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Déliberation - 383503?projectId=915
Arrêté - 477305?projectId=915
Déliberation - 383510?projectId=915
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Saint-Ouen-d'Aunis.
Lien du pdf (Déliberation - 383510?projectId=915)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Commune de SAINT-OUEN D’AUNIS
25/06/2020
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 25 juin 2020
Ordre du Jour : I - Vote des taux d’imposition communaux
II - Attribution des subventions
III - Vote des Budgets communaux
IV - Annulation de loyers des commerces suite COVID 19
V - Assurance « Dommages-Ouvrages » pour l’extension de l’école
VI - Renouvellement de la commission communale des impôts directs
VII - Annulation délibération pour les délégués à EAU 17
VIII- Demande de subventions pour différents travaux
IX - Questions diverses
L’an deux mil vingt, le vingt-cinq juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 18 juin 2020, s’est réuni sous la présidence de Madame Valérie AMY-MOIE, Maire, et en présence de tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de Monsieur CANETTI Julien ayant donné pouvoir à Monsieur DIAPHORUS Benoît, de Monsieur LIAIGRE Brice ayant donné pouvoir à Madame Muriel GRZELAK.
Madame Muriel GRZELAK a été élue secrétaire de séance.
Avant de commencer la séance, Madame le Maire propose d’ajouter 2 points à l’ordre du jour. Le premier concerne l’achat du module qui se situe dans la cour de l’école primaire et le deuxième l’approbation d’avenants pour l’extension de l’école et de la cantine afin de ne pas retarder le chantier. Les conseillers municipaux acceptent ces deux points supplémentaires.
Elle précise également qu’une réunion de Conseil Municipal aura lieu impérativement le vendredi 10 juillet pour la désignation des délégués pour les élections sénatoriales.
Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mai 2020
Le Maire fait approuver le compte rendu de la séance du 27 mai 2020 qui est adopté à l’unanimité.
I – Vote des taux d’imposition communaux
Madame le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition pour l’année 2020. Du fait de la réforme de la fiscalité directe locale prévue par l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les taux communaux de la taxe d’habitation sont gelés en 2020 à hauteur des taux 2019, ce qui conduit les communes à ne pas voter de taux de taxe d’habitation en 2020. Madame le Maire signale que la Commission « Finances », réunie le 18 juin dernier, a proposé le maintien des taux communaux par rapport à 2019 afin de ne pas augmenter les charges des familles qui risquent d’être en difficultés suite au COVID 19.Commune de SAINT-OUEN D’AUNIS
25/06/2020
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à la majorité (16 pour et 3 contre) pour le maintien des taux à savoir :
Taxe foncière bâti 22,19 %
Taxe foncière non bâti 67,26 %
II – Attribution des subventions
Madame le Maire présente aux conseillers municipaux les propositions faites par la commission « Finances » réunie le 18 juin 2020 pour l’attribution des subventions aux associations. Elle signale qu’aucun dossier de subvention n’a été déposé par les associations et que toutes les manifestations ont été annulées depuis mars 2020 en raison du COVID 19. Elle propose également de verser une subvention à une association extérieure à la commune « Lévriers et Compagnie » qui est intervenue pour récupérer des chatons qui lui avait été laissé en plein week-end. Certains membres sont des Audoniens.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les subventions comme suit :
Nom de l’Association Montant proposé Résultat du vote Montant voté
A.P.E. (Parents d’élèves)
MC ST OUEN 17 (moto)
Expressions Audoniennes
Les Joyeux Baladins (théâtre)
Le devenir Audonien
L’Or Audonienne (retraité)
A.C.C.A.
Art Techno Family
Les Dentellières Audoniennes
St Ouen Tonic
Les petits pas audoniens
Secours catholique
Les restos du cœur
Banque alimentaire
Ligue contre le cancer
France Alzheimer 17
Ass. Paralysés de France
Ass. Un Hôpital pour les enfants
A.F. scléroses en plaque
Lévriers et Compagnie
250 €
En sommeil
250 €
250 €
0 €
250 €
250 €
En sommeil
250 €
En sommeil
En sommeil
150 €
150 €
150 €
100 €
100 €
100 €
100 €
100 €
150 €
19 pour
19 pour
19 pour
19 pour
19 pour
19 pour
19 pour
19 pour
19 pour
19 pour
19 pour
19 pour
19 pour
19 pour
19 pour
250 €
0 €
250 €
250 €
0 €
250 €
250 €
250 €
200 €
200 €
200 €
100 €
100 €
100 €
100 €
100 €
150 €
Madame le Maire précise qu’une somme identique sera donc verser à toutes les associations Audoniennes mais qu’en fonction des projets et animations futurs et sur présentation des budgets, des subventions exceptionnelles pourront être versées.Commune de SAINT-OUEN D’AUNIS
25/06/2020
III – Vote des Budgets communaux
Madame le Maire propose le budget primitif 2020 de la commune et son budget annexe préparés par la commission « Finances » réunie le 18 juin 2020.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux votent à l’unanimité le budget primitif 2020 et le budget annexe « Commerces Communaux » comme suit :
BUDGET PRIMITIF : COMMUNE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes Prévision 002 Excédent de fonctionnement reporté 100 426,12 € 70 Produits des services, du domaine 112 500,00 € 73 Impôts et taxes 672 020,00 € 74 Dotations et Participations 307 113,00 € 75 Autres produits de gestion courante 10 500,00 € 76 Produits financiers 8,00 € 77 Produits exceptionnels 10 100,00 € 013 Atténuation de charges 7 600,00 € ——————
1 220 267,12 €
Dépenses Prévision 011 Charges à caractère général 351 850,00 € 012 Charges de personnel 562 450,00 € 65 Autres charges de gestion courante 79 160,00 € 66 Charges financières 9 500,00 € 67 Charges exceptionnelles 7 700,00 € 014 Atténuation de produits 500,00 € 023 Virement à section d’investissement 209 107,12 € ——————
1 220 267,12 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes Prévision 10 Dotations, réserves 25 000,00 € 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 223 528,46 € 13 Subventions d’investissement 263 685,05 € 16 Emprunts et dettes assimilées 732 500,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 209 107,12 € ——————
1 453 820,63 €Commune de SAINT-OUEN D’AUNIS
25/06/2020
Dépenses Prévision 001 Déficit reporté 83 402,51 € 16 Emprunts et dettes assimilées 81 140,00 € 21 Immobilisations corporelles 794 278,12 € 21 Immobilisations opérations d’équipement 495 000,00 €
——————
1 453 820,63 €
BUDGET ANNEXE : COMMERCES COMMUNAUX
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes
002 Excédent de fonctionnement 55 510,60 € 70 Produits des services 1 300,00 € 75 Autres produits de gestion courante 18 000,00 € ——————
74 810,60 €
Dépenses
011 Charges à caractère général 63 410,60 € 66 Charges financières 2 550,00 € 023 Virement à section d’investissement 8 850,00 € ——————
74 810,60 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes
021 Virement de la section de fonctionnement 8 850,00 € 10 Dotations, réserves 8 460,14 € 16 Emprunts et dettes assimilées 3 000,00 € —————
20 310,14 €
Dépenses
001 Déficit d’investissement 8 460,14 € 16 Emprunts et dettes assimilées 11 850,00 € —————
20 310,14 €Commune de SAINT-OUEN D’AUNIS
25/06/2020
IV- Annulation de loyers des commerces suite COVID 19
Madame le Maire signale que le Salon de Coiffure a été fermé pendant tout le confinement soit 2 mois et donc a beaucoup souffert financièrement. En ce qui concerne la Boulangerie, après s’être renseignée auprès des locataires, malgré qu’elle n’ait été ouverte que le matin, les ventes n’ont guère été impactées par la crise du COVID 19. Par conséquent, ces locaux étant communaux, elle propose d’exonérer le Salon de Coiffure de 2 mois de loyer afin de relancer son activité.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les Conseillers Municipaux acceptent d’exonérer le Salon de Coiffure de 2 mois de loyer soit mai et juin étant donné que le titre concernant le loyer du mois d’avril a déjà été émis.
V- Assurance « Dommages-Ouvrages » pour l’extension de l’école
Madame le Maire expose que dans le cadre de l’extension de l’école maternelle et de la cantine, il convient de contracter une assurance « dommages-ouvrages». Pour ce faire, une offre a été établie par notre assureur GROUPAMA. Elle s’élève à 4 000 € H.T. pour la garantie de base « Dommages Ouvrages » et à 4 200 € H.T. pour la garantie complète (garantie de base + garanties complémentaires : bon fonctionnement des éléments d’équipement, dommages immatériels consécutifs et dommages aux existants).
Monsieur PAJOT Eric signale que les travaux ont débuté durant le confinement et qu’il est urgent de contracter cette assurance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition pour la garantie complète faite par Groupama Centre Atlantique pour un montant de 4 200 € H.T. soit 4 583,90 € T.T.C et donne pouvoir à Madame le Maire pour signer le contrat afférent à ce dossier.
VI- Renouvellement de la commission communale des impôts directs
Madame le Maire informe que conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI) une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :
- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission
- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.
La désignation des commissaires sera effectuée par le Directeur départemental des finances publiques à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposé par le Conseil Municipal.
Par conséquent, Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’établir une liste de 24 noms.Commune de SAINT-OUEN D’AUNIS
25/06/2020
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, propose les personnes suivantes remplissant les conditions requises pour être commissaires auprès de la Commission Communale des Impôts Directs.
- Mr MICHAUD Régis - Mr PAJOT Eric
- Mme DION Tatiana - Mme LEVECQ Lydie
- Mr DIAPHORUS Benoît - Mme THOMAS-LETARTRE Justine - Mr LEFEVER Kévin - Mme GAERTNER-REVEILLERE Anne-Marie - Mr LIAIGRE Brice - Mr CANETTI Julien
- Mr CHABIRON Ismaël - Mr BOUZON Jérôme
- Mr BLANCHIER Pierre - Mme GOURRONC Jeannine
- Mme BERTOLI Marie-France - Mme BLANCHIER Marie-Jo
- Mr BOISSONNET Henri - Mme SERAFINI Chantal
- Mr BOINEAU Bernard - Mme MOINE Nicole
- Mme LECOEUR Sandra - Mme FRIQUET Marie-Thérèse
- Mr CANTONI Michel - Mr BERTOLI Alain
VII- Annulation délibération pour les délégués à EAU 17
Madame le Maire signale qu’une délibération a été prise à tort lors de la séance du 27 mai 2020 et qu’il convient d’annuler. Il s’agit de la nomination des délégués pour siéger à EAU 17.
Cet organisme, auquel la commune adhérait jusqu’alors, relève depuis le 1er janvier 2020 de la compétence de la Communauté de Communes Aunis Atlantique malgré que le Conseil Municipal se soit opposé à ce transfert lors de la séance du 19 novembre 2019. Seules trois communes s’y sont opposés sur les 20 que compte la Communauté de Communes Aunis Atlantique. Les membres délégués à EAU 17 seront donc désignés par la Communauté de Communes Aunis Atlantique. Monsieur MICHAUD Régis proposera sa candidature. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par principe, refuse (4 contre et 15 abstentions) d’annuler cette délibération.
VIII- Demande de subventions pour différents travaux
a) Achat abribus
Madame le Maire signale qu’après contact pris avec la Direction Régionale des Transports et Kéolis, il a été décidé de modifier l’implantation des arrêts de bus et d’en ajouter pour mieux les répartir sur la commune compte-tenu du développement de l’habitat.
L’arrêt de bus de la mairie est transféré rue de Marans près de l’intersection avec la rue des Pruneaux. Un nouvel arrêt est créé rue de Marans à l’angle de la rue Paul Braud. De plus, les autres abribus (église, Péré Durand) sont délabrés et il n’y en a aucun au Longeards.
Un devis a donc été réalisé pour l’achat de 5 abribus et le coût s’élève à 14 807,00 € H.T.Commune de SAINT-OUEN D’AUNIS
25/06/2020
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette dépense et demande à Madame le Maire de solliciter une subvention du Département dans le cadre de la répartition 2020 du produit des amendes de police perçu en 2019.
b) Toiture de la salle du 3ème âge
Monsieur Régis MICHAUD rappelle que lors du budget précédent, il avait été décidé la rénovation de la salle réservée à l’association l’Or Audonienne sise au 52 bis rue Marie Louise Cardin et appartenant à la commune. La réfection du plafond, l’isolation et le changement des ouvertures et des volets sont maintenant terminés. Cependant, durant ce chantier, il s’est avéré que la toiture était également à refaire. Des devis ont été réalisés auprès de plusieurs entreprises et le coût est estimé à 14 811,44 € € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette dépense et demande à Madame le Maire de solliciter une subvention du Département dans le cadre de la revitalisation des centres des petites communes.
c) Peinture de la mairie
Monsieur Régis MICHAUD rappelle que depuis deux ans, il est procédé à la rénovation de la mairie par tranche. Il reste maintenant la réfection des façades pour clore cette opération. Des devis ont donc été établis et le coût est estimé à 11 807,02 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette dépense et demande à Madame le Maire de solliciter une subvention du Département dans le cadre de la revitalisation des centres des petites communes.
d) Matériel informatique pour l’école
Madame le Maire signale qu’un appel à projets 2020 « Label Ecoles Numérique 2020 » est proposé par la Délégation Académique au Numérique Educatif de Poitiers pour l’équipement de matériel informatique dans les écoles. Une subvention à hauteur de 50 % de la dépense plafonné à 14 000 € peut être attribuée à la commune. Des classes ont déjà été équipées en vidéoprojecteur et tableaux interactifs mais il serait souhaitable de toutes les équiper. Des devis ont été réalisés pour la mise en place de vidéoprojecteurs, d’ordinateurs portables et de tablettes numériques afin d’équiper chaque classe. Le coût s’élève à 14 397,00 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette dépense et demande à Madame le Maire de constituer un dossier dans le cadre « Label Ecoles Numérique 2020 » et solliciter une subvention du Département.Commune de SAINT-OUEN D’AUNIS
25/06/2020
e) Stores pour l’école
Madame Tatiana DION signale que des rideaux occultants sont à installer dans différentes classes afin de protéger les enfants contre la chaleur mais également afin d’utiliser de façon optimale les tableaux interactifs installés l’an dernier. De même, il faudrait installer des films dans le hall de la maternelle afin de séparer le couloir du bureau de la Directrice ainsi que le hall avec la nouvelle classe en construction. Des devis ont été établis et s’élèvent à la somme de 7 051,00 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces dépenses et demande à Madame le Maire à solliciter une aide financière auprès du Département.
Monsieur Eric PAJOT demande si des fonds de concours pourront être attribués par la Communauté de Communes Aunis Atlantique. Madame le Maire répond que le budget communautaire a été voté mais que ce point n’a pas été évoqué car le nouveau Conseil Communautaire n’est pas en poste, deux communes ayant le second tour des municipales.
IX- Achat module
Monsieur PAJOT Eric informe qu’il a demandé à la société COUGNAUD Services une proposition d’achat pour les modules installés dans la cour de l’école primaire depuis 2018. Le montant s’élève à 48 000 € H.T.
Actuellement, la commune paie une location mensuelle de 676,80 € T.T.C.. Cependant, suite aux différentes ouvertures de classe depuis trois ans, et malgré la construction d’une classe en cours de réalisation, ces modules devront restés durant plusieurs années à l’école. Par conséquent, il pense qu’il serait plus économique de les acquérir car ils pourront toujours être déplacés et occupés par une association par la suite.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote pour l’acquisition des modules pour un montant de 48 000 € H.T. et donne pouvoir à Madame le Maire pour signer le contrat d’achat.
X- Avenants au marché d’extension de l’école et de la cantine
Monsieur Eric PAJOT fait savoir que des modifications ont été prévus dans les travaux d’extension de l’école et de la cantine en raison de la mise en place de modules pour l’installation de wc supplémentaires pour les enfants de maternelle car 45 petites sections sont attendus à la rentrée 2020.
Par conséquent, des avenants au marché de travaux sont à valider pour les lots n° 5 et 6 comme suit :
Lot n° 5 « Menuiseries extérieurs Alu » : ERMITAGE ALU
Impossible de réutiliser les menuiseries vitrées du réfectoire pour la galerie vitrée entre l’école maternelle et primaire. Obligation d’installer un ensemble neuf entraînant une plue-value de 5 758,74 € H.T. ce qui porte le montant du marché à 27 663,23 H.T. après cet avenant n° 1Commune de SAINT-OUEN D’AUNIS
25/06/2020
Lot n° 6 « Platrerie sèche/Isolation : CSI BATIMENT
Suppression des doublages isolés extérieurs du réfectoire en raison de la pose des menuiseries en tunnel et adaptation des doublages entraînant une plue-valeur de 2 465,28 € H.T. ce qui porte le marché à 30 101,07 € H.T. après cet avenant n° 1.
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces avenants et autorise Madame le Maire à signer les différents documents y afférents.
XI – Questions diverses
Madame Muriel GRZELAK, représentant Monsieur Brice LIAIGRE, fait part de sa réflexion. Ce dernier pense qu’il serait souhaitable que le Conseil Municipal commence à réfléchir sur un moyen de compensation quant à la disparition de la taxe d’habitation.
Monsieur Régis MICHAUD informe que le suivi des travaux rue des Ilôts : l’essai des pompages et de l’étanchéité des réseaux doivent se faire demain et la réfection de la voirie d’ici une quinzaine de jours.
Monsieur Régis MICHAUD informe sur le suivi des travaux de remplacement du Feeder de 400 au niveau des Longeards. Le passage des fourreaux sous la voie de chemin de fer a été réalisé la semaine dernière.
Madame le Maire signale que depuis 15 jours, un vent de folie s’est abattu sur la commune que ce soit sur la façon de considérer les agents communaux que sur les interventions de personnes privées sur la voie publique avec la taille d’arbres, les dépôts sauvages, les fêtes non autorisées. Un dépôt de plainte a d’ailleurs été déposé en gendarmerie suite à un dépôt sauvage.
Madame Tatiana DION informe que deux changements vont intervenir à la rentrée au niveau du personnel de l’Education Nationale. Maîtresse Carine BONNET RIBEIRO, après 10 années au sein de l’école, nous quitte pour une école à Lagord et les deux enseignants stagiaires seront également remplacés.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, Madame le Maire lève la séance à 22 h 10 et donne la parole au public.
Madame Corinne RABEUF demande les démarches à suivre pour s’inscrire dans les commissions ouvertes. Madame le Maire signale que les commissions communales sont réservées seulement aux élus. En revanche, en fonction des projets, des réunions publiques auront lieux et des études seront faites avec les personnes intéressées par le projet. Madame Corinne RABEUF demande si l’association « les Joyeux Baladins » dont elle fait partie pourra bénéficier de la salle rénovée qui était réservée jusqu’alors à l’association du 3ème âge. Leurs répétitions de théâtre se font actuellement dans la salle basse mais l’acoustique laisse à désirer. Madame le Maire signale qu’une réunion avec toutes les associations sera faite car d’autres associations sont également intéressées par cette salle.
Madame Corinne RABEUF souhaite connaître le nom du responsable de la Communication afin de mettre à jour la rubrique concernant l’association « les Joyeux Baladins » sur le site communal. Monsieur Benoît DIAPHORUS répond que c’est lui qui gère la commission. Madame Corinne RABEUF souhaite savoir pourquoi 5 adjoints ont été élus alors qu’il n’y en avait auparavant que 3 et l’impact sur les finances de la commune. Madame le Maire signale qu’un adjoint supplémentaire a été nommé à la communication, rôle qu’il occupait jusqu’àCommune de SAINT-OUEN D’AUNIS
25/06/2020
présent dans l’ombre et qui prend du temps. Après, le social et le scolaire ont été scindés car ce sont deux rôles très importants. A noter que durant son premier mandat, il y avait déjà deux adjoints pour ces deux délégations ce qui portait le nombre d’adjoints à 4. En ce qui concerne les indemnités, le taux maximum a été voté car être maire ou adjoints prend beaucoup de temps, c’est pratiquement un emploi à plein temps. En contrepartie, aucune indemnité n’est demandée pour les déplacements.
Madame Marie-Jo BLANCHIER s’étonne qu’un tirage au sort soit proposé pour la nomination des membres du C.C.A.S. alors qu’elle pensait être nommée suite à la demande faite par Madame le Maire lors de la dernière réunion de cette commission en mars dernier. Madame le Maire répond que le CCAS se compose de conseillers municipaux et de personnes désignées par ses soins à part égale. Le nombre de conseillers municipaux étant de 6, elle doit désigner 6 personnes alors que durant le mandat précédent, ce nombre était de 7. 3 des anciens membres faisant partie d’association caritative ou sociale, il ne reste que 3 places. Cependant 4 personnes se sont proposées. Madame le Maire informe que ce tirage au sort se fera donc en présence de ces 4 personnes.
Madame Geneviève DUMONTEIL demande pourquoi le montant de la subvention communale attribuée à l’association Expressions Audoniennes a diminué. Madame Tatiana DION signale que la réponse a déjà été donnée lors du vote des subventions. En raison de la crise du COVID 19, toutes les manifestations ont été annulées. Par conséquent, les conseillers municipaux ont votés une somme identique à toutes les associations communales. Cependant, si des projets devaient voir le jour, un budget prévisionnel de la manifestation serait à présenter au Conseil Municipal qui pourra éventuellement verser une subvention exceptionnelle.
Madame Geneviève DUMONTEIL regrette que le square des tous petits situé rue Marie Louise Cardin ferme ses portes à 16 h 30. Madame le Maire informe que ce sont les agents communaux qui sont chargés de fermer les portes au moment de leur débauche afin d’éviter le regroupement de jeunes le soir et les éventuelles dégradations.
Madame Geneviève DUMONTEIL demande s’il serait possible d’évacuer les deux photocopieurs qui se situent dans le local en face la salle des fêtes car ils sont vétustes et prennent de la place. Madame le Maire répond que cela sera fait prochainement car aucun contrat n’est en cours sur ces appareils.
Madame Nicole MOINE demande s’il existe une piste de moto-cross entre Aventon et la voie ferrée car elle a constaté des jeunes gens y circulant. Madame le Maire répond que ce doit être les mêmes que ceux qui veulent faire des fêtes.
Madame Chantal SERAFINI signale qu’un camion stationné rue des Grandes Haies gêne la circulation et notamment le camion poubelle. Madame le Maire répond que la mairie va rechercher le propriétaire et qu’un courrier lui sera adressé.
Madame BLANCHIER Marie-Jo demande si le déambulateur stocké sur le galta du local du théâtre peut être enlevé car il prend de la place. La mairie va se renseigner s’il appartient au Club du 3ème âge et le fera enlever.
Fait à Saint-Ouen d’Aunis, le 30 juin 2020
Le Maire,
Valérie AMY-MOIECommune de SAINT-OUEN D’AUNIS
25/06/2020
V. AMY-MOIE C. BERGÉ M. BÉRÉCHEL
I. CHABIRON T. CHÉRON B. DIAPHORUS
T. DION AM GAERTNER- REVEILLERE A. GRANIER
M. GRZELAK F. HUBERT K. LEFEVER
L. LEVECQ R. MICHAUD E. PAJOT
C. ROUCHERAY J. THOMAS LETARTRE
I.