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Déliberation - 2023 18 Admissions en NON Valeur
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 18 Admissions en NON Valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Aceusé de réception - Ministère de Fintérieur
091-269101820-20231212-2023-18-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2023;
Publication : 20/12/2023
Pour l'autorité compétente par délégation CAISSE DES ÉCOLES
DE
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Siège : Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Département de FEssonne
Arrondissement de Palaiseau
2093 -- 18 : ADMISSIONS EN NON VALEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA CAISSE DES ÉCOLES DE LA VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
L'an deux mille vingt-trois, le douze décembre à dix-huit heures trente, le Comité d'administration de la
Caisse des Écoles de Saint-Michel-sur-Orge, régulièrement convoqué le 15 novembre 2023, s'est réuni en
session ordinaire en fa mairie de Saint-Michel-sur:Orge, sous la Présidence de Madame Maria MENICACCI-
FERRAIN, Vice-Présidente dela Caisse des Ecoles ;
Nombre de membres en exercice : 18 membres / Nombre de membres présents : 9
Étaient présents :
Madame Cécile ABDEDOU, Membre élue
Madame Aline BOUGDOUR-AMOZENOVA, Membre élue
Madame Aurore BRESSY, Mernbre élue,
Madame Angélique DUVALLET, Membre élue
Madame Florine EKOUE, Adjointe au Maire en charge des sports, citoyenneté et démocratie locale
Madarne Maria MENICACCI-FERRAIN, Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles Madame Sandrine MENGUY, Membre élue
Madame Maité MONTARU, Membre élue
Monsieur Denis NOIROT-DUVAi, Conseiller municipal délégué
Etaient excusés :
Madame Bérénice BEYL, Membre élue
Monsieur Nicolas DE BOISHUE, Adjoint au Maire en charge du Patrimoine et de la santé
Meédame Carole COUTON, Adjointe au Maire en charge de la vie associative et festive
Monsieur David FERREIRA, Membre élu
Monsieur Thierry JULLIEN, Conseiller municipal délégué
Monsieur Mehdi KESRAOUI, Conseiller municipal délégué
Madame Karine HUSSENOT, Inspectrice de l'Education Nationale
Madame Sophie RIGAULT, Présidente de la Caisse des Ecoles
Le représentant du Préfet, Membre de droit
LE COMITE D'ADMINISTRATION,
VU te Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Finstruction budgétaire et comptable M57,
Le présent acte peut foire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Versailles dans uni délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. VU l'état transmis par Monsieur le Trésorier Principal sur les produits irrécouvrables arrêté à la date du 25
octobre 2023 d’un montant de 463,03 €,
CONSIDERANT que ces titres ne peuvent être recouvrés,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables d’un montant de 463,03 € à Fl'article
6541 « créances admises en non-valeur ».
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, les jours, mais, et an susdits
Publication en ligne le :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Adrninistratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.