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Conseil Municipal - 9 Admission en non valeur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 9 Admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
LIMOUT en HUrepoix
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2025
Objet : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 20
Absents représentés : 9
Absent(s) : 0
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, sous la Présidence de Mme Chantal Thiriet, Maire de la commune de Limours.
PRESENTS
Mesdames et Messieurs :
C. Thiriet, P. Grostefan, P. Ballesio, C. Magnette, S. Patris, G. Audebert, N. Le Goasduff, S. Boursier; J.R. Hugonet, C. Conreur, L. Veron, S. Louis, J. Celhay, N. Assrir, G. Dezaly, À. G. Hamon, N. Deroin, S. Cassette, B. Morin, À. Ratinet.
ABSENT(S) REPRESENTE(S)
Mme Boivin donne pouvoir à M. Audebert
Mme Cerio donne pouvoir à Mme Magnette
Mme Da Silva donne pouvoir à M. Louis
Mme Robert donne pouvoir à M. Ballesio
Mme Cazalis donne pouvoir à Mme Grostefan
Mme David donne pouvoir à M. Patris
M. Bouttemont donne pouvoir à Mme Thiriet
M. Martins donne pouvoir à Mme Hamon
Mme Hespel donne pouvoir à Mme Cassette
ABSENT(S) EXCUSE(S)
ABSENT(S)
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Ballesio
Place du Général de Gaulle - 91470 Limourr-en-Hurepoix
Tél : OI 64 91 65 63
For : OI 64 91 65 75
uuwulimMmourfr
Département de l'Eronne - Arrondizrement de Palaireou
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20251215-072025_602025-DE
Reçu le 22/12/2025 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2025
Délibération
N° 60/2025
Objet : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
Le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, et notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables.
Vu le budget de la commune pour l'exercice 2025.
Vu l'état des produits irrécouvrables dressé par le Comptable public demandant l'admission en non-
valeur d’impayés.
Considérant que lorsque des titres de recettes ont été émis à l'encontre d'usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la ville et qu'ils restent impayés malgré les diverses procédures de recouvrement dont dispose le Comptable Public.
Considérant de fait qu'il convient de les admettre en non-valeur.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
- D'ADMETTRE en non-Valeur, sur le budget de l'exercice 2025, les titres irrécouvrables dont les références sont détaillées dans l'état des produits irrécouvrables n° 7115741233 pour un montant total de 1 404,22 €.
- DE TRANSMETTRE la présente délibération à :
- La Préfecture de l'Essonne
- La Trésorerie de Dourdan
Chantal Thiriet
Maire de Limours
Place du Général de Gaulle - 91470 Limourr-en-Hurepoix
Tél : OI 64 91 65 65
Fox : OI 64 O1 65 75
uuuulimoursfr
Département de lEronne - Rrrondirement de Palaireou
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20251215-072025_602025-DE
Reçu le 22/12/2025