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Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 89 Exoneration frais location Atrium HandiAmo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
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TASSIN LA DEMI-LUNE
D2022-89
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE TASSIN LA DEMI-LUNE
Séance du Mercredi 14 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le quatorze du mois de décembre à dix-neuf heures se sont réunis en salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville de Tassin la Demi-Lune, les membres du Conseil municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune, sous la présidence de M. Pascal CHARMOT, Maire de Tassin la Demi-Lune.
Date de la convocation : 8 décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de votants : 35
Nombre de conseillers présent(s) :
ACQUAVIVA Caroline, BERGERET Pierre, BLANCHIN Jacques, BOURGOGNON Henri, BOUVIER Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, CHARPENTIER Marie-Catherine, CHARRIER Isabelle, DE UFFREDI Sabrina, DU VERGER Laurence, ESSAYAN Martine, GANDON Francis, GARRIGOU Christine, GAUTIER Eric, HACHANI Yohann, HUSSON Serge, JANNIN Pierrick, JELEFF Michèle, JOLY Franck-Alain, JOURDAN Milouda, KALITA Matthieu, MONTOYA Marc-Antoine, PECHARD Katia, RANC Julien, RIO Jean-Baptiste, SCHUTZ Claire. Formant la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers absent(s) avec pouvoir: 8 (BOULAY Christine donne pouvoir à JELEFF Michèle, CONTREL Nathalie donne pouvoir à ACQUAVIVA Caroline, CUZIN Sandrine donne pouvoir à KALITA Matthieu, FERRAND Benoît donne pouvoir à Laurence DU VERGER, MARGERI Marielle donne pouvoir à JOLY Franck-Alain, MEJAT Yves donne pouvoir à Martine ESSAYAN, PARENTHOEN Yannick donne pouvoir à BOUVIER Ghislaine, VERNET Cédric donne pouvoir à RANC Julien.
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : O
Le secrétariat a été assuré par : BOURGOGNON Henri
Objet : Exonération des frais de location de salles de L’Atrium pour la soirée Handi’Amo organisée par l’'UODL Handball en février 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°D2020-103 du Conseil municipal de la Ville de Tassin La Demi-Lune en date du 16 décembre 2020 fixant les tarifs municipaux applicables à compter du 1° janvier 2021 ;
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin la Demi-Lune — Hôtel de ville Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 —- Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20221221-D2022-89-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2022 Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Culture, Sport, Jeunesse, Santé, Animation
et Vie associative du 29 novembre 2022 ;
Considérant que la Ville apporte son soutien aux personnes en situation de handicap pour faciliter leur inclusion dans la vie de la cité et la pratique sportive :
Considérant que l'Association UODL Handball organise une soirée programmée le 11 février 2023 à l'occasion du Tournoihand fauteuil HandiAmo, en partenariat avec l'association Handi'Lyon Métropole à L’Atrium et sollicite l'exonération des frais de location de salles ;
Compte-tenu des observations ;
Le Conseil Municipal :
1) APPROUVE l'exonération des frais de location de salles de L’Atrium à l'UODL Handball
lors de sa soirée du samedi 11 février 2022 pour un montant de 3 225 € HT :
2) AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint faisant fonctions à signer toute pièce relative à
cette affaire ;
3) CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré : A l’unanimité
Fait et délibéré en séance le : 14 décembre 2022
Certifie exécutoire par :
2 1 DEC. 2022 - Transmission en préfecture du Rhône le:
- Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune le: 2 1 DEC. 2022
Henri BOURGOGNON
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin la Demi-Lune — Hôtel de ville Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20221221-D2022-89-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2022