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Compte-Rendu - 480718?projectId=915 Document publié le Mercredi 25 novembre 2020 par la commune de Saint-Ouen-d'Aunis. Lien du pdf (Compte-Rendu - 480718?projectId=915)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Éducation, Commune de SAINT-OUEN D’AUNIS

25/11/2020

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 25 novembre 2020

Ordre du Jour : I - Approbation règlement intérieur du Conseil Municipal II - Extension de l’école : avenants

III - Personnel : modification de poste

IV - Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de

Gestion

V - Demande de subventions

VI - Etude d’aménagement de la rue Marie Louise Cardin

VII - Exonération du loyer du salon de coiffure suite confinement

VIII- Renouvellement groupement de commandes auprès de la

CdC Aunis Atlantique

IX - Approbation CRAC « ZAC les Eaux d’Aunis »

X - Rétrocession tranches 2a et 2b « ZAC les Eaux d’Aunis »

XI - Adhésion et retraits à l’UNIMA

XII - Questions diverses

L’an deux mil vingt, le vingt-cinq novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 19 novembre 2020, s’est réuni sous la présidence de Madame Valérie AMY-MOIE, Maire, et en présence de tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de Madame BÉRÉCHEL Maryline ayant donné pouvoir à Madame AMY-MOIE Valérie, de Monsieur CANETTI Julien ayant donné pouvoir à Monsieur DIAPHORUS Benoît. Madame GRANIER Aurélie a fait savoir qu’elle aurait un peu de retard.

Madame GRZELAK Muriel a été élue secrétaire de séance.

Avant de commencer la réunion, Madame le Maire rappelle qu’un point a été rajouté à l’ordre du jour par mail. Il s’agit de la proposition de convention pour l’enfouissement des réseaux au lieu-dit « les Longeards » avec le S.D.E.E.R. Ce point est rajouté à l’unanimité.

Approbation des procès-verbaux des séances du 23 septembre 2020

Le Maire fait approuver le compte rendu de la séance du 23 septembre 2020 qui est adopté à l’unanimité.

I – Approbation règlement intérieur du Conseil Municipal

Madame le Maire informe qu’à compter du 1er mars 2020, toutes les communes de 1000 à 3499 habitants doivent, dans les 6 mois suivant les élections, avoir adopté leur règlement intérieur du conseil municipal. Le non-respect de cette obligation qui jusque-là ne touchait que les collectivités de 3500 habitants et plus, serait susceptible en cas de contentieux d'invalider les décisions prises.Commune de SAINT-OUEN D’AUNIS

25/11/2020

Madame le Maire fait lecture du règlement intérieur du Conseil Municipal qu’elle a élaboré avec Madame GRZELAK Muriel.

Monsieur Eric PAJOT demande si les adjoints peuvent prendre la place du Maire pour présider un Conseil Municipal en son absence. Dans le règlement intérieur, un article précise les conditions de présidence.

Madame le Maire insiste sur l’annexe du règlement intérieur qui stipule la prévention des conflits d’intérêts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le règlement intérieur du Conseil Municipal.

II – Extension de l’école : avenants

Monsieur Régis MICHAUD fait savoir que des modifications aux travaux prévus lors du marché d’extension de l’école et de la cantine ont été réalisées entraînant des moins-value pour le lot n° 2 « Charpente, Menuiserie et ossature bois » et pour le lot n° 5 « Menuiseries extérieures alu ». De plus, une malfaçon du lot n° 4 « Couverture tuiles, zinguerie » a entraîné une infiltration par le toit et le lot n° 8 « peinture » a été obligé de reprendre les peintures. Par conséquent, des avenants au marché de travaux sont à valider pour ces lots comme suit :

lot n° 2 « Charpente, Menuiserie et ossature bois » : Entreprise POUGNAND Suppression du store vénitien entraînant une moins-value de 2 793,00 € H.T. ce qui porte le montant du marché à 24 517,71 H.T. après cet avenant n° 1

lot n° 5 « Menuiseries extérieures alu » : Entreprise ERMITAGE ERALU

Suppression d’un ensemble menuisé du couloir entraînant une moins-value de 5758,74 € H.T. ce qui porte le montant du marché à 21 904,49 H.T. après cet avenant n° 2

lot n° 4 « Couverture tuiles, zinguerie » : Entreprise Couvertures LOPEZ

Suite à une infiltration par le toit, les peintures ont dû être reprises entraînant une pénalité équivalente au montant des réparations et donc une moins-value de 347,45 € H.T. ce qui porte le montant du marché à 9 237,46 H.T. après cet avenant n° 1

lot n° 8 « Peinture » : G3 Bâtiment

Reprise de peinture suite à infiltration entraînant une plus-value de 347,45 € H.T. ce qui porte le montant du marché à 4 321,17 H.T. après cet avenant n° 1

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces avenants et autorise Madame le Maire à signer les différents documents y afférents.

Il est précisé que la sirène d’alarme a été posée ce jour et que le portail va être changé ce qui facilitera l’accès aux services de secours et au camion de livraison de fioul.Commune de SAINT-OUEN D’AUNIS

25/11/2020

III – Personnel : modification et création de poste

Madame le Maire rappelle qu’un poste d’adjoint d’animation à temps complet est actuellement vacant depuis le 1er octobre 2020. Or, suite à des modifications de fonction de certains agents, il convient de transformer ce poste et le passer à 27/35ème à compter du 1er janvier 2021.

De plus, depuis quelques mois, afin de pallier à un surcroît de travail en raison du nombre de plus en plus important d’enfants à l’école, un adjoint technique est engagé par le biais du service « Remplacement » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. Par conséquent, il convient maintenant d’entériner ce poste qui s’avère nécessaire à long terme. Madame le Maire propose de créer un poste d’adjoint technique à temps complet à compte du 1er janvier 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les propositions de Madame le Maire telles qu’énoncées ci-dessus et établie le tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2021 comme suit :

1 poste de d’attaché territorial à temps complet

1 poste d’animateur territorial à temps complet

1 poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet 2 postes d’adjoint technique territorial principal 2ème classe à temps complet 6 postes d’adjoint technique territorial à temps complet

1 poste d’adjoint technique territorial à 27/35ème

2 postes d’adjoint d’animation territorial principal 2ème classe à temps complet 3 postes d’adjoint d’animation à temps complet

1 poste d’adjoint d’animation territorial à 27/35ème

1 poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles à temps complet

IV – Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion

Madame le Maire rappelle que la commune a, par la délibération du 17 février 2020, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu des textes régissant le statut de ses agents ;

Madame le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats la concernant et qu’en cas d’adhésion au contrat groupe, la commune sera amenée à signer une convention de gestion avec le Centre de Gestion, dont les frais de gestion versés au Centre de Gestion s’élèvent à 0,30 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à la CNRACL, et à 0,05 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à l’IRCANTEC ;

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux ;Commune de SAINT-OUEN D’AUNIS

25/11/2020

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 24 août 2020 autorisant le Président du Centre de Gestion à signer le marché avec la compagnie ALLIANZ VIE et le courtier GRAS SAVOYE ;

Vu l’exposé de Madame le Maire,

Considérant :

La nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire ;

Que ce contrat doit être soumis au code de la commande publique ;

APPROUVE :

1- les taux et prestations négociés pour la collectivité de Saint-Ouen d’Aunis par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire.

2- d’accepter la proposition du Centre de Gestion, à savoir :

- assureur : ALLIANZ VIE/GRAS SAVOYE

- Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2021

Taux et prise en charge de l’assureur :

Collectivités et établissements employant moins de 30 agents affiliés à la CNRACL

Agent titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL

Décès + Accident de service/Maladie imputablie au service (y compris temps partiel thérapeutique) + incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire) + maladie de longue durée, longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office) +

maternité/Adoption/Paternité et Accueil de l’enfant

Avec une franchise de 15 jours par arrêt, dans le seul cas de maladie ordinaire

Taux

applicable

sur la

masse

salariale

assurée

7,38 %

Agent titulaires et stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents contractuels de droit public

Agents effectuant plus ou moins de 150 heures par trimestre :

Accident du travail/Maladie imputable au service + Maladie grave +

Maternité/Adoption/Paternité et Accueil de l’enfant + Maladie ordinaire

Avec une franchise de 10 jours par arrêt, dans le seul cas de maladie ordinaire

Taux

applicable

sur la

masse

salariale

assurée

1,05 %

3- d’adhérer à compter du 1er janvier 2021 au contrat-groupe d’assurance, souscrit en capitalisation, pour une durée de quatre années (2021-2024), avec possibilité de résiliation annuelle respectant un préavis de trois mois ;

4- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer le bulletin d’adhésion et les conventions à intervenir dans le cadre du contrat-groupe, y compris la convention de gestion avec le Centre de Gestion qui est indissociable de cette adhésion ;Commune de SAINT-OUEN D’AUNIS

25/11/2020

PREND ACTE :

- que les frais du Centre de Gestion, pour la gestion du contrat (0,30 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à la CNRACL, et 0,05 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à l’IRCANTEC), s’ajoutent aux taux d’assurance ci-avant déterminés ;

- Que cette adhésion entraîne l’obligation d’acquitter, annuellement, et directement au Centre de Gestion ces frais de gestion ;

V – Demande de subventions

Madame GRZELAK présente le dossier d’implantation de jeux réalisés par la Commission Animation pour la réhabilitation et le complément sur l’aire de jeux rue du Levant pour un montant de 59 123,25 € H.T.

Ce projet pourrait être financé de la manière suivante :

Subvention du Département : 20 693,14 €

Subvention DETR : 14 780,81 €

Fonds propres de la commune : 23 649,30 €

--------------

59 123,25 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- accepte ce projet et son financement

- demande à Madame le Maire de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental et de la Préfecture dans le cadre de la DETR.

Il est également présenté la création d’une aire de jeux sur l’espace vert rue des Magnolias pour un montant global de 42 094,95 € H.T.

Monsieur Eric PAJOT s’inquiète de la possibilité de créer cette aire de jeux dans la ZAC en raison de son zonage au Plan Local d’Urbanisme. Il se renseignera auprès de la Communauté de Communes Aunis Atlantique.

Il ajoute craindre la réaction des riverains par rapport aux possibles nuisances sonores. La commission Animation lui indique qu’une enquête de voisinage va être réalisée. Ce projet sera donc étudié à nouveau lors de la préparation du budget 2021.

VI – Etude d’aménagement de la rue Marie Louise Cardin

Madame le Maire rappelle qu’en 2015, la commune avait accepté les travaux d’aménagement de la R.D. 202 rue Marie Louise Cardin pour la portion allant de l’école à la mairie. Afin de poursuivre ce projet d’amélioration de la sécurité des usagers, le Conseil Départemental demande à la commune de signer une convention relative à la participation financière de la commune aux études préalables à l’aménagement de la tranche 2 allant la mairie au rond- point.

Le coût d’objectif prévisionnel des travaux est de 342 000 € Hors Taxes et le montant des études est estimé à 26 102,45 € Hors Taxes.Commune de SAINT-OUEN D’AUNIS

25/11/2020

Après avoir pris connaissance des termes de la convention et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte les termes de la convention avec le Conseil Départemental de la Charente- Maritime,

- s’engage à verser dans les caisses du Conseil Départemental la participation estimée à 10 440,98 € H.T. soit 40 % du coût H.T. des études,

- autorise Madame le Maire à signer la convention annexée à cette délibération.

Monsieur Régis MICHAUD suggère qu’un courrier soit adressé dès maintenant au Conseil Départemental pour la tranche entre l’école et Aventon.

VII – Exonération du loyer du salon de coiffure suite confinement

Madame le Maire signale que le Salon de Coiffure est à nouveau fermé depuis le 30 octobre et durant tout le confinement soit jusqu’au 27 novembre. Par conséquent, elle propose, comme cela a été fait pour le premier confinement d’exonérer le Salon de Coiffure d’un mois de loyer afin d’aider financièrement cette activité.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les Conseillers Municipaux acceptent d’exonérer le Salon de Coiffure du loyer de novembre.

Monsieur Tony CHÉRON demande si la même exonération sera faite à la Boulangerie. Madame le Maire répond que ce commerce est resté ouvert pendant tout le confinement et que les gérants ont ouvert une nouvelle boulangerie sur la commune de Dompierre-sur-Mer qui marche aussi bien que celle du village. Par conséquent, comme lors du 1er confinement, il n’y aura pas d’exonération.

VIII – Renouvellement groupement de commandes auprès de la CdC Aunis Atlantique

Madame le Maire rappelle qu’en 2018, la Communauté de Communes Aunis Atlantique a lancé un groupement de commandes concernant la passation d’un marché relatif à la vérification et à la maintenance curative des équipements de lutte contre les risques d’incendie et de panique auquel la commune de Saint-Ouen d’Aunis avait adhéré. Ce marché avec l’entreprise CHRONOFEU arrive à son terme le 24 février 2021.

Afin d’assurer la continuité des prestations sur les années à venir, la Communauté de Communes Aunis Atlantique va organiser le renouvellement de ce marché et propose à la commune de Saint-Ouen d’Aunis d’adhérer à nouveau au groupement de commandes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- accepte d’adhérer au groupement de commandes pour la passation d’un marché relatif à la vérification et à la maintenance curative des équipements de lutte contre les risques d’incendie et de panique,

- autorise Madame le Maire à signer la convention de groupement de commandes qui conditionne le lancement de la consultation.Commune de SAINT-OUEN D’AUNIS

25/11/2020

Arrivée de Madame Aurélie GRANIER

IX – Approbation CRAC « ZAC les Eaux d’Aunis »

Madame le Maire présente la note de conjoncture sur les conditions de réalisation de l’opération « ZAC les Eaux d’Aunis » sur l’année 2019 et les prévisions pour l’année 2020 élaborée par la société Crédit Mutuel Aménagement foncier.

Il en ressort :

- les travaux de finition de la tranche 2b ont été engagés en juin 2019 mais en raison des conditions météorologiques très mauvaises, la finalisation des stabilisés renforcés des trottoirs a été reportée au printemps 2020,

- les travaux de finition des espaces verts n’ont pas pu être achevés à la fin 2019 en raison de la mauvaise météo,

- l’aménageur a acquis le terrain des Consorts Aymon le 13 mars 2019 et celui de la mairie le 16 avril 2019,

- l’ordre de service des travaux de viabilisation phase provisoire de la tranche 3 a été délibéré par l’aménageur aux entreprises le 4 mars 2019 et la réception de cette phase provisoire a été prononcée le 30 septembre 2019 permettant de livrer les lots à bâtir aux acquéreurs pour le démarrage des chantiers de construction des maisons,

- un total de 40 permis de construire a été délivré en tranches 2b et 3. Les dernières maisons de la tranche 2b sont quasiment finalisées et sur la tranche 3, de nombreux chantiers sont démarrés,

- il reste toujours une construction inachevée sur la tranche 2a,

Les perspectives pour 2020 sont :

- la rétrocession à la commune de la tranche 2a et la tranche 2b,

- quelques travaux d’espaces verts définitifs pour finaliser les pourtours du bassin de rétention.

- l’achèvement de la commercialisation de la tranche 3 (sur 55 lots mis en vente, il en restait 18 à acter au 31 décembre 2019)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le CRACL au 31/12/2019 tel qu’il est présenté par la société Crédit Mutuel Aménagement Foncier.

X – Rétrocession tranches 2a et 2b « ZAC les Eaux d’Aunis »

Madame le Maire rappelle que conformément au traité de concession de la ZAC « Les Eaux d’Aunis », la rétrocession des espaces communs, des espaces verts et de la voirie doit intervenir dès la réception des travaux définitifs. Les travaux de la tranche 2a et 2b étant achevés et conformes, elle invite le Conseil Municipal à délibérer sur la reprise dans le domaine communal des parcelles suivantes :

Tranche 2a :

ZE n° 471 d’une superficie de 39a 79ca

ZE n° 473 d’une superficie de 09a 87ca

ZE n° 608 d’une superficie de 60a 72caCommune de SAINT-OUEN D’AUNIS

25/11/2020

Tranche 2b :

ZE n° 539 d’une superficie de 00a 88ca

ZE n° 540 d’une superficie de 95a 96ca

ZE n° 606 d’une superficie de 02a 18ca

ZE n° 607 d’une superficie de 01a 16ca

Elle précise que les frais notariés seront à la charge du concessionnaire.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ces rétrocessions et donne pouvoir à Madame le Maire pour signer les actes notariés afférent à ce dossier.

XI – Adhésion et retraits à l’UNIMA

Madame le Maire informe qu’en application des dispositions des nouveaux statuts Titre IV, et conformément aux articles 20 et 21, il appartient à chacun des membres (Associations, Communes, Département, EPCI et Syndicat Mixte) adhérant à l’UNIMA de se prononcer sur les décisions d’adhésion et de retrait d’entités délibéré par le Comité Syndical de l’UNIMA.

Madame le Maire faite lecture de la délibération prise le 20 octobre 2020 par le Comité Syndical de l’UNIMA qui approuve :

l’adhésion de 3 entités :

- Syndicat Mixte de la Charente Aval (SMCA)

- Syndicat Mixte du Port de pêche de La Rochelle

- Association Foncière Pastorale (AFP) de Brouage

le retrait de 8 entités :

- Commune de Surgères

- Commune de Saint Georges de Didonne

- Commune des Nouillers

- Communauté d’Agglomération de Royan Atlantique (CARA)

- SIAH de la Gères et de la Devise

- AS des marais de Suiré-Surdon-Luché

- AS des marais de l’Angle Giraud

- AS des marais de Nuaillé-Anais

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les décisions prises par le Comité Syndicat de l’UNIMA quant aux adhésions et retraits des entités dénommées ci- dessus.

XII – Conventions pour l’enfouissement des réseaux

Madame le Maire fait savoir que les travaux d’enfouissement des réseaux au lieu-dit « les Longeards » devraient commencer prochainement. Pour cela, le S.D.E.E.R. (Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural) a procédé à une étude et les devis sont maintenant établis :

Reprise de l’éclairage public : 28 031,78 € (50 % à charge de la Commune) Génie civil France Télécom : 38 758,19 €Commune de SAINT-OUEN D’AUNIS

25/11/2020

De plus, Madame le Maire présente la convention pour la réalisation des travaux de génie civil France Télécom qui a pour objet de préciser les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage.

Après avoir examiné le projet de convention et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de signer la convention de travaux de génie civil France Télécom et accepte les devis du S.D.E.E.R.

Le Conseil Municipal choisit le remboursement échelonné en cinq annuités maximum.

XIII - Questions diverses

Madame le Maire informe que la commune avait sollicité la Communauté de Communes Aunis Atlantique afin de connaître les plantations qui pouvaient être faites sur le merlon et leur financement. Il est proposé de prunelliers mais aucune subvention n’est possible. Monsieur Régis MICHAUD annonce que les travaux pour le bâtiment communal vont commencer le 11 janvier 2021.

Monsieur Eric PAJOT propose d’installer un grand sapin sur la place du marché et de faire une animation le dernier dimanche avant Noël. Compte-tenu des protocoles sanitaires, aucune animation n’est possible car pas de regroupement. En revanche, la mise en place d’un sapin est retenue à l’unanimité. Monsieur Tony CHÉRON demande quand seront posées les illuminations de Noël. Madame le Maire répond que c’est prévu à partir du 8 décembre. Madame Tatiana DION signale que deux panneaux ont été achetés portant la mention « Liberté, Egalité, Fraternité » et vont être installés à l’entrée de l’école maternelle et de l’école primaire pour être en conformité avec la loi.

Madame Tatiana DION informe que les illuminations de Noël sur les candélabres seront posées plus tard que d’habitude car des nouvelles décorations n’ont pas encore été livrées. Devant la mairie, la pose de projecteurs est à la réflexion.

Madame Tatiana DION signale qu’elle a acheté des talkies walkies pour les agents de l’accueil de loisirs car les groupes d’enfants ont été scindés en deux, d’un côté les maternelles et de l’autre les primaires. Il est donc plus facile au personnel pour communiquer lorsque les parents viennent chercher leurs enfants.

Madame Charlène ROUCHERAY informe qu’une nouvelle offre a été faite pour la station colis Pick-up qui pourraient être installées sur la place de la Libération. 9 720 € pour 3 ans. Une réunion a eu lieu avec un commercial de la Poste, mais cet organisme fait plein de choses en plus de la distribution du courrier (constat de l’état de la voirie, portage de repas…) mais pas la location de boîte à colis. C’est une autre société Pick-Up qui s’en charge. Madame le Maire signale qu’il va falloir organiser une réunion du CCAS pour choisir les colis qui seront offerts aux personnes de +70 ans en remplacement du repas qui ne pourra pas avoir lieu en janvier en raison du protocole sanitaire. De plus, elle informe que la commune aura une centenaire en janvier et qu’il faut prévoir de la fêter tout en respectant également le protocole sanitaire.

Madame le Maire informe qu’elle a rencontré la Société Aunis Santé qui recherche des bureaux pour s’installer dans le secteur et donc serait intéressée par les locaux du bar. Affaire à suivre. Egalement une personne serait intéressée pour ouvrir un restaurant, plat à emporter/Pizzeria mais elle rappelle que 2 vendeurs de pizzas sont déjà implantés sur la commune et cela pourrait nuire à leurs activités respectives.

Elle fait part également qu’elle a été menacée de poursuite judiciaire par l’ex patron du bar pour avoir dit que le bar était fermé. La menace concernait également la Gendarmerie de Nieul-Sur-Mer.Commune de SAINT-OUEN D’AUNIS

25/11/2020

Monsieur Brice LIAIGRE demande si un règlement du marché pourrait être fait. De plus, Monsieur Eric PAJOT suggère de fixer un tarif d’emplacement au linéaire. Madame le Maire va se rapprocher du service Eco de la Communauté de Communes Aunis Atlantique pour savoir ce qui se pratique sur les autres communes. Monsieur Brice LIAIGRE suggère également que la publicité du marché soit faite sur la Gazette Marandaise. De même, il est demandé que les services de l’IME soient mis dans le Gré du Vent.

Madame Aurélie GRANIER fait part que 320 masques pour enfant ont été faits par des bénévoles et seront distribués dès demain aux enfants du primaire de l’école du Bois Marais. Ils sont tous blancs afin que les enfants puissent les personnaliser.

Madame Aurélie GRANIER signale que la commission Animation avait prévu des animations pour les fêtes mais que tout a été annulé en raison du confinement.

Madame Justine THOMAS LETARTRE demande si le tas de gravats près du cimetière pourrait être dissimulé car cela ne fait pas très joli. Monsieur Régis MICHAUD suggère des plantations.

Madame Carole BERGÉ demande ce qu’il en est des arbres qui ont été plantés près de l’antenne. Justement, Monsieur Eric PAJOT signale qu’il a constaté dimanche dernier de nombreuses mauvaises herbes et un besoin de taille mais il faut le faire à la main et propose de faire une matinée avec la population comme pour les plantations. La date du samedi 5 décembre est fixée. Monsieur Brice LIAIGRE propose même un nettoyage de la commune par les habitants.

Monsieur Tony CHÉRON signale que CYCLAD fournit des packs pour le nettoyage des rues dans le cadre de journée citoyenne et attends pour faire la formation des agents pour le fonctionnement du composteur qui est à l’école. Madame le Maire signale que les agents ont vu des bêtes dans le composteur. Monsieur Tony CHÉRON propose de mettre des grilles dans le fond afin que les mulots n’y rentrent pas tant qu’il est encore vide.

Monsieur Francis HUBERT demande pourquoi les radars pédagogiques ont été enlevés car c’était une bonne idée pour faire ralentir les véhicules. En fait, ils appartiennent à la Communauté de Communes Aunis Atlantique. A voir si la commune veut investir dans le prochain budget. Monsieur Régis MICHAUD informe qu’il essaie d’avoir le Département pour avoir des rétrécissements de rue.

Madame Aurélie GRANIER demande si la peinture de la façade de la mairie est terminée car la couleur du dessus de la verrière n’est pas jolie à son goût. Monsieur Régis MICHAUD répond que les travaux sont terminés mais la couleur rappelle l’entrée. Madame Aurélie GRANIER demande si la peinture pourrait être refaite dans la salle de Conseil et la décoration remise au goût du jour. Madame le Maire répond que des cadres seront enlevés mais que la Marianne et le portrait du Président de la République sont obligatoires.

Madame Tatiana DION demande à Monsieur Ismaël CHABIRON s’il serait possible de mettre ses chèvres sur le terrain de sports afin de le nettoyer et remplacer la tonte. Monsieur Ismaël CHABIRON lui répond que ce n’est pas réalisable car il doit traire ses animaux chaque soir. D’après-lui, des moutons seraient plus adaptés mais il n’en possède pas. Monsieur Benoît DIAPHORUS donne des informations concernant le raccordement à la fibre de l’école et de la mairie et signale que le standard téléphonique de la mairie sera changé lors du prochain budget.

Madame le Maire signale qu’un contrôle URSSAF a eu lieu ce jour sur les années allant de 2017 à 2019 et qu’apparemment aucune anomalie n’a été constatée. Le compte-rendu devrait parvenir à la mairie d’ici le début de la semaine prochaine.Commune de SAINT-OUEN D’AUNIS

25/11/2020

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, Madame le Maire lève la séance à 23 h 10.

V. AMY-MOIE C. BERGÉ I. CHABIRON

T. CHÉRON B. DIAPHORUS T. DION

AM. GAERTNER REVEILLERE A. GRANIER M. GRZELAK

F. HUBERT K. LEFEVER L. LEVECQ

B. LIAIGRE R. MICHAUD E. PAJOT

C. ROUCHERAY J. THOMAS-LETARTRE