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Compte-Rendu - compte rendu reunion du 04 mars 2024 Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Courtenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 04 mars 2024)Thèmes du document : Logement, Environnement, Énergies, Du vingt six février deux mil vingt quatre, convocation adressée individuellement à chacun de ses membres pour la séance de ce conseil qui aura lieu à la mairie le quatre mars deux mil vingt quatre.

Le Maire,

COMMUNE DE COURTENAY

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MARS 2024

Le quatre mars deux mil vingt quatre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Courtenay légalement convoqués se sont réunis au lieu habituel de leur séance sous la présidence de Stéphane LEFEVRE, Maire.

Conseillers présents : Florian ALMA, Séverine BARBUT, Georges RINCHET, Céline BASCOL, Adjoints, Priscille GUEYFFIER, Franck SICAUD, Cécile BORDET, Monique GIROUD, Bernard DUBOST, Marie-Ange ANTONELLI, Raphaël CANNAUD, Marie-Louise DICARROZ, Daniel DUBOIS

Conseiller absent excusé : Christophe RUIZ (Pouvoir à Stéphane LEFEVRE)

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2023

Madame Priscille GUEYFFIER a été nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance. Il demande si des observations sont à formuler sur ce compte-rendu du Conseil Municipal du 06 Décembre 2023. Les conseillers n’ayant pas d’observations à formuler, le compte-rendu est approuvé par les conseillers présents.

ZONES D’ACCELERATION D’ENERGIES RENOUVELABLES

Dans le cadre des zones d’accélération d’énergies renouvelables, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le tableau listant les différentes zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables c’est-à-dire les zones les plus propices pour accueillir la production d’énergies renouvelables. Il ajoute que la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné a établi les cartes faisant ressortir les zones à potentiel en fonction de chaque type de production d’énergies renouvelables.

Il précise que ce tableau accompagné des cartes sera transmis à la Préfecture de l’Isère pour validation.

En fonction de ce qui a été préconisé, la Préfecture dira si cela est possible ou pas. Selon l’avis de la Préfecture, une modification du Plan Local d’Urbanisme devra être lancée.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les zones d’accélération d’énergies renouvelables telles que présentées dans le tableau accompagné des cartes et charge Monsieur le Maire de leur transmission à la Préfecture de l’Isère.TERRAIN DE RUGBY – DEVIS DE REALISATION

Monsieur le Maire donne lecture aux Conseillers Municipaux des différents devis pour la réalisation du gros œuvre du terrain de rugby.

ENTREPRISE OBJET MONTANT H.T. MONTANT T.T.C.

TIVILLIER Jean-Claude Architecte 1 300,00 € 1 560,00 €

BRUNO BORDEL TP Terrassement et Réseaux 25 000,00 € 30 000,00 €

JORDAN Père et Fils Engazonnement 16 400,20 € 19 680,24 €

PERRIOL TP Terrassement voie d’accès aux

secours et aux vestiaires

16 016,58 € 19 219,90 €

PERRIOL TP Terrassement plate-forme pour

accueillir les vestiaires

3 924,72 € 4 709,66 €

FB MACONNERIE Maçonnerie pour un bâtiment

de 170 m²

6 000,00 € 6 000,00 €

MB MACONNERIE Maçonnerie pour un bâtiment

de 170 m²

6 000,00 € 6 000,00 €

MCC Toiture des vestiaires 55 035,00 € 66 042,00 €

Le montant total des travaux s’élève à 129 676,50 € H.T., soit 153 211,80 € T.T.C.

Suite à cette présentation des devis, Monsieur le Maire apporte quelques précisions. L’engazonnement devait être réalisé par l’Entreprise VACHER, mais ils n’ont pas le matériel adéquat pour ce type de travaux. Ainsi l’Entreprise JORDAN Père et Fils a été conseillée et envoyée par l’Entreprise VACHER. Les travaux de maçonnerie seront réalisés par Messieurs Medhi BALLEFIN et Fabrice BINETRUY, tous deux auto-entrepreneurs, qui se partageront le travail. Il souligne que l’ensemble des matériaux seront achetés auprès de la Société PERRIN à prix coûtants.

Il signale qu’il reste à chiffrer la chape carrelage, les menuiseries, la plomberie, l’électricité, le placo et faux plafond, le crépis et la façade.

Le Permis de Construire a été déposé. Le terrain est presque fini, la moitié est déjà réalisée. Les accès et la plateforme sont faits.

Tous les réseaux se situent à proximité et seront suffisants, seul le réseau d’eau devra être renforcé. Le raccordement EDF se fera dans le bâtiment de la maternelle et le branchement des eaux usées se fera au niveau de l’école.

Il ajoute que la Commune percevra seulement une subvention du Département à hauteur de 40 %. Il indique que la Région ne subventionne plus les créations d’enceinte sportive ; elle ne subventionne que les équipements telles que les mains courantes ou les éclairages.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les devis présentés pour la réalisation du terrain de rugby et autorise Monsieur le Maire à signer les devis présentés avec chacune des entreprises.TERRAIN DE RUGBY – APPROBATION DU BAIL A CONSTRUCTION Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le bail à construction intervient lorsqu’une commune met un terrain à disposition d’une association et que l’association construit sur ce terrain.

Il signale que le terrain de rugby est mis à disposition de l’Association Courtenay Rugby XV. Dans le cadre de sa réalisation, les entreprises retenues pour la construction de ce terrain ont souhaité apporter un soutien financier par l’application de remises sur leurs devis ou factures. Le terrain est ainsi co-financé et cela permet à l’Association de délivrer des cerfas de défiscalisation aux Entreprises. Il explique qu’afin de valider la mise à disposition du terrain et la délivrance des cerfas, il est nécessaire de rédiger et de signer un bail à construction avec l’Association Courtenay Rugby XV. Il souligne que ce bail à construction sera rédigé par le notaire pour une durée de 18 ans. A l’issue de cette période de 18 ans, l’ensemble des infrastructures revient à la commune.

Il indique que l’Association Courtenay Rugby XV prend en charge les frais de notaire.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la rédaction du bail à construction du terrain par le notaire et autorise Monsieur le Maire à signer le bail à construction du terrain à intervenir avec l’Association Courtenay Rugby XV.

RENOVATION DES ECLAIRAGES EXTERIEURS DES BATIMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que, depuis plusieurs années, il est démarché au sujet de la rénovation d’éclairage extérieur correspondant à l’opération entrant dans le dispositif de prime C.E.E. (Certificat d’Economie d’Energie), conforme aux recommandations de la fiche technique n° RES-EC-104 de C.E.E. décrites par le ministère en charge de l’énergie, démarchage auquel il a décidé de répondre cette année.

Cette rénovation d’éclairage extérieur consiste en l’inventaire de l’ensemble des éclairages extérieurs des bâtiments communaux pour les remplacer et installer des LED, opération prise en charge par l’Entreprise RENECO de SAINT-PIERRE. La Commune compte 410 équipements d’éclairage extérieur.

Cette procédure de rénovation d’éclairage extérieur s’effectue par la dépose des luminaires existants et la mise en place de luminaires neufs dont la source lumineuse peut être remplacée respectant certaines exigences.

Il précise que cette opération ne concerne ni les illuminations de mise en valeur des sites, ni l’éclairage des terrains de sport, ni l’éclairage public. Il s’agit seulement de l’éclairage des bâtiments.

Le devis transmis par l’Entreprise RENECO s’élève à un montant de 14 350,00 € H.T., soit 17 220,00 € T.T.C. Dans le cadre de cette démarche, c’est l’Entreprise RENECO qui perçoit la prime C.E.E. (Certificat d’Economie d’Energie) correspondant au montant T.T.C. du devis, soit 17 220,00 € versée par Total Energies et EDF directement ou via son mandataire ISOLIDARITE. Par conséquent, le reste à régler par la commune est de 0 € donc cette opération ne coûte rien à la Commune.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la mise en œuvre de cette opération de rénovation d’éclairage extérieur par l’Enterprise RENECO pour un montant total de 0 €, et autorise Monsieur le Maire à signer le devis d’un montant de 0 €.REMPLACEMENT DE L’ADOUCISSEUR D’EAU SALLE ST RO

Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal que la tête de l’adoucisseur d’eau de la salle ST RÔ est défectueuse. Il précise que l’adoucisseur a été installé il y a 9 ans. La pièce défectueuse s’élève à 800 € H.T. Parallèlement, l’Entreprise RCCP a fait parvenir un devis de remplacement de l’adoucisseur pour un montant de 900,00 € H.T., soit 1 080,00 € T.T.C.

Il souligne que, comme la tête de l’adoucisseur d’eau à changer est presque aussi chère que le remplacement et l’achat d’un adoucisseur neuf, il suggère de remplacer l’adoucisseur d’eau de la salle ST RÔ.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de remplacer et d’acheter un adoucisseur d’eau monobloc contenance de 20 litres de résine et un bac à sel PVC pour la somme de 900,00 € H.T., soit 1 080,00 € T.T.C. auprès de l’Entreprise RCCP.

CREATION D’UN LOCAL DE CHASSE ET D’UNE SALLE DEDIEE AUX ASSOCIATIONS DE COURTENAY – DEMANDES DE SUBVENTIONS Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux la création d’un local de chasse et d’une salle dédiée aux associations de Courtenay dans la Zone Artisanale de Lancin sur un terrain appartenant à la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné que la Commune a racheté.

Monsieur le Maire souligne que le montant estimatif des travaux s’élève à 227 940,60 € H.T.

Il explique que pour financer ce projet de création d’un local de chasse et d’une salle dédiée aux associations de Courtenay, des dossiers de demande de subvention seront déposés auprès du Conseil Départemental de l’Isère et de la Région Auvergne Rhône-Alpes.

Il présente le plan de financement établi pour le projet avec le taux de subvention auquel la commune peut prétendre et le montant correspondant.

FINANCEMENT TAUX MONTANT H.T. Conseil Départemental de l’Isère 40 % 91 176,24 € Région Auvergne Rhône-Alpes 40 % 91 176,24 € Autofinancement Commune 20 % 45 588,12 € TOTAL 100 % 227 940,60 €

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le plan de financement établi et autorise Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demandes de subvention pour la création d’un local de chasse et d’une salle dédiée aux associations de Courtenay auprès du Conseil Départemental de l’Isère et de la Région Auvergne Rhône-Alpes.

Des devis relatifs aux travaux à engager ont été demandés auprès des prestataires de service.

CONVENTION RELATIVE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU RASED Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal que le RASED, Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés intervient dans plusieurs écoles du territoire de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné dont la commune de Courtenay. Conformément à l’article L 212-4 du code de l’éducation, les dépenses de fonctionnement du RASED sont à la charge des communes. Les actions spécialisées destinées aux élèves en difficultés sont intégrées dans les projets d’école et le budget attribué à ces écoles par les collectivités locales comporte le financement des dépenses de fonctionnement occasionnées par ces actions. Dans ces conditions, il revient à l’ensemble des communes concernées de définir par une convention les modalités de ce financement.Les communes dont les écoles le peuvent, mettent à disposition des membres du RASED des locaux leur permettant de mener à bien leurs missions. Elles en assurent les charges d’entretien et de fonctionnement.

Les dépenses de fonctionnement du RASED pour 2023/2024 peuvent être estimées à 0,47 euros par élève scolarisé. Les frais de fonctionnement de ce poste sont répartis entre les différentes communes concernées au prorata du nombre d’élèves scolarisés dans chacune des écoles communales (effectifs pris en compte à la rentrée de septembre de l’année scolaire en cours). Cette dotation sera réévaluée chaque année en fonction des frais engagés. Cette participation est à verser à la commune de Montalieu-Vercieu, comme faisant l’avance de l’ensemble des frais de fonctionnement et d’investissement. Il revient à cette commune d’assurer la gestion de ce compte et de fournir aux communes signataires un bilan annuel.

Monsieur le Maire indique que, pour l’année scolaire 2023-2024, le montant demandé par élève s’élève à 0,47 € pour un total de 56,87 €, soit 121 élèves scolarisés.

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention relative aux dépenses de fonctionnement du RASED avec la commune de MONTALIEU-VERCIEU, et décide de verser le montant demandé de 0,47 € par élève, soit 56,87 € à cette structure.

ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que la Trésorerie de LA TOUR DU PIN a fait parvenir en Mairie un état de présentation et admissions en non-valeur pour des dettes datant de 2017 et 2018 au nom de YANNICK AUTO, garage automobile qui était situé dans la ZA de Lancin. Monsieur le Comptable Public soussigné expose qu’il n’a pas pu procéder au recouvrement des pièces énoncées sur l’état de la dette en raison d’un surendettement et d’une décision d’effacement de la dette.

Le montant total de l’état de présentation et admissions en non-valeur s’élève à 224,55 €.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les admissions en non-valeur des dettes datant de 2017 et 2018 au nom de YANNICK AUTO pour la somme totale de 224,55 €.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

* Point Ressources Humaines

Madame Alizée VALLIER remplace Madame Marion GAGNOR au sein du service administratif sur la base de 35 heures hebdomadaires depuis le 01er Mars 2024. Madame Camille CANNAUD remplace Madame Sandra SEABRA AFONSO, en arrêt maladie depuis le 02 Février 2024, à temps complet, pour le ménage de l’Ecole et l’entretien des salles communales, et Madame Jennifer BURFIN remplace Madame Odile SAUBIN en arrêt maladie depuis le 06 Octobre 2023 et complète son temps de travail par les heures qui étaient réalisées par Madame Alizée VALLIER au sein du service scolaire. Elle s’occupe des services de cantine et de garderie du soir.

* Travaux de peinture de la classe de Perrine PIJOLAT

Les travaux de peinture de la classe de la Directrice de l’Ecole, Perrine PIJOLAT, ont été réalisés pendant les vacances de Février par l’Entreprise de Plâtrerie Peinture Fabien MAILLER pour un montant de 2 210,30 € H.T., soit 2 652,36 € T.T.C.* Alarme Garage Communal

Le garage situé dans la ZA de Lancin, seul bâtiment communal non équipé, est désormais équipé d’un système d’alarme et est protégé au même titre que les autres biens communaux. Une alarme radio type tyxal + de delta dore a été fournie et installée par l’Entreprise ASEM pour un montant de 2 184,00 € H.T., soit 2 620,80 € T.T.C.

* Opération un arbre – un habitant

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le Département de l’Isère souhaite favoriser la plantation d’arbres à travers le programme « Un arbre, un habitant en Isère », soit plus d’un million d’arbres à planter d’ici 2028. Parmi la plantation des 1 450 arbres sur la commune de Courtenay, seront plantés environ 300 alisiers blancs, 300 érables à feuilles d’obier, des chênes pubescent et d’autres essences d’arbres.

Cette opération entrainerait un reste à charge pour la commune d’un montant de 5 440,00 €

Dans le cadre de l’entretien de la forêt communale, le Département subventionne les ventes de sapin malade en vue d’une replantation.

* Subvention voirie par le Département

Le Département a décidé de subventionner les travaux de voirie des communes à hauteur de 50 % pour une dépense supérieure à 80 000 €. Par conséquent en plus des travaux de voirie du chemin du Marais depuis la rue du Crotet jusqu’à la fin de traverse au hameau de Boulieu, on ajoute les travaux de voirie de l’impasse du Moulin au hameau de Chanizieu. Ces travaux ont été soumis au Cabinet ELLIPSE qui prépare le dossier de demande de subvention.

* Recensement de la Population

Le recensement de la population a été clôturé par le superviseur de l’INSEE le Mardi 27 Février 2024 avec un résultat du nombre d’habitants à la baisse ; le recensement 2024 dénombrerait environ 1 250 habitants.

* Associations

Le courrier annuel a été envoyé aux associations communales afin qu’elles nous transmettent leurs différentes dates de manifestations pour bloquer les salles.

* Lettre d’infos

La prochaine lettre d’infos est prévue pour le 15 Avril 2024.

* Voyage de l’Ecole

L’Ecole a autofinancé leur voyage en classe verte.

* Journée propre

La journée propre de printemps aura lieu au mois de Mars ou Avril 2024.

* Club des jeunes

La vente de diots du 03 Mars 2024 du Club des Jeunes a été une réussite. Ils ont vendu environ 1 200 diots.

* CCAS – Date du vote du budget

La réunion du CCAS pour le vote du budget aura lieu le Mercredi 20 Mars 2024 à 11 h 00 en Mairie.

* Commune – Date du vote du budget

La réunion du Conseil Municipal pour le vote du budget aura lieu le Lundi 25 Mars 2024 à 19 h 00 en Mairie.