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Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2023 73 Exoneration frais location)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
TASSIN LA DEMI-LUNE
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
DIRECTION CULTURE, JEUNESSE, SPORT & VIE SCOLAIRE Service des sports
DECISION DU MAIRE N° DC-2023-73
EXONERATION DE LA MISE A DISPOSITION DU GYMNASE DES CROISETTES A L'ASSOCIATION CLUB LYONNAIS D'ENREGISTREMENT MAGNETIQUE POUR SWING BROC TASSIN 2023
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU la Délibération n° 2023-40 du 20 juin 2023 adoptant les tarifs municipaux applicables à compter du 1e" septembre 2023 ;
CONSIDERANT que la politique municipale vise à soutenir les acteurs locaux qui œuvrent en faveur
de la musique et de sa pratique ;
CONSIDERANT que l'Association C.L.E.M. organise un événement intitulé « Swing Broc Tassin » qui valorise la pratique musicale avec des concerts et animations gratuits et qui comprend un Salon
Lyonnais de la lutherie, événement d'intérêt général organisé en partenariat avec l'Ecole de Musique de Tassin la Demi-Lune ;
CONSIDERANT la demande de gratuité des frais de location du Gymnase des Croisettes par
l'association C.L.E.M. organisatrice de l'événement;
CONSIDERANT les termes de la convention en annexe fixant les modalités de cette mise à disposition ;
DECIDE :
Article 1: La Commune de Tassin la Demi-Lune met à disposition de l'association C.LE.M. le
Gymnase des Croisettes 5 avenue Mathieu Misery 69160 Tassin la Demi-Lune pour la manifestation « Swing Broc Tassin » de 2023.
Article 2 : La mise à disposition est conclue pour la période du vendredi 17 novembre à partir de 18h
au dimanche 19 novembre 2023 jusqu'à 21h.
Article 3 : La mise à disposition de cet équipement municipal à l'Association CLEM, évaluée à un
montant de 820 euros (20 euros/heure x 41 heures), est accordée à titre gratuit.
Article 4 : Les modalités de mise à disposition sont définies dans la convention annexée à la présente
décision.
L. DC-2023-73-DCJSVS-Service des sports 172
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20231107-DC-2023-73-AR
Date de réception préfecture : 07/11/2023 Article 5: La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Certifie exécutoire pour :
“La transmission en préfecture 1@ Z NOV. 17
" La mise en ligne sur le site internet de la collectivité le … Q 7 NOV. 2073
Tassin la Demi-Lune, le 2 novembre 2023
Serge HUSSON
djoint au|Maife
£ sQu x sports
DC-2023-73-DCJSVS-Service des sports
2/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20231107-DC-2023-73-AR
Date de réception préfecture : 07/11/2023