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Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Génissac.
Lien du pdf (Déliberation - 6bc9231138322eeadb52578ee6a05c98)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Télécommunications et internet,
N°U2025-006
(à rappeler dans toute correspondance)
MAIRIE de GENISSAC
bee Sage éme DOSSIER N° PC 033 185 24 F0009 33420 GENISSAC Déposé le : 23/07/2024
Sur un terrain sis à : 1316 route de Moulon
185 AL 452, 185 AL 457
DESTINATAIRE
Monsieur BAEZ PABLO DEMIAN
1316 ROUTE DE MOULON
33420 GENISSAC
Autorité compétente : Maire au nom de la commune
Monsieur,
Vous avez déposé le 23/07/2024 à la mairie de GENISSAC une demande de Permis de construire.
Par lettre du 14/08/2024 je vous ai demandé de bien vouloir compléter votre dossier.
L'ensemble des pièces n’ayant pas été adressé à la mairie de GENISSAC en date du 14/11/2024 vous êtes réputé avoir renoncé à votre projet.
Votre demande fait donc l’objet d’une décision tacite de rejet.
Vous pouvez redéposer une nouvelle demande si vous souhaitez réaliser votre projet.
GENISSAC, le 27 janvier 2025
Le Maire,
Madame Emeline BOURDAT-BRISSEAU
INFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT
-DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Si vous entendez contester le refus vous pourrez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS après la fin de votre délai d'instruction. Vous pourrez également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'Etat, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
(L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Publié le : 14/05/2025 15:03 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/29959