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Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 05 10 Vente dherbe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Affiché le
ID : 035-213502537-20230605-2023 06 05_10-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
à ‘Aubin DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Ormier 5 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 5 juin 2023, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué par
M. Jérôme BÉGASSE, Maire, s'est réuni salle des Halles, en séance publique.
24 présents: M. Jérôme BÉGASSE, M. Frédéric SALAÜN, Mme Cécile BREGEON, M. Yves LE ROUX,
Mme Jacqueline LE QUÉRÉ, M. Vincent BONNISSEAU, M. Florent BASLÉ, Mme Pascale MACOURS, Mme Catherine LEBON, M. Pierre AVENET, M. William POMMIER, Mme Florence STABLO, Mme Laetitia COUR, M. Jean-Michel GUÉNIOT, Mme Morgane JÉZÉGOU, Mme Katell SEVIN-RENAULT, Mme Séverine BUFFERAND, Mme Maëlle EVARD, Mme Fabienne MONTEMBAULT, M. Samuel TRAVERS, Mme Laura ESNAULT, Mme Cécile MARCHAND, M. Sylvain NEVEU, Mme Leslie SALIOT formant la majorité des membres en exercice. 3 excusés :
M. Franck JOURDAN ayant donné pouvoir à M. Frédéric SALAÜN
M. Guillaume HUBERT ayant donné pouvoir à M. Florent BASLÉ
M. Grégory FONTENEAU ayant donné pouvoir à M. Samuel TRAVERS
0 absent
Secrétaires de séance : M. Samuel TRAVERS et Mme Cécile MARCHAND Date d’affichage :
Date de convocation : le 30 mai 2023 Nombre de conseillers en exercice : 27
D Nomenclature : 7
Vente d’herbe
Rapporteur : M. Yves LE ROUX
Ilest proposé de vendre de l'herbe aux agriculteurs qui en ont fait la demande et de fixer le prix de vente à 63,46 €
l’hectare.
La vente porte sur une partie de la parcelle ZI 353 pour une surface de 6,6 ha
l'acquéreur est le GAEC Ar'Veureury, La Métairie, Saint-Aubin-du-Cormier pour une surface de 6,6 ha
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- _ Adopte la proposition.
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire : Jérôme BÉGASSE.
e Je
m2 Mairie
B.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr www.saint-aubin-du-cormier.bzh
2023_06_05_10