose de les mettre en vente. Le Conseil Municipal pourrait fixer un prix de base pour chaque jardinière. Les jardinières pourraient être emportées, sous réserve de paiement effectif.

Invité à se prononcer, et après en avoir délibéré le Conseil Municipal

- DÉCIDE de vendre 100 jardinières marque Atech, type difior 800 (comprenant une suspension, un support et une fixation) pour le prix de base unitaire de : 65€

-DECIDE que le paiement se fera par chèque à l'ordre du Trésor public -DECIDE que les jardinières seront emportées après vérification du paiement effectif.

Le Maire lève la séance,