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Compte-Rendu - 284309?projectId=915 Document publié le Lundi 17 février 2020 par la commune de Saint-Ouen-d'Aunis. Lien du pdf (Compte-Rendu - 284309?projectId=915)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement, Commune de SAINT-OUEN D’AUNIS

17/02/2020

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 17 février 2020

Ordre du Jour : I - Extension de l’école et de la cantine : plan de financement II - Enfouissement des réseaux

III - ZAC « Les Eaux d’Aunis » : approbation du CRACL 2018

IV - Renouvellement contrat d’assurance Personnel

V - Questions diverses

L’an deux mil vingt, le dix-sept février à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 11 février 2020, s’est réuni sous la présidence de Madame Valérie AMY-MOIE, Maire, et en présence de tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de Madame Valérie ROBERT ayant donné pouvoir à Madame Valérie AMY-MOIE, de Mesdames Isabelle TRICHET et Karine TAVERA, et de Messieurs COLNARD Laurent, BOUHIER Julien absents non excusés.

Monsieur Stéphane LE DORÉ a été élu secrétaire de séance.

Avant d’ouvrir la séance, Madame le Maire propose d’ajouter 2 points à l’ordre du jour. Le premier concerne le renouvellement du contrat d’assurance groupe garantissant les risques financiers encourus à l’égard du personnel qui arrive à échéance le 31 décembre 2020 et le second point concerne un dédommagement au profit de l’association Expressions Audoniennes suite à l’impossibilité d’entrer dans la salle des fêtes compte tenu du changement de serrures.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’ajout des 2 points.

Approbation du procès-verbal de la séance du 28 novembre 2019

Le Maire fait approuver le compte rendu de la séance du 28 novembre 2019 qui est adopté à l’unanimité.

I - Extension de l’école et de la cantine : plan de financement

Madame le Maire rappelle que lors de la réunion du 28 novembre 2019, le Conseil Municipal avait pris connaissance des entreprises retenues pour la construction de l’extension de l’école maternelle et il l’avait missionné pour le dépôt des dossiers de subvention auprès du Conseil Départemental et la Préfecture dans le cadre de la DETR. Cependant, il a été omis de valider le plan de financement pour ces travaux.

Par conséquent, Madame le Maire présente le plan de financement qui, après en avoir délibéré, est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal comme suit :Commune de SAINT-OUEN D’AUNIS

17/02/2020

DEPENSES

Construction : 11 lots 233 894,37 € H.T.

Honoraires 19 677,60 € H.T.

Coordination SPS 1 960,00 € H.T.

Bureau contrôle technique 2 380,00 € H.T.

Dommages-ouvrages 4 000,00 € H.T. (estimation)

------------------------

Total ………………………………………... 261 911,97 € H.T.

RECETTES

Subvention DETR 100 000,00 €

Subvention CONSEIL DEPARTEMENTAL 78 573,59 €

Fonds propres Commune 83 338,38 €

--------------------

Total…………………………………………… 261 911,97 €

II – Enfouissement des réseaux

Madame le Maire fait savoir que la commune a sollicité le Syndicat d’Electrification pour l’enfouissement des réseaux (basse tension, éclairage public et téléphonique) au lieu-dit les Longeards.

Par conséquent, la société Orange a adressé à la commune une convention ayant pour objet de fixer les modalités techniques et financières d’étude et de réalisation des travaux d’aménagement esthétique du réseau de communications électroniques souhaités par la Commune.

Après avoir examiné le projet de convention et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité en accepte les termes et donne pouvoir à Madame le Maire pour signer la dite convention.

III – ZAC « Les Eaux d’Aunis » approbation du CRACL 2018

Madame le Maire présente la note de conjoncture sur les conditions de réalisation de l’opération « ZAC les Eaux d’Aunis » sur l’année 2018 et les prévisions pour l’année 2019 élaborée par la société Crédit Mutuel Aménagement foncier.

Il en ressort :

- que la tranche 2A a été réceptionnée en juin 2018.

- que sur l’année 2018, un total de 19 permis de construire ont été délivrés sur l’ensemble des tranches 2A et 2B.

- que l’acte de rétrocession de la tranche 1 bis à la Commune a été signé chez le Notaire le 13 juin 2018.

- que les terrains de la tranche 3 sont partiellement acquis par l’aménageur ou bien que les négociations foncières ont abouti à un accord et sont en cours d’acquisition.Commune de SAINT-OUEN D’AUNIS

17/02/2020

- que le plan de composition et le cahier des charges de cession de terrain ont été approuvés par la Commune et que l’appel d’offres pour les travaux a été réalisé et les entreprises désignées.

- qu’un avenant n° 3 au traité de concession de la ZAC a été signé avec la Commune afin de proroger de 5 années le dit document et modifier les articles 2 et 3 de l’avenant n° 1.

Les perspectives pour 2019 sont :

- la rétrocession à la commune de la tranche 2A,

- la réalisation des travaux d’aménagement définitifs de la tranche 2B,

- l’acquisition du foncier restant nécessaire pour la tranche 3 afin d’engager les travaux de viabilisation,

- la commercialisation du dernier lot de la tranche 2B et la mise en commercialisation de la tranche 3 (55 lots).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le CRACL au 31/12/2018 tel qu’il est présenté par la société Crédit Mutuel Aménagement Foncier.

IV- Contrat d’assurance groupe des risques statutaires du personnel

Madame le Maire rappelle que la commune a souscrit un contrat groupe d’assurance statutaire avec le Centre de Gestion et celui-ci arrive à son terme le 31 décembre 2020. Afin de le remettre en concurrence, le Centre de Gestion a besoin de savoir si la commune décide de leur confier à nouveau le soin de déléguer la passation d’un contrat d’assurance couvrant les obligations en matière de risques statutaires du personnel. Madame le Maire précise que toutefois, même si la commune accepte cette délégation, elle garde la possibilité de ne pas signer le certificat d’adhésion au contrat si les conditions obtenues au final ne lui convenaient pas.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 198 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centre de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de charger le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à l’adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

▪ agents affiliés à la CNRACL

Décès, Accident du travail - Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie/Longue durée, Maternité - Paternité - Adoption.

▪ agents non affiliés à la CNRACL

Accident du travail - Maladie professionnelle, Maladie grave, Maternité - Paternité - Adoption, Maladie ordinaire.Commune de SAINT-OUEN D’AUNIS

17/02/2020

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2021

Régime du contrat : capitalisation

V- Dédommagement association « Expressions Audoniennes »

Madame le Maire informe qu’elle a reçu une demande verbale de la Présidente de l’association « Expressions Audoniennes » qui sollicite le remboursement des frais liés à un cours de gymnastique qui n’a pas pu avoir lieu à la salle des fêtes en raison d’un changement de serrure. En effet, l’agent communal a oublié de donner la nouvelle clé à la responsable de l’association et le professeur de sports n’a pas pu intervenir. L’association se doit de payer le professeur qui s’est déplacé soit 50 € et de rembourser ses adhérentes pour le cours non effectué.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (7 pour, 2 abstentions) accepte de verser 50 € à l’association Expressions Audoniennes sur présentation de la facture du professeur de sports.

VI – Questions diverses

Madame le Maire fait savoir que le dossier « Rézo Pouce » géré par la Communauté de Communes Aunis Atlantique est attente du retour de la convention signée par le Département. Monsieur Régis MICHAUD fait le point sur différents travaux :

- le chantier concernant l’extension du réseau d’assainissement rue des Ilôts va commencer prochainement.

- les travaux de rénovation de la salle accueillant le club du 3ème âge sont en cours. - le déplacement du Feader de 400 aux Longeards va débuter en avril avec la pose d’un fourreau au-dessus de la voie ferrée.

Madame le Maire annonce que Monsieur Thierry LAFOIS, agent communal depuis 2009, a pris sa retraite à compter du 1er février 2020 et que Madame Mélida BRUNET a démissionné pour s’orienter vers un nouvel horizon. Les deux agents ont été remplacés pour le moment par des contractuels.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, Madame le Maire lève la séance à 21 h 30 et donne la parole au public.Commune de SAINT-OUEN D’AUNIS

17/02/2020

V. AMY-MOIE M. BÉRÉCHEL T. DION

DIAPHORUS B. J. LEBRUN R. MICHAUD

E. PAJOT AM GAERTNER- REVEILLERE