Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 9 Admission en non valeur
Déliberation - 2024 30 admission non valeur CCAS
Déliberation - DCM23 16 SF Admission en non valeur
Déliberation - Deliberation n° 5 Admission de titres de recettes
Déliberation - 050 ADMISSION NON VALEUR
Acte Administratif - DCM 25 12 108 Admissions en non valeurs
Déliberation - 02 DELIB COMMUNE ADMISSION EN NON VALEUR V2
Déliberation - 2025.44 ADMISSION EN NON VALEUR
Arrêté - 2026 5 3 Admission en non valeur
Déliberation - 042DEL24 ADMISSION NON VALEUR
Conseil Municipal - 5 Admission en non valeur
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 Admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
LIMOUT en HUrepoix
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 novembre 2024
Objet : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 22
Absents représentés : 7
Absent(s) : 0
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, retransmis en direct sous couvert du respect des gestes barrières, sous la Présidence de Mme Chantal Thiriet, Maire de la commune de Limours.
PRESENTS
Mesdames et Messieurs :
C. Thiriet, P. Ballesio, C. Magnette, S. Patris, F. Boivin, G. Audebert, N. Le Goasduff, J.R. Hugonet, E. Cerio, C. Conreur, S. Da Silva, V. Robert, S. Louis, A. David, J. Celhay, N. Assrir, G. Dezaly, A.G. Hamon, N. Deroin, S. Cassette, B. Morin, C. Hespel.
ABSENT(S) REPRESENTE(S)
Mme Grostefan donne pouvoir à Mme Thiriet
M. Boursier donne pouvoir à M. Ballesio
M. Veron donne pouvoir à Mme Magnette
Mme Cazalis donne pouvoir à Mme Boivin
M. Bouttemont donne pouvoir à M. Audebert
M. Martins donne pouvoir à M. Hugonet
Mme Ratinet donne pouvoir à M. Morin
ABSENT(S) EXCUSE(S)
ABSENT(S)
SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Boivin
Place ou Général de Goulle - 91470 Limourr-en-Hurepoix
Tél. : OI 64 91 65 65
Fox : OI 64 91 65 75
WUUyLiMoUrFr
Département de l'Eronne - Arrondirement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20241118-072024_482024-DE
Reçu le 26/11/2024 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 novembre 2024
Délibération
N° 48/2024
Objet : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
Le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, et notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables.
Vu le budget de la commune pour l'exercice 2024.
Vu l'état des produits irrécouvrables dressé par le Comptable public demandant l'admission en non- valeur d'impayés.
Considérant que lorsque des titres de recettes ont été émis à l'encontre d'usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la ville et qu'ils restent impayés malgré les diverses procédures de recouvrement dont dispose le Comptable Public.
Considérant de fait qu'il convient de les admettre en non-valeur.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
- D'ADMETTRE en non-Valeur, sur le budget de l'exercice 2024, les titres irrécouvrables dont les références sont détaillées dans l’état des produits irrécouvrables n° 3364407564 pour un montant total de 1 292,51 €.
- DE TRANSMETTRE la présente délibération à :
- La Préfecture de l'Essonne
- La Trésorerie de Dourdan
Chantal Thiriet
Maire de Limours
Place du Général de Gaulle - 91470 Limourr-en-Hurepoix
Tél. : OI 64 91 63 635
Fax : OI 64 91 65 75
WWuUulimMmourfr
Département de l'Eronne - Arrondisement de Palaireou
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20241118-072024_482024-DE
Reçu le 26/11/2024