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Déliberation - 2023 06 05 08 Tarifs ALSH mercredi 2023 2024
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 05 08 Tarifs ALSH mercredi 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Formation,
Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Affiché le
ID: 035-213502537-20230605-2023_06_05 08-DE
«® ù EXTRAIT DU REGISTRE
à e DES DÉLIBÉRATIONS
WCS Axibin CONSEIL MUNICIPAL
du ormier 5 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 5 juin 2023, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué par
M. Jérôme BÉGASSE, Maire, s'est réuni salle des Halles, en séance publique.
24 présents: M. Jérôme BÉGASSE, M. Frédéric SALAÜN, Mme Cécile BREGEON, M. Yves LE ROUX,
Mme Jacqueline LE QUÉRÉ, M. Vincent BONNISSEAU, M. Florent BASLÉ, Mme Pascale MACOURS, Mme Catherine LEBON, M. Pierre AVENET, M. William POMMIER, Mme Florence STABLO, Mme Laetitia COUR, M. Jean-Michel GUÉNIOT, Mme Morgane JÉZÉGOU, Mme Katell SEVIN-RENAULT, Mme Séverine BUFFERAND, Mme Maëlle EVARD, Mme Fabienne MONTEMBAULT, M. Samuel TRAVERS, Mme Laura ESNAULT, Mme Cécile MARCHAND, M. Sylvain NEVEU, Mme Leslie SALIOT formant la majorité des membres en exercice. 3 excusés :
M. Franck JOURDAN ayant donné pouvoir à M. Frédéric SALAÜN
M. Guillaume HUBERT ayant donné pouvoir à M. Florent BASLÉ
M. Grégory FONTENEAU ayant donné pouvoir à M. Samuel TRAVERS
0 absent
Secrétaires de séance : M. Samuel TRAVERS et Mme Cécile MARCHAND Date d'affichage :
Date de convocation : le 30 mai 2023 Nombre de conseillers en exercice : 27
2023_06_05_08 Nomenclature : 7.2.3
Tarifs ALSH du mercredi pour l’année 2023-2024
Rapporteur : M. Frédéric SALAÜN
M. Frédéric SALAÜN indique aux membres de l’assemblée qu'il convient de fixer les tarifs du mercredi (période
scolaire) pour l’année scolaire 2023 - 2024.
Sur proposition de la commission finances du jeudi 25 mai 2023, il est proposé les tarifs suivants :
Tarifs ALSH - mercredi Quotient familial Journée sans repas ee sens
T1 0 à 400 2,70 1,62
T2 +400 à 600 4,87 2,92
T3 + 600 à 800 5,95 3,57
T4 + 800 à 1000 7,57 4,54
TS + 1000 à 1200 8,65 5,19
T6 + 1200 à 1300 9,41 5,62
T7 + 1300 à 1500 10,16 6,05
T8 + 1500 à 1900 10,81 6,49
T9 + 1900 12,97 7,78
Hors commune 19,46 11,68
Tarifs des sorties selon l’activité proposée :
- _ supplément1: 5,00€
- supplément 2: 7,50€
- supplément 3 : 10,00 €
Tarif par quart d'heure entamé de retard : 5,00 €.
< à
œ Mairie
B.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
Tél: 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr www.saint-aubin-du-cormier.bzh Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Affiché le
ID : 035-213502537-20230605-2023_06_05_08-DE Horaires :
L'accueil collectif de mineurs est ouvert de 7h15 à 19h00.
Les horaires d'accueil minimums sont :
- journée avec repas : - 9h30 /17h00
- matin: - 9h30 /11h45
- matin avec repas : - 9h30/ 14h00
- repas et après midi : - 11h45 / 17h00
- après-midi: - 13h00 / 17h00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Valide la proposition telle qu'énoncée
Donne tous pouvoirs à M. le Maire pour la mise en œuvre de la gestion de ce dossier.
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire : Jérôme BÉGASSE.
< à
9 Mairie
8.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
T él : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr www.saint-aubin-du-cormier.bzh