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Procès Verbal - PV+conseil+municipal+du+08 07
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Bésingrand.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+conseil+municipal+du+08 07)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
11 11 11
Pour: 11
Contre : 0
Abstentions : À
Date de la convocation
29 juin 2020
Date d'affichage
29 juin 2020
en Préfecture le
Acte rendu exécutoire après dépôt
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE DE ASSAINISSEMENT BESINGRAND
Séance du 08 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le 8 juillet, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée,
s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Michel LAURIO, Maire
Etaient présents :
M. CAMPAGNE Jean-Bernard, Mme RANQUINE Monique, M. PÈNE Robert, Mme TERQUEM Nathalie, M. PETRIAT Christian, Mme VANDENHELSKEN Alexia, Mme SÉRNAGLIA Isabelle, Mme MINVIELLE Aude, Mme SAÏNT-MACARY Mireille, M. BERGES Francis
Procuration(s) :
Etai(en}t absent{s) :
Etai{en)t excusé({s) :
À été nommé(e) secrétaire de séance : Mme TERQUEM Nathalie
to it AFFECTATION DES RESULTATS 2019
et publication du
do Ht/ 4020
L'Assemblée Délibérante, réunie sous la présidence de Michel LAURIO, Maire
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 4 372,92
- un excédent reporté de : 9 600,19
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 5 227,27
- un excédent d'investissement de : 63 332,70
- un excédent des restes à réaliser de : 2 520,00
Soit un excédent de financement de : 65 852,70
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2019 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCÉDENT 5 227,27
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 5 227,27
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 63 332,70
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à BESINGRAND
Le Président, Michel LAURIO REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE DE ASSAINISSEMENT BESINGRAND
Séance du 08 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le huit juillet, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du maire, M. Michel LAURIO,
NO MBRES DE MEMBRES Etaient présents : M. CAMPAGNE Jean-Bernard, Mme RANQUINE Monique, M. PENE Robert, Mme
Nombre de
En exercice|Présents suffrages
TERQUEM Nathalie, M. PETRIAT Christian, Mme VANDENHELSKEN Alexia, Mme SERNAGLIA Isabelle, Mme MINVIELLE Aude, Mme SAINT-MACARY Mireille, -M. BERGES Francis exprimés
11 11 11 Procuration(s) :
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions: 0 | Etai(en}t absentts):
Date de la convocation Etai(en}t excusé(s) :
29 juin 2020
Date d'affichage
29 juin 2020
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme TERQUEM Nathalie
l_/64/nto VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
et publication du L'Assemblée Délibérante, réuni sous la présidence du maire, Michel LAURIO,
40 07/4. vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2020 :
Investissement
Dépenses : 78 457,00
Recettes : 75 937,00
Fonctionnement
Dépenses _: 32 425,00
Recettes : 32 425,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 78 457,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 78 457,00 (dont 2 520,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses _: 32 425,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 32 425,00 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à BESINGRAND
Le Président, REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE DE ASSAINISSEMENT BESINGRAND
Séance du 08 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le huit juillet, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Michel LAURIO, Président
NOMBRES DE MEMBRES
. | Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
11 10 10
Pour: 10
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
29 juin 2020
Etaient présents :
M. CAMPAGNE Jean-Bernard, Mme RANQUINE Monique, M. PENE Robert, Mme TERQUEM Nathalie, M. PETRIAT Christian, Mme VANDENHELSKEN Alexia, Mme
SERNAGLIA isabelle, Mme MINVIELLE Aude, Mme SAINT-MACARY Mireille, M. BERGES Francis
Procuration(s) :
Etai(en}t absent(s) :
Etai{en)t excusé(s) :
Date d'affichage
29 juin 2020
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme TERQUEM Nathalie
& /077 30 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
et publication du
LA 4/04. vote le Compte Administratif de l'exercice 2019 et arrête ainsi les comptes : Investissement
Dépenses Prévu : 84 816,00
Réalisé : 18 455,59
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 84 816,00
Réalisé : 81 788,29
Reste à réaliser : 2 520,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 31 512,00
Réalisé : 23 425,00
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 31 512,00
Réalisé : 28 652,27
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
investissement : 63 332,70
Fonctionnement : 5 227,27
Résultat global : 68 559,97
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Président, s'étant retiré lors du vote.
Ont signé au registre les membres présents. … . T
Pour extrait certifié conforme. F
Fait à Besingrand
Le Président, Michel LAURIO REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice
Nombre de
Présents suffrages
exprimés
11 11 11
Pour: 11
Contre : 0
Abstentions : O
Date de la convocation
29 juin 2020
Date d'affichage
29 juin 2020
Acte rendu
en Préfectu
exécutoire après dépôt
re le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE DE ASSAINISSEMENT BESINGRAND
Séance du 08 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le huit juillet, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Michel LAURIO, Président
Etaient présents :
M. CAMPAGNE Jean-Bernard, Mme RANQUINE Monique, M. PENE Robert, Mme TÉRQUEM Nathalie, M. PETRIAT Christian, Mme VANDENHELSKEN Alexia, Mme SERNAGLIA isabelle, Mie MINVIELLE Aude, Mme SAINT-MACARY Mireille, M. BERGES Francis
Procuration(s) :
Etai{en}t absent(s) :
Etai(en}t excusé(s) :
A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme TERQUEM Nathalie
2 /6t/d02p
et publication du
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019
DU COMPTABLE
4n/54 nn Le Président expose aux membres Conseil d'Administration que le compte de gestion est établi par le comptable à la clôture de l'exercice.
Le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil d'Administration en même temps que le compte administratif.
Le Conseil d'Administration,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2019 du comptable, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Besingrand
Le Président, Michel LAURIO REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
11 11 11
Pour: 11
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
29 juin 2020
Date d'affichage
29 juin 2020
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE COMMUNE DE BESINGRAND
Séance du 08 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le huit juillet, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Michel LAURIO, Maire
Etaient présents :
M. CAMPAGNE Jean-Bernard, Mme RANQUINE Monique, M. PENE Robert, Mme TERQUEM Nathalie, M. PÉTRIAT Christian, Mme VANDENHELSKEN Alexia, Mme SERNAGLIA isabelle, Mme MINVIELLE Aude, me SAINT-MACARY Mirelile, M.
BERGES Francis
Procuration(s) :
Etai(en}t absent(s) :
Etai{en)t excusé(s) :
A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme TERQUEM Nathalie
2o /042020 AFFECTATION DES RESULTATS 2019
et publication du Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Michel LAURIO, Maire,
Zo 54/2020 Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 47 496,38
- un excédent reporté de : 567 817,74
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 615 314,12
- un déficit d'investissement de : 13 958,85
- un excédent des restes à réaliser de : 821 593,00
Soit un excédent de financement de : 807 634,15
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2019 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCÉDENT 615 314,12
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 615 314,12
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 13 958,85
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à BESINGRAND
le Maire Michel LAURIO EXTRAIT DES REGISTRES
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de BESINGRAND
SEANCE DU 08 Juillet 2020
Nbre de Conseillers: L'an deux mille vingt, le huit juillet à vingt heures,
en exercice :11 Le Conseil Municipal de la Commune de BESINGRAND, présents :. 11 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, votants: 11 sous la présidence de Michel LAURIO, Maire
Date de la convocation : PRESENTS :
29/06/2020
M. CAMPAGNE Jean-Bernard, Mme RANQUINE Monique, M. PENE Robert, Mme TERQUEM Nathalie, M. PETRIAT Christian, Mme VANDENHELSKEN Alexia, Mme SERNAGLIA Isabelle, Mme MINVIELLE Aude, Mme SAINT-MACARY Mireille, M. BERGES Francis
Affichage convocation EXCUSES :
29/06/2020
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme TERQUEM Nathalie
OBJET : Vente de bois à la société ALLIANCE FORETS BOIS
Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée qu'une coupe de bois de peupliers type « Robustas .et sauvages » correspondant au lot Bésingrand, sur les parcelles n° 43 et 268, section OB, a été vendue à la société ALLIANCE FORETS BOIS, Agence de Castets, Zone Pyrénées, 33 route d’Argagnon, 64300 MASLACQ, moyennant le prix de 10 001 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la décision de la vente de bois.
Certifié exécutoire Fait et délibéré en Mairie, les, jour, mois et an que dessus.
Reçu en Préfecture Au registre sont les signatures.
Ho1fo1o Le Maire,
Publié le lot Pot Michel LAURIO REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
. Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
11 11 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : O
Date de la convocation
29 juin 2020
Date d'affichage
29 juin 2020
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE COMMUNE DE BESINGRAND
Séance du 08 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le huit juillet, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Michel LAURIO, Maire
Etaient présents :
M. CAMPAGNE Jean-Bernard, Mme RANQUINE Monique, M. PENE Robert, Mme TERQUEM Nathalie, M. PETRIAT Christian, Mme VANDENHELSKEN Alexia, Mme SERNAGLIA Isabelle, Mme MINVIELLE Aude, Mme SAINT-MACARY Mireille, M. BERGES Francis
Procuration(s) :
Etai(en)t absent(s) :
Etai{en)t excusé(s) :
À été nommé(e) secrétaire de séance : Mme TERQUEM Nathalie
20 107 2020 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
et publication du
êp_107 209 vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2020 :
Investissement
Dépenses _: 837 463,00
Recettes : 15 870,00
Fonctionnement
Dépenses : 790 681,00
Recettes : 790 681,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 1 106 476,00 (dont 269 013,00 de RAR)
. Recettes N 1 106 476,00 (dont 1 090 606,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses _ : 790 681,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 790 681,00 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présente JS
Pour extrait certifié conforme. es TE <
Fait à BESINGRAND ’ :
le Maire Michel LAURIO REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
. . Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
11 10 10
Pour: 10
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
29 juin 2020
Date d'affichage
29 juin 2020
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE COMMUNE DE BESINGRAND
Séance du 08 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le huit juillet, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Michel LAURIO, Maire
Etaient présents :
M. CAMPAGNE Jean-Bernard, Mme RANQUINE Monique, M. PENE Robert, Mme TERQUEM Nathalie, M. PETRIAT Christian, Mme VANDENHELSKEN Alexia, Mme SERNAGLIA Isabelle, Mme MINVIELLE Aude, Mme SAINT-MACARY Mireille, M. BERGES Francis
Procuration(s) :
Etai{en)t absent(s}:
Etai(en}t excusé(s) :
À été nommé(e) secrétaire de séance : Mme TERQUEM Nathalie
20/0ÿ2020 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
et publication du
Zo /07 2020 vote le Compte Administratif de l'exercice 2019 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 780 586,00
Réalisé : 488 726,93
Reste à réaliser : 269 013,00
Recettes Préuu : 1 950 586,00
Réalisé : 474 768,08
Reste à réaliser : 1 090 606,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 738 757,00
Réalisé : 117 343,81
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 738 757,00
Réalisé : 732 657,93
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -13 958,85
Fonctionnement : 615 314,12
Résultat global : 601 355,27
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire s'étant retiré lors du vote.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à BESINGRAND
le Maire Michel LAURIO RÉPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
. Nombre de
En exercice |Présents suffrages
exprimés
11 11 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : ©
Date de la convocation
29 juin 2020
Date d'affichage
29 juin 2020
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE COMMUNE DE BESINGRAND
Séance du 08 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le huit juillet, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Michel LAURIO, Maire
Etaient présents :
M. CAMPAGNE Jean-Bernard, Mme RANQUINE Monique, M. PENE Robert, Mme TERQUEM Nathalie, M. PETRIAT Christian, Mme VANDENHELSKEN Alexia, Mme
SERNAGLIA Isabelle, Mme MINVIELLE Aude, Mme SAINT-MACARY Mireille, M. BERGES Francis
Procuration(s) :
Etai(en}t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
À été nommé(e) secrétaire de séance : Mme TERQUEM Nathalie
da /HY/aRU
et publication du
<0 04/0
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019
DU COMPTABLE
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le comptable à la clôture de l'exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2019 du comptable, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à BESINGRAND
le Maire Michel LAURIO